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Audience de plaidoirie Posée par nath4269, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6608 vues J'ai un pbl de santé peu commun... je souffre d'anxiété généralisée, ce qui m'invalide dans la vie de tous les jours et je ne peux pas me rendre chez mon avocate. nous faisons tout par mail. a l'onc le jaf... Consulter la réponse deEL HAMMOUTI |
Delais d'appel Posée par Moulay, il y a 9 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Houcy - 6608 vues Ça fait plus d'un mois que j'ai signé l'acceptation du jugement de divorce 16/12/2015) jusqu'aujourd'hui mon avocat n'a rien reçu de l'avocat adverse est ce que je peux considérer ça comme divorce... Consulter la réponse deMaître POURCIN |
Achat d une maison avant le divorce Posée par blessé, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par blessé - 6607 vues Je vous écris car j ai un doute dur ce qui la été dit. l agence immobilière m a assuré que je peux acheter seul, sans que mon mari soit propriétaire avec moi ils lui ont fait signer la promesse que j avais signé la semaine d avant... Consulter la réponse deMaître CABANE |
Séparation - adultère Posée par chartes, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6607 vues Je suis marié depuis mai 2016 sous le régime de la communauté et je souhaite divorcer (car j'ai rencontré quelqu'un d'autre). ma femme n'accepte pas la séparation par consentement mutuel mais n'a pas de... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Aide juridique gratuite Posée par L enchanteresse, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jpn - 6606 vues Je souhaite divorcer , je suis au chômage .puis je bénéficier d une aide pour les frais d avocat... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Mariage avec un homme de nationalite francaise qui vient de ce divorcer Posée par Sanae, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sanae - 6606 vues Je voudrais savoir est ce que c est possible de se marier avec un homme qui a divorcé bientot. sachant que la procedure de divorce prend du temps ? si vous pourrez me clarifier les choses s'il vous plait ? merci de vos... Consulter la réponse deLOUSTAU-GUADALUPE MIRANDA |
Je suis algérien j'ai était marié avec ma cousine de nationalité française on a fait le contrat de mariage en algérie après elle a amener les papiers avec elle et elle a fait la transcription en france,maintenant en a un livret... Consulter la réponse deMaître SALVATORE |
Question sur les frais scolaire à partager Posée par amande57580, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par amande57580 - 6603 vues Mon conjoint est séparé de son ex compagne depuis 3 ans et ils sont passé au tribunal pour une demande de pension alimentaire, dans le jugement c'est écrit qu'il font moitié pour les frais scolaire et on vient d'avoir... Consulter la réponse deGutierrez |
Fausse declaration sur l'honneur Posée par roses des sables, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Roses des sables - 6601 vues Que risque ton pour une fausse déclaration sur l'honneur dans un dossier de justice auprès du juge merci... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
La mère refuse que le père voit son fils de 9 mois Posée par Rafnes, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rafnes - 6601 vues Je vous écris au sujet de mon neveux il n'est pa marier ni divorcer ni pacter il a quitter sa copine du a des violence sa conjugale el le frappe et depuis il cherche à aller voir son fils mais el refuse il lui écrit des textos... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Bien en indivision Posée par Faust, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Faust - 6600 vues Si l'un des ex conjoint refuse la vente du bien indivisible, quels sont les recours possibles pour le conjoint lésé de récupérer la part qui lui revient? dans ce cas d'espèce, les conjoints sont séparés depuis plus de 5 ans et... Consulter la réponse deMaître BRAUD |
Droits parentaux Posée par Aline, il y a 10 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Aline - 6599 vues Peut-on se déchoir de ses droits parentaux au profit du père, et si cette demande peut se retourner contre moi?? par exemple si le papa obtient une diminution de pension alimentaire et si le juge estime que se déchoir de ses droits... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Renseignement Posée par caline, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par caline - 6599 vues Je suis divorcée j'ai une maison en commun qui est en vente d'un commun accord mon ex à garder la voiture moyennant une somme d'argent qu'il me droit lors de la liquidation de bien ma question est la suivante : a... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Entreprise individuel et divorce Posée par laetitia, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par laetitia - 6599 vues Je suis actuellement en procédure de divorce, l'ordonnance de non conciliation a été prononcée le 6 octobre dernier et nous sommes mariés sous le régime de la communauté. je souhaite acheter un restaurant (fond et murs) pour... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Credit consommation commun Posée par Jeshouille, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jeshouille - 6597 vues Comment sont divisés les prets consommation souscrits en commun? faut il racheter les prets a son nom propres pour moitié si on veut partager en 2 ?... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Peut on re-estimer nos biens immobilier dans l'attente de l 'homologation du jaf Posée par Juillard, il y a 8 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 8 ans - 6597 vues Monsieur, madame. je suis actuellement en séparation de corps. nos bien ont été estimés en septembre 2015. madame doit me racheter ma part du bien (soulte). le notaire a établit l'état liquidatif. l'onc est passée et le jaf n'a... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Domicile conjugal Posée par Cricri, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 6597 vues J aimerais savoir je suis en instance de divorce est ce obligatoire que mon ex mari quitte la maison il a pas de famille en france et pour trouver un logement c est pas facile on peut rester en temp que colocataire car on s entend... Répondre |
Quelle procédure de divorce ? Posée par Lam, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lam - 6596 vues Je suis séparé de mon épouse depuis bientôt 2 ans. nous avions commencé une procédure de divorce par consentement mutuel, mais elle depuis plusieurs mois elle ne répond plus à notre avocat. je suis expatrié et j'habite au... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Que comprend la pension alimentaire versée après un divorce ? Posée par Hom45, il y a 10 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par aly choup - 6595 vues Après séparation une paf a été fixée , hors mon ex, n'arrête pas d'ajouter des partages de frais divers....du coup la paf n'est jamais celle définie, et je n'ai pas accès aux aides qu'elle touche (alloc... Consulter la réponse deMaître FERRO |
Divorve Posée par espoir, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par espoir - 6593 vues À ma demande de divorce ,,conbien de temps cela met 'il pour se présenter à o n c .? merci... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Retrait sur compte joint après date de partage Posée par dede77, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par davivi - 6593 vues Que devient l'argent retiré sur un compte joint après la date de partage en cas de rétroactivité de cette date ?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Bjr Posée par nawel guilhem, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nawel - 6593 vues Je suis une femme marier d un conjoint francais j ai 2 enf mon mari a quitter la maison conjugal il ya plusq 4 mois et veut divorcer amiable mais moi je voulais par faute parsqu il me trompe et je voulais savoir svp esque avec le pention... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Divorce sur acte de naissance qui doit s'en charger? Posée par nana, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nana - 6592 vues J'ai divorcé en 2006, mon acte de mariage porte bien mention du divorce mais pas mon acte de naissance. mention du divorce faites fin 2006 avec tampon de la mairie ou je me suis marié. que faire pour rectifier au plus vite sur... Consulter la réponse deTAYORO |
Consentement à l amiable Posée par Forever, il y a 8 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Forever - 6592 vues Nous pensons divorcér par cons'etement mutuel avec mon époux nous avons un bien pour lequel nous souhaite faire une convention d indivision pour prendre le temps de le vendre ét ne nos empêcher la procédure de divorce.est ce... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Ma femme a-t-elle droit à la moitié de mon compte salarial lors de notre divorce ? Posée par leon, il y a 10 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Anna - 6590 vues Je suis en instance de divorce je passe en conciliation bientôt et je me demande si ma femme peux me demande la moitier de mon compte salarial qui est à mon nom dans l entreprise ou je travail merci... Consulter la réponse deMaître FITAS |
L'égalisation divorce en turquie, prononcé dans un pays étranger Posée par Loutche, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6588 vues Mon compagnon est turc et vit en turquie. je suis belge, et nous envisageons que je parte le rejoindre la bas. cela fait 2 ans que nous vivons entre les 2 pays. toutes fois, il s'est marié avec une russe en 2010, ils en divorcé en... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Caducité des mesures provisoires Posée par AL92, il y a 9 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 9 ans - 6588 vues J'ai assigné mon épouse en divorce et une ordonnance de non conciliation a été prononcée en septembre 2013 avec la mise en place de mesures provisoires que j'ai contesté par une procédure d'appel. la cour... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Voiture de société : séquestre Posée par GantdeVelours, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par GantdeVelours - 6587 vues Je voudrais savoir si je peux être poursuivie ou sanctionnée si je ne rends pas le véhicule de fonction de mon mari, alors qu’il me l’a prêté par écrit. je souhaite séquestrer cette mercedes, dont il n’a pas besoin pour son travail... Consulter la réponse deznaciri |
Paiement soulte au moyen de la prestation compensatoire Posée par Candidette, il y a 9 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 9 ans - 6587 vues Notre divorce est déjà prononcé depuis novembre 2015. la vente de notre maison s'avérant difficile, nous sommes d'accord mon ex-conjoint et moi-m^me pour que monsieur, rachète ma demi-part du bien .; il me devra environ... Consulter la réponse deMaître FEITUSSI |
Séparation, déménagement Posée par Lysse, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6584 vues Je suis séparé depuis 5 ans, nous sommes passer devant le juge pour appliquer un mode de garde pour notre enfant. je compte déménager à 600 km. quel démarche faire ? sachant que mon l'autre parent est au courant et sommes en accord sur le... Consulter la réponse deGUILLAIN |
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