Resiliation bail Posée par Pascaline, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pascaline - 2350 vues Mon fils a souscrit un bail pour un appartement nu (non meublé) par le biais de sa grand mère aujourd'hui décédé. il a un avis de passage du facteur pour une lettre recommandée il suppose que c est pour mettre fin a sa... Consulter la réponse de
Maître artu |
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Logement sans bail Posée par Lali, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1844 vues Nous avons quitté le logement que nous occupions depuis 2017, depuis mars 2020 nous n'avions plus de bail, suis je dans l'obligation de la payer ? merci à vous... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je domiciliais sur toulouse et étais au chômage . le 27 août on m a proposé un travail sur nice en cdi débutant le 3 septembre que j ai accepté . d après ce que j ai pu lire , le préavis devait passer de 3 à 1 mois, or l agence me... Consulter la réponse de
Maître cizeron |
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J’ai fait l’acquisition en date du 01/06/2023 de 2 lots dans un ensemble immobilier qui était sous le coup d’une procédure de référé devant le tribunal judiciaire depuis le 23 janvier 2023 (date de l’assignation) le juge les a... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Destination d'un bien Posée par athenasartorio, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par athenasartorio - 2383 vues J'ai acheté au 2 ème étage d'une immauble d'habitations un "local à usage de débarras". c'était autrefois une chambre de bonne de 10 m2. il y a deux fenètres et une ancienne cheminée. mes copropriétaires partent... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Réclamation de loyer impayé Posée par Patalice, il y a 5 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Patalice - 2530 vues Je viens de recevoir , une réclamation d’impayés de loyer datant de 2010 , et en me stipulant à défaut de régularisation pour le 31 mars 2020 nous serons dans l’obligation de procéder au recouvrement forcé , y a-t-il prescription... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Mon ex conjointe est parti du logement familial le 23juillet 2020,nos deux noms figurent sur le bail,il y a dedans une clause de solidarité,suite à son départ j'ai eu du mal a assumé les loyers,je suis passé au tribunal le... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Droit de passage Posée par nono, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2303 vues Pour me rendre sur ma propriété (batiments et terrains agricoles) je passe sur une partie de la parcelle de mon voisin , celui -ci veut me réduire le passage à 2,50m alors qu'il est aujourd'hui à 3.30m ce qui m'... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Charges locatives Posée par Ebene, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1476 vues Peut on continuer à faire payer des charges locatives pour l'entretien d'un appareil que l'on vient de changer sachant qu'il n'y aura pas d'intervention pendant un an... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai loué un studio et n’y vis plus. j’y héberge depuis 5 ans un membre de ma famille qui, à l’époque, n’avait pas de travail et ai pris le loyer en charge pendant 1 an. depuis 2011 ses parents me donnent le montant du loyer que je... Consulter la réponse de
Maître cizeron |
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Sur un terrain en indivision, l'une des épouses d'un des indivisaires décédé a une maison qu'elle souhaite démolir pour ne pas avoir à payer ou réduire le montant de la taxe foncière. est-ce qu'un autre... Consulter la réponse de
JackT |
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Mon propriétaire souhaite augmenter le loyer de plus de 100€ alors que nous n'avons pas de bail. nous sommes prêt à accepter un augmentation moindre en l'échange de travaux de rénovation dans la maison notamment en termes... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Litige mur mitoyen Posée par Pascal, il y a 4 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2999 vues Un mur mitoyen et en partie de soutènement (sur une hauteur maximum de 1m) édifié en 2009 n'a pas été construit dans les règles de l'art. il est très dégradé sans pour autant menacer de s'écrouler. de plus, le maçon... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Il y a 3 mois passé nous avons signé le compromis de d'achat d'une maison individuelle sur terrain. la notaire est la meilleur amie de la propriétaire, lors de la signature du compromis nous n'avons pas été mis au... Consulter la réponse de
Maître Medjnah |
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Cher.e.s maîtres,j'avais posé la question sur la conséquence de conclusions signifiées hors calendrier procédural par les défendeurs -> normalement irrecevables.un renvoi a été malgré tout sollicité. je suis demandeur ds... Consulter la réponse de
Maître Firah |
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Je suis associé à 37% des parts avec ma mère (qui a 63%) dans une sci familiale à l’ir il y a un bénéfice de 40000€ annuel. ma mère prend tous les mois près de 3500€ et moi je ne prends rien ni mensuellement ni en dividende et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le 18 decembre, je dois me rendre au tribunal contentieux pour une affaire de bail. j'ai reçu ce jour les conclusion en reponse de la partie adverse. après les avoir lu, il y a des erreurs et j aimerai y répondre pour me... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Je saisi le juge des contentieux de la protection pour un conflit avec mon bailleur pour les motif suivants: appartement insalubre enfant malade suite à l'insalubrité adresse fiscale de mon bailleur domicilié à mon adresse. je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Enregistreur audio ? Posée par Neptune, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2261 vues Puis je enregistrer de mon domicile les bruits d'impact,ou toutes autre bruits sonores gênants de mon voisin avec cet appareil zoom h1n et de les utiliser comme élément de preuve ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Remboursement pret sci Posée par Sandrine, il y a 1 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sandrine - 493 vues Je gère 1 sci avec mon mari. elle a 1 prêt en cours. j'ai quelques difficultés passagères de rembourser du prêt. il y a 4000 € de mensualités non honorées (à savoir que chaque mensualité s'élève a 2100€). la banque menace... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Refus de bornage Posée par Drouot35, il y a 8 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Drouot35 - 21215 vues Mon voisin a refusé tout dialogue avec le géomètre que j'ai engagé afin de tracer une limite de propriété et de déterminer la propriété des murs (mur de jardin et mur pignon) qui séparent nos deux jardins. il le fait dans un... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Chers , chères maitres j'ai reçu ma taxe d'habitation avec une notification sur une taxation sur cellier, hors le logement de type t3 meublé que je loue, ne possède pas de cellier. j'effectue donc la vérification des... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Notre syndic foncia nous fait revoter gros travaux, travaux barrière électrique pratiquement terminés et le ravalement ite a commencé dans notre résidence, assemblée générale extraordinaire, car une personne a fait annulé... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Cher.e.s maître(s), sauriez vous m'indiquer svp si le départ du locataire (avec résiliation edf, déménagement de ses affaires, assurance, cessation de paiement le tout confirmé par écrit par ses soins) met automatiquement fin au bail... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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En etant de nationalité algerienne,peut en déposer la somme du prix d un studio de 100000euro dans mon compte bancaire en france en n'y apportant l'argent d algerie ou j'y habite maintenant... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Nous avons signé une proposition d'achat en février et actuellement le vendeur n'a toujours pas fourni l'un des documents obligatoire pour la signature du compromis. le notaire pense à une retention volontaire de la... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Promesse de vente Posée par ISIS, il y a 9 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ISI - 5516 vues Le vendeur d'un appartement est-il obligé de signer une promesse de vente s'il est passé par une agence immobilière. merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Je suis actuellement sur le coup d'une expulsion locative. un jugement à eu lieu le 11 janvier 2022, ayant eu la covid je n'étais pas présent ce jour là. en date du 23 mars 2022, je n'ai pas encore reçu par un... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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En pleine procédure d’expulsion avec mon propriétaire celui-ci c’est permis de contacter mon assurance habitation afin de résilier l’assurance en mon nom et sans mon accord verbal il se défend en disant que je n’ai plus de bail je... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Saisie salaire Posée par Laetitia, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1840 vues Suite à des impayés de loyer d'un ancien logement, je viens de recevoir un courrier du tribunal m'indiquant qu'ils vont procéder à une saisie sur salaire. or, je m'étonne de ne pas avoir reçu la moindre la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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