Comment faire un recours Posée par marouam@myyahoo.com, il y a 4 jours dans Filiation 1 réponse, il y a 3 jours - 328 vues S’il vous plaît, alors j’ai fait une demande de cnf par filiation paternelle au pôle de nationalité il mon envoyer une refus l’acte de mariage n’était pas complet et le reste normalement tout est réglé donc j’ai 6 mois pour faire... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Inscrit le mariage Posée par Loulya, il y a 5 jours dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 559 vues Je suis femme française marié avec un monsieur d'autre nationalité et nous avons un enfant par contre nous sommes marié depuis 3 ans mariage religieux et nous sommes inscrit le mariage au pays de monsieur parce que... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Inscrite mariage Posée par Loulya, il y a 5 jours dans Filiation 1 réponse, il y a 5 jours - 235 vues Je suis femme française marié avec un monsieur d'autre nationalité et nous avons un enfant par contre nous sommes marié depuis 3 ans mariage religieux parce que j'étais pas divorcé en la même temps et depuis... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je suis de nationalité française d'origine algérienne. mon fils né en france souhaiterait obtenir la double nationalité mais pas moi. peut-il quand même l'obtenir sachant que son père est également de nationalité... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Je vous sollicite pour mon fils qui réside en pologne à zdunska-vola. mon fils vit avec sa compagne, ils ont eu une petite fille le 06/08/2025. actuellement elle a la nationalité polonaise, mon fils souhaite qu'elle ait la... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai été confié par kafala au maroc à "mes parents". ma mere fut jusqu'à mes 18 ans ma referente ou tutrice (je ne sais plus le terme) aujourd'hui celle ci est décédé et l'ursaff me demande de payer ses dettes... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Père et grand père nés ou maroc leur actes de naissance sore de nantes sont-ils des français merci ai-je le droit d'acquérir la nationalité française par filiation ?... Consulter la réponse de
Maître Vidya |
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S'il vous plaît pourriez-vous me dire est ce que obligé la législation d'acte de naissance au niveau de la ministère des affaires étrangères et le consulat pour demander un cnf par filiation paternelle (grand-père) ? je... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Article 47 Posée par Kamili, il y a 3 semaines dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Kamili - 870 vues S'il vous plaît, pourriez-vous me dire comment je peux éviter l'application de l'article 47 ? auriez-vous quelques conseils à me donner ? merci infiniment pour votre aide. bien... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai reçu un refus de certificat de nationalité française en raison d'un problème avec mon acte de naissance. le refus est basé sur le fait que mon acte de naissance décision n° cnf 8708/2025 du 25 septembre 2025 refus de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon arrière arrière grande mère était française, mon.pere est décédé avant de demande sa nationalité française, puise je la.demander ? et l'obtenir?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai reçu un refus de certificat de nationalité française en raison d'un problème avec mon acte de naissance. le refus est basé sur le fait que mon acte de naissance décision n° cnf 8708/2025 du 25 septembre 2025 refus de... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Calendrier de procédure Posée par marouam@myyahoo.com, il y a 1 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 1 mois - 741 vues Maître merci pour votre réponse,pour le calendrier la première date c'est conclusion du ministère public y'a rien eu puis conclusion du justicier et la dernière c'est le juge de la mise en état qui était le 4... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Je souhaite savoir si dans le cadre d’une succession sur laquelle nous sommes en indivision depuis de nombreuses années , la perception des loyers d’un bien encore en location est possible pour certains membres de la succession ?... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Action déclaratoire Posée par marouam@myyahoo.com, il y a 1 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 1 mois - 905 vues Mais sur le calendrier de procédure il faut que le ministère public dépose ses conclusions pour que l’avocat puisse poser l conclusion donc ya rien par la suite penser vous que le dossier a été classé sans suite . merci de vos... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Action déclaration Posée par marouam@myyahoo.com, il y a 1 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 1 mois - 767 vues Oui mais y’a des date où il aurait fallu conclure c’est écrit sur le calendrier a défaut clôture ma question c’est pour quoi j’ai pas reçu un nouveau calendrier donc c’est moi moi qui dois relancer ? désolé j’ai pas compris merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je voudrais faire une demande de cnf par filiation qui la été refusé en 2021 pour acte non conforme. cela signifie qu'il faut que je légalise mon acte de naissance et ceux de mes grands parents aussi ou que le mien . mon père... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Une filiation à été établie en 1966 me concernant (je suis née la 6 mars 1965) ce jugement à ma connaissance n'a jamais été annulé ni infirmé mais jamais été transcrite sur les registres à l'état civil. cependant lorsque... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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L'audience de mise en état se tiendra ce mardi jusqu'à présent dimanche ,l'huissier n'est pas passé pour la signification des dernières conclusions est-ce normal?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Après la dernière audience de mise en etat, il faut combien de temps pour recevoir l'ordonnance de clôture... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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J'aimerais savoir que signifie cette phrase est ce que c'est la fin de la mise en état? "dossier renvoyé pour signification par la demanderesse de ses dernieres conclusions aux deux defendeurs défaillant + dépôt de son... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Est-ce que l'avocat peut demander au juge de clôturer le dossier surtout que la partie adverse n'a jamais réagit?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Est-ce que l'avocat peut demander au juge de clôturer le dossier surtout que la partie adverse ne réagit pas... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Est-ce qu'il y a une date d'ouverture de dossier pour l'acte de décès comme la transcription d'un acte de mariage... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Mon avocat a longtemps reçu une convocation pour l'audience de mise en etat et ne veut pas me l'envoyer après plusieurs demandes c'est au tribunal que j'ai eu l'information à l'accueil des greffiers... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Je suis française née en france et de deux parents français né à l'étranger. pour le contexte, mon premier ascendant français est mon arrière-grand père paternelle naturalisé en algérie en 1933 par jugement d'admission... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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La phase de mise en état peut durer combien de temps? alors que la partie adverse n'a jamais reagit pourquoi le juge n'arrête pas de fixer que les audience de mise en état? est-ce que je peux changer d'avocat à ce... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Cnf Posée par samido sandali, il y a 1 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 1 mois - 584 vues Peut-on prendre une décision de cnf avant la complétude de dossier (récépissé ) ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Cnf par filiation Posée par samido sandali, il y a 1 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par samido sandali - 816 vues Après avoir reçu l'accusé de réception du dossier de demande de cnf , quel est le délai maximum pour obtenir le récépissé, selon votre expérience ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Demande de cnf par filiation Posée par samido sandali, il y a 1 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par samido sandali - 866 vues Comment le tribunal traite-t-il les demandes de nationalité française émanant du demandeur ou de l'avocat ? quelles sont les préférences ou les différences entre les deux... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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