Une question en filiation ?

Est ce que le parent peut demander la nationalité de l'enfant adopter vu qu'il est encore mineur à 2 ans s'il vous plaît ?...

En fait je suis né dans une territoire français et maintenant j'ai une fille qui est né dans le département français est-ce que elle a le droit à la filiation. et les français de sa naissance ou pas...

J’ai subis des violences physique du père de ma fille il a pris 9 mois de prison sursis et 2 ans de mise à l’épreuve on a été interdis de se contacter pendant ces 2 ans et le juge a décidé de lui retirer son autorité parental total...

Mon ex compagne est enceinte de mon enfant. elle m'a quitté pour retourner avec son ex. j'ai donc fait une reconnaissance prénatale. mais si la mère ne m'informe pas de l'accouchement et déclare l'enfant...

Peut-on prendre une décision de cnf avant la complétude de dossier (récépissé ) ?...

Quelle est la durée entre la décision du juge de rectifier l'acte de naissance de l'enfant, en cas de contestation de paternité et le moment où l'acte est rectifié ?...

Actuellement, mon grand-père est reconnu français par filiation maternelle. il est né en 1941 à alger, donc considéré comme né en france à l’époque. il a effectué son service militaire (ce point est uniquement mentionné sur son...

Je voulais savoir comment faire les démarches étant fils d un ancien combattant sans papier vivant en france...

S il vous plait je voudrais demander un acte de naissance intégral(celui de mon grand pere) à la mairie de cayenne dans le cadre d une demande de cnf. je vis au bénin et ne possede pas de boite postale puis je indiquer comme...

J'ai 18 ans j'habite en algérie mon père réside en france plus de 20an ma sœur r française du sang comment je peux avoir un titre de séjour parapor a ma sœur française par filiation...

Voilà ma fille va avoir 4 ans au mois de février . le père biologique pendant ma grossesse est partit . je me suis mis avec un homme au 6 mois de ma fille . il a reconnu ma fille a ses 2 ans et demi sous mon accord à la mairie . ma...

Quelqu'un peut-il s'il vous plaît m'apporter des éclaircissements ? je viens de recevoir le deuxième refus par le tribunal de nantes. les actes de naissance de mes deux enfants contreviennent aux articles 87 et 88 du...

Maitre ma mére a eu son certificat de nationalité française délivré par le tribunal alor que doit je faire svp...

Mon père agé de 76 ans résidant à l'etranger,est déscendant de parents qui ont acquit la nationalité ainsi que ses frères et soeurs et sa fille a elle aussi acquit la nationalité française peut il faire une demande de...

Ma tante française a signé une tutelle légale pour moi quand j'étais mineur mais je ne suis pas partie avec elle en france. actuellement je suis majeure et je vis en allemagne et j'aimerais savoir si je peux obtenir la...

Mon conjoint et moi même avons une mesure l éloignement ils nous restent plus d un ans sans ce voir au yeux de la loi. nous n avons pas respecté celle ci et je viens d apprendre ma grossesse quelle pourrait être les conséquences et...

Je me nomme makan mon père est nationalité française mais malheureusement il est décédé ça fait 3 mois...comment je fais pour avoir la nationalité française...

: je suis française et j’étais française à la naissance de ma fille, 28 ans, aux États-unis. nous habitons aux États-unis. je n’ai pas inscrite ma fille au consulat pendant qu’elle était mineur, mais sa sœur a...

J’ai entamer une action de recherche de paternité une date fixée hier ppur que le papa se constitue en défense et réponde à notre assignation mais il est pas répondu et il a pas mandater un avocat je juge décidera quoi dans ce cas...

Contestation en paternité,test adn ordonner par le tgi vers un laboratoire assermenté effectuer début juin , résultats obtenus début juillet..en faveur du père biologique( qui s'occupe de l'enfant depuis ses deux mois...

Depuis des années, ma belle mère dépense sans compter. elle a dilapidé le patrimoine familial au décès de mon beau père. elle a également fait signer une procuration à sa propre belle mère et liquider tous ses comptes avant le...

Après l'audience de mise en état, après combien de temps se tiendra l'audience de plaidoirie pour le jugement final...

Mon conjoint es passer devant le magistrat pour violences conjugales il dois être juger le 20 juin va il prendre de la prison où pa sachant kune mesure d'éloignement a été imposé juskau procès.puis je n'ai pa envie...

Une filiation à été établie en 1966 me concernant (je suis née la 6 mars 1965) ce jugement à ma connaissance n'a jamais été annulé ni infirmé mais jamais été transcrite sur les registres à l'état civil. cependant lorsque...

Madame, monsieur, , je me permets de vous adresser une nouvelle demande d'informations suite à quelques clarifications supplémentaires. mon père, qui est né en france et a vécu jusqu'à ses 20 ans, envisage de faire une demande de...

Le jaf. a repoussé l'audience de mars en juin. il sera trop tard pour inscrire ma.fille a l'école. son père habite à 50km et veut la garde aussi. comment faire pour inscrire ma fille a l'école vers chez moi sachant...

J'ai un refus a cause de l'acte de mariage de mes parents parce que la date mariage de mes parents apparaît dans l'acte que ils sont mariés après ma naissance maintenant j'ai rectifié l'acte est ce que je...

Je suis devenu français et je voudrais savoir dans quelle mesure mes enfants, qui sont déjà majeurs, peuvent demander la nationalité française ou le droit de résider en france. en vous remerciant par avance de l'attention...

Mon beau-père s'occupe de moi depuis mes 9 ans et je n'ai plus de lien avec mon géniteur depuis mes 12ans à mes 18ans mon beau-père m'a adopté par la forme simple et je porte son nom. je voudrais qu'il...

Est ce que le mariage (même sans contrat) rend le testament qui a été fait avec le pacs caduque? merci d'avance...