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Avis de rétention d’un permis de conduire
Posée par Franck, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Franck - 4200 vues

Je viens de me faire prendre en excès de vitesse, et le gendarme m’a délivré un avis de rétention d’un permis de conduire a la notification n°5 “renseignements sur le permis de conduire de conduire utilisé “ aucune case n’a été...

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Maître CISSE
 
Pertinence du lieu géographique de l'avocat
Posée par Jean-Paul, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pablo - 2247 vues

Habitant dans le sud de la france, je devrai me présenter prochainement à la maison de la justice et du droit d'albertville en haute-savoie pour une affaire de droit routier. ayant besoin d'un avocat ma question est la...

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Maître BALONGA
 
Convocation tribunal de police de pontoise
Posée par Kad, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kad - 3940 vues

Après que mon avocat envoie un référé pour récupéré des points qu’il m’on pris pour un feu rouge car depuis j’ai reçu 48si plus de permis donc je reçois une citation le 19juin au tribunal de police a pontoise comment sa se passe...

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Maître Rigoulot
 
15 ans de suspension
Posée par Thai, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Thai - 2469 vues

Puis je entamer des demarches apres une suspension de permis ( 1 an ), si cela fait 15 ans que je fais sans? ou dois je tout refaire obligatoirement ?...

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Maître Rigoulot
 
Conduite invalidation
Posée par Tony69, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2158 vues

J’ai fais l’objet d’une invalidation au permis de conduire pour solde de point nul, de 6 mois. je me suis fais contrôler par la gendarmerie, du coup sans permis ( cela fais 2 mois que l’invalidation est levée )j’ai passé ma visite...

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Maître CADET
 
Demande d'information
Posée par Ismael, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ismael - 1795 vues

Etant salarié en france et ayant déjà échoué au permis ici en france, est-il possible pour moi de le repasser dans un pays hors union européenne et de l'échanger une fois de retour en france ? sachant que le pays étranger en...

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Maître DAHAN
 
Pas de 2eme souffle dans l ethylometre
Posée par DAVID, il y a 8 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par DAVID - 1133 vues

Je viens vers vous concernant mon fils de 20 ans qui est jeune chauffeur. celui-ci s'est fait contrôler positif à l'alcool avec un taux supérieur à 0,8 g/l dans le sang (un délit donc 🤦🏻). Étant positif à...

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Maître PETSOKO
 
Convocation au tribunal
Posée par Nacera, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nacera - 2067 vues

Voilà en août 2020 mon fils a fait un sens interdit en prenant la voie d'une sortie d'un parking d'un magasin ,sauf pas de chance la police municipale etait là on prit son nom et son âge puis plus rien jusqu'à...

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Maître Rigoulot
 
Restitution après supsension!
Posée par Mat, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mat - 4830 vues

Je viens vers vous car je n'ai toujours pas reçu d'information claire concernant la restitution de mon permis. en effet, suite à un contrôle pour excès de vitesse entre 40 et 50 km/h, la date de fin suspension effective...

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Maître DENECKER
 
Point permis
Posée par Louise, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Louise - 2079 vues

J'ai eu une condamnation pour conduite alcoolique au tribunal correctionnel verdict 200 euro avec sursis je perd mais points quand même vu que je n'est eu aucune amande avant le tribunal j'ai effectué une suspension...

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Maître Maury
 
Pas de date sur avis de suspension permis
Posée par boby, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par boby - 6602 vues

Je viens de recevoir un avis de suspension de permis de conduire, normalement le prefet doit le rediger dans les 72h après le délit, mais sur mon avis le champ de date de rédaction du document est laissé vide, ne prouvant pas que...

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Maître DENECKER
 
Permis
Posée par blackline, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par blackline - 6323 vues

ça fais 1an que je me suis fais suspendre mon permis je nes toujours pas fais à visite médical et donc pas eu de convocation au tribunal et j'ai reçu l'amende pour mon excès de vitesse, ayant reçu l'amende je nes plus qu'e la...

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Maître BURATTINI
 
Grand excès de vitesse conducteur belge
Posée par Trygor, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Trygor - 2073 vues

à toutes et tous, je suis belge et j'ai été contrôlé cette après-midi en france. j'ai commis un grand excès de vitesse (136 km/h enregistré, 129 km/h retenu pour une vitesse limitée à 70 km/h). l'excès de vitesse a...

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Maître Rigoulot
 
Test alcool positif
Posée par Alex43, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex43 - 1461 vues

J'ai était contrôle positif a l'alcool à 0.33 mais les gendarmes ne mon rien dit a quoi doit je m'attendre ?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Inscription sur casier judiciaire b2
Posée par karam, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Karam - 4566 vues

Je suis entrain d passer formation vtc j'avais eu une suspension 3 mois de permis par un juge a nantes suite conduite sous stup avec une amende et un stage de sensibilisation a ce jour j'ai récupérer mon permis j'ai...

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Maître SEBAN
 
Effectuer un stage de sensibilisation routière
Posée par La fouine, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par La fouine - 3582 vues

J’aurais aimé savoir si mon stage de sensibilisation routière que je dois faire dans les 6 mois à la date de passage du tribunal je peux le faire après avoir récupéré mon permis...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Délais légal avant audition
Posée par Claudine, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Claudine - 2986 vues

Un ami s'est fait arrêté il y a un mois sous l'emprise de stupéfiants. canabis consommé la veille . il attend toujours son audition. y a t'il un délai légal entre l'infraction et...

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Maître DAHAN
 
Alcootest plus trois tests salivaires lors d'un simple contrôle routier
Posée par Paulo, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Paulo - 3365 vues

Mon petit frère a été contrôlé négatif à l alcootest ils ont fait trois tests salivaires le troisième été positif. ont-ils le droit de s' acharner comme ça?...

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Maître SEBAN
 
Stupefian
Posée par Buns27, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Buns27 - 4612 vues

Je me suis fait enlever mon permis à cause du stup pendant le contrôle y mon fait le teste salivaire mais non le teste de pris de sang comment ça ce passe svp...

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Maître SEBAN
 
Suspension du permis de conduire, ead possible ?
Posée par Baba59, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jo - 3669 vues

Je me suis fait contrôler avec un taux de 0,8mg/l d'air expiré. le préfet doit donc me suspendre mon permis pendant 6 mois, j'aimerais savoir si c'est possible de demander d'équiper mon véhicule avec un ead car...

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Maître Terray
 
Vice de procédure
Posée par fafa54, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fafa54 - 2422 vues

Voici mon problème que dit la loi.... suite a une suspension de permis de conduire suivant une procédure de rétention pour un excès de vitesse le dimanche 21/03/2021 limité à 90 et retenu a 133 dans laquelle il...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Test salivaire positif
Posée par Baptiste, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Baptiste - 7139 vues

Jeune permis j'ai eu un test salivaire le samedi 6 mars, le gendarme me fait alcoolémie, négatif, et test salivaire qui devient positif mais vraiment tres peu, il me demande si je suis fumeur occasionnel ou régulier, je lui...

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Maître DENECKER
 
Attente de decision de la justice pour alcoolemie au volant
Posée par rems, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 6233 vues

J ai pris une suspension administrative de 6 mois il y a 3 semaine pour un delit (alcool)1,74g ,je voulais savoir combien de temps plus ou moins la justice mettait pour donner son verdict?...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Sanctions pour un contrôle d'alcoolémie ( délit)
Posée par vincent, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vince - 2010 vues

Je me suis fait contrôlé par une brigade motorisé d'abord pour un excès de vitesse ( qui n'est pas mentionné sur le procès verbal) suite à ça, un contrôle d'alcoolémie qui révèle un taux de 0.43mg/l d'air expiré...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Reprendre la conduite après fin de suspension permis
Posée par Marie, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie - 2046 vues

Ma suspension de permis a pris fin aujourd’hui, j’ai ma visite médicale qui est à jour, mon stage de sensibilisation a été effectué et j’ai ma demande de permis sur ants qui a été validée mais mon permis arrivera sous 15 jours par...

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Maître CADET
 
Ordonnance pénale
Posée par Chikenwhite, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chikenwhite - 2428 vues

Suite à une suspension de mon permis on m'a envoyé une feuille appelée 3f sur la quel on retrouvé mon temps de suspension et que je devais faire une vésite médical qui a était faite en 2020. il y a quelque jours j'ai reçu...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Avertissement employeur suite à suspension de permis?
Posée par Mc, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mc - 8254 vues

Je vous sollicite car mon employeur me demande "aujourd'hui" les éléments de mon infraction pour me faire parvenir un avertissement. (date de l'infraction....,vitesse retenue........) pour information, j'ai été...

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Maître DAHAN
 
Fin de suspension de permis
Posée par ythibault, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ythibault - 4495 vues

J'ai eu une suspension de permis de 6 mois, le 18 juillet 2018 je suis censé récupérer mon permis. les deux visites médicales ont été validées pour une reprise de la conduite. une fois validé sur ants le 18 juillet à partir de...

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Maître SEBAN
 
Rétention de permis, erreur sur les heures
Posée par Franco, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Franco - 3979 vues

Un ami s’est fait contrôler et a eu une rétention de permis suite à un contrôle alcoolémie. hors sur cet avis il y a erreur sur les heures indiquées. en effet, l’heure de rétention est notée comme antérieure à l’heure de contrôle...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Sans nouvelles accident avec alcool
Posée par Nath, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nath - 3958 vues

Il y a 15 jours j'ai eu un accident avec alcool 0.57. accompagné d'une gendarmette j'ai eu une prise de sang. je n'ai pas de nouvelles depuis. est ce normal ? mon permis ne m'a pas été retenu sur le champ...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
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