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Servitude ou droit de passage Posée par Ael, il y a 3 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 610 vues Je suis en charge d'une petite maison que mes parents avaient achetée il y a environ 25 ans. l'entrée à la maison s'est toujours faite par le moyen d'une servitude ( ou droit de passage) , à savoir un chemin... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Question Posée par Sebastien, il y a 5 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sebastien - 3283 vues Je suis propriétaire d'un appartement en résidence de copropriété. cette résidence compte 185 copropriétaires divisés en 3 bâtiments distincts. la chaudière de la copropriété arrive malheureusement en fin de vie et il est venu le... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Droit de rester dans un appartement propriete d e la personne qui sera admise . Posée par patrick lama, il y a 5 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BENOIT - 1960 vues Je vis en concubinage avec une amie dans un appartement achete par mon amie a 90 pour cent et une contribution finanaciere de ma part a 10 pour cent. cette amie sera admise bientot dans un epad. l a question est de savoir si je peux... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contrat de location jamais reçu, avec des témoins Posée par Alessia92, il y a 3 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 759 vues Au mois de septembre, j’ai signé un contrat de location en présence de témoins. un ex collègue m’a loué son appartement et il y’avait des collègues devant. après trois mois, j’ai demandé à mon propriétaire des quittances de loyer... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit tva réduite avant divorce ? Posée par Bene76, il y a 10 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2050 vues Je suis en cours de séparation avec mon mari, et dans ce cadre, je souhaite acheter un appartement neuf pour établir ma nouvelle résidence principale, seule. ce programme neuf propose une tva réduite à 5,5%, on me dit que j'y... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Responsabilitésur conséquences travaux prescrits Posée par lecopro94, il y a 10 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lecopro94 - 4877 vues Un copropriétaire a, sans autorisation, élargi une fenêtre dans un gros mur il y a plus de 10 ans. personne n'a rien dit. aujourd'hui un architecte a constaté une fissure dans le linteau et un léger affaissement. il pense... Consulter la réponse deBENNOUR |
Indivision Posée par Pp52, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1709 vues Mon fils et moi avons acheté un bien immobilier en indivision. nous envisageons de le vendre pour acheter séparément un bien différent. chacun de nous vient de trouver un bien qui exige l'obtention d'un prêt relais. est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Remboursement crédit Posée par Joe, il y a 6 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Joe - 4252 vues Mon ex concubin a changé les serrures de notre logement il y a déjà 4 ans . nous avons acheté 50/50. depuis,il ne payé plus le crédit et ne veut faire aucune démarche pour vendre dans le but de me nuire et j'ai également cessé... Consulter la réponse deMaître KARZAZI |
Logement hlm Posée par Nawal, il y a 9 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 3128 vues J'ai eu un bon de visite d'une maison hlm on a visité on est reconnu prioritaire dalo pour mon fils porteur d'handicap la mairie nous a envoyé un bon de visite nous avons accepté il ya 2 autre candidat qui on aussi... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Facturation abusive Posée par Matthman, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Matthman - 1463 vues Mon avocat me dit qu'il allait m'envoyer un exemple type de lettre à envoyer à ma propriétaire. sans me parler de coût quelconque. il m'envoie unne facture de 180 € en plus intérêts une fois et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Coordonnées et nom sur le bail Posée par ss, il y a 7 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1061 vues Ma soeur a du prendre un appartement pour que mon fils puisse y vivre cette agence immobilière a mis en place les assurances habitation et loyer impayé. a ce jour s'est mon fils qui paye le loyer depuis 3 ans mais il... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Le droit de rester dans un apprtement Posée par patrick lama, il y a 5 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1350 vues Ma concubine sera admise dans un epad. je serai seul dans l appartement propriete de ma concubine a 90 pour cent et 10 pour cent.ai je le droit de rester dans l appartement merci patrick lama... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Separation bien immobilier en union libre Posée par Stéphane, il y a 6 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Stéphane - 6378 vues Avec ma concubine nous avons un appartement en indivision 50/50, elle veut se séparer et a trouvé un appartement en location. je vais rester dans l'appartement avec les enfants 1 semaine sur 2. il nous reste 19 mois de crédit... Consulter la réponse deMaître legros |
Remplacement de la chaudière vétuste Posée par Alexia, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alexia - 2264 vues J’habite en france et charte lue, je suis locataire depuis à peu près 10 ans. je n’ai pas été informé de l’obligation d‘entretenir la chaudière. en janvier 2019, je suis passé chez engie mais ils ne m’ont pas proposé un... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Contestation et procédure charges de syndic Posée par jean luc, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2342 vues J'ai un appart sur saint-denis et je me retrouve depuis 4 ans avec un niveau de charges de copropriéte qui n'arréte pas de monter .j'ai déja versé plus de 6500 € et je me retrouve avec plus de... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Tva vente logement vefa Posée par Tessa, il y a 9 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1525 vues J'ai acheté un appartement sur plan en 2013. la livraison a eu lieu en 2015. j'ai bénéficié d'un taux réduit de tva à 7% pour cette acquisition. je souhaite vendre cet appartement aujourd'hui (2024), je devrais... Consulter la réponse deMaître NEJJARI |
Vente de logement Posée par Lila, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 391 vues Mes propriétaires souhaitent récupérer leur logement dans 3 mois . mon bail est jusqu'en 2027 ont ils le droit ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Logement social portail cassé et non réparé Posée par Flo13, il y a 11 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Flo13 - 1923 vues Locataire en logement social, notre portail d'entrée au parking à été cassé par un locataire il y a 10 mois, le bailleur malgré nos relances incessantes ne fait rien et le portail cassé reste ouvert 24/24 depuis 10 mois. le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Charges hlm Posée par Vaugrenard Sabine, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1331 vues Je vous contact car mon bailleur a effectué un rappel de charges.celui-ci me compte des charges d'électricité communs alors que j'occupe un e maison individuelle.il mon donner comme explication que ça correspond à des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Paielment du loyer pendant préavis Posée par sophfrancesa, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1879 vues Nous payons notre loyer chaque 1er du mois pour le mois en cours (soit par exemple le 1er octobre pour le mois d'octobre) nous venons de donner notre préavis, qui ne sera que d'un mois, pour motif professionnel. nous... Consulter la réponse deMaître NAOUI |
Renoncement rachat de soulte dans son intégralité Posée par Nina, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1829 vues Avec mon compagnon de pacs (régime de l'indivision), nous nous séparons. mon compagnon va garder l'appartement mais il n'a pas la possibilité de racheter ma part dans son intégralité. pouvons-nous donc, d'un... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Lettre de mise en demeure Posée par Manon, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ninon - 1420 vues Où puis je m adresser pour retrouver une lettre de mise en demeure de plus de 10 ans contre un propriétaire d une parcelle qui a eu l obligation de la mairie de la clôturer car des gens l'utilisaient comme dépôt sauvage ? le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bail de location signé et l'agence immobilière qui résilie le bail Posée par Anis, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2139 vues J'ai signé un bail de location avec une grande agence connue en france fin septembre pour une entrée sur les lieux le 2 novembre. 3 jours avant l'emménagement, l'agence m'appelle ce soir à 19h pour me dire que... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Infiltrations dans le garage du voisin depuis la modification de mon allée Posée par Franckie, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2056 vues J'ai fait supprimer mon allée en béton pour la remplacer par un minéralpar une entreprise. celui-ci laisse l eau s infiltrer comme un gazon. mon voisin a, depuis, de l eau dans son garage qui est plus bas et qui n'a pas... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Nouvelle location Posée par marypio37, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1947 vues Je vais bientôt emménager dans un pavillon neuf gérer par un bailleur social,hors le jardin est impraticable,terre retourné, grosses pierres,motte de terre,le bailleur doit il nettoyé et enlever toutes ses pierres avant mon entré... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Erreur substantielle sur le contrat de bail Posée par Ndfr, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1954 vues Un avenant au de contrat de bail a été établi et comporte les erreurs suivantes : - date de naissance du locataire - désignation des parties privatives (il y a une erreur sur le lot loué qui correspond à un autre appartement dans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Obtenir un bail en son nom uniquement lorsqu on est marie Posée par Zaza, il y a 2 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1785 vues Separee mais pas encore divorcee je souhaite obtenir un bail seule et ils me demandent une separation de corps, mon contrat de séparation de biens suffit il a l agence immobilière?... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Cours d'appel - incapacité financière et dette locative Posée par Jerometulup, il y a 2 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1300 vues Je souhaiterais savoir quel(s) article(s) de loi puis-je mobiliser en cours d'appel vis-à-vis de ma situation: dette locative de 5 200€ qui dépasse ma capacité de régler l'échéancier mensuel qui serait établit sur la base... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Les impôts fonciers ont pas été modifié par l'ancien propriétaire Posée par Manu3061, il y a 8 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2699 vues J'ai acheté un bien , les impôts fonciers m'ont appelé pour me dire que le bien ne correspond pas ce qui est vrai , les impôts fonciers ont pas été modifié. il a fait les travaux . en gros rajout d'un étage , plus de... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Vente local professionnel, résiliation de bail professionnel Posée par Alice, il y a 4 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Alice - 2026 vues J'exerce mon activité professionnelle dans un local professionnel pour lequel j'ai signé un contrat de bail professionnel d'une durée de 6 années entières et consécutives. en mars, je serai locataire depuis 3ans. mon... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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