Une question en droit immobilier ?

Je suis locataire d'une maison de trois appartements en chauffage collectif. les températures étant assez basses en ce moment 10° la journée et 5° la nuit procurent un faible 14° dans le logement, le chauffage n'a pas été...

Mon propriétaire veux faire poser une porte coulissante (donc plus grande ouverture) dans le séjour et changer la fenêtre de deux chambres en plein hiver c'est à dire dans un mois. ai je le droit de...

Sci familiale dissoute et soumise à ir, jamais tenu de vraie compta, peut-on rembourser associés avant kbis radiation par le greffe ? un seul bilan pour clôturer ? compte de résultat obligatoire ? merci pour vos réponses...

Depuis avril 2024, je suis locataire d’une maison t3 avec garage, à loyer modéré la quittance mentionne le prix du loyer + loyer garage + charges je ne perçois plus l’apl depuis car le calcul de la caf est fait à partir du loyer...

J'avais déjà posé une question concernant mon ancien bailleur social qui me réclame de payer des charges 3 ans aprés avoir quitté le logement. on m'avait dit que le bailleur avait 3 ans pour réclamer toutes sommes selon...

Il y a un an j’ai signé un contrat de réservation dans le cadre d’une vefa , la maison à ce moment là était déjà construite (hors d’eau , hors d’air) donc très avancée. elle devait être livrée fin décembre 2021 au plus tard ce qui...

Notre voisin nous a demandé un bornage, nous avons découvert sur le pv reçu par le géomètre après la réunion contradictoire, que le plan d’archive sur lequel le bornage s'appuie est un faux: pas d'auteur, pas de référence...

J'ai signé mon état des lieux de sortie ce lundi. a la suite de cela mon prorietaire m'a demandé : mon rib mes fournisseurs d'électricité et de gaz avec la référence client le montant de ces factures ma nouvelle...

Mon bailleur me fait payer un loyer garage et terrain hors que l’accès direct garage est dans la maison et le terrain est sur la même parcelle clôturé de la maison, pouvez-vous me donner le no de l’article et le code pénal de cette...

Mon mari et moi avons signé un compromis de vente pour une maison. 1 semaine avant la signature de l'acte de vente, il y a eu un dégât des eaux et la maison a été dégradée par un animal. depuis, nous sommes dans l'attente...

Nous avons acheté un appartement en 2016 ,et le syndic nous demande de participer à payer des dettes encourues de 2015 2014 .le syndic nous dit que se sont des dettes le l ancien syndic qui pour notre part nous avons jamais eu à faire à...

Je suis algérien qui vie là bas je vous acheter en france merci...

Ma. fille quitte le logement en fin juin les travaux pour remettre l'état du logement (car beaucoup d'humidité à normal constaté par un huissier avant travaux et default) on n'a demandé à plusieurs reprise le...

Je me pose plusieurs questions en cas de relogement suite à la vente d'un logement social, je m'explique d'avantage, je suis actuellement locataire d'un logement social depuis 2020. je n'ai personne sur qui...

Merci de vos réponse ma locataire traîne à m envoyer son attestation d assurance de l appartement que je lui loue. que dois je faire ?quels sont mes recours ? merci...

J’ai reçu un facture de régularisation des charges locative concernant l’eau chaude de 1488€ sur 1 ans sans compter les 890€ déjà régler sur l’année. suite à cette étonnement tous mes locataire de l’immeuble ont demander le détail...

Je suis locataire dans une résidence à gémenos et nous avons un ascenseur qui nous permet de descendre aux garages pour nos véhicules, en octobre 2021, suite à des pluies intenses, à deux reprises dans le mois, le garage à été...

A un mois de finaliser la vente ,ils veulent me faire baisser le prix,même mon notaire essaye de me faire fléchir. aurai je droit à une indemnisation ,puisque cela m’a bloqué la recherche d’un autre acheteur éventuel je vous...

S j'ai mis en location in studio avec un plafonnier (brasseur d'air) la locataire souhaite installer un climatiseur car le plafonnier lfavorisr son terrain allergique . elle m'en a fait la demande et je suis...

L'assurance imhotep de geoxia devrait prendre le relais pour finir la construction de ma maison. ils peuvent nous demander une pénalité allant jusqu'à 5 % mais de quel prix? est ce sur le prix total...

J'ai reçu un recommandé avec accusé de réception pour vente de la maison que je loue la lettre mentionne l'article 15.2 mais en aucun cas les 5 alinéas de cette loi ne sont reproduites et le bien n est pas non plus décrit...

Je suis locataire d'un f3 dans le parc social locatif ( hlm) depuis 27 ans. la moquette de mes 2 chambres, environ 10 m2 chacune est non seulement très fanée mais surtout est devenue insalubre . je l'ai beaucoup nettoyée...

Qui doit payer le coût de la tranchée à faire sur le terrain dont l'usufruitier - bailleur a l'usufruit? le nu propriétaire ou l'usufruitier-bailleur? merci d'avance pour votre réponse...

Mon ex conjoint me réclame de l’argent car il y a 10ans quand j’ai fait un crédit pour une auto construction pour la maison, mr a voulu m’aider en participant financièrement pour que si jamais un jour on ce sépare je me retrouve...

Je vous contacte car je suis dans le flou le plus total. nous avons fait construire avec un ccmi. nous avons été livrés avec près de 3 ans de retard. notre constructeur nous à payé une location durant ce même retard. lors du...

J'ai deux problèmes avec mon agence immobilière : - ils m'ont prélevé un montant supérieur à ce qui figure dans la quittance de loyer => j'ai demandé des explications par mail mais je n'ai eu aucun retour...

Nous avons acheté un bien immobilier, voici le plu actuel: https://www.leconquet.bzh/plu-les-regles-au-conquet/ la maison date de 1980 elle est équipée d'une véranda construite entre 1995 et 2000, on ne connait pas la date...

Nous avons acheté une maison individuelle et nous avons remarqué que les terrasses n'étaient pas mentionnées dans le descriptif du bien sur l'acte de vente. il y a notamment une terrasse couverte par le prolongement du...

Suite au décés de mon conjoint il a 13 mois, je suis propriatire à 50% sur la maison nous avons 2 enfants en communs et lui a 1 enfants d'une 1ere union n'habitant plus la maison depuis le début de l'année est il...

Nous avons signé une offre d achat nous avons beaucoup de problème avec l agence qui est malhonnête pouvons nous résilier avec elle est prendre une autre agence avec l acquéreur très intéressée ou sans prendre agence car marre de...