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Divorce particulier Posée par del, il y a 4 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par del - 2745 vues Notre maison a ete mis en donnation a nos enfants il y a 5ans fait avec un acte notariie nous gardons la jouissance du bien tant que nous sommes vivant nous avons entamé une procedure de divorce comment cela va t'il se passer?... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Paiement prestation compensatoire Posée par Dominique, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dominique - 4800 vues Peut on mettte des conditions au paiement de l?indemnite compensatoire par ex restitution de tableaux et bijoux personnels... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Renseignement Posée par Nanou, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4742 vues Je suis séparé depuis 2013 et en instance de divorce et je voulais savoir comment ce fait il que ça soit long car je suis passé en jugement et nous sommes a amiable et on m'avait dit que le divorce et plus rapide. sauf... Consulter la réponse deMaître MENUET |
Cours d'appel Posée par Michel, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 3993 vues Mon divorce a ete prononce le 19 octobre 2015 aux torts partages,mon ex femme vient d'interjeter appel a la cour de colmar,dans quelles circonstances la cour d'appel peut elle revenir sur le jugement du jaf ou au... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Partage compte personnel en cas de divorce Posée par Caroline, il y a 3 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cnemery - 2116 vues Avec mon mari nous allons divorcer, nous avons chaqu'un un compte personnel et des livret a mais aussi un compte joint. en cas de divorce par consentement mutuel si nous sommes d'accord pouvont nous garder chaqu'un... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Mes droits Posée par Babete, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Babete - 4961 vues Actuellement marier sans contrat de mariage avec mon mari nous n'arrêtons pas de nous criez dessus et devant les enfants nous nous entendons plus actuellement héberger chez mon père car nous avons acheter une maison que nous... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Garde alternée suite aux vacances de noël Posée par Isa, il y a 4 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Emmanuelle - 5137 vues Je suis divorcée depuis plusieurs mois et me retrouve confrontée à un problème pour récupérer mes enfants. la convention précise que nous sommes en garde alternée (nous avons toujours fait semaine paire avec papa et impaire avec... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Liquidation de la communauté: décompte détaillé ou non? Posée par vreia, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par vreia - 6629 vues Dans le cadre d'une liquidation de la communauté lors d'un divorce le notaire désigné par le tribunal doit il fournir un décompte détaillé un peu comme un bilan d'exercice comptable ou "juste" des totaux qui ne... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Continuer la pension à mon ex pour une enfant mineure en étude en logement seul Posée par Sébastien, il y a 2 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2187 vues Mon ex-femme me demande de payé en plus de la pension alimentaire une partie du logement étudiant de ma fille (mineure) qui suit ses études dans une autre ville que sa mère. ma fille vit seule dans un logement... Consulter la réponse deLANGUERY |
Acter l'immobilier et prendre accord verbal pour les biens meubles Posée par Florencezen, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Florencezen - 4494 vues Dans le cas d'un divorce amiable, nous sommes séparés depuis 3 ans avec mon époux. tout est déjà séparé depuis longtemps (entre nous) en ce qui concerne les biens meubles (voitures, comptes en banque...etc). peut-on mentionner... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Ma femme a-t-elle droit à la moitié de mon compte salarial lors de notre divorce ? Posée par leon, il y a 10 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Anna - 6616 vues Je suis en instance de divorce je passe en conciliation bientôt et je me demande si ma femme peux me demande la moitier de mon compte salarial qui est à mon nom dans l entreprise ou je travail merci... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Divorce 2 ans après séparation: plus value sur résidence immobilière. Posée par dgodefroy, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par dgodefroy - 6702 vues Mon ex-épouse et moi sommes séparés de corps depuis plus de 2 ans. nous entamons la procédure de divorce. le contrat de mariage est celui par défaut: communauté réduite aux acquets. nous avons acquis un bien en indivision. mon... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Pension alimentaire Posée par alain, il y a 3 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par alain - 1987 vues Ma cituation professionnelle à changé , je travail desormais à temps partiel et mes salaires ont diminués et sont aléatoires je ne peux plus payer le montant de la pension alimentaire fixée par le jaf, que dois je faire ? à qui... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Séparation avec désaccord Posée par squillet, il y a 3 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2420 vues Nous sommes séparés avec mon ex conjoint et nous avons un crédit sur une maison qui est en vente. mon ex conjoint veut venir vivre dans la maison avec sa nouvelle compagne en as t il le droit ?... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Paiement impôt sur le revenu Posée par Peur du divorce, il y a 4 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Peur du divorce - 2345 vues Mon mari a déposé une requête en divorce il y a un mois, nous sommes mariés sous le régime de la communauté nous recevons la déclaration d impôt sur le revenu il me demande de payer seule l équivalent d un mois de salaire doit on... Consulter la réponse deMaître BERGER |
Récupérer ma pension alimentaire Posée par Laurence, il y a 2 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2568 vues Je suis divorcée depuis 1987,mon mari n' a jamais payé ma pension alimentaire, puis-je récupérer quelque chose si mon ex mari vend sa maison. jugement jamais passé à la mairie. par avance merci... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Je ne veut plus divorcer Posée par Sylvie, il y a 2 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sylvie - 1663 vues J'ai une assignation en divorce le 12 juin 2023 . je ne veut plus divorcer. si je signe pas l'acte de divorce es ce que le juge en tiendra compte et combien de temps le divorce durera si je refuse... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Pension alimentaire Posée par Andy, il y a 2 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Andy - 2161 vues Je suis séparé depuis 3 mois. mon ex a la charge de nos deux enfants. Étant donné que je suis demandeur emploi sans allocations chômage je n'ai pas de revenus . je touche une allocation d'allocation handicapé de 971€ et... Consulter la réponse deMaître REYNOUARD |
Quitter le logement Posée par Eric, il y a 4 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2315 vues Un jugement m ordonne de partir au 1108 si je ne pars pas que va t il se passer concrètement merci... Consulter la réponse deMaître NAOUI |
Peut on demander une pension alimentaire en cas de garde alternée? Posée par krystel64, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par krystel64 - 11973 vues Je suis séparée du papa de ma fille depuis 2 ans et demi. nous avons convenu une garde alternée et donc pas de pension alimentaire. cependant suite à une perte d'emploi je rencontré de grosses difficultés financières... Consulter la réponse deMaître MENUET |
Garde alternee Posée par Vincent2020, il y a 4 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par manu - 2793 vues Mon ex femme.vient de lancer une procédure de divorce suite à notre searation depuis un an et demi.depuis cette date nos 3 enfants sont en garde alternee d un commun accord avec mon ex et déclare comme t elle a la caf par contre... Consulter la réponse deMaître Hamm |
Départ domicile conjugale Posée par Loulou, il y a 3 semaines dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Loulou - 510 vues Je suis mariée sans contrat de mariage depuis 3 ans. je vis dans le logement de mon mari, qu’il a acquis avant notre union. j’ai une fille de 13 ans issue d’un premier mariage, et un garçon de 18 mois avec mon mari actuel... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pa saisie sur salaire mais perte d'emploi Posée par Lempika62, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pascaline - 6549 vues Mon compagnon à la pa pour son fils qui est saisie sur son salaire. cependant son entreprise se retrouve en redressement judiciaire.. si il se retrouve au chômage. comment procéder au niveau du versement de la pa ? actuellement le... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Délai raisonnable à la cour d'appel ? Posée par Cocotte78, il y a 4 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cocotte78 - 2308 vues Pouvez-vous me dire ce que cela signifie un délai raisonnable pour transmettre d'autres éléments entre avocat avant l'audience à la cour d'appel ? dans mon cas, mon audience est prévu le 15 mars prochain, si mon ex... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Date retenue pour le versement d'une pension Posée par astico, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par astico - 4221 vues Je suis passée en non conciliation le 20/11/2017 mon epoux a quitte le domicile conjugal le 31/08/2016 il a été condamné à me verser une pension de 300euros au titre de devoir de secours suivant les conclusions du juge remise le 9/2/2018... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Garde alterne Posée par Gard 30, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 3600 vues Mon ex mari a décidé de ne plus me ramènes mes fils quand c est sa semaine il a regrettait que c était a moi a allée les récupère chez lui car il ne veut pas faire d aller retour... Consulter la réponse deMaître BOIREAU |
Malgré un nouveau jugement, le père de ma famille ne paye pas la pension alimentaire. quels sont mes... Posée par jess or, il y a 10 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par dad87 - 6050 vues Je suis en litige depuis 2008 avec le père de ma fille qui ne veux pas me payer la pension alimentaire de notre fille. un jugement a été statué mais il n'a jamais réglé ce qu'il me doit depuis le jugement... j'ai... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Pension compensatoire Posée par AnneM231, il y a 6 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par AnneM231 - 645 vues Lors de mon divorce en 2010, mon ex-mari a été condamné a me verser une pension compensatoire sous forme de rente pdt 8 ans. celui-ci ne me la jamais payé. en 2015, monsieur dépose cette dette en dossier de surendettement et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Jugement Posée par nrv, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nrv - 4657 vues En consentement mutuel, le juge peut il revenir sur la requete s il trouve qu il y a un gros ecart entre les revenus de l un et de l autre svp ? merci... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Enfant et habitat Posée par Maya, il y a 5 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maya - 2449 vues Je viens vers vous par rapport à une questions très ambigu ,voilà je suis séparés depuis le 15 mai de mon mari ,mon fils mineur 15 ans est avec moi (attestation de mon ex pour m autoriser à partir est également à partir avec mon... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
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