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Avis de rétention d’un permis de conduire Posée par Franck, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Franck - 4200 vues Je viens de me faire prendre en excès de vitesse, et le gendarme m’a délivré un avis de rétention d’un permis de conduire a la notification n°5 “renseignements sur le permis de conduire de conduire utilisé “ aucune case n’a été... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Pertinence du lieu géographique de l'avocat Posée par Jean-Paul, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pablo - 2247 vues Habitant dans le sud de la france, je devrai me présenter prochainement à la maison de la justice et du droit d'albertville en haute-savoie pour une affaire de droit routier. ayant besoin d'un avocat ma question est la... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Convocation tribunal de police de pontoise Posée par Kad, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kad - 3940 vues Après que mon avocat envoie un référé pour récupéré des points qu’il m’on pris pour un feu rouge car depuis j’ai reçu 48si plus de permis donc je reçois une citation le 19juin au tribunal de police a pontoise comment sa se passe... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
15 ans de suspension Posée par Thai, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Thai - 2469 vues Puis je entamer des demarches apres une suspension de permis ( 1 an ), si cela fait 15 ans que je fais sans? ou dois je tout refaire obligatoirement ?... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Conduite invalidation Posée par Tony69, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2158 vues J’ai fais l’objet d’une invalidation au permis de conduire pour solde de point nul, de 6 mois. je me suis fais contrôler par la gendarmerie, du coup sans permis ( cela fais 2 mois que l’invalidation est levée )j’ai passé ma visite... Consulter la réponse deMaître CADET |
Demande d'information Posée par Ismael, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ismael - 1795 vues Etant salarié en france et ayant déjà échoué au permis ici en france, est-il possible pour moi de le repasser dans un pays hors union européenne et de l'échanger une fois de retour en france ? sachant que le pays étranger en... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Pas de 2eme souffle dans l ethylometre Posée par DAVID, il y a 8 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par DAVID - 1133 vues Je viens vers vous concernant mon fils de 20 ans qui est jeune chauffeur. celui-ci s'est fait contrôler positif à l'alcool avec un taux supérieur à 0,8 g/l dans le sang (un délit donc 🤦🏻). Étant positif à... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Convocation au tribunal Posée par Nacera, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nacera - 2067 vues Voilà en août 2020 mon fils a fait un sens interdit en prenant la voie d'une sortie d'un parking d'un magasin ,sauf pas de chance la police municipale etait là on prit son nom et son âge puis plus rien jusqu'à... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Restitution après supsension! Posée par Mat, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mat - 4830 vues Je viens vers vous car je n'ai toujours pas reçu d'information claire concernant la restitution de mon permis. en effet, suite à un contrôle pour excès de vitesse entre 40 et 50 km/h, la date de fin suspension effective... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Point permis Posée par Louise, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Louise - 2079 vues J'ai eu une condamnation pour conduite alcoolique au tribunal correctionnel verdict 200 euro avec sursis je perd mais points quand même vu que je n'est eu aucune amande avant le tribunal j'ai effectué une suspension... Consulter la réponse deMaître Maury |
Pas de date sur avis de suspension permis Posée par boby, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par boby - 6602 vues Je viens de recevoir un avis de suspension de permis de conduire, normalement le prefet doit le rediger dans les 72h après le délit, mais sur mon avis le champ de date de rédaction du document est laissé vide, ne prouvant pas que... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Permis Posée par blackline, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par blackline - 6323 vues ça fais 1an que je me suis fais suspendre mon permis je nes toujours pas fais à visite médical et donc pas eu de convocation au tribunal et j'ai reçu l'amende pour mon excès de vitesse, ayant reçu l'amende je nes plus qu'e la... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Grand excès de vitesse conducteur belge Posée par Trygor, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Trygor - 2073 vues à toutes et tous, je suis belge et j'ai été contrôlé cette après-midi en france. j'ai commis un grand excès de vitesse (136 km/h enregistré, 129 km/h retenu pour une vitesse limitée à 70 km/h). l'excès de vitesse a... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Test alcool positif Posée par Alex43, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex43 - 1461 vues J'ai était contrôle positif a l'alcool à 0.33 mais les gendarmes ne mon rien dit a quoi doit je m'attendre ?... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Inscription sur casier judiciaire b2 Posée par karam, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Karam - 4566 vues Je suis entrain d passer formation vtc j'avais eu une suspension 3 mois de permis par un juge a nantes suite conduite sous stup avec une amende et un stage de sensibilisation a ce jour j'ai récupérer mon permis j'ai... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Effectuer un stage de sensibilisation routière Posée par La fouine, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par La fouine - 3582 vues J’aurais aimé savoir si mon stage de sensibilisation routière que je dois faire dans les 6 mois à la date de passage du tribunal je peux le faire après avoir récupéré mon permis... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Délais légal avant audition Posée par Claudine, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Claudine - 2986 vues Un ami s'est fait arrêté il y a un mois sous l'emprise de stupéfiants. canabis consommé la veille . il attend toujours son audition. y a t'il un délai légal entre l'infraction et... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Alcootest plus trois tests salivaires lors d'un simple contrôle routier Posée par Paulo, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Paulo - 3365 vues Mon petit frère a été contrôlé négatif à l alcootest ils ont fait trois tests salivaires le troisième été positif. ont-ils le droit de s' acharner comme ça?... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Stupefian Posée par Buns27, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Buns27 - 4612 vues Je me suis fait enlever mon permis à cause du stup pendant le contrôle y mon fait le teste salivaire mais non le teste de pris de sang comment ça ce passe svp... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Suspension du permis de conduire, ead possible ? Posée par Baba59, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jo - 3669 vues Je me suis fait contrôler avec un taux de 0,8mg/l d'air expiré. le préfet doit donc me suspendre mon permis pendant 6 mois, j'aimerais savoir si c'est possible de demander d'équiper mon véhicule avec un ead car... Consulter la réponse deMaître Terray |
Vice de procédure Posée par fafa54, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fafa54 - 2422 vues Voici mon problème que dit la loi.... suite a une suspension de permis de conduire suivant une procédure de rétention pour un excès de vitesse le dimanche 21/03/2021 limité à 90 et retenu a 133 dans laquelle il... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Test salivaire positif Posée par Baptiste, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Baptiste - 7139 vues Jeune permis j'ai eu un test salivaire le samedi 6 mars, le gendarme me fait alcoolémie, négatif, et test salivaire qui devient positif mais vraiment tres peu, il me demande si je suis fumeur occasionnel ou régulier, je lui... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Attente de decision de la justice pour alcoolemie au volant Posée par rems, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 6233 vues J ai pris une suspension administrative de 6 mois il y a 3 semaine pour un delit (alcool)1,74g ,je voulais savoir combien de temps plus ou moins la justice mettait pour donner son verdict?... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Sanctions pour un contrôle d'alcoolémie ( délit) Posée par vincent, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vince - 2010 vues Je me suis fait contrôlé par une brigade motorisé d'abord pour un excès de vitesse ( qui n'est pas mentionné sur le procès verbal) suite à ça, un contrôle d'alcoolémie qui révèle un taux de 0.43mg/l d'air expiré... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Reprendre la conduite après fin de suspension permis Posée par Marie, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie - 2046 vues Ma suspension de permis a pris fin aujourd’hui, j’ai ma visite médicale qui est à jour, mon stage de sensibilisation a été effectué et j’ai ma demande de permis sur ants qui a été validée mais mon permis arrivera sous 15 jours par... Consulter la réponse deMaître CADET |
Ordonnance pénale Posée par Chikenwhite, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chikenwhite - 2428 vues Suite à une suspension de mon permis on m'a envoyé une feuille appelée 3f sur la quel on retrouvé mon temps de suspension et que je devais faire une vésite médical qui a était faite en 2020. il y a quelque jours j'ai reçu... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Avertissement employeur suite à suspension de permis? Posée par Mc, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mc - 8254 vues Je vous sollicite car mon employeur me demande "aujourd'hui" les éléments de mon infraction pour me faire parvenir un avertissement. (date de l'infraction....,vitesse retenue........) pour information, j'ai été... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Fin de suspension de permis Posée par ythibault, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ythibault - 4495 vues J'ai eu une suspension de permis de 6 mois, le 18 juillet 2018 je suis censé récupérer mon permis. les deux visites médicales ont été validées pour une reprise de la conduite. une fois validé sur ants le 18 juillet à partir de... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Rétention de permis, erreur sur les heures Posée par Franco, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Franco - 3979 vues Un ami s’est fait contrôler et a eu une rétention de permis suite à un contrôle alcoolémie. hors sur cet avis il y a erreur sur les heures indiquées. en effet, l’heure de rétention est notée comme antérieure à l’heure de contrôle... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Sans nouvelles accident avec alcool Posée par Nath, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nath - 3958 vues Il y a 15 jours j'ai eu un accident avec alcool 0.57. accompagné d'une gendarmette j'ai eu une prise de sang. je n'ai pas de nouvelles depuis. est ce normal ? mon permis ne m'a pas été retenu sur le champ... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
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