J'ai été suspendu pour une période de 6 mois pour usage de stupéfiants au volant (cannabis) le 23/12/2023. j'ai été négligeant puisque je n'ai pas passé la visite médicale pour retrouver mon permis. j'ai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je souhaite implanter sur mon terrain déjà bâti une piscine naturelle ou étang de nage qui a priori n'est pas considéré comme une piscine par le code de l'urbanisme. je sais que cet aménagement est soumis à déclaration... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Permis annulation Posée par Anderson, il y a 2 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 602 vues J'avais une annulation prononcé par le juge 1 ans annulation 1 ans apres il me re convoque il me dit 2ans annulation de permis mes le jour de mon annulation mon permis affiche toujour suspendu sur le site prefecture quel et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J ai étais jugé le 10 février 2025 en crpc pour une infraction alcoolémie au volant le 1 janvier 2025 , le préfet a mis 8 mois de rétention avec ead, ce pendant au tribunal judiciaire le procureur e homologation par le juge ,je n... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Référence 7 non reçu Posée par Choupi, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 437 vues J ai été condamné à 1 ans de suspension judiciaire pour le permis. mais on ne ma jamais fourni de référence 7.comment faire pour avoir ce document. merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Renseignement Posée par Moii1209, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 408 vues Je me suis faite contrôler sous l’emprise d’alcool en juillet dernier en jeune conducteur et avec un permis probatoire, sauf qu’il mon pas prise au volant il on le droit de me retiré le permis suite à sa ? ou je doit faire appelle... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Ordonnance égarée Posée par lgtte, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 401 vues J'ai perdue mon ordonnance de la sous prefecture,peut elle m'en envoyer une autre?ou puis je passer passer par mon médecin traitant ,si oui est il possible qu'il me compte une consultation?merci. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Test salivaire Posée par Nono2611, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 581 vues J'ai été contrôlé positif au thc le mardi le lundi suivant toujours aucune nouvelle des gendarmes , je l'es appelé il m'a dit que les résultats sont confirmés et rétention de permis ma question es es ce que le délai... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Suite à un accident matériel sans blessés j'ai fait opposition à une ordonnance pénale suite alcool délictuel (0.86 mg/l). dans les faits j'ai été contrôlé en situation piétonne loin de mon véhicule. le fait de conduite... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
S, actuellement dans un délai de 7 jours calendaires pour formuler mes observations avant suspension, j'ai cru comprendre qu'aucun recours contre la suspension administrative n'a de réélle chance d'aboutir... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Conduite sous stupefiant Posée par yo73, il y a 2 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par yo73 - 574 vues Contrôlé positif stup le 8 novembre 2024. audition gendarmerie 15 jours après pour me dire que le test est bien positif et il me redonne mon permis. le 8 janvier appel du gendarme qui m à auditionné pour signer le procès verbal de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
On ne ma pas remis le papier pour ma rétention de permis de conduire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je me permets de vous contacter afin d'obtenir votre conseil juridique concernant l’acquisition d’un véhicule peugeot 2008 effectuée le 7 février 2025 auprès d’un concessionnaire, payée comptant par virement et livrée le 10... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Renseignemement Posée par hBEUNARD1234, il y a 2 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par hBEUNARD1234 - 787 vues Donc j ai eu une retention de 8 mois (prefet) ,j ai etais en crpc et le procureur est la juge me donne que une amende de 500 euros en peine principale et non une suspension de permis pour la meme infration allcoolemenie au... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
| |
Suite à une conduite en état d' ebriete j' ai eu une suspension administrative de mon permis pour une durée de 8mois. par la suite 1 mois après les faits je suis passé devant le juge en crpc, la décision rendu... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Suspension permis alcool Posée par Vovshk, il y a 2 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 512 vues J'ai eu un suspension de 7 mois pour alcool alors qu'en general c 6 mois voir moins. pourquoi j'ai eu une peine plus severe avec une amednde plus importante que d'autre qui ont parfois alcool + stup merci de vos... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Commission médicale Posée par Mehdi83, il y a 2 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mehdi83 - 615 vues Lors de mon passage devant la commission médicale, je ne savais pas qu’il fallait remplir un cerfa, bref ,le médecin me fait la remarque et décide de le remplir pour moi. l’examen dure 5 minutes , je rentre chez moi tout content... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Video verbalisation Posée par Deric, il y a 2 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Deric - 756 vues Je me suis fait prendre il y a 9 mois pour sens interdit. les points ne sont toujours pas retirés de mon compte. est ce normal? d'autre part hier dans la viiture louée par mon employeur, je suivait bêtement mon gps qui m'a fait emprunter... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Permis provisoire Posée par scoil, il y a 2 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par scoil - 631 vues Mon permis provisoire a pour date de fin de validité le 18 février or je ne sais pas su avoir de rdv avant le 25 .que dois je faire ? ma visite médicale doit dans ce cas être faite avant le 18 ou je peux la réaliser entre le 18 et... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
| |
Je regarde ce jour mon solde de point qui me dit 0 point, effectivement il me restait 3 points et une amende pour téléphone datant du 06/02/25 as été pris en compte. hors j’ai effectuer un stage de point le 06/01/25 je ne comprend... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Permis Posée par matane, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 579 vues Voila j'ai reçu ça lundi et ça fait depuis lundi que j'ai pas reçu mon permis merci de me dire si c'est normal j'ai même pas eu un message de laposte votre demande en ligne de permis de conduire n° de permis a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
S, j'ai été pris en récidive d'alcool au volant. lors de l'audition suite à gav j'ai indiqué n'avoir aucune déclaration à faire et ne pas reconnaître les faits (bien qu'on ne m'ait jamais... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'ai roule à plus de 40km au dessus de la limite. on m a retiré mon permis sur le champs. j attend le courrier pour savoir combien de mois je serai suspendue. entre temps j'ai réçu une amende pour un excès de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Suite à un contrôle de gendarmerie, mon nom de famille était écrit avec une lettre en moins. j’ai signé le papier dans la précipitation et me suis rendu compte que mon nom de famille était incomplet. est-ce possible de considérer... Consulter la réponse de
Maître Konaté |
| |
Étant en permis probatoire j’ai eu une suspension de permis de 6 mois pour contrôle stup positif, à ce jour je n’ai toujours pas reçu le document 48n car mon adresse postale il se sont tromper ce qui me bloque dans mes démarches et... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Deuxieme visite Posée par scoil, il y a 3 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par scoil - 710 vues Mon permis m 'a été attribué pour une validité de 6 mois suite à une suspension et une première visite médicale non concluante .malheureusement mes analyses pour la deuxième visite ne sont pas bonnes .la commission peut elle... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
J’ai été contrôlé et testé positif au thc jeudi soir. alors que je n’avais pas consommé de thc depuis plus de 48h, ni de cbd depuis plus de 24h. les gendarmes m’ont expliqué que mon permis était retenu pendant 72h, et que j’allai... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Permis non proroger Posée par Permis, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois - 429 vues Je viend obtenir mon permis mais il et immédiatement non proroger sans que je m en serve c est mon nouveau permis car j avaisbeu une annulation avant ducoup la je doit ré passer devant la comission medicale ma question et... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
J'ai fait un excès de vitesse de plus de 50 km/h en étant jeune conducteur, pas d'alcool et pas de drogues, pas de récidive. j'ai 7 mois de suspension. il semble que ce soit beaucoup au regard d'autres personnes qui ont eu une... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Le 17 octobre 2023 je me fais contrôler positif au thc lors d'un contrôle routier, je subit donc une suspension administrative de 6 mois avec une amende que je paye directement au tribunal le 28 fevrier 2024, de cette amende... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
|
|---|
