Preuve de nationalité française

Sujet initié par R-Al, il y a 14 heures - 146 vues

Bonjour,

Je suis française née en France et de deux parents français né à l'étranger. Pour le contexte, mon premier ascendant français est mon arrière-grand père paternelle naturalisé en Algérie en 1933 par jugement d'admission par le Tribunal de Tlemcen. (Ma mère a quant à elle obtenu la nationalité française par filiation grâce à mon père après ma naissance.)

Je souhaite aujourd'hui faire une demande de CNF dans le cadre d'un dossier de naturalisation par mariage pour mon époux cependant le Tribunal en charge de mon éventuel demande de CNF m'indique que je dois fournir le -dit jugement de mon arrière-grand père pour prouver ma nationalité française.

Or, je dispose d'un passeport français, d'une CNI, de tous les actes de naissance français remontant jusqu'à mon arrière grand-père et tous les actes prouvant la filiation ainsi que du CNF de mon père. Le seul document manquant est ce dit jugement d'admission qui n'est disponible en théorie que dans les archives algériennes, et malgré plusieurs tentatives pour obtenir une copie le document est introuvable dans leurs archives.

Que faire dans ce cas-là? Envoyer quand même mon dossier sans le jugement en question? Je ne comprends pourquoi il faut remonter si loin dans mes aïeux quand j'ai le CNF de mon père qui mentionne le dit-jugement? Quel autre solution si je ne parviens pas à mettre la main sur ce document?

Je tiens à préciser que je suis française depuis ma naissance, que j'ai transmis la nationalité à ma fille à sa naissance et je n'ai jamais eu besoin de "prouver" ma nationalité avant cette démarche de naturalisation pour mon époux.

Merci par avance pour toute l'aide que vous pourrais m'apporter.
Bien à vous,

Merci de vos réponses