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Résiliation convention de mise à disposition de locaux à usage professionnel
Posée par Aurélien, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aurélien - 3013 vues

à toutes et tous, mon épouse, qui exerce une activité en libéral (santé), a contracté il y a quelques années une « convention de mise à disposition de locaux à usage de local professionnel ». souhaitant désormais quitter ce local...

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Maître BELIGHA
 
Candidature au conseil syndical d'une sci immobilière
Posée par Charmine15nove, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2587 vues

Dans notre copropriété de plus de 200 lots , une sci immobilière a présenté sa candidature pour devenir membre du conseil syndical . quels sont les éléments à demander auprès de la personne représentant la sci afin de vérifier la...

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Maître BELIGHA
 
Nouvel achat
Posée par Cri9512, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2182 vues

Je suis en cours de divorce, mon futur ex mari est resté dans notre appartement j’ai dû prendre une location. l’appartement est payé, un coup il veut vendre, un autre il veut racheter ma part. je souhaite...

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Maître COTTO
 
Augmentation de loyer
Posée par kaloud123, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1825 vues

J ai intenté un procès contre mon locataire (une société)pour réviser le loyer vers la hausse, j ai gagné le procès en première instance et en appel. le juge a ordonné à mon locataire de payer l augmentation à partir de la date de...

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Maître COTTO
 
L'agence continue les visites malgré une offre
Posée par lebib, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par lebib - 3295 vues

Je suis actuellement en cours d'acquisition d'une maison... ou plutôt, j'étais en cours ! j'ai fait une offre d'achat - en dessous du prix - pour une maison à l'agence qui en assure la vente...

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Maître DAHAN
 
A qui dois je m'adresser pour application d'une décision prise en ag
Posée par FREDOUILLE, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par FREDOUILLE - 2589 vues

A l'ag 2020 il a été voté à la majorité qu'il était toléré de jeter les condensats des clim dans la gouttière si les regards en rez de jardin sont bornes. or cela n'est pas le cas et 2 copropriétaires on maintenu...

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Maître lahlouh
 
Propriétaire diffamante vis a vis d'un locataire
Posée par Véro 1196, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2479 vues

Mon filleul souhaite louer un nouvel appartement via une agence immobilière. le dossier est posé il est solvable, l'agence immobilière à pris de renseignements de moralité auprès de la propriétaire actuelle qui a diffamé mon...

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Maître BELIGHA
 
Bail locatif social occupé par moi et ma mère décédée depuis un an
Posée par brigitte, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par brigitte - 2729 vues

Ma mère est décédée depuis plus d'un an maintenant j'ai signalé son décès au bailleur j'ai toujours vécu chez ma mère depuis que je suis tout petit et à ce jour, on m'a assigné au tribunal pour quitter les lieux...

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Maître COTTO
 
Trvx de copropriétés - bases vies et sanitaires devant mes balcons -
Posée par Winnie, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 3300 vues

Destravaux sont actuellement réalisés sur les toits terrasses et les balcons dans la copropriété où je réside actuellement au rez-de-jardin (afin d'éviter des frais de location de parking à la mairie, la copropriété a installé...

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Maître DAHAN
 
Logement
Posée par MathCit45, il y a 10 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Sandra - 3955 vues

Je vous adresse cet écrit suite à divers problèmes. courant juin 2023, je prends un logement, sans état des lieux d’entrée et sans dpe. fin septembre, une fuite d’eau était dans le chemin sous terre, il m’a été fait régler la...

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Maître BELIGHA
 
Refus de rendre la caution
Posée par Anola, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2435 vues

Nous avons fait l'état des lieux en partant de la maison et les propriétaires nous on dit c'est bon rien a signaler mais n'ayant pas leur carnet de chèque ils nous ont dit qu'ils feront un virement que nous...

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Maître COTTO
 
Rachat de part de maison
Posée par laspagnola, il y a 8 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2356 vues

Mon mari veut me racheter ma part de maison mis en vente pour divorce à un prix inférieur à celui de la mise en vente alors que j ai une offre au prix de vente a t il le droit de refuser cette offre?...

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Maître GATELLIER
 
Sinsitre sur une toiture par un tiers avant l'acquisition d'une maison
Posée par Montavenay, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1592 vues

J'ai un souci sur un sinistre pour une maison achetée cette année. en septembre dernier, j'ai mandaté un expert pour inspecter la toiture d'une maison que je souhaitais acheter. celui-ci a, dans son rapport...

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Maître COTTO
 
Plus de 24 heures se sont écoulées sans nouvelles!!!
Posée par Cc, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1759 vues

Il y a trois ou quatre ans, notre maison a été louée à quelqu'un qui, au lieu de respecter les règles, a transformé la propriété en plusieurs chambres qu'il sous-louait. suite à une dénonciation des voisins, notre...

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Maître BELIGHA
 
Achat immobilier - nuisance sonor vmc
Posée par Djai, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2646 vues

En mars 2022 j'ai fait la visite d'un appartement et directement j'ai eu un coups de cœur, la visite ce passe bien, je n'ai détecté aucun soucis apparent et rien détecté d'anormal. en décembre je signe pour...

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Maître BELIGHA
 
Vente d'un bien l'agence
Posée par roger1951, il y a 5 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par roger1951 - 2172 vues

Vente d'un bien l'agence n ' a pas pris de renseignements quand a la capacité f inanciere de l acheteur. le vendeur a plusieurs reprises demandé a ce que cela soit fait .de plus la demande de credit sur le compromis était de 370.000...

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Maître BELIGHA
 
Achat maison avec chaudière défectueuse
Posée par Nouche, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2602 vues

Nous avons acheté une maison en mars 2022. nous avons fait des travaux. suite à cela nous emménageons en septembre 2022 et je tente d'allumer la chaudière. celle-ci ne fonctionne pas et nous avons dut la changer (corps de...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Vente d'appartement
Posée par Laura, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2379 vues

Je souhaiterai vendre mon appartement. il se trouve au dessus d'une brasserie et occasionnellement il y a des odeurs de cuisine dans mon salon ou bien des soirées privées qui engendrent un peu plus de bruit. que dois-je faire...

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Maître AIRINEI
 
Demande d'avenant a un bail.
Posée par Monaco, il y a 9 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par monaco - 5586 vues

Un des locataires de la villa que je leur loue, parti après avoir porte plainte contre son compagnon, me demande de faire un avenant au bail qu elle a aussi signé, car étant solvable elle ne veut pas être responsable. en effet, les...

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CANEPA SAUER
 
Expulsion ( appel 15jours )
Posée par Nana11, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1786 vues

Jai reçu un avis de passage avec ecrit expulsion ( 15jours appel ) hors je n'ai pas reçu la date d'audience pour comparaître devant le tribunal jessaie davoir l'huissier pour avoir le papier concernant...

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Maître BELIGHA
 
Droit de participer au crédit immobilier
Posée par Jenny, il y a 10 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Jenny - 3602 vues

Je suis en indivision. le co-emprunteur refuse de participer au crédit immobilier en tant que co-emprunteur. quels sont les recours possibles qu'il participe au remboursement du prêt?...

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Maître COTTO
 
Preemption safer
Posée par MICHELE, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1811 vues

Nous pensons recevoir une preemption de la safer de charentes maritimes pour un prix d'achat qui nous conviendrait. dans quel delai pouvons nous esperer percevoir le montant de la vente de notre maison ?...

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Diogene11
 
Passage de grue
Posée par Philippe, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1621 vues

Une grue sise sur le chantier voisin passe plusieurs fois par jour au-dessus de ma propriété, contre mon gré (je l'ai signifié par lettre recommandée). suis-je en droit de demander un loyer ou une indemnisation ? puis-je en...

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Maître BELIGHA
 
Vente à un neveu
Posée par Alphonse, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alphonse - 1963 vues

La maison de ma mère a été estimée à 360 000 € au moment de la succession il y a un an et demi. un de mes neveux propose de la racheter à 210 000 €. est-ce que je peux lui vendre ma part d'indivision (1/3) pour ce prix global...

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Maître BELIGHA
 
Délais de départ, contestation d'un commandement et assignation par commissaire.
Posée par Justice, il y a 9 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1468 vues

La procédure de demande délais supplémentaires pour quitter les lieux et la procédure de contestation d'un commandement de quitter les lieux sont-elles dépendantes ou s'agit-il de deux procédures distinctes pouvant être...

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Maître BELIGHA
 
Préavis de logement suite à un contrat d'alternance
Posée par riri7, il y a 5 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2059 vues

J'ai commencé un master qui se déroule pendant 4 mois en formation initiale, et qui commence à compté de janvier, pour une durée d'un an et demi, en alternance. ayant trouvé mon alternance dans une autre ville que celle...

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Maître BELIGHA
 
Conflits avec notre ancien propriétaire
Posée par Marie, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie - 4362 vues

Nous sommes resté 3ans et demi dans un appartement. l’état des lieux de sortie a été fait par une société, le 10 mars 2024. mon ancien propriétaire estime que le coût des travaux est de 2500€. elle nous réclame 1600€ (caution +...

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Maître BELIGHA
 
Sous location non autorisÉe
Posée par Mben750145, il y a 11 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1875 vues

J'aimerais sous louer mon appartement sur airbnb sans l'accord de mon propriÉtaire, je risque quoi s'il le dÉcouvre svp ???...

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Maître PETSOKO
 
Détention carte d'invalidité avec acquisition logement anru 2019
Posée par Dédé, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2055 vues

Nous avons acheté un logement anru livré en décembre 2019. mon épouse est titulaire d'une carte d'invalidité avec un taux à plus de 80% depuis 2016. pouvons-nous revendre notre bien avant les 10 ans contractuels sans...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Chèque encaissé après 12 ans
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3103 vues

Si j ai fait un chèque à une agence il y a 12ans peut il être encaissé 12 apres...

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Maître DAHAN
 
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