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Si nullité de la procédure Posée par Yann, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yann - 2925 vues J’ai commis une infraction au code la route (délit routier cannabis)au mois de novembre 2019 suite à mon audition à la gendarmerie j’ai pu relever une erreur de date d’infraction stipulée sur le procès verbal qui n’est pas celle du... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Contestation test salivaire Posée par JadeW, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JadeW - 2827 vues J’ai fumer hier à 22h un petit joint avec très peu de cannabis (thc 6%) et j’avais pratiquement rien mis, et ce matin à 10h j’ai eu un contrôle de police normal, et ils m’ont fait un test positif salivaire qui s’est avérée positif... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Rétention de permis pour excès de vitesse Posée par Moumoun, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Moumoun - 3740 vues Voilà le 29/08/2020 j’ai eu une rétention de permis il est dit que je me suis fais flasher par des jumelles je suppose à 9h44 et que la rétention m’a été notifiée à 9h44 est ce que c’est normal ? ensuite j’ai bien reçu le document... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Fin de rétention du permis de conduire Posée par benj77, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par benj77 - 6123 vues Suite a la rétention de mon permis de conduire qui se finit le 15 mars 2017 j'ai contacté la préfecture pour savoir a quel moment j'allait récupérer mon permis mais voici leur réponse (votre dossier de demande de... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Rétention permis Posée par Dom, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dom - 2182 vues Je viens de consulter mes points toujours 12 que dois-je faire sa fait 8 jours que l'on m'a fait le testé merci... Consulter la réponse deMaître Hoxha |
Suspension permis jeune conducteur excès de vitesse +50km/h Posée par antmlt, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par antmlt - 2656 vues Le 05/04/2021, je me suis fait arrêter pour excès de vitesse, 143km/h au lieu de 80km/h car jeune conducteur (permis depuis 2 ans et demi). test alcoolémie négatif, test stupéfiant négatif, pas d’antécédent. mon dossier passe... Consulter la réponse deInconnu |
Conduite positive au cannabis Posée par l'idiot qui a gaffer, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par l'idiot qui a gaffer - 2548 vues Je vous contacte car je me suis fait arrêter hier, pour avoir été testé positif au cannabis. les gendarmes m'ont dit que mon permis était en rétention pendant 96h ( je vois sur l'avis de rétention 72h - 120h " si des... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Rétention permis délais expiré 72h Posée par Sandroo03, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1865 vues J'ai eu samedi 11 février 2023 à 16h une rétention de permis de conduire immédiat pour excès de vitesse nous sommes le 15 février 2023 désormais et sur le papier que le gendarme ma donné c'est indiqué 72h pour une... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Demande savoir ce que je risque pour alcool et cannabis Posée par David 31150, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par David 31150 - 3728 vues David 39 ans excusez-moi de vous déranger ce serait pour savoir ce que je risque j'ai eu un accident seul dans les champs j'avais 2 g 30 d'alcool et je suis gros fumeur de cannabis tout cela le soir durant le... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Démarches administratives, pour implanter une véranda de 10 m2 Posée par isabelle, il y a 10 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6175 vues Je souhaite m'informer sur les démarches administratives officielles, afin d'implanter une véranda d'environ 10 m2 avec un côté en limite de propriété avec mon voisin et un autre côté de deux mètres en vue oblique... Consulter la réponse deMaître HOUVER |
Echange de permis de conduire algérien refus Posée par bilout, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par tama - 11792 vues J'ai fait une demande d’échange de permis étranger (algérien) au prés de la préfecture de boulogne-billancourt dés la 1 erre année en 2007 la préfecture na pas ressue le certificat d' authenticité dans les 6 mois elle la... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Test psychotechnique avis favorable avec restriction Posée par Ml7, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par charly - 6773 vues Jai passé mon test technique le 14/09 pour récupérer mon permis après une suspension de 6 mois. j'ai obtenu un avis favorable avec restriction pour la catégorie véhicule lourd, je suis chauffeur routier de métier... Consulter la réponse deLeMarseillais |
148kmh au lieu de 70 Posée par Mr Akli, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mr Akli - 5708 vues Je viens de me faire contrôler à 148kmh au lieu de 70 avec rétention immédiate du permis.... c est la 1ere fois pour moi... j ai également une carte d invalidité et carte de stationnement handicapé... je viens d obtenir mon diplôme... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Alcool jeune permis Posée par Dunkle, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dunkle - 2207 vues Je me suis fait contrôlé à un taux de 0.47 retenu le 13 décembre 2023 et jugé le 9 février 2024. je n'ai reçu qu'un stage de sensibilisation en guise de peine et les 3 mois de suspension qui avait été propose à la base... Consulter la réponse deMaître Mahjoubi |
Convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuelle Posée par Marionette, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marionette - 4492 vues À la suite d'un contrôle routier en mars 2020, j'ai été testée positive aux stupéfiants. j'ai donc eu pour sanction, une suspension de 6 mois du permis ainsi que le passage aux tests psychotechniques et test... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension sans convocation au tgi. comment récupérer mon permis? Posée par Conductrice91, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Conductrice91 - 2267 vues J'ai commis le 18 décembre 2021 un délit de classe 5 (excès de vitesse). mon permis m'a été retiré sur le champ et ma voiture envoyée en fourrière (tant pis pour moi, je n'avais qu'à être vigilante). un gendarme... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Demande de rendez vous comission médicale Posée par Michel, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Michel - 4515 vues J'ai était prit sous l'emprise de stupefiants en décembre 2016 donc j'ai eu une suspension etc mais je n'ai toujours pas prit rendez vous devant la comission médicale pour récupérer mon permis est ce que si je... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Contestation annulation de permis Posée par Seolanne, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Seolanne - 4287 vues Je viens de recevoir la fameuse lettre 48si. hors je viens tout juste d'effectuer un stage de récupération de points pour éviter cela. d'après mes calculs, il me reste des points grâce à ce stage. je pense qu'ils n'ont pas été... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Controle d'alcomie Posée par paul, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par paul - 3516 vues Je me suis fait intercepter par la gendarmerie motorisée un soir à 700 mètres de chez moi ,ils me font souffler ,et son appareil indique positif ! il m indique que je ne suis pas en état de conduire certes c 'est alors à mon... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Tribunal après récupération du permis suspendu Posée par Mumu, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mumu - 2274 vues Mon fils a eu un retrait de 3 mois après un test salivaire positif au cannabis. il a fait les examens et tests et il a récupéré son permis. maintenant il est convoqué au tribunal judiciaire et doit prendre un avocat. pourquoi ? que... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Defaut permis incarcérations immédiate Posée par vero, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par vero - 3764 vues Mon mari c faits arrêté pour defaut permis -et delit fuite il et passé en comparition immédiate il lui on mis 1ans ferme penser vous qu il sera liberable avant en sachant que ces la 1 er fois -... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Date d effet suspension administrative Posée par Val, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4592 vues J ai écopé d une retention de permis de 72h apres un test salivaire positif..apres les 72h aucune nouvelle donc je me suis permis d appeler la préfecture qui m annonce qu ils ont pas encore mon dossier ( ils attendent le resultat... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Conduite sous stupéfiants Posée par Kevin, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kevin 59 - 4324 vues Je me suis fait arrêté le 20 décembre 2017 pour conduite sous stupéfiants il m'ont fait le test positif mon emmène au commissariat min pris mes empreintes et photo mon refait un 2 ème test qui doit être envoyé au laboratoire... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
Est ce que je peux conduire apres reception du document ref 61? Posée par Yanis, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yanis - 22908 vues Je viens de recevoir le document ref 61 signe' par le prefet me confirmant la valide' de mon permis de conduire suite a une visite medical positif pour une duree de 1 an apres une suspension de 6 mois . ma question est :... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Paiement amende après ordonnance pénal Posée par Srillers, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4566 vues J'ai reçu le 26/12/2019 l’ordonnance pénal qui fait suite à un excès de vitesse en date du 30/05/2019. je suis donc en attente d'un retrait de 6 points sur mon permis après paiement de l'amende cependant ayant moins... Consulter la réponse deMaître Maury |
Comment contester une contravention après dépassement du délai légal ? Posée par Ghislane, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ghislane - 14298 vues Je souhaite savoir comment accéder à un pv que la police nationale a dressé à mon nom à une tierce personne afin de faire une contestation ? en effet je suspecte une usurpation d'identité car à la date et l'heure... Consulter la réponse deMaître BENEZRA |
Retrait de points Posée par Mimi, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mimi - 5365 vues Ma question est j ai eu un retrait de 4 points sur mon permis 1er fois suite a un feu provisoire et une amende de 90e pourrais je récupéré mes points à un certain temps merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Démarche pour obtenir une décision d'annulation d'un permis de conduire Posée par Titi, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2021 vues Je dois repasser mon permis de conduire suite à une annulation. il me faudrait récupérer la décision d'annulation administrative ou judiciaire pouvez vous me donner la démarche à suivre. cordialement... Consulter la réponse deMaître CADET |
Permis invalide pour solde de points nul Posée par bsbens, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par bsbens - 4107 vues Maître, je viens de recevoir un courrier m'informant que mon permis est invalide pour solde de points nul. j'en aurais été informé par courrier au mois de juin dernier. or, je n'ai jamais reçu de courrier concernant la perte... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Perte de points suite à infractions successives Posée par Julie, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Terry - 3208 vues J’ai malencontreusement grillé un feu orange/rouge ( j’étais limite donc je ne suis pas sûr d’être passé au rouge mais admettons ) puis un possible refus de priorité au piéton 3 ou 4 mètres après le feu ( un homme... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
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