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Si nullité de la procédure
Posée par Yann, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yann - 2925 vues

J’ai commis une infraction au code la route (délit routier cannabis)au mois de novembre 2019 suite à mon audition à la gendarmerie j’ai pu relever une erreur de date d’infraction stipulée sur le procès verbal qui n’est pas celle du...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Contestation test salivaire
Posée par JadeW, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JadeW - 2827 vues

J’ai fumer hier à 22h un petit joint avec très peu de cannabis (thc 6%) et j’avais pratiquement rien mis, et ce matin à 10h j’ai eu un contrôle de police normal, et ils m’ont fait un test positif salivaire qui s’est avérée positif...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Rétention de permis pour excès de vitesse
Posée par Moumoun, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Moumoun - 3740 vues

Voilà le 29/08/2020 j’ai eu une rétention de permis il est dit que je me suis fais flasher par des jumelles je suppose à 9h44 et que la rétention m’a été notifiée à 9h44 est ce que c’est normal ? ensuite j’ai bien reçu le document...

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Maître Rigoulot
 
Fin de rétention du permis de conduire
Posée par benj77, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par benj77 - 6123 vues

Suite a la rétention de mon permis de conduire qui se finit le 15 mars 2017 j'ai contacté la préfecture pour savoir a quel moment j'allait récupérer mon permis mais voici leur réponse (votre dossier de demande de...

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Maître SEBAN
 
Rétention permis
Posée par Dom, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dom - 2182 vues

Je viens de consulter mes points toujours 12 que dois-je faire sa fait 8 jours que l'on m'a fait le testé merci...

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Maître Hoxha
 
Suspension permis jeune conducteur excès de vitesse +50km/h
Posée par antmlt, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par antmlt - 2656 vues

Le 05/04/2021, je me suis fait arrêter pour excès de vitesse, 143km/h au lieu de 80km/h car jeune conducteur (permis depuis 2 ans et demi). test alcoolémie négatif, test stupéfiant négatif, pas d’antécédent. mon dossier passe...

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Inconnu
 
Conduite positive au cannabis
Posée par l'idiot qui a gaffer, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par l'idiot qui a gaffer - 2548 vues

Je vous contacte car je me suis fait arrêter hier, pour avoir été testé positif au cannabis. les gendarmes m'ont dit que mon permis était en rétention pendant 96h ( je vois sur l'avis de rétention 72h - 120h " si des...

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Maître Rigoulot
 
Rétention permis délais expiré 72h
Posée par Sandroo03, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1865 vues

J'ai eu samedi 11 février 2023 à 16h une rétention de permis de conduire immédiat pour excès de vitesse nous sommes le 15 février 2023 désormais et sur le papier que le gendarme ma donné c'est indiqué 72h pour une...

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Maître DE CAUNES
 
Demande savoir ce que je risque pour alcool et cannabis
Posée par David 31150, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par David 31150 - 3728 vues

David 39 ans excusez-moi de vous déranger ce serait pour savoir ce que je risque j'ai eu un accident seul dans les champs j'avais 2 g 30 d'alcool et je suis gros fumeur de cannabis tout cela le soir durant le...

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Maître DAHAN
 
Démarches administratives, pour implanter une véranda de 10 m2
Posée par isabelle, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6175 vues

Je souhaite m'informer sur les démarches administratives officielles, afin d'implanter une véranda d'environ 10 m2 avec un côté en limite de propriété avec mon voisin et un autre côté de deux mètres en vue oblique...

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Maître HOUVER
 
Echange de permis de conduire algérien refus
Posée par bilout, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par tama - 11792 vues

J'ai fait une demande d’échange de permis étranger (algérien) au prés de la préfecture de boulogne-billancourt dés la 1 erre année en 2007 la préfecture na pas ressue le certificat d' authenticité dans les 6 mois elle la...

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Maître Rousseau
 
Test psychotechnique avis favorable avec restriction
Posée par Ml7, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par charly - 6773 vues

Jai passé mon test technique le 14/09 pour récupérer mon permis après une suspension de 6 mois. j'ai obtenu un avis favorable avec restriction pour la catégorie véhicule lourd, je suis chauffeur routier de métier...

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LeMarseillais
 
148kmh au lieu de 70
Posée par Mr Akli, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mr Akli - 5708 vues

Je viens de me faire contrôler à 148kmh au lieu de 70 avec rétention immédiate du permis.... c est la 1ere fois pour moi... j ai également une carte d invalidité et carte de stationnement handicapé... je viens d obtenir mon diplôme...

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Maître DENECKER
 
Alcool jeune permis
Posée par Dunkle, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dunkle - 2207 vues

Je me suis fait contrôlé à un taux de 0.47 retenu le 13 décembre 2023 et jugé le 9 février 2024. je n'ai reçu qu'un stage de sensibilisation en guise de peine et les 3 mois de suspension qui avait été propose à la base...

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Maître Mahjoubi
 
Convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuelle
Posée par Marionette, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marionette - 4492 vues

À la suite d'un contrôle routier en mars 2020, j'ai été testée positive aux stupéfiants. j'ai donc eu pour sanction, une suspension de 6 mois du permis ainsi que le passage aux tests psychotechniques et test...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension sans convocation au tgi. comment récupérer mon permis?
Posée par Conductrice91, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Conductrice91 - 2267 vues

J'ai commis le 18 décembre 2021 un délit de classe 5 (excès de vitesse). mon permis m'a été retiré sur le champ et ma voiture envoyée en fourrière (tant pis pour moi, je n'avais qu'à être vigilante). un gendarme...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Demande de rendez vous comission médicale
Posée par Michel, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Michel - 4515 vues

J'ai était prit sous l'emprise de stupefiants en décembre 2016 donc j'ai eu une suspension etc mais je n'ai toujours pas prit rendez vous devant la comission médicale pour récupérer mon permis est ce que si je...

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Maître Rigoulot
 
Contestation annulation de permis
Posée par Seolanne, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Seolanne - 4287 vues

Je viens de recevoir la fameuse lettre 48si. hors je viens tout juste d'effectuer un stage de récupération de points pour éviter cela. d'après mes calculs, il me reste des points grâce à ce stage. je pense qu'ils n'ont pas été...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Controle d'alcomie
Posée par paul, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par paul - 3516 vues

Je me suis fait intercepter par la gendarmerie motorisée un soir à 700 mètres de chez moi ,ils me font souffler ,et son appareil indique positif ! il m indique que je ne suis pas en état de conduire certes c 'est alors à mon...

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Maître SEBAN
 
Tribunal après récupération du permis suspendu
Posée par Mumu, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mumu - 2274 vues

Mon fils a eu un retrait de 3 mois après un test salivaire positif au cannabis. il a fait les examens et tests et il a récupéré son permis. maintenant il est convoqué au tribunal judiciaire et doit prendre un avocat. pourquoi ? que...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Defaut permis incarcérations immédiate
Posée par vero, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par vero - 3764 vues

Mon mari c faits arrêté pour defaut permis -et delit fuite il et passé en comparition immédiate il lui on mis 1ans ferme penser vous qu il sera liberable avant en sachant que ces la 1 er fois -...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Date d effet suspension administrative
Posée par Val, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4592 vues

J ai écopé d une retention de permis de 72h apres un test salivaire positif..apres les 72h aucune nouvelle donc je me suis permis d appeler la préfecture qui m annonce qu ils ont pas encore mon dossier ( ils attendent le resultat...

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Maître DAHAN
 
Conduite sous stupéfiants
Posée par Kevin, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kevin 59 - 4324 vues

Je me suis fait arrêté le 20 décembre 2017 pour conduite sous stupéfiants il m'ont fait le test positif mon emmène au commissariat min pris mes empreintes et photo mon refait un 2 ème test qui doit être envoyé au laboratoire...

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Maître MAYADOUX
 
Est ce que je peux conduire apres reception du document ref 61?
Posée par Yanis, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yanis - 22908 vues

Je viens de recevoir le document ref 61 signe' par le prefet me confirmant la valide' de mon permis de conduire suite a une visite medical positif pour une duree de 1 an apres une suspension de 6 mois . ma question est :...

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Maître SEBAN
 
Paiement amende après ordonnance pénal
Posée par Srillers, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4566 vues

J'ai reçu le 26/12/2019 l’ordonnance pénal qui fait suite à un excès de vitesse en date du 30/05/2019. je suis donc en attente d'un retrait de 6 points sur mon permis après paiement de l'amende cependant ayant moins...

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Maître Maury
 
Comment contester une contravention après dépassement du délai légal ?
Posée par Ghislane, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ghislane - 14298 vues

Je souhaite savoir comment accéder à un pv que la police nationale a dressé à mon nom à une tierce personne afin de faire une contestation ? en effet je suspecte une usurpation d'identité car à la date et l'heure...

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Maître BENEZRA
 
Retrait de points
Posée par Mimi, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mimi - 5365 vues

Ma question est j ai eu un retrait de 4 points sur mon permis 1er fois suite a un feu provisoire et une amende de 90e pourrais je récupéré mes points à un certain temps merci de votre réponse...

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la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT
 
Démarche pour obtenir une décision d'annulation d'un permis de conduire
Posée par Titi, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2021 vues

Je dois repasser mon permis de conduire suite à une annulation. il me faudrait récupérer la décision d'annulation administrative ou judiciaire pouvez vous me donner la démarche à suivre. cordialement...

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la réponse de
Maître CADET
 
Permis invalide pour solde de points nul
Posée par bsbens, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par bsbens - 4107 vues

Maître, je viens de recevoir un courrier m'informant que mon permis est invalide pour solde de points nul. j'en aurais été informé par courrier au mois de juin dernier. or, je n'ai jamais reçu de courrier concernant la perte...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Perte de points suite à infractions successives
Posée par Julie, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Terry - 3208 vues

J’ai malencontreusement grillé un feu orange/rouge ( j’étais limite donc je ne suis pas sûr d’être passé au rouge mais admettons ) puis un possible refus de priorité au piéton 3 ou 4 mètres après le feu ( un homme...

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la réponse de
Maître SEBAN
 
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