Une question en droit des successions ?

Notre père a en 1997 donner la somme d'argent à notre soeur pour qu'elle achète un terrain . celle -ci a revendu le terrain en 2011 et a perçu 4,5 fois le prix de ce terrain . nous sommes 3 avec notre frère . nous...

Je suis veuve avec 2 enfants majeur es ce que je peu toucher la succession de mes beau parents en sachant que mon défunt mari est décédé après ces parents .je vous remercie par avance...

La succession de mon père est à l'étude actuellement. il y a un arrière d'impôts sur le revenu (revenus fonciers pour mon père) 2023. mon père était marié sous le régime séparation de bien, avec déclaration commune avec...

J'aimerais faire un changement de nom de famille car je n'est plus aucune nouvelle de mon père depuis 18ans j'ai 42 ans à l'heure actuelle parents divorcé depuis mes 8 ans si je cha ge de nom de famille pour...

La banque postale bloque la remise des fonds de la succession pour un montant très inférieur à 5000 euros suite au décès de mon frère dont j'ai été désignée "porte-fort" par mon autre frère seul héritier et moi-même. comment...

Le père de mon fils est décédé il y a 2 semaine. nous venons d’apprendre que son père avait contracté un prêt de 300000 euros auprès d’un particulier et ex patronne, pour racheter la maison de ses parents, toujours vivants dont ils...

Nous avons, mon frère ma soeur et moi, basculé dans une indivision familiale déjà constituée d'un oncle et de trois cousins. plusieurs questions se posent: - nous souhaitons quitter cette indivision. mais les...

Est-ce que des nièces ou neveux sont considérés comme des "descendants" dans les textes du code civil définissant le partage des biens d'une succession (art. 757, 758 ) ? ce n'est pas clair pour moi. je suis descendant de mes...

Je ne peux me présenter devant le notaire dans le cadre d'une succession. ce dernier a rédigé une procuration officielle qu'il me demande de signer afin d'être représentée par un membre de ma famille. cette signature...

Nous sommes 4 heritiers, un des héritiers à fait faire une évaluations par une simple agence immobilière et veut acquérir les biens sur cette seule évaluation qui est très basse j'ai demandé qu'on fasse une expertise...

Mon père est décédé en 2018 en nous laissant près de 40000€ de dettes (dommages et intérêts à rembourser auprès de la cpam). avec mes sœurs, nous avons refusé la succession pour nous et nos enfants. je voudrais donc savoir, le jour...

Suite au décès de ma maman en mai 2022.je suis héritère à 50% les 3 enfants de mon frère décédé se partagent les 50% restant.afin de vendre le véhicule chez un concessionnaire comme convenu j'ai l'autorisation de 2 des...

Mon oncle habite dans la maison de mes grands-parents maintenant décédés depuis un an. c’est une indivision avec lui, ma mère et ma tante. peut il être intéressant pour ma mère de faire appel à un avocat pour l’expulser de la...

Mon père est décédé en 2018 en nous laissant près de 40000€ de dettes (dommages et intérêts à rembourser auprès de la cpam). avec mes sœurs, nous avons refusé la succession pour nous et nos enfants. je voudrais donc savoir, le jour...

Je suis petit cousin germain d'une succession ai je droit à une part de celle ci sachant qu'il y a des testaments à des amis...

Je suis divorcé avec mon époux le 11mars 2024 et il a signer le papier du divorce le 26avril 2024 et il es décédé le 16main 2024 . on a pas eu le certificat de divorce et on était propriétaire tout les deux de notre maison...

Un enfant unique,a perdu son père. la succession a été réglée. sa grand mère maternelle veuve vient de décéder, quel est l'abattement pour ce petit enfant ? merci...

Mon beau père est décédé il a laissé un fils unique(mon mari) et une femme qui estl'a belle mère de mon époux. donc les héritiers étaient mon mari et sa belle mère a qui son a fait donation au dernier vivant. aujourd'hui...

Mes parents dont je m occupe veulent me donner le contenu de leur maison a leur décès meublés outils linge plutôt qu à mes s?urs fâchées ...comment doivent ils procéder ???ils refusent qu'elles rentrent dans la maison ...doivent ils le...

Je suis mariée et en cas de décès de mon mari puis je avoir cette possibilité? la maison a ete acheté avant mariage 1/3pour moi et il a 2 enfants dune premiere union cordialement...

Si un notaire apprend après coup qu'un héritier était un faux, captation d'héritage au moyen d'un faux acte de naissance, doit -il corriger la déclaration de succession et attaquer cet usurpateur ? si oui et...

Mon frère souhaite me racheter mes parts sur la maison de famille ou il vit avec ma mère ( usufruitiere ) . ma mère l héberge depuis 25 ans gratuitement. j'ai trois principales questions. que devient l'usufruit de ma mère...

Ma mère a été mariée et n’a jamais divorcé, je suis née et j’ai pris le nom du mari de ma mère ( ce n’est pas mon veritable père) , à son décès je n’ai pas été informé du décès , ces héritiers n’ayant pas connaissance de mon...

Ma soeur ne veut pas signer chez le notaire que j'ai choisi. je suis en invalidité. 800€ mensuels. devrais je payer des frais de justice?...

Suite au décès de sa mère, mon père souhaite renoncer à la succession à mon profit, tout en restant bénéficiaire des contrats d'assurance vie pour lesquels il est désigné comme tel. est-ce possible ? merci de votre retour...

Nos parents sont décédés depuis plus de dix ans, nous sommes 10 enfants. nous avons des terrains en indivision qu'il faut entretenir… hormis moi et l'un de mes frères, personne des autres frères et sœurs ne veut...

Je suis dans l'incapacité de trouver depuis juillet 2021 un notaire pour une succession en guadeloupe.j'ai contacté je pense tous les notaire de guadeloupe sans résultat probant. habitant en métropole jai pris un notaire...

Mon père est décédé il y a plusieurs années et j'ai décidé de renoncer à sa succession. aujourd'hui c'est la succession de mon grand-père paternel qui est ouverte. il est mort il y a un certain temps (avant mon...

Ma mère a donné un terrain de 1000 mètres carrés constructible à mon frère sur lequel il a construit sa maison de son vivant maintenant son terrain a été déclassé et il reste 500 m constructible ma mère est décédée comment cela...

Madame, monsieur, le notaire n'a pas donné suite à ma demande de détails concernant les frais de succession.dans un mail adressé aux héritiers, il a noté ce qui suit : « il ressort de ce premier projet que le montant des droits de...