Videoverbalisation Posée par Deric, il y a 2 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Deric - 627 vues La video verbalisation est elle considérée comme pv à la volée ? j'ai roulé dans une boîte de bus ,la caméra arrive t elle a prendre une photo des conducteurs? merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon mari a fait la 2eme visite médicale fin janvier 2024 et quand il a fait la demande du permis de conduire en ligne ça lui a était refuser car c’était trop tôt est ce que il doit refaire une 3 ème visite à la préfecture ou bien... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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S, ayant eu une suspension de permis administrative de 6 mois pour alcoolémie au volant, supérieure à 0,8 mg ,en l'occurrence 1 mg, qui est terminée à ce jour, je suis convoqué en avril ,pour me voir notifier une... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Retention Posée par hBEUNARD1234, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 404 vues J ai fait une lettre en ar a la préfecture pour mr le préfet pour la restitution de mon permis avec l article l224-9 le 20 février 2025, nous le 02 mars 2025 je pense que cela est trop tôt pour qu' il puisse me répondre. d... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Suspension de permis Posée par Jacques, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 519 vues Je me permets de vous contacter suite à une suspension de permis. j'ai commis une infraction le 15/08/2024 avec la rétention de mon permis de conduire et de l'interdiction de conduire à compter du 15/08/24. j'ai reçu... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon procès verbal fait état que les faits ce sont déroulés 23/02/2025 a 21h05. sur l avis de rétention à la date, heure et lieu de l infraction ayant générant la mesure de rétention, il est indiqué le 23/02/2025. À 22h15. 1er... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des renseignements concernant les conséquences d’un contrôle d’alcoolémie auquel j’ai récemment été soumis. titulaire du permis de conduire depuis 10 mois sans casier judiciaire et... Consulter la réponse de
Maître Tricaud |
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Suite ce jour a mon audition libre ce jour 27/02/2025 en gendarmerie , l officier ma dit que mon deuxième test salivaire envoyé en laboratoire était positif mais classé en 4 puisque un taux de 0.06 c'est a dire uniquement du... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je dispose du permis carton en 3 volets; depuis 1973 pour être conforme à la nouvelle législation je souhaite le renouveler avec le nouveau format ; or, je viens de m'apercevoir en consultant mes points via internet... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Suspension de 6 mois Posée par Marie64, il y a 2 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Marie64 - 454 vues Mon fils a eu une suspendu de 6 mois en avril 2024 À ce jour il ne l'a toujours pas récupéré aucun document ne lui a été fourni pour connaître les modalités afin de le récupérer merci de m'éclairer à ce sujet car sans... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaiterai savoir si je peux faire appel d'une condamnation délit routier pour retarder la perte de points sur le pc? je souhaiterai savoir aussi si après avoir refusé une composition pénale, je peux me désister comme pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis passé au tribunal avec l adjoint du procureur qui m a notifié ma suspension de permis de 6 mois . j ai toujours mon permis et aucune nouvelle depuis ça fait plus de 15 jours . que dois je faire ? quand commence ma... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai fait l'objet le 19/02/2025 d'une rétention de mon permis de conduire suite à un dépistage positif aux stupéfiants. le 26/02/2025 je reçois la notification 3f m'indiquant une suspension administrative de 9... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Conduite sans permis Posée par Bibix, il y a 2 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Bibix - 811 vues J'ai toujours roulé sans permis. je viens de me faire avoir trois fois d'affilée. dont la première fois, légèrement alcoolisée (il y a environ quatre ans). néanmoins, je n'ai été auditionnée dans aucune des... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Composition pénale Posée par Sassou0312, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 428 vues Je vous fait part des échanges avec les délégué du procureur suite à ma composition pénale de ce jour moi: monsieur, il est indiqué sans la loi ci-dessous: quelle que soit sa durée, la suspension du permis de conduire ou... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai eu une suspension de permis en 1987 ; début 1988 le commissariat d' orléans me restitue mon permis que j'ai en main .il y a un mois on me dit que mon permis n'ai pas valide , je viens de passer une visite... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Vitesse au dessus de 50km/h Posée par Anonyme, il y a 2 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 556 vues Je viens vers vous car j’ai eut un petit soucis ce week end j’ai étais intercepté par la gendarmerie pour un excès de vitesse au delà de 50km/h cependant ils m’ont prit le permis mais comme par hasard on supprimer la vitesse sur... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J’ai une question je suis du nord j’ai une deuxième commission médicale pour stup à faire puis-je la faire dans une autre commission d’une autre ville toujours dans le même département... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Infraction Posée par Mg, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 406 vues J’ai était contrôlé avec alcool au volant, l’agent a mis sur le papier la date de délivrance de mon permis le 05/08/1998 au lieu du 05/08/2022. il on ma carte de permis. je dois être auditionné pour le moment. peut on jouer la... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Je viens de passer mon permis ce matin tout s'est bien passé sauf sur l'autoroute je me suis très bien inséré mais leur d'une entrée de l'autoroute alors que je ne pouvais pas me mettre sur la voie de... Consulter la réponse de
Maître FITTE |
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Après un test salivaire positif lors d'un contrôle la police m'a retiré mon permis. je devais recevoir une lettre de la prefecture m'indiquant ma suspension mais je ne l'ai jamais reçu .. Étant partie en voyage... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Je me permets de poster ce message en espérant obtenir une réponse pouvant m'aider. j'ai reçu une convocation au tribunal judiciaire après une infraction au code de la route, je n'ai reçu la convocation que deux... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Permis de conduire Posée par Momo, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 453 vues J'ai un titre de séjour italiens je peux passer le permis en france... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite à un accident de la circulation avec une trottinette électrique dans un rond-point, j'ai eu une rétention de permis qui a été faite directement au commissariat et non sur le lieu de l'accident. de plus sur ma... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Suite à un accident de la circulation avec une trottinette électrique dans un rond-point, j'ai eu une rétention de permis qui a été faite directement au commissariat et non sur le lieu de l'accident. de plus sur ma... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Voulant vendre ma voiture, j'ai eu la surprise que mon véhicule a une otci , amende majorée de 180€ pour un excès de vitesse le 08/03/2018. je n'ai jamais reçu l'amende mais effectivement je n'avais pas fait le... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Étant en probatoire, en novembre, il me restait 3 points. j'ai fait un stage fin décembre. mais je n'ai à ce jour encore pas récupérer les points du stage. j'ai perdu 3 points faute de clignotant et malgré une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai été suspendu pour une période de 6 mois pour usage de stupéfiants au volant (cannabis) le 23/12/2023. j'ai été négligeant puisque je n'ai pas passé la visite médicale pour retrouver mon permis. j'ai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaite implanter sur mon terrain déjà bâti une piscine naturelle ou étang de nage qui a priori n'est pas considéré comme une piscine par le code de l'urbanisme. je sais que cet aménagement est soumis à déclaration... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Permis annulation Posée par Anderson, il y a 2 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 599 vues J'avais une annulation prononcé par le juge 1 ans annulation 1 ans apres il me re convoque il me dit 2ans annulation de permis mes le jour de mon annulation mon permis affiche toujour suspendu sur le site prefecture quel et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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