Refus d'obtempérer Posée par Alex, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 1731 vues La situation se déroule lors d'un supposé contrôle routier, de nuit, les gendarmes avaient déja arrété une voiture devant moi, gros doute sur mon taux d'alcoolémie, je me gare à une trentaine de mètres sur le côté et part... Consulter la réponse de Maître MONESTIER |
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Mon permis a été annulé suite je l'ai récupéré après test examens et repasser mon code j'ai récupéré mon permis par contre j'ai oublié la 2eme visite médicale donc mon permis n'est plus valable quels documents... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Je vous sollicite afin d'avoir une réponse au sujet d'une contravention. j'ai été verbalisé par les gendarmes pour un dépassement sur une ligne continue. ces gendarmes en question roulaient normalement, une foi la... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Amende a point Posée par Alexi, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 1617 vues J'ai reçu -4 point à cause d'un feu rouge pas vu ! est ce que je doit la payer ou pas ? il le reste que 5 point de permis... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Je devais faire ma visite medicale pour le 12/02/2019 et je viens de faire les demarches pour ma visite medicale. j'ai rendez vous le 21/10/2020.est ce que je doit repasser le code et la conduite... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Conduite sous stupéfiant Posée par Touki, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2617 vues J'ai était contrôle positif au test salivaire le samedi 26 octobre 2020. le gendarme a effectuer un premier test (positif) et un second différent du premier avec un coton de tige pour l'envoyer en analyse. il m'a... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Antai Posée par GB76, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par GB76 - 2876 vues J’ai reçu une contravention pve de 4ème classe à mon nom ( carte grise était à mon nom le jour de la contravention ) et je suis à l’étranger depuis plus de 2 ans , mon véhicule était prêté à ma famille. j’ai contesté en désignant... Consulter la réponse de Maître MONESTIER |
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Fin de suspension de permis Posée par Duix, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Duix - 5053 vues Voila le 21 mai 2020 j ai fait une infraction au code de la route, un exces de vitesse au dessus de 50 km/h. j'ai reçu une suspension administrative de 5 mois et le tribunal ma donner 4 mois de suspension. il se trouve que la... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Permis provisoire expiré Posée par Jeanne, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jeanne - 6110 vues J'ai passé mon permis en juillet (que j'ai obtenu !! ) et eu un certificat provisoire. malheureusement, je viens de voir seulement maintenant le dossier à remplir sur internet(avec la grosse charge de travail que... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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J ai écope d une suspension de permis pour une periode de 2mois suite aune circulation en sens interdit et 0,43g(x2)j ai été recalé à la visite médicale pour excès de ggt. par le juge 150eur d ammende et un stage de sensibilisation... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Mon copain c'est fait retirer son permis 6 mois pour conduite sous l'emprise de stupéfiants il y a un an, il a récupérer son permis mais n'a toujours pas reçu de nouvelle du tribunal et l'assurance lui demande... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Après m’être fait contrôlé par la gendarmerie, ils n’ont pas manqué de me faire la total, l’alcoolémie négative et le stupéfiant positif au cannabis. sachant que je fume vraiment peut je ne m’attendais en rien à être positif. j’ai... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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J'ai effectué un recours gracieux car après la réception du 48si, j'ai reçu des retour de contestations d'amendes indiquant que j'était redevable pécuniairement et que les points me seront réattribués. cela fait... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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J ai fait une prise de sang en aout 2020 , j ai rendez vous le 1 er octobre en commission medicale , j aimerais savoir si la prise de sang est encore valable , sachant que mes rendez vous ont etet decales par rapport a divers... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Visite médicale après un an Posée par Charlye, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Charlye - 2480 vues Je dois passer ma visite médicale cette année pour récupérer mon permis définitif le 25 septembre 2020 fera un an pile, le soucis cest que je ne peux pas être présente à cette date là, est ce que si je pren le rendez-vous par... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Je ne peut pas me rendre à une notification d'ordonnance pénale délictuelle, suite à une conduite sous l'emprise de stupéfiant. ma peine vas-t-elle être alourdie pour cette raison? (j'habite à 7h de route du tribunal... Consulter la réponse de Maître MONESTIER |
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Je voulais savoir le délai entre le paiement de contravention et le retrait de point ? merci... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je suis convoquée en ordonnance pénale le 29/10 suite à alcool au volant. en bas de la convocation il y a indiqué : « peine proposée ». qu’est ce que cela veut dire ? que c’est la peine qu’ils vont me proposer ce 29/10 ou alors... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Je me suis fait arrêter par la gendarmerie avec 0,26 mg d alcool le 21 août 2020 j ai obtenu mon permis le 27 12 2019 j ai reçu la contravention début mois de septembre je voulais savoir si je paye la contravention que fin octobre... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Je voulais savoir quels sont les motifs valable pour contester une contravention ? et quels sont les délais de payement ? merci d'avance de vos réponses... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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à toutes et à tous j’aurai une petite question svp j’espère que vous allez pouvoir m’aider mon petit frère doit effectuer une seconde visite médicale à la commission pour une prorogation de son permis b auprès de la préfecture de... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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15 ans de suspension Posée par Thai, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Thai - 2580 vues Puis je entamer des demarches apres une suspension de permis ( 1 an ), si cela fait 15 ans que je fais sans? ou dois je tout refaire obligatoirement ?... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Suite à une suspension administrative le 5 juin 2020 (6 mois) pour cannabis au volant j’ai été convoqué par le délégué du procureur le 25 août 2020 en vue d’une composition pénale avec comme condamnation 2 mois de suspension et un... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Suite à un excès de vitesse de plus de 40 km/h le 11/10/2019, j'ai eu une suspension administrative du permis de conduire de 3 mois. j'ai par la suite fais les démarches pour récupérer un permis de conduire et roule... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Je suis passée au tribunal au mois de juin, mon permis de conduire a été annulé sauf qu'on devait me contacter pour me faire signer un papier comme quoi il était bien annulé, à ce jour je n'ai toujours pas de nouvelle, quand je... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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J'apprends en août 2020 que mon permis de conduire est invalidé depuis 2014. or j'ai quitté la france en septembre 2013 et n'ai jamais été informé de rien. je ne sais pas pourquoi mon permis a éteé invalidé et ce que je dois faire ?... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Suite à une suspension administrative de 6 mois établit le 24 avril dernier en raison d'un test salivaire positif aux thc, je reçois enfin le 11 septembre dernier l'ordonnance pénale ainsi que le relevé de condamnation... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Prison ferme récidive Posée par Justice03, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Justice03 - 4365 vues Je viens vers vous car j'ai une question, aujourd'hui le 17 septembre 2020 j'ai été notifié d'un jugement en correctionnelle en date du 3 avril 2019. jugement par défaut car j'ai déménagé entre-temps je... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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J'ai eu une suspension de permis de 2 mois suite à un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, avec rétention du permis lors de mon infraction . ma suspension est terminée depuis le 30 juillet et je n'ai toujours pas... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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J'ai ouïe dire qu'un voisin peut toujours couper les racines d'un arbre qui empièterait sur son terrain et ce malgré la prescription trentenaire ou le fait que cet arbre soit protégé. est-ce exact ? est-ce que... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN |
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