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Annulation de vente d’un véhicule Posée par Samsam, il y a 2 mois dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 815 vues Je me permets de vous contacter afin d'obtenir votre conseil juridique concernant l’acquisition d’un véhicule peugeot 2008 effectuée le 7 février 2025 auprès d’un concessionnaire, payée comptant par virement et livrée le 10... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Defaut d'assurance - non inscription b2 Posée par Icanfly, il y a 8 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mini99 - 10025 vues J'ai fait l'objet d'un controle routier le 28/12 avec vignette d'assurance expirée (contrav 2eme classe). constatant 30' après le véhicule en situation de défaut depuis le 01/11 je l''ai... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Casier judiciaire numéro 2 Posée par jujumoring, il y a 6 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Las - 7793 vues Je me permets de vous poser quelques questions. il y a 6ans j'ai été contrôlé ( alcool au volant 0.39mg litres d'air expiré) (90 euros et 6 points en moins) - est ce que cela sera encore inscrit sur mon casier... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Contrôle positif cocaine Posée par Lola, il y a 6 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jp89 - 10026 vues Je vous écrit car je viens d'être contrôler positif à carcassonne lors d'un banal contrôle routier ce dimanche. j'ai consomme de la cocaine la semaine dernière ainsi que du thc. seule la cocaine est ressorti au test... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension Posée par Ced, il y a 6 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ced - 4316 vues J’ai écopé d’une suspension de deux mois suite à un excès de vitesse par le préfet après avoir purgé ces deux mois je récupère mon permis au mois de juin et ce matin la gendarmerie m’appelle pour que je la redonne mon permis car... Consulter la réponse deMaître BOUTAUD de la COMBE |
Flash radar à 40km/h au dessus Posée par Katou26, il y a 4 mois dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par EDM - 2220 vues Je me suis fait flasher ce vendredi sur une autoroute à 40km/h au dessus. approximativement 136km/h au lieu de 90 km/h. je vois tout et son contraire sur internet. je pense risquer amende, perte de 4 points et la tant redouté... Consulter la réponse deMaître Tricaud |
Contestation contravention ligne continue Posée par MIMOU, il y a 4 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3171 vues J'ai reçu une contravention pour franchissement d'une ligne continue or aucune ligne continue à l'adresse indiquée mais une seule voie en sens interdit. puis-je contester? en ne sachant pas si c'est un agent ou... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Récupération du permis après une suspension administrative Posée par Vincent, il y a 5 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2603 vues J'ai une suspension de permis de 4 mois après un excès de vitesse. ma suspension se termine le 5 février 2020. j'ai réalisé toutes les démarches pour la fabrication de mon nouveau permis sur le site de l' ants, le... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Avis de suspension de permis de conduire Posée par Bataxe, il y a 5 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2339 vues Mon fils s'est fait retire son permis pour une durée de 6 mois. il n 'a jamais pu réceptionner le courrier recommandé car il fait des déplacements pour son travail cette suspension est arrivée à son terme mais il n a pas... Consulter la réponse deMaître MALARET |
Taux vgm élevé commission médicale Posée par Username92, il y a 10 mois dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Username92 - 3820 vues J'ai rendez-vous à la commission médicale vendredi et j'angoisse un peu au vu de mes résultats d'analyses qui sont les suivants : vgm : 99,5 gammagt : 20 cdt : 1,5 mon taux de vgm étant très élevé sera-t-il un frein... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Conduite sans permis Posée par Popo, il y a 9 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître SEBAN - 6618 vues ... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Pv a la volée pour refus de priorité passage piéton Posée par Lolo, il y a 6 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 13042 vues Je souhaiterais savoir si c'est possible de recevoir un pv a la volée pour refus de priorité de piéton sans être arrêté. je ne me souviens pas du tout et cela me pare beaucoup 6 points sans être arrêté . est ce que je peux la... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Alcool au volant Posée par Pascallegranfrere, il y a 3 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2494 vues Ai été pris avec 0.77 d alcool au volant. y m on prit mon permis. ai pas d antessedent avec alcool. c est la première fois. je risque quoi... Consulter la réponse deMaître MILI |
Visite medical avant et apres jugement ? Posée par Anthow, il y a 6 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aimeryc77 - 6876 vues Je soihaiterai avoir des informations concernant ma suspension dr permis, j’ai rendez-vous le 13 mai 2019 au tribunal concernant une suspension de permis provisoir pour conduite sous stuppefiant, on m’indique sur les papiers qu’une... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Peine de 6 mois de prison delictuelle Posée par Momo, il y a 3 semaines dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Christian - 698 vues Suite a un condamnation par rapport à une recidive d alcool au volant j ai été condamné a 6 mois de prison delictuelle peine principal dont 18 mois de sursis probatoire avec obligation de soin . ma question est comme j ai rdv avec... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Comment puis-je contester une contravention ? Posée par virgo, il y a 9 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître SEBAN - 9586 vues Partagez sur : 0 vue posez votre questionla question amende sens interdit sujet initié par virgo, il y a 1 seconde , je me suis fait prendre en sens interdit (pas mes lunettes j'avais pas vu), sur un mini pont ou passe... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
48si et stage de récupération. Posée par lsp2340, il y a 10 jours dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Christian - 697 vues Je voudrais savoir si la technique de faire le stage de récupération de points lorsque l’on a 0 points et avant de recevoir la 48si marche aussi si nous somme en période probatoire ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Excès de vitesse plus de 50km/h Posée par Clem3121, il y a 9 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Clem3121 - 2143 vues Perte de permis suite à excès de vitesse 143 au lieu de 80, retenue 135. je risque de perdre mon travail si la suspension est trop élevée, étant responsable régional, je suis toujours sur la route j’ai deja été arrêté pour stup et... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Conduite sans visite médicale après 6 mois de suspension pour usage stupéfiants Posée par Jonathan, il y a 2 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître GEBELIN-NAACKE - 753 vues J'ai été suspendu pour une période de 6 mois pour usage de stupéfiants au volant (cannabis) le 23/12/2023. j'ai été négligeant puisque je n'ai pas passé la visite médicale pour retrouver mon permis. j'ai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Amende déjà payé toujours réclamé Posée par Gigi, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Urgent - 16587 vues En août 2014, j'ai grillé un feu rouge en scooter 50c. en octobre 2014, l'amende a été majoré donc j'ai fais un recours gracieux a l'officier du ministère public pour une remise gracieuse étant étudiant... Consulter la réponse deMaître BENEZRA |
Carte professionnelle cnaps Posée par Bleue, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bleue - 7576 vues J 'ai eu une suspension de permis de 6 mois, actuellement en formation agent de sécurité. je souhaiterais savoir si je vais pouvoir obtenir après obtention de mon cqp ainsi que mon ssiap ma carte professionnelle? merci de... Consulter la réponse deMaître Fregosi |
Perte de points permis en tribunal correctionnel ? Posée par Thomas, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Thomas - 2028 vues Je suis passé en crpc le 09 mars 2022 pour un délit d’alcool pendant période de suspension j’ai donc reçu une lettre aujourd’hui (6 mai 2022) m’informant que j’ai eu 8 points en moins donc mon solde est de 4 points sachant que je... Consulter la réponse deMaître Daubié |
Pv a la volée par denonciation Posée par fbr, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fbr - 9002 vues Voici ma question : -est ce qu'un agent de police assermenté peut dresser un pv à al volée pour stationnement gênant suite à une personne qui lui aurait remonté les faits et qui aurait noté ma plaque d'immatriculation, sans que... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Vice de procédure alcool au volant Posée par AlexEmi, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par blanche60 - 11368 vues Je me suis fait retirer le permis avec un taux d'alcoolémie de 0,90 j'ai pris compte de mon erreur et j'aimerais trouver un vice de procédure, car il y a de nombreuses erreurs sur mon procès-verbal notamment la date... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suivi ambulance Posée par Djodjoz, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Djodjoz - 3006 vues J'ai fais le c.n hier. je m'en veux beaucoup. j'ai suivi une ambulance de pompier sur quelques centaines de mètre. je n'ai grillé aucun feu rouge, aucune priorité à droite. rien de tout sa, mais j'ai... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Suspension permis Posée par Aurel, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2077 vues J'ai reçu ma convocation au tribunal il se sont trompés sur le lieu de l'infraction ainsi du jour de l'infraction cela peut t'il compter pour être relaxée merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître VIGNERON |
Suspension de permis 6 mois de plus de 50km/heures Posée par Alan, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alan - 3724 vues 6 heures après un achat d’un véhicule de collection j’ai été arrêté par les gendarmes ils m’ont flashé à 112 km heures retenus 106 au lieu de 50. le gendarme m’a annoncé que le préfet m’avez suspendu pour une durée de six mois en... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Les 120h sont écoulé Posée par Dom, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dom - 1825 vues Les 120h sont écoulé toujours pas de nouvelles que dois-je faire... Consulter la réponse deMaître SALECK |
Annulation du permis Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laurent - 2743 vues J ai été condamné à la bar à 6 mois de prison ferme et 2 ans d annulation du permis de conduire, le o6 mars 2019 la police m'a fait signer un document 2 mois apres ma sortie de prison donc le 8 novembre... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension de permis Posée par Chaloulou, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Chaloulou - 5025 vues Je m’en suis fait suspendre mon permis pour une durée de 8 mois dont 6 avec sursis donc 2 mois pour un grand excès de vitesse 120km/h au lieu de 50 ... je vient de recevoir une lettre m’en disant que mes deux mois sont terminés... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
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