Une question en droit des successions ?

Peut-on demander à ma banque une copie d'un chèque de plus de 15 ans. mes remerciements maître. moundras tel :0744555792...

En cours de divorce depuis 2013 mon conjoint est décédé en 2015 quel sera mes démarches et mes droit . le divorce n'est toujours pas prononcé.merci...

Mon oncle par alliance (veuf depuis 10 ans) est décédé en janvier 2017, il avait un seul enfant avec qui il n’avait plus de relation. lors du décès de son épouse, il a légué par testament olographe enregistré, sa quotité disponible...

Veuf, sans enfants, sans parents, sans frères ni soeurs, quel est l'héritage des cousins cousines et quels sont alors les droits de succession (60%)?...

Étant une fratrie de 4 tous des adultes, notre père s’est remarié en 2015, après le décès de notre mère. il est très âgé plus de 88ans, et sa femme une vintaines d'années de moins que lui. il a une très bonne retraite. après...

Ma question et mon pere est decede depuis plus de 46 annees et ma mere est decede en 2018 elle etait sur tutelleet on nous demande de payer 137 000 euros des dettes a mon pere et de ma mere est ce que on peut renonce a la succesion...

Mon mari est décédé il y a 4 mois , il a 2 fils d'une première union et nous nous sommes maries sous la séparation de bien et je suis usufruitière de notre maison que nous avons acheté il y a 10 ans juste avant notre mariage...

Mon frère ayant eut la donation d'une maison par mes parents en préciput hors part en nue propriété, avec réversion d'usufruit sur le tout. ayant habité avec sa famille la maison pendant 27 ans sans donner de location...

Ma mère, veuve, mariée sous le régime de la communauté de biens et ayant effectué une donation entre époux, vient de décéder. elle était pleine propriétaire de la moitié du bien et possédait pour l'autre moitié ¼ du bien en...

Suite au décès de ma maman et un don fait entre vifs d'un terrain et mobilhome, mes frères contestent la valeur de la donation. une médiation a été ouverte avec une expertise mobilière . je ne suis pas ok de l'expertise...

Mes 2 frère et moi avons hérité de la maison familiale.moi je veux sortir de l'indivision. j'ai demandé ma part. ils ne peuvent pas financièrement. je ne veux pas arriver à aller en justice avec eux. quels sont mes droits...

S , ma mère est décédée et a fait une donation au dernier des vivants à mon beau père de la totalité des biens en usufruit ,il a accepté sans réserve .ils étaient mariés sous le régime de la communauté .il...

Ma demande concerne une procédure en cours (pas de décision de justice avant mai/juin 2026) de contestation de clauses bénéficiaires de contrats d'assurance-vie déclenchée en juin 2023, à l'ouverture de la succession de...

Ai je le droit d'acheter la maison de ma mère de son vivant, en ce moment je lui loue... sans pour autant léser mes freres et soeurs ?... merci de votre réponse...

Mon père, 90 ans, souhaite donner 20 000 euros à ses petits enfants majeurs. auront-ils une taxe à payer et quel en est le montant svp ? merci et bonne journée...

Avec mes frères nous avons eu un contact avec un notaire pour l'héritage de notre grand père, (notre maman étant décédée). tous les 3, nous n'avons pas de gros revenus ! 1 de mes frère au chômage 600e, mon autre frère...

Nous nous sommes acquittés des droits successoraux voici 10 ans; nos biens sont restés en indivision à parts égales. l'un d'entre nous veut maintenant racheter une des maisons pour en faire sa maison d'habitation, nous sommes d'accord pour...

Suite au décès de ma mère j'ai eu un notaire nous sommes 3 héritières moi la fille ainée, ma sœur cadette qui a une part réservataire et ma fille unique tout cela est bien spécifiée dans le testament de ma mère, tous les...

Je vous explique mon cas. mon père a acheté une maison en communauté avec sa dernière femme en 2000, celui-ci est décédé en 2016 et le notaire ne nous a pas informé ni proposer de dresser un inventaire des lieux au moment de la...

...

Mon père mariée, toujours non divorcé, à une femme de 24 ans de moins qui l'a manipulé et quitté il y a 15 ans, mais avant elle s'est faite octroyer une donation entre époux sur l'appartement qu'il posséde...

Ce message concerne un litige concernant les honoraires de mon ancien avocat. face à l'échec de ma tentative de résolution à l'amiable, je me suis tourné(e) vers l'ordre des avocats de sa juridiction. j'ai...

S , voilà ma question est que enfaite mon demi frère veut prendre un avocat, le testament de notre père stipule que les deux filles de l’union dispose d’un pourcentage plus élevé . donc ma vrai question, c’est à t’il un...

J avais un compte joint avec mon frere decede es ce que mon autre frere avait il le droit d aller chercher des relever de compte sans procuration ni carte bancaire avait il le droit...

Ma tante est décédée il y a 2 mois. jamais mariée, pas d'enfant. propriétaire de 2 biens immo dans 2 régions différentes et intervention lors des acquisitions, de 2 notaires différents. la gestion de la succession a été...

Je viens d'hériter d'un bien immobilier situé à l étranger (en pologne) de la part de mon oncle. ( frère de mon père) je vais devoir payer les droits de succession en pologne. ma question est celle ci: vais je devoir payer des...

Mes grands parents qui étaient divorcés sont décédés en 2005 et 2007. ils étaient propriétaire d'un immeuble en ariège. mon oncle et ma tante ont renoncés à la succession de leurs parents. mon père n'a renoncé qu'a celui de sa...

Mon papa décédé avait consenti à son épouse une donation au dernier vivant. seule enfant, je viens d'apprendre que la maison dans laquelle ils habitaient depuis presque 40 ans appartient à son épouse. elle a été achetée me dit...

Suite au décès de mon grand-père m'a grand-mère a reçu l'assurance vie en usufruit ma grand mère est décédée en début d année sur cette assurance vie j'ai un droit de créance comment le faire valoir cordialement...

Je viens de recevoir après 16 mois d ‘attente le projet du notaire ( il est dans le cher) et moi maintenant dans la loire je ne comprends pas ce partage une soulte aux enfants de mon mari mais malheureusement je ne possède pas...