Une question en droit des successions ?

Notre fils est marié sous le régime de la séparation de biens . mon fils n'a pas d'enfant et son épouse a une fille d'une précédente union . ils n'auront pas d'enfant en commun. pouvez vous me dire qu'elle sera la succession de...

Ma grand-mère paternel est décédé il y a 3 ans je n'ai aucune nouvelle du notaire et la succession de ma grand-mère est-ce normal...

Je souhaiterais savoir si la vente des biens de nos parents est possible aux enchères car nous avons plusieurs offres de différents promoteurs. nous sommes trois héritiers en indivision et jusqu'ici l'un des trois...

Mon oncle est mort il y a trois ans en suisse. mon père a obtenu procuration des héritiers pour gérer la succession . il y avait des comptes sur deux banques. une a payé et il reste deux comptes sur une autre, un compte normal et...

Je souhaiterais recueillir un avis juridique et fiscal concernant un projet impliquant une sci. contexte j’ai récemment créé une sci au capital de 2 000 €, soumise à l’impôt sur le revenu. la sci prévoit d’acquérir, dans un...

J'aimerai savoir combien coute des frais de notaire pour un rachat de terre agricoles non constructible de 2000 euros en indivision merci de votre reponse...

Mon père vivait et est décédé ( le 07/07/2019 ) à yaoundé, au cameroun. il était marié , mais n'avait pas d'enfant avec sa femme. mon petit frère et moi, sommes issus d'une autre union. il possédait ici en...

Prendre un notaire est il obligatoire? je refuse la sucession...

Je recherche actuellement un avocat en droit des successions basé sur toulouse et environs. bien évidemment nous recherchons un avocat ayant de bonnes références. le besoin est lié à un héritage...

Mes parents sont décédés tous les deux cette année. j'étais leur fille unique de leur union. mon père avait adopté un des fils de ma mère en adoption simple. il est lui même décédé depuis 10 ans laissant trois enfants. ces...

Mon père est toujours vivant et est actuellement en résidence pour personnes agées mes sœurs ont décidés de vendre la maison ont elles le droit sans son accord et puis- je refuser étant l'ainée...

La succession de mon père est bloqué depuis 2015 a cause d un enfant que mon père a eu avec une femme et qui sont partis en chine sans donner de nouvelles depuis 20 ans) . mon père est décédé en 2015, nous...

Et merci par avance pour vos retours . j’aurai quelques questions auxquelles j’aimerai trouver des réponses . ma mère est decedee voilà bientôt 2 mois. je refuse la succession car il y avait des dettes et pksu de passif que d’actif...

Ma femme et moi habitons a auxerre. nous avons réalisés des documents notariés pour notre succession (donation entre époux, donation partage et il y en aura peut être d'autres d'ici nos décès). nos enfants ne résidant pas...

Ma mère est décédée en juin 2023. son tuteur l'udaf ma demander de choisir un notaire. ce que j'ai fait. le fait que j'ai choisis un notaire pour la succession implique t il le fait que j'accepte celle ci? merci...

Notre mère avait des biens au crédit municipal et elle est malheureusement décédée. nous avons des demies frères et sœurs en algérie de son premier mariage . tous les frères et sœurs seront noté sur l acte de notoriété même ceux...

Est-ce que le terme de biens mobiliers inclut même les sommes d argent(les arréragers) laissées par l assuré décèdé dans la caisse de retraite? .merci d avance...

Le père de ma fille 1er lit lui à transmis nu propriété et usufruit a sa belle mere qui a 3enfants propres non adoptes et il a mis sur testamen t qu a la mort de cette derniere l usufruit soit tranfere a ses enfants a elle .est ce...

Actuellement je vais avoir 85 ans et je voudrais donné mon chalet(valeur environ 200.000?)a mes enfants. j'esite entre garder l'usurfruit pour moi et mon epouse, ou sans usurfruit?...ou faire une s c i ?.. qui peut me renseigner . merci...

Je me permets de vous solliciter au sujet d'une somme d'argent mon père étant veuf vient de vendre un bien de 180 000 euros (il a 82 ans) il souhaite partager cette somme en 3 (1/3 pour lui , 1/3 pour mon frère et 1/3...

Mon pere est decedé depuis 1an et demi et ses comptes sont toujours bloqués comment faire pour obtenir le partage lorsqu une de mes soeurs refuse de signer car cela fait 40ans qu elle a renié mes parents et freres et soeurs merci...

Mon père est un algérien a épousé ma mère française depuis plus de 40 ans il a toujours vécu en france et travailler aussi et de temps en temps il part en algérie pour voir sa famille et à la dernière visite il est décidé...

Je souhaite quitter l'indivision qui me lie à mes 4 frère et soeurs en faisant don de ma part (et non pas en vendant) à l'un d'entres eux ou à parts égales entres les 4. comment faire? et combien cela va t'il me coûter? ( pour...

Mon oncle qui n'a pas de parents, d'enfants, de conjoint et de frères et sœurs, mais seulement mes frères et moi comme famille proche, pourrait-il faire un testament en faveur d'un ami pour nous déshériter ? merci...

Mon père possède 1 vigne qui risque fortement de passer à l'avenir terrain constructible. nous sommes 4 enfants dont l'ainé (mon frère) très vorace et privilégié manipule voire harcèle mes parents (82 ans) pour obtenir ce...

J'ai entendu dire que depuis 2017, la location meublée était une activité inéligible au dispositif dutreil-transmission. mon entreprise est une sasu dont l'activité est "hébergement touristique" est-elle éligible du pacte...

Madames,messieurs suite au décès d'une cousine, décédée sans héritiers directs, et d'après l'arbre généalogique de la famille, il existe 2 branches liées à la défunte , des cousins, que je nomme branche a e branche b...

Pour résoudre le conflit d'une indivision, un accord notarié a été signé par les 4 indivisaires. l'un d'eux doit racheter le bien de la succession. en cas de complications, l'accord doit-il être homologué par le...

Suis separe de corps et de bien et j aimerais laisser a mes enfants voitures et compte en banque a mon deces puis je faire un testament olographe ou autre ? pour qu ils puissent avoir la jouissance integrale ?...

Peut-on demander à ma banque une copie d'un chèque de plus de 15 ans. mes remerciements maître. moundras tel :0744555792...