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Un testament peut il être prioritaire sur une donation en nue propriété ? Posée par AIGRETTE, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1302 vues > , j'ai fait une donation en nue propriété avec usufruit à ma fille en 2002, j'ai fait ensuite en 2006 un testament désignant une autre personne comme légataire universelle. que se passera t'il à mon décès? est ce que... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Renonciation non prise en compte ? par le notaire dans les 4 mois Posée par mollaBidru&, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par mollaBidru& - 2001 vues Que puis-je faire pour savoir si le notaire a bien reçu et pris en compte le récépissé de la renonciation envoyé par mail dans le délai des 4 mois ? il me certifiait verbalement que tout était réglé ! et puis-je encore le valider à... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Quel délais pour obtenir un acte de notoriété Posée par CHAN, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par CHAN - 3470 vues Dans le cadre d une succession ancienne que nous, usufruitiers, débloquons actuellement, mon notaire ne réagit pas à mes courriers. il m'a demandé tous les documents nécessaires ainsi qu'un chèque de 600 euros pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession de mon mari Posée par Saïd Saïd, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Saïd Saïd - 2000 vues Avec toutes mes respectueuses ma question mon mari est marié à une femme à lyon et ils ont des enfants. je suis la deuxième épouse. j'habite en algérie et nous avons quatre enfants. il a divorcé de la première femme et à son... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

J’avais une sœur et un frère faux jumeaux mon père c’est remarier j’ai 1/2 frere Posée par Tewffik, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1798 vues Voilà ma sœur et mon frère sont morts.il c’est remarier j’ai un demi-frère. mon père est décédé comment ça se passe pour l’héritage merci ils ont vendu sa maison... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Article 771 Posée par Marc, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1632 vues Si des héritiers ne répondent pas à l article 771 du code civil ! comment se déroule la suite de la succession ? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Assurance vie suite à un décès bloquée Posée par Kiti31, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1381 vues Une assurance vie suite à un décès peut elle être bloquée parce qu’un bénéficiaire ne renvoie pas ses documents remplis alors que les autres bénéficiaires ont un dossier complet auprès de l’organisme possesseur de cette assurance?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession et problématique en lien avec ma belle mere Posée par Fany, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fany - 1885 vues Nous sommes 3filles issu du même père ,il y a 30 ans suite au divorce de nos parents ,mon père a voulu se remarier avec une femme sans enfant qui ne nous a jamais accepté .ce qui l’a toujours interresse c’est de profiter de mon... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession d'un véhicule Posée par Laeti55, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2065 vues Mon mari est décédé un véhicule était uniquement à son nom. notre fils l'utilisait. il n'y a de biens autres. comment mette ce véhicule au nom de notre fils ? peut il toujours la conduire ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession avec un héritier dcd et enfant renonce à sa succession Posée par zourage, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par zourage - 2154 vues Pére dcd , succession mére et 6 enfants . un enfant héritier est dcd sa fille a renoncée à sa succession. il y a une maison à vendre (ma mére est en epad ) comment pouvons nous vendre la maison malgré le problème de la renonciation... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession belle fille veuve Posée par Sim, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1673 vues Une veuve peut elle hériter de sa belle mère veuve , sachant que son beau père est décédé avant son mari ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Héritage tante Posée par Thsucc, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1574 vues Ma tante est décédée. elle était mariée sans enfant. son mari avait deux enfants d'un premier mariage. ma tante avait acheté un bien immobilier (pendant leur union) en son nom propre. ai-je un droit sur le bien de ma tante ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession Posée par Massou, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2292 vues Ma mère sous tutelle est en ehpad depuis novembre 2023,sa maison doit être vendu sur mandat d un juge, mon père est décédé en 2006, pas de succession de faite , ma sœur ne veut pas signer. ma question: comment puis je faire pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Avance de succession après le décès. Posée par dromadaire, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1353 vues Est-il possible de faire après le décès de notre père, une avance sur succession à notre mère. pour payer son l'ehpad. notre souhait, est que dans l'attente de la fin de cette succession, le notaire preleve sur le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation Posée par Tao2024!, il y a 1 an dans Successions* 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tao2024*! - 2195 vues Ma maman (qui vient d’avoir 85 ans) souhaite faire une donation d’environ 205 000 eur répartis entre ses 8 enfants (soit environ 25 000 eur par enfant). elle n’a effectué aucune donation ou autre versement jusqu’à présent. les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Délais pour saisir le tribunal pour sortir de l'indivison après notaire? Posée par ChocoFramboise, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ChocoFramboise - 1656 vues J'ai ouvert la succession chez un notaire mais suite à une mésentente familiale, les autres héritiers ne se sont pas présentés même s'ils étaient avertit par lettre recommandée que les démarches étaient faites. combien de... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Donation Posée par Tao2024!, il y a 1 an dans Successions* 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tao2024*! - 2052 vues Ma maman (qui vient d'avoir 85 ans) souhaite faire une donation d'environ 205 000 eur répartis entre ses 8 enfants (soit environ 25 000 eur par enfant). elle n'a effectué aucune donation ou autre versement jusqu'à présent. les... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Vente d un bien de succession Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2815 vues Si la succession n est pas encore signée est il possible de vendre un des biens pour payer la succession et un héritier a t'il le droit de s opposer a la vente ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Problème de successions avec un petit fils Posée par RIKI, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2710 vues Mon neuveux ne veux pas signer les papier pour la vente de la maison de sa grand mère décédé lui et éritié car sa mère décédé a t'il autant de droit que les éritière du 1er degré et de parole merci bien cordialement merci de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Délai de réponse à une requête en déblocage de fonds pour régler une succession Posée par GM, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1528 vues Ma soeur et moi sommes co-tutrices de nos parents.notre papa est décédé le 3/02/2023,maman est atteinte de la maladie d'alzheimer et est en ephad depuis 2018.la succession de papa est terminée,le notaire a fait pour nous une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Délai dépassé pour faire appel pour une succession Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1485 vues J ai dépassé le délai d un mois pour faire appel après la décision de partage judiciaire. puis je faire appel.si j ai quatre jours de retard ,? je suis allé chercher et mon courrier un mois après la date d envoi de la décision du... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Dette de succession y a t il une échéance de prescription ? Posée par FAB, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1452 vues Mon père est décédé en 2018, un cabinet contentieux nous demande a mon grand frère handicapé et moi la somme de 16000 euros de dettes ,du a divers prèt .cette dette bloque la succession via le notaire .y a t il une échéance de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mes droits sur la succession de mon défunt père Posée par Frédérique, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Frédérique - 2777 vues Mon père est décédé le 05 février 2017, il avait un bien immobilier avec sa seconde épouse (marié sous le regime de la separation de biens ) et un enfant en commun, moi sa fille née de sa première union je n'ai pas été contacté pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Accés à la maison d'une soeur décédée sans démarche auprés d'un notaire. Posée par Neveu, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1284 vues Une de mes tantes est décédée, et elle aurait légué (attente de voir le testament)ses biens mobiliers et immobiliers à ses neveux ou a ses sœurs voire à tous. une de ses sœurs voudrait accéder à la maison en a t elle le droit ? la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Légataire universel et erreur du notaire Posée par Hope, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2567 vues J’ai été avisée il y a deux semaines que j’étais le légataire universelle dans le cadre d’une succession. cet après midi le notaire m’a fait parvenir l’intégralité des avoirs et biens immobiliers de la succession. mais en début de... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Dommer à plus de 80 ans Posée par Jeanne, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1910 vues Quels droits à payer pour ma fille ou petite fille à qui je donne un terrain de 25.ooo euros? j'ai plus de 80 ans? merci... Consulter la réponse de jackT

Dois-je consulter un avocat !! Posée par Frédérique, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2621 vues J'ai consulter un avocat suite à mon premier rendez-vous avec lui ( 120 euros payé) je lui ai remis un dossier complet concernant mon défunt père, il me demandait 800 euros pour commencer ses actes, comme je suis en invalidité... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession famille remariage Posée par Severine123, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2212 vues Nous sommes 2 enfants et mon père s’est remarié avec une femme qui a 2 enfants. ils n’ont pas d’enfant en commun. ils ont chacun une maison achetée avant le remariage et une maison en commun. ils ont chacun leur compte en banque... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Problème de soulte Posée par dd, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1412 vues Ma sœur a eu une donation hors succession de la maison de mes parents décédés. la resserve héréditaire elle doit me verser une soulte. elle dit qu' elle ne peut pas me la régler. que faire pour qu'elle me règle ma soulte... Consulter la réponse de jackT

Décès d'un héritier Posée par Maloute, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1275 vues Je voudrais savoir lors d'une succession, si en cas de décès mes héritiers peuvent bénéficier de cet héritage ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA