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Droit succession Posée par Nanou, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1552 vues Ma grand-mère est décédée et aujourd'hui nous sommes 7 petits-enfants à recevoir cette succession. notre papa de son vivant avait reçu des chèques supérieur à 5000 € et 1500€ de son vivant. ma question est : est-ce que... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Intérêt de la suscription 'protection juridique' Posée par Bingo43A, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1855 vues Dans le cadre d'un procès au civil, est-ce que la protection juridique prend en charge les frais d'avocats ?... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Détermination des héritiers sans succession Posée par Grendclement1., il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1611 vues Mon frère (sans femme, ni enfants) est décédé il y a un an. ma belle fille a signifier le décès par mail a son bailleur, un ami a rendu les clefs de son appartement au bailleur et j'ai écris un mail les autorisant a vider... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession vente de la maison familiale Posée par Harry, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1709 vues Ma grand mère qui a été ma tutrice et qui m'a élevé est décédée. j'ai grandi dans sa maison jusqu'à mes 20 ans. elle a dix filles dont ma mère qui m'informe que je pourrais me faire connaître auprès du notaire... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Succession d'un oncle remarié Posée par Feria644032/, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1607 vues Le frère de ma mère vient de décéder. il était divorcé, il y a au moins 50 ans et a eu deux enfants lors de cette union (majeur aujourd'hui). sitôt divorcé, la relation père/enfants a été rompue, plus de contact entre eux... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Charges des frais de succession Posée par Lilou, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1672 vues Comment cela se passe t il si je participe aux frais de succession de mon conjoint avec mon argent propre issu moi-même d'un héritage ? si il fallait faire un crédit pour payer ces mêmes frais de succession, sachant que... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Atricle 605 et 606 du code civil Posée par Valérie, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1510 vues Je possède 1/4 en plein propriété et 3/4 en usufruit suite à donation au dernier vivant. le notaire a écrit dans l'attestation de propriété : réparations : par dérogation aux dispositions de l’article 605 du code civil... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Crédit munipale refus de succession Posée par Lolotte, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1739 vues Mon père est décédé il y a un an nous venons de nous rendre compte qu’il avait contracté des prêts au crédit municipale de paris en déposant des bijoux de famille ma sœur et moi même avons fait un refus de succession et avons nous... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Rapatriement de la réunion en métropole suite à décès Posée par Hélène fraisse, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hélène fraisse - 1828 vues Ma mère est partie vivre à la réunion auprès de mon frère. elle souhaite être rapatriée en métropole à son décès. est-ce que l'argent pour ce rapatriement est prélevé automatiquement sur son compte comme lors des obsèques en... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Réglement des honoraires Posée par jojo, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2348 vues Un notaire peut-il déduire ses honoraires l'hors du paiement du solde d'une succession, ou doit-il régler, dans un premier temps, la totalité du solde d'une succession et adresser ensuite une facture... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Frais de clôture terrain/maison en indivision Posée par NathalieThé, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2066 vues Je suis propriétaire d'une maison en indivision avec mon frère et je suis propriétaire d'un terrain mitoyen à cette maison sur plus de 40 mètres. comme nous vendons la propriété en indivision, je dois clôturer, mon frère... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renonciation d'un neveu au profit de son enfant Posée par mrmojo, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1487 vues Une question se pose à nous à la suite d'un décès. une femme est décédée. elle n'a plus d'ascendants, et a déjà perdu sa fille unique, son mari et ses frères et soeurs. si j'ai bien compris, ce sont les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Accompagnement de ma fille Posée par Beloue, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Beloue - 2562 vues J ai rdv pour succession chez mon notaire et celui de le la famille indirect. es je le droit d emener ma fille en tant que moi seule héritière direct... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mon père est décédé Posée par KM, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1732 vues Mon père vient de décédé. sa mère est toujours vivante et a 2 enfants dont mon père qui vient de décéder. qui va hériter de ma grand mère vu que mon père vient de décéder? est ce que tout revient à son frère?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Choix de l'avocat en droit de la famille Posée par Bingo43A, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1456 vues Dans le cadre d'une succession, est-il préférable de choisir le conseil dans le département de résidence du défunt ou non ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Calcul masse succession et quotité disponible Posée par Casslo, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Casslo - 1921 vues Mon père ,aujourd’hui décédé, avait donné la moitié indivise en nue propriété de sa maison par préciput et hors part à sa deuxième épouse et s’est gardé l’autre moitié . pour le calcul de la masse successorale, avec laquelle sera... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ma soeur refuse de me donner les clefs de la maison de nos parants décédés Posée par Chris66260, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 2537 vues Nous sommes en succession et je n'ai pas les clefs de la maison de mes parents pour aller y chercher mes affaires et celles de mes enfants ! que faire ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Assurance vie Posée par antemi, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1616 vues Mon épouse a une assurance vie a son nom en cas de décès de ma part est ce que le montant entre dans la succession marié régime de la communauté 3 enfants merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation entre époux non révoquée lors du divorce conséquences sur la succesion Posée par Grenouille, il y a 9 ans dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Edith - 11267 vues Ma mère s'est marié avec bernard, de cette union, je suis né. puis, mes parents ont divorcé... ma mère s'est remarié avec alex, durant leur mariage ils ont fait une donation entre époux, puis ils ont divorcé. la... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Succession Posée par Miquette, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2237 vues J'ai divorcé fin 1991 et nous avions acheter un appartement en tunisie en 1990. mon ex mari double nationalite francais tunisien a pris les papiers de l'achat de i'appartement et il s'est remarié avec une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droiys en succession avec testament Posée par Stefrol, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Stefrol - 1894 vues Nous sommes 2 enfants + 1 enfant de 2eme mariage de notre père. ce dernier est décédé recemment et lègue par testament: usufruit a son epouse, 50% a son fils de 2eme mariage, et le reste a partager entre ma soeur et moi (enfants de... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Refus de notre belle mère d'ouvrir le dossier de succession de notre défunt père Posée par SaidB, il y a 3 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marianne - 4330 vues Jaimerai savoir comment procéder dans notre cas actuel ou la femme de notre défunt père refuse d'ouvrir le dossier de succession et veut avoir l'appartement qui est au nom de notre père pour elle seule et refuse aussi de... Consulter la réponse de Maître COTTO

Achat véhicule en donation Posée par Ecm49, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1287 vues Ma maman m'a acheté un véhicule en 2015 poir 3500 euros. suite à son décès, on demande un rapport à succession pour la valeur de 3500 euros alors que le véhicule n'existe plus. doit on prendre la valeur à la date du dons... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Usufruit d une belle mère est il transmissible par testament à ses enfants propr Posée par Margotte, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1910 vues Le père de ma fille 1er lit lui à transmis nu propriété et usufruit a sa belle mere qui a 3enfants propres non adoptes et il a mis sur testamen t qu a la mort de cette derniere l usufruit soit tranfere a ses enfants a elle .est ce... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Sci Posée par Rusty2024, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1336 vues Mon père a créer une sci avec mon frère pour m'écarter de toutes successions à venir . a t'il le droit ? bien cordialement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Litige post succession Posée par Kara, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COLLIER - 1724 vues En 2020, mes parents sont décédés et j'ai hérité de l'appartement. mes parents n’étaient ni mariés ni pacsés et seul mon père avait acheté le logement avant d’être avec ma mère. depuis 3 ans mon demi-frere et ma... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Retard du paiement de ma sœur Posée par Nono, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1309 vues Ça va faire bientôt 3ans que ma sœur a décider de racheter ma part à la maison familiale après le décès de mes parents . je n'ai plus accès à la maison elle a changé les serrures et gadnasser le portail et la moitié de ses... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renonciation partielle à succession Posée par Merlot47, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1335 vues Lors de la succession de leur père, les enfants peuvent renoncer en faveur de leur mère à la succession. peuvent-ils aussi renoncer en faveur de leur mère et sans compensation à la seule partie venant de l'habitation commune... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donner usufruit à ma compagne après mon deces Posée par Francky, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2256 vues Suite au décès de mon épouse en 2021 j'ai récupérer lusufruit de la maison depuis 2022 j'ai refait ma vie est ce possible de redonner lusufruit de la maison à ma compagne soit par testament ou autre merci beaucoup de... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Un testament peut il être prioritaire sur une donation en nue propriété ? Posée par AIGRETTE, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1301 vues > , j'ai fait une donation en nue propriété avec usufruit à ma fille en 2002, j'ai fait ensuite en 2006 un testament désignant une autre personne comme légataire universelle. que se passera t'il à mon décès? est ce que... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA