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Ma femme m avait trompée pour avoir un titre Posée par mansour ahamat, il y a 1 an dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1645 vues Ma femme femme m avait trompée pour obtenir un titre de séjour aux bénéfices de mes enfants orphelins. nb: elle n est pas la mere biologique est ce que c est possible d annuler ce titre et prendre mes enfants et rentrer au pays en... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Filiation Posée par vignauderie, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1440 vues Mon enfant est né en 1978, je l'ai reconnu il avait 3 ans. il porte uniquement le nom de sa mère, celle-ci refusant ma demande. quelle est la valeur juridique de cette reconnaissance. merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître Bourreille

Demande de nationalité française Posée par Christy, il y a 1 an dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1851 vues Bien le ! je voudrais faire une demande de nationalité française, je suis né à l'étranger en 1999 et mon père, lui, est né sur le territoire colonial de la france appelé oubangui char en 1955 qui par après est devenu république... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Enfant non reconnu par père biologique Posée par GGuillaume, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1375 vues J'ai aujourd'hui 26 ans et je connais l'identité de mon père, bien que je sois né d'un père x. j'aimerais connaître mes actions possible concernant mon père biologique. que ce soit en matière de succession... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Refus de cnf par l'article 47 Posée par Céline, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1400 vues Je voudrais savoir si après un recours au tribunal refus de cnf par l'article 47 les actes corrigés qui ont été motifs de refus sont pris en considération ?est ce (la correction de ces actes apporte un un avantage à mon... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Quels sont ses droits sur mon enfant ? Posée par Hibiscus91, il y a 1 an dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1930 vues Voilà, je suis actuellement enceinte d'une personne avec qui la communication est très compliqué voir impossible. je l'ai informé de la grossesse mais il aurait préféré que j'avorte mais ayant décider de poursuivre cette... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Nationalité française Posée par Naomi, il y a 1 an dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1410 vues J'ai 25 ans et je suis béninoise . mon père a été naturalisé peu après ma majorité. j'aimerais savoir si j'ai la possibilité de faire une naturalisation par voie de filiation. je ne vis plus en france depuis quelques années... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Pére sénégalais décédé et demande de nationalite sénégalaise pour sa fille Posée par Zaza75, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1375 vues Je suis née en france d'un père sénégalais et d'une mère française. mon père est décédé,je vie en france et souhaiterais obtenir la nationalité sénégalaise mais n'ai à part un passeport sénégalais de mon pére périmé... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Nouvelle demande de certificat de nationalité française Posée par Dsall235, il y a 1 an dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1573 vues Je m'aimerais faire une demande de certificat de nationalité française mais j'avais déjà eu un refus en 2007 article 47 par une discordance du nom du déclarant alors que y'avait aucun discordance sur le nom du... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Adresse pour demande de nationalité française Posée par Ranja, il y a 1 an dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2023 vues Je suis un peu perdu si quelqu'un peut m'aider svp. j'habite et suis né à madagascar et actuellement je fais une demande de nationalité française par filiation car mon père est français. où dois-je adresser ma... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Nationalité Posée par Racim medel, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1291 vues Ma mère est française vie en algérie et mes 2 frere aussi moi j’ai demandé la nationalité 2 fois et j’ai 2 refu comment je doit faire ? esk j’ai le droit de l’avoir ? vous me conseillez un avocat ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Le fondement de la filiation juridique Posée par chloe22, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1442 vues La réalité biologique peut-elle constituer l’unique fondement de la filiation juridique ? ... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Nationalité française Posée par Hervé, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1196 vues Je suis français marié à une canadienne (quebec) le fils ( canadien)de cette dernière âgé de 40 ans aimerait obtenir la nationalité française. est-ce possible ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande d'information suite a une demande de cnf par filiation paternelle Posée par Ayad 89, il y a 1 an dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par S.sayap - 2650 vues J'ai fait une demande de cnf par filiation paternelle enregistré 16/02/ 2024. en ce même jour j'ai été notifié de l'enregistrement de la demande et j'ai reçu également un mail me notifiant que pour donner suite... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande de nationalité française Posée par RYM, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1575 vues Je suis une descendante (petite file ) d'un ancien combattant naturalisé français en 2004 par décret es que jai le droit a la nationalité française sachant que mon pere na pas la nationalité française car il était majeur a la date... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Nouvelle demande de nationalité française Posée par Dorian, il y a 1 an dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1826 vues J'ai soumis une nouvelle demande de nationalité française par filiation maternelle en incluant de nouveaux éléments par rapport à ma première demande. cependant, mon dossier m'a été retourné avec la remarque que je... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Naturalisation française par filiation Posée par Malibel, il y a 1 an dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2518 vues Je suis née en france en 1964 avec la double nationalité française et algérienne. carte d'identité et passeport français. je souhaite demander la naturalisation française pour ma mère qui est née en algérie en 1932 et venue en... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Changement de nom de naissance Posée par Ainaperchet95, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1447 vues Mon fils vient d'avoir ses 18 ans et il veut changer de non de famille . quel démarche il doit faire . merci pour votre compréhension... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Nationalité française par filiation maternelle Posée par Dorian, il y a 1 an dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dorian - 2065 vues J'ai envoyé une nouvelle demande de nationalité française par maternelle avec des nouveaux élément justificatif, selon la notice cerfa 52373 sur la page 9 indiquant que ya une possibilité de faire une nouvelle demande de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Restitution de pièces d'identité Posée par Céline, il y a 1 an dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Céline - 1722 vues Je suis français par filiation maternelle, j'ai fait une demande de cnf pour ma fille âgée de 11ans elle a son passeport et sa cni français motif de refus l'article 47 du code civil des informations qui manquent sur son... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande nationalité par affiliation pour majeur Posée par Lyes, il y a 1 an dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lyes - 2786 vues Salutations, la nationalité française a été accordée à ma mère par un double droit de sol. sachant que ma mère a obtenu la nationalité française et que je suis majeur, j'ai le droit de demander la nationalité française par affiliation... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Nom de famille Posée par Trida, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1483 vues Quand le père refuse de donner son nom de famille au bébé, la mère peut elle donner le sien?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande de nationalité par filiation Posée par MCA, il y a 1 an dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2103 vues Mon père à eu la nationalité française en 1949 j ai l'origine du certificat de nationalité française par devant le juge certifié et signé en algérie . à partir de se certificat de nationalité française es que je peux faire les démarches de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Ajouter le nom de famille de mon père à celui que je porte Posée par Paté en croûte, il y a 1 an dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Paté en croûte - 2871 vues Je souhaiterais faire ajouter à mon nom de famille celui de mon père donc porter les noms de mes deux parents. celui de ma mère suivi de celui de mon père sans tiret. ma mère m’a reconnu à ma naissance et je porte donc son nom de... Consulter la réponse de Quentin

Filiation Posée par Farid nia, il y a 1 an dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Farid nia - 2194 vues Je peux avoir la nationalité française par filiation de mon grand père? merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Pouvez la filiation avec ma mère Posée par Amine 25, il y a 1 an dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1977 vues Je suis française j'ai tout les doucement cnf acte de naissance copie intégrale sest pour mais enfant il sont en plein procédure de cnf le juge a demandé à mes enfants acte de mariage ou acte de reconnaissance ou possession... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande le certificat de la nationalité française Posée par Masculin, il y a 1 an dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1788 vues Ma mère est français et titulaire d'un acte de naissance français et mon grand-père est français aussi titulaire d'un passeport français et laisser passer français. j'ai reçu un accusé de réception sa fait 8 mois rien... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Bonjour Posée par Lisa, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1293 vues Est ce que le parent peut demander la nationalité de l'enfant adopter vu qu'il est encore mineur à 2 ans s'il vous plaît ?... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Mon fils peut il devenir français ? Posée par Blecko, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1272 vues Ma femme a fait sa demande de la nationalité française pendant que mon fils était mineur maintenant on lui a accordée la nationalité mon fils vient d'être majeur en janvier dernier j'aimerais savoir s'il deviendra français aussi... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Enfant majeur peut obtenir la nationalité de son père Posée par Anne, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1512 vues J'ai 21 ans je suis étudiante et mon père a une nationalité française après ma naissance maintenant je suis majeur je voudrais savoir si c'est possible d'avoir la nationalité... Consulter la réponse de Maître DIARRA