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Nullité de point
Posée par Letizia, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2415 vues

Mon permis vient d’être annulé pour solde de points nul, le 08/01/2022 je me suis fait contrôler pour un excès de vitesse entre 20 et 30 kilomètres heures entraînant la perte de 2 points sur mon permis de conduire ainsi qu’un...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Récidive conduite sous stupéfiant
Posée par Louis4477, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1784 vues

Je me suis fait contrôler dernièrement et retirer le permis pour conduite sous stupéfiant. j'ai précédemment été contrôlé et jugé par 2 fois en 2018 pour la même infraction. j'avais alors eu la suspension de permis, le...

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Maître DAHAN
 
Erreur sur pv de convocation en vu d'une comparution
Posée par Cricri, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2682 vues

Je suis convoqué devant le tribunal après m'être fait arrêté pour conduite sous emprise d alcool. et sur la convocation il est marqué "conduit un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Convocation gendarmerie
Posée par Milmo, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par morganplaylis34 - 3237 vues

Voilà 1 ans que j'ai ut accident seul sous état d'ivresse délictuelle 6 mois de suspension faites j'ai récupéré mon permis mais je n'ai jamais été convoqué à la gendarmerie depuis , savez vous pour pourquoi ce...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Renseignement test psychotechnique
Posée par Amandine34, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3035 vues

J'ai fait une infraction alcoolémie il y a un peu plus 8 ans. j'ai déjà passé 2 visite médicale et celle-ci est ma 3e et dernière normalement pour faire renouveler mon permis. chose que j'aimerais savoir c'est...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Conduite sans permis
Posée par Pierre, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pierre - 2360 vues

J'ai eu un contrôle de papier, je donne mon permis, assurance, carte de grise. le gendarme m'indique que je n'ai plus de permis, que je roule sans permis depuis 11 ans. je suis très étonnée je ne comprends pas je lui...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Suivi ambulance
Posée par Djodjoz, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Djodjoz - 3241 vues

J'ai fais le c.n hier. je m'en veux beaucoup. j'ai suivi une ambulance de pompier sur quelques centaines de mètre. je n'ai grillé aucun feu rouge, aucune priorité à droite. rien de tout sa, mais j'ai...

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Maître MONESTIER
 
Suspension de 6 mois
Posée par Chriscstlln, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 2427 vues

Je me retrouve dans une situation plus ou moins similaire à toute celles décrites ici. il y’a 4 mois j’ai écopé d’une suspension de 6 mois pour usage de stup et pas de nouvelle du jugement, sauf que pour le coup sur mon document 3f...

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Maître Rigoulot
 
Suspension 6 mois pour stupéfiants
Posée par Landyy, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 2124 vues

J’ai été contrôlé par les gendarmes à la sortie d’un lac le 27/07/22 j’ai été testé positif par la salive j’avais consommé le matin suis allé travailler .c’est vers 18h que j’ai été contrôlé ils m’ont pris ma...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
L'ordonnance pénale sans suspension fait elle annulé la suspenssion du prefet?
Posée par Hamid, il y a 3 ans dans Permis de conduire
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par onkko - 4805 vues

J'ai une suspension de 4 mois apres m'etre fais controlé alcoolisé (0.61mg/l) par la police.aujourd'hui (2 mois et demi apres mon interpellation) j'ai reçu une ordonnance pénal avec une amende de 300euro mais il...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Test salivaire positif
Posée par Boby14, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Boby14 - 2690 vues

Dimanche dernier (le 24/08/2022) je me suis fait contrôler à la sortie d’un festival. j’ai fumé pendant le festival (même pas mal) étant fumeur très occasionnel (seulement pour ce genre d’événements) je ne sais pas si le taux de...

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Maître DE CAUNES
 
Amende déjà payée
Posée par Ftoia, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 2766 vues

Je me permets de vous contacter suite à un problème avec le trésor public de lille. en effet, j’ai subi une suspension de permis suivi d’une amende de 491,00 euros suite à un passage au tribunal. j’ai envoyé un chèque par voie...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Contrôle alléatoire par une voiture de patrouille banalisée
Posée par Bart, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 3778 vues

Voici le contexte, je me suis fait contrôlé il y a quelque mois par une voiture banalisée de la gendarmerie dans un petit village sous avoir commis aucune infraction. je repartais de chez un amis après l’avoir déposé à son...

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Maître Meziti
 
Pv stationnement accompagnant d'handicapée
Posée par RGPD, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par RGPD - 2474 vues

J’ai reçu récemment un pv pour non-acquittement du fps, or, j’accompagnais avec mon véhicule personnel ma mère, qui est détentrice de la carte pour handicapé et dont le stationnement est gratuit (en l'occurrence là à paris...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Suspension de permis
Posée par Guillaume, il y a 3 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kevin - 3342 vues

Maître je me suis fait contrôler par la gendarmerie, conduite sous stupéfiant le vendredi 8 juillet à 17h25 pouvez-vous me dire combien de temps faut-il attendre pour avoir une réponse on m'a dit 120 heures mais est-ce que le...

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Maître Rigoulot
 
Recidiviste ???
Posée par Kev, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1748 vues

Accident de voiture en octobre 2018,positif au thc a la prise de sang ayant fumer la veille composition penale proposer le 2 avril 2019 que j ai accepter 6 mois de sus+amende+frais procédure+stage sécurité routiere+test spycho+test...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Vice de procedure ou pas ?
Posée par Kevin, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kevin - 2334 vues

Controle stup sur autoroute positif au thc au test salivaire. apres avoir stipuler que j avais comsommer du cbd un autre test salivaire nanogramme a été réalisé pour savoir le taux. rétention de permis sur le champs 5 jours apres...

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Maître DAHAN
 
Dois je faire un appel à un avocat ?
Posée par Kl, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1743 vues

Je vous explique la situation : on m'a arrêtée août 2021 pour stupéfiants (cannabis) retrait du permis pendant environ 2 semaines puis reprise du permis car pas de décision du préfet... mai 2022 je suis convoquée pour passer...

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Maître DIARRA
 
Annulation du permis de conduire et infraction commise par un autre utilisateur
Posée par Didier G, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3147 vues

Je me permets de vous solliciter car mon permis fait l'objet d'une annulation via mon relevé d'information intégral. je n'ai jamais reçu de lettre recommandé 48 si. aussi via les infractions commises et...

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Maître Rigoulot
 
Refus renouvellement carte professionnelle arp
Posée par détective, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par détective - 3079 vues

Le cnaps m'a notifié un refus de renouvellement de ma carte professionnelle dans le cadre de mon activité de détective privé en raison d'une suspension de permis suite à une conduite en état d'ivresse en taux...

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Maître DAHAN
 
Suspension judiciaire après fin de la suspension administrative
Posée par Sylou78, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sylou78 - 2520 vues

Ma fille a été contrôlée positive au cannabis fin septembre 2021 (elle avait fumé 18h avant de prendre le volant), lors d'un contrôle aléatoire à l'entrée de l'autoroute. c'était une première fois (et dernière a...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Vice de procédure?
Posée par Bdavis, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1583 vues

J ai été arrêtée samedi pour excès de vitesse + alcool (je sais ce n est pas bien). les gendarmes m ayant interpellée, après avoir procédé au contrôle de mes papiers m ont demandé de garer mon auto plus loin. je l ai donc conduit...

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Maître DE CAUNES
 
Recidiviste dois je prendre un avocat ?
Posée par Kevin, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1537 vues

Je m appel kevin j ai 34 ans j explique en 2 mots octobre 2018 accident de la route seul je m endors au volant dommage corporelle sur moi meme prise sang positive au cannabis ayant fumer la veille (je precise je ne suis pas...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Puis-je reconduire ?
Posée par Nico, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1920 vues

J’ai eu une suspension de permis administratif de 4 mois qui s’est fini la 26 juin , j’ai fais ma visite médicale le 1 er juillet à la préfecture et le soir même ma demande de nouveau permis sur ants je peux reconduire en attendant...

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Maître Cassé
 
Conduite sans attestion ants
Posée par ben, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1809 vues

J'ai eu une suspension de permis de conduire cat b d'une période de de 2 mois soit jusqu'au 9 juillet 2022. j'ai fais mes démarches auprès de la ants pour obtenir une attestation de...

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Maître Cassé
 
Conduite d'une voiturette avec permis am sous l'emprise de stupéfiant
Posée par Carla23, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1861 vues

Mon frère a 17 ans, il a le permis am et conduit une voiturette (voiture sans permis) ne necessitant pas le permis b. il a été controlé positif au cannabis. pourriez vous m'éclairer sur les peines encourues étant donné...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Délais de rendez-vous pour audition
Posée par BlandineL, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1966 vues

Mon conjoint a été contrôlé au volant de son vehicule le 23 juin 2022 a 23h. il a été testé positif au test salivaire. le véhicule n'etais pas assuré donc il a été immobilisé. il a été questionné au poste de gendarmerie car il...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Contrôle d alcoolémie (récidive)
Posée par Titflo, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1690 vues

Je vais essayer de me expliquer clairement. avec mon ami nous sommes allés à festival hier soir 07.07.22 a la base je devais y aller avec ma voiture au festival mais au moment de partir sur la route un voyant orange s allume dans...

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Maître DAHAN
 
Je n'ai reçu aucun avis de rétention
Posée par dazig, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2313 vues

Samedi 2 juillet j'ai fait un accident en scooter 125cm2 dans un village sans blessé personne (mise à part moi), et sans causé de dégâts matériels. j'étais sous l'emprise de l'alcool sûrement au delà de 0,80...

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Maître Cassé
 
Vice de procédure
Posée par Fernando1971, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2071 vues

Es ce que pat retour gracieux je peux faire un courrier pour expliquer la vice de procédure dans mon dossier...

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Maître DE CAUNES
 
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