Une question en droit immobilier ?

Tant en litige avec l'ex propriétaires de mon bien actuel pour faute de paiement des charges précédent la transaction immobilière,je me vois dans l'obligation de passer en conciliation,cependt ils refusent de réceptionner...

J ai réceptionné mon appartement le 4 février 2021 à 17h. faute de temps, et couvre feu, le pv de réception d'un commun accord à été remis au propre par mes soins pour un rendu ultérieur. les clés n'ont pas été remises. refus du...

Un huissier est venu saisir mon vehicule, mon ex copine ne paye plus son loyer depuis un an et doit 17000 euros, elle n est pas solvable et on me réclame la somme. je ne pourrai pas récupèrer mon vehicule qui part aux enchères, et...

J ai paye la maison comptant madame a mis les frais de notaire le notaire a pas mis les réparations sur lacte mais j ai un papier du notaire que c bien mpi qui a payé la maison et que madame a doner les frais de notair on et en...

Nous avons obtenu une expertise judiciaire suite à l'achat d'une maison sur laquelle des désordres ont été dissimulés. (problèmes de fondations) nous n'avons pas encore signé de convention d'honoraires, et nous...

En octobre 2015, l'ars a lancé une déclaration d'insalubrité pour se venger, notre propriétaire qui a acheté l'apartement en janvier 2014, nous a donné congé pour vendre en novembre 2015 nous promettant de ne pas...

Merci d'avance de vos reponse, avec ma femme nous souhaitons acheter un bien immobilier sauf qu'en avril 2017 j ai eu une faillite personnel d'une entreprise au nom propre, si nous achetons est il possible de se faire...

Bon je vous explique on m'a proposé un logements non adapté à pour ma fille elle a fais 2 réanimation en 1 ans .. j'ai fais la visite et la le choque la moisissures de partout et l'humidité dans la salle de bain et...

Je loue un logement depuis 10 ans avec les mêmes locataires.dois je faire un permis de louer? je fais partie de communes concernées...

Suite à la construction d'un abri de jardin de 10m2 sans dp, la mairie m'a imposé une démolition. j'ai dû revendre l'abri de jardin mais cela m'a pris 49 jours. entre temps une astreinte avait été ordonné...

L‘huissier de justice est allé à la maison avec un mandat de saisi, pour saisir le loyer. le propriétaire doit de l’argent à quelqu’un. maintenant si les locataires ne versent pas le loyer à l’huissier, que se passe-t-il?...

Des gens du voyage ont installé leurs caravanes sur un terrain qu’ils ont acheté juste en face de ma résidence secondaire dans le loiret, afin d’y auto construire leur maison ainsi qu’un garage, et dans...

Est il possible de contester un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire alors que celui ci arrive à son terme c'est à dire à son dernièr jour. ou de le conntester après les deux mois, sans que cela...

Nous rencontrons un petit problème dans notre copropriété. il n'y pas de place de stationnement attitré et un parking en gravier non-couvert est à disposition. un locataire a fait installer une prise de recharge pour sa...

Copropriétaire dans une copropriété récemment créée, je m'interroge sur la façon d'impacter l'eau. en effet, cet immeuble vient d'une division. l'ancien propriétaire possédait la parcelle sur laquelle...

Je me suis séparée de mon ex il y a 7 mois et on a acheté une maison qui est en vente plus personne ne vie dedans et elle veut pas l'entretenir intérieur et extérieur donc c'est moi qui le fait et j'en ai mare. je...

Je souhaite acheter une ancienne chambre de bonne de 14m² transformée en studette avec douche, wc et kitchenette afin de la mettre en location. cependant le règlement de copropriété stipule : contraintes de sécurité : ne pas faire...

Je vous contacte pour ma meilleure amie qui est au désarroi. la maman de mon amie est décédée en décembre 2017. elle a laissé un patrimoine d'un appartement en espagne: appartement acquis en 1992 avec son mari de...

Nous avons signé un compromis pour une maison comportant une extension de moins de 10 ans, et donc la daact a été envoyée en mairie en 2020 seulement, bien que les travaux datent de 2012 (factures et photos satellites de 2012 le...

En février 2024, j’ai signé un bail et un état des lieux pour un logement à clermont. toutefois, l’agence a refusé de me remettre les clés, exigeant le paiement intégral avant mon entrée. ayant demandéeune demande fsl lagence me demandait...

Mon ex propriétaire me réclame des frais pour remplacement d'équipements sans tenir compte de l'usure de ces matériels dans un immeuble datant de 1994 dont j'ai été locataire de 2010 à 2024. est elle en droit de me...

Ma locataire ne payant plus son loyer depuis plusieurs mois, j'ai donc entrepris les démarches auprès du tribunal de proximité pour constat la résiliation du bail par effet de la clause résolutoire. toutes les étapes...

Je suis entrain d'acheter un appartement, nous sommes par agence, et nous nous sommes mis d'accord sur un pris de vente. studio loué. j'ai rédigé l'offre d'achat, et j'ai l'accord de la banque...

Devrai-je payer des impôts pour cette location...

Suite à une succession , maison plus terrain attenant dans un village, nous souhaitons vendre une partie de terrain constructible qui n'est plus accessible car la commune a réalisé des emplacements parking. mr le maire a t il...

J'ai plusieurs questions pour une seule situation: 1) mon fils a envoyé mardi (18 juin) sa lettre de préavis de départ au propriétaire de son studio. À ce jour, le propriétaire n'a rien reçu. si j'ai bien compris, le...

J'ai le même problème que valérie. on a des problèmes avec l état de l'appartement qu on loue. on veut bien être en contact avec le propriétaire mais l agence nous en refuse. qu est ce qu on fait ? merci marie...

Je suis actuellement face à une situation où un client n'a pas réglé les frais de garde liés à un contrat de dépôt. malgré plusieurs rappels et une mise en demeure, je n'ai reçu aucun paiement ni réponse de sa part...

Je suis le vendeur d une maison situer a la campagne, j ai trouver un acheteur nous avons signer un compromis de vente cher le notaire 2 mois après cette signature du compromis je reçois un recommander comme quoi l acheteur se...

Mesdames messieurs il y a trois ans, un bailleur social a décidé d'instaurer un service multi entretien en sur la base d'un sondage. selon eux la majorité des locataires ayant accepté donc il facture à tous les locataires...