Une question en filiation ?

Le papa de mon enfant de 7ans est pakistanais et vit au pakistan. il a fait une demande de reconnaissance de paternité sur notre enfant à l'ambassade de france mais la loi au pakistan n'autorise pas ceci. quelle est la...

Lorsque je suis tombé enceinte, j'étais à la rue, avec le père de mon enfant. durant la grossesse, je suis retournée vivre chez mes parents afin que mon suivi de grossesse se passe bien et de peur qu'on m'enlève mon...

J'ai obtenu la nationalité française en octobre 2023 par filiation du côté de mon arrière grand père admis en 1851 naturalisé suite a loi de senatus consult, je voudrai savoir comment puis-je la transmettre à mes enfants...

Après une contestation de paternité, est-ce que l, acte de naissance de l'enfant se fait de manière automatique depuis le tribunal c'est le juge qui ordonne au procureur d'établir l'acte de l'enfant ? merci...

Je me permets de vous contacter afin de solliciter mon mariage a été célébré en algérie en 1992, selon un jugement où il est indiqué "présumé en 1992". cependant, lors de l'impression de l'acte de mariage par...

Suite au refus de délivrance de certificat de nationalité française par filiation maternelle, car je suis né en 1998 et mes parents se sont mariés en 2000, et en l'absence d'un acte de reconnaissance maternelle durant ma minorité...

Mon père a transcrire son contrat de mariage à nantes et j'ai déjà demandé un certificat de nationalité française avant la transcription de l'acte de mariage de mes parents et j'ai un refus en raison d'erreurs...

Mon grand père paternelle descendant d'un originaire de la république française a été reconnu français par l'aof en 1940 il dispose de son certificat de nationalité française, de sa carte d'immatriculation consulaire...

Maître je souhaite solliciter votre connaissance juridique, j'ai eu un recours d'adoption simple l'année 2015 quelque année plus tard j'ai reçu l'acte d'adoption,j'ai appris qu'il fallait que...

J'ai un refus a cause de l'acte de mariage de mes parents parce que la date mariage de mes parents apparaît dans l'acte que ils sont mariés après ma naissance maintenant j'ai rectifié l'acte est ce que je...

Comment vous allez, s il vous plait je voudrais savoir comment faire pour obtenir un acte de naissance d une personne née en guyane française, je suis béninois et je vis au bénin l acte de naissance en question est celui de mon...

Je vous contact depuis barcelone pour voir si vous pouvez nous aider. ma femme est devenu française en 2020 par mariage avec moi. avant cette date, elle avait un enfant née en 2023, donc mineur quand elle est devenu française. au...

Maîtres si c'est possible de prendre mon dossier j'ai reçu le refus de nationalité française pourtant ma mère et française il m'ont demandé la reconnaissance ou bien acte de mariage et ma mère elle était pas mariée...

Comment puis-je savoir si le nom de mon enfant a bien été changé alors que je n'es plus de nouvelle de lui depuis plusieurs années...

J'ai mon grand père (côté mere)qui est décédé en france avant l'indépendance après un incendie d'usine je veux savoir si mon grand père a eu son nationalité française et je peux avoir une certificat de décè pour que...

Mon père est français par l'acquisition de la possession d'état article 21-13 et je suis majeur âge 35 ans est il possible d'obtenir la nationalité française...

Maître je suis née en algérie en 1954 j'ai demander mon cnf en 2012 il mon donner un refus il faut venir en france pour vous donnera une intégration par decret moi mes ascendants le premier il est née en 1931 en algérie mon...

J'ai demandé un certificat de nationalite française et j'ai reçu un refus d'un tribunal de parisla raison du rejet est le manque de documents de possession d'Étataprès avoir cherché au niveau du consulat en...

Je suis majeur et en train de faire une demande de certificat de nationalité française. je suis né aux usa, ma mère est française, née en france. la filiation est établie sur mon certificat de naissance américain. cependant ma mère...

Au début mr demandait un test adn de reconnaissance de paternité , aucun problème vu que c est sur mon fils et non pas moi également , auquel je ne verrai aucun intérêt de faire ce test sur moi . entre temps mr à demandé un test d...

Svp 🙏 j'ai fait une demande de certificat de nationalité française (demande de nationalité par filiation). je suis à madagascar et j'ai envoyé la demande par voie postale en france. le tribunal en charge du...

Je souhaite que vous poussiez m'aider a s'avoir si ma grand-mère possède la nationalité française...

Je voudrais savoir concernant l acte de mariage du grand-père daté en 1959 en algérie ( avant l indépendance ) qui ne porte ni les noms ni les renseignementsdes témoins. pourrait-il etre rejeté en constituant un dossier pour...

J'aimerais savoir si c'est possible d'avoir la nationalité française de par ma grand-mère même si mon père n'a pas eu la nationalité ?...

Ma nièce est franco américaine ( française par sa mère et us par son père) , ses enfants ( 29 , 27,et 26 ans) nés aux usa sont ils eux aussi binationaux et peuvent ils prétendre à un passeport français...

Mon fils a obtenu un visa long sejour famille de français. a son arrivée en.france j'ai fait une demande de titre de sejour depuis avril 2024 sur anef j'ai bien reçu l'attestation de dépôt par contre jusqu'à nos...

Mon père a émigré en france en 1953 ,il a sacrifié sa vie pour la france jusqu'au au dernier soupir en 1991. mon beau père aussi il a quitté l'algérie en 1954 et lui aussi s'est éteint en france en 2023. tous deux ont sacrifié leurs vies...

Son père ne lui a pas transmis la nationalité française,et il est mort, comment faire faire pour l'avoir ?...

Je voudrais savoir quelle est la différence entre une action déclaratoire pour l'obtention d'un cnf et le recours contre le refus d'un cnf et quand les utiliser...

A vous j'ai une question svp concernant une personne qui a été majeur avant l indépendance de l'algérie 1962 et son père a un décret qui a gardé la nationalité française esque cette personne a droit a la nationalité du pére et esque...