Il me semble que depuis le premier janvier 2017 il soit nécessaire d'avoir 2 avocats pour un divorce à l'amiable, mais est il possible que ces 2 avocats soient du même cabinet?... Consulter la réponse de Lammens |
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Nous divorçons sous séparation de bien et je vends ma maison et elle demande de sequestrer au notaire le montant de la vente pour en avoir la moitié mais le titre de propriété atteste que je suis seul propriétaire et sous contrat... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Que devient l'argent retiré sur un compte joint après la date de partage en cas de rétroactivité de cette date ?... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Je suis en instance de divorce je passe en conciliation bientôt et je me demande si ma femme peux me demande la moitier de mon compte salarial qui est à mon nom dans l entreprise ou je travail merci... Consulter la réponse de Maître FITAS |
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J'ai obtenu récemment mon divorce aux tords exclusifs de monsieur, en obtenant la garde exclusive et l'autorité parentale exclusive car monsieur a enlevé mes enfants à l'étranger pendant 9 mois alors qu'il y... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT |
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Date de plaidoirie Posée par inconnu, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par inconnu - 6889 vues J'ai une question sur l'audience de plaidoirie lors de cette audience, on plaide directement le dossier? ci jamais c'est le cas cela met combien de temps environ pour obtenir une date de délibéré ? si jamais... Consulter la réponse de Ferrante |
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J'ai 42 ans, et suite à notre séparation depuis quelques semaines, mon ex-épouse et moi nous allons passer en conciliation en novembre. nous divorcions pour cause d'incompatibilité (disputes verbales, pas d'accord... Consulter la réponse de ateissedre |
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Nous avons décider de nous séparer avec mon conjoint (mariés sous la communauté de biens). nous sommes propriétaires d'une maison (achat terrain + construction) et avons 3 enfants. pour l'instant, ni lui ni moi... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Attestation de divorce Posée par roland fourcaud, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par roland fourcaud - 6888 vues Je ne retrouve plus mon attestation de divorce ni mon livret de famille quel organisme peut me fournir ce document ? la mairie de ma résidence avec ma fiche d'état civil? mairie du lieux de mariage? ces organismes mes... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Divorse amiable Posée par le bosseur, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6888 vues Je désirerai savoir s il est possible de divorcer et de continuer a vivre sous le même logement que l on a acheter ensemble et ceci pour le bien des enfants... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Vendre la voiture Posée par FA, il y a 9 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 9 ans - 6886 vues Je suis actuellement en instance de divorce à l'amiable. mon ex mari et moi avons convenu que la voiture acheté en commun me revenait. cependant, sont nom est toujours en premier sur la carte grise, et je souhaiterais vendre... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Si l'un des époux a quitté le domicile et effectué un changement d'adresse; a-t-il le droit de revenir et ce quand il le désire , voire souvent, récupérer des affaires personnelles laissées volontairement? l'autre... Consulter la réponse de Maître DENICOURT |
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Domicile conjugal Posée par Cricri, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 6886 vues J aimerais savoir je suis en instance de divorce est ce obligatoire que mon ex mari quitte la maison il a pas de famille en france et pour trouver un logement c est pas facile on peut rester en temp que colocataire car on s entend... |
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Que se passe t-il pour la suite de la procédure alors qu'elle a refusé de payer cette expertise demandée par sa propre personne... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Ma femme est d'accord pour que je garde l appartement est ce que le juge peut s 'opposer a cette decision... Consulter la réponse de Maître FITAS |
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Garde des enfants Posée par Arthur, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6883 vues Avec ma compagne, nous allons nous séparer. nous avons 2 enfants. mon ex-compagne étant fragile psychologiquement, est-ce possible que je demande la garde des enfants afin de maintenir une stabilité pour mes enfants. si oui quelles... Consulter la réponse de Maître MINET |
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L’onc a été prononcé en février. il a été mentionné que je pouvais disposer du domicile conjugal à titre onéreux. le juge a donné un délai de 3 mois à mon ex mari pour quitter les lieux. il a quitté le domicile en emportant toutes... Consulter la réponse de Dominique Ferrante |
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Je suis un jeune papa (deux enfants 3 ans et demi et 15 mois) qui va vivre un divorce. je suis entrepreneur depuis neuf ans, avec de la saisonnalité dans le travail. sachant cela, je propose de garder les enfants en deux parties :... Consulter la réponse de Maître Huglo |
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Convocation par huissier Posée par CP, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par CP - 6883 vues Je suis en instance de divorce nous avons passé l'audience de conciliation. c'est moi qui ai fait la première demande . la partie adverse viens de faire la deuxième demande. je dois être convoqué par un huissier est ce normal ? nous... Consulter la réponse de Polin |
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Je voudrais savoir est ce que c est possible de se marier avec un homme qui a divorcé bientot. sachant que la procedure de divorce prend du temps ? si vous pourrez me clarifier les choses s'il vous plait ? merci de vos... Consulter la réponse de LOUSTAU-GUADALUPE MIRANDA |
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Nous souhaitons divorcer pour ne plus être sous le régime de la communauté nous sommes d'accord les 2 mais souhaitons rester en couple est ce possible... Consulter la réponse de c.tangalakis |
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Demande de logement sociale Posée par Adelia, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Adelia - 6881 vues ... Consulter la réponse de Maître IDERKOU |
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Je suis de nationalité algérienne je me suis mariée en septembre 2013 avec un français entree en france avec visa regroupement familial depuis' espagne séparée en avril 2015 en tante de divorcée en a l audience prochainement... Consulter la réponse de Maître BOULASSEL |
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Peut arrêter de verser la pension alimentaire a un jeune majeur quand celui ci a fini et passé son cap et faute de travail s inscrit a pole emploi et touche une petite allocation.(550e).sur le jugement noté la part contributive sera... Consulter la réponse de Maître DA COSTA GOMES |
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Fausse declaration sur l'honneur Posée par roses des sables, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Roses des sables - 6879 vues Que risque ton pour une fausse déclaration sur l'honneur dans un dossier de justice auprès du juge merci... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Déménagement 300km avec enfant Posée par samantha2312, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par samantha2312 - 6879 vues L ex compagne de mon conjoint doit partir a 300km de chez nous avec son fils. nous achetons une maison et nous n aurons pas les moyens de faire les aller retours marseille toulouse tous les 15 jours. de plus se ne sont plus les... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Bien immobilier Posée par Jennifer, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jennifer - 6879 vues À l'heure d aujourd'hui je ne aime plus mon mari est je veux quitter le domicile conjugal nous sommes propriétaire le temps de vendre la maison suis je obliger de payer les traités du crédit immobilier et des factures... Consulter la réponse de Maître MENUET |
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Notre séparation officielle (non-conciliation) date du 30 octobre 2008 le divorce est prononcé le 23 février 2016 avec effet rétroactif à la date de non conciliation. je dois verser une prestation compensatoire de 50 000 ? à mon ex-épouse... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Mon compagnon verse une prestation compensatoire à son ex-épouse sous forme de rente capital. il ne souhaite pas demander une révision mais j'ai lu un jour quelqu'un part qu'en tant que débiteur il avait le droit... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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En 2010, l'onc m'a donné le droit de rester dans la maison avec les enfants dont j'ai la garde. l'acquiescement de divorce a été signé en juillet 2015 et en août 2016 après avoir informé mon ex par courrier... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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