Une question en droit des successions ?

Dans une maison en indivision inoccupée des infiltrations d'eau apparaissent ,nous avons prévenu les autres indivisaires sans réponse de leur part qui doit régler la facture des travaux en sachant que le notaire dispose de...

Je suis mariée en cas de refus d une succession concernant un parent directe est ce que mon epoux doit faire également de son coté aussi un dossier de refus de succession d un de ses beaux parents ? ou est ce automatique si...

Voilà, ça faisait une année au 18 août passé que mon père est décédé. il est décédé en algérie son pays natal et où il vivait après son départ en retraite. il a refait sa vie après être divorcer de ma mère (40 ans de vie...

Mon père est décédé en 2012, je viens d'envoyer le dossier de renonciation a ce jour au tgi de thonon-les-bains, car j'ai reçu une mise en demeure pour les impôts. je voudrais savoir combien de temps pour le déblocage de la saisie...

Ma mère est décédée le 15 mars2024. elle a mis sa maison en viager .elle a fait un testament en faveur de son jardinier. et en aucun cas elle ne parle de ses filles nous a - t elle déshéritées ? et en a - t - elle le droit? et que...

Mon grand père est décédé il y a 15 ans ,mais la maison de mon grand-père se vend maintenant et mon père est décédé il y a 2 ans . est ce que ma mere va toucher quelque chose sur la vente de la maison de mon grand frère ou juste...

J’ai un gros problème avec un notaire. il s’agit de la succession de mon oncle décédé célibataire sans enfant en janvier 2008 (voici plus de 10 ans). en fin 2008, j’avais signé avec tous les autres cohéritiers un ordre de clôture...

Puis-céder de mon vivant ma part d'indivisaire et ce gratuitement à un organisme humanitaire ? les autres indivisaires peuvent-ils s'y opposer ? merci pourquoi votre réponse...

Ma fille de 11 ans vient de perdre son père dont je suis divorcée depuis 4 ans. il a des dettes, dois je refuser l'héritage en son nom à elle (il n'y a aucun bien) pour ne pas avoir à payer les dettes ou elle plus tard... et si ma...

Mon frère enseignant célibataire sans enfant ,décédé en mai2023 était adhérant à la mgen . la prestation décès fut réglée en août 2023.une erreur de " leur " part ayant été effectuée ( non mise à jour du dossier retraite ),on nous...

Notre papa est décédé il y a plus de 2 ans, il était alors divorcé de notre mère. hors un accord avait été signé devant notaire entre notre mère et notre père en disant que notre mère pouvait rester dans la maison jusqu'au 01...

Ma soeur célibataire et sans parents, est décédée en laissant une dette fiscal importante. sachant qu'il n'y a aucun héritage et rien a hériter et que son fils unique est insolvable , suis je responsable de sa dette...

J'aimerais savoir si l'on peut contacter le juge des tutelles car mon père est décédé au mois de mars l'année dernière et mon grand frère est sous tutelle le notaire a envoyer au juge des tutelles pour accepter la...

Ma mère, décédée en 2020, s'était remariée il y a de nombreuses années avec un homme père de 3 enfants issus d'un précédent mariage. le couple vivait dans une maison en location. mon beau-père l'occupe encore...

Ma maman souhaiterait me donner la somme de 90 000 € pour l'achat d'un studio. elle a plus de 80 ans, je suis sa seule fille. comment devons nous procéder ? devons nous faire une déclaration devant un notaire ou remplir...

Ma fille achete un appartement pour y habiter dans un petit immeuble en construction qui sera livré en décembre 2021. ai-je le droit de lui donner les 100.000 euros supplémentaires prévus par la nouvelle loi qui se termine fin juin...

Ma mère de 95 ans est atteinte de la maladie d'alzheimer et rentre en ehpad à la fin de ce mois. j'ai demandé, avec mon frère, une habilitation familiale auprès du juge des tutelles afin de pouvoir gérer ses avoirs...

Mon mari et sa soeur et frere on herité de 2 appartements en espagne, nous voudrions se faire desherite de ses logements car tres compliqués comment puis je faire et a qui m'adresser car nous pouvons pas nous deplacer en...

Je voudrais savoir si mon ex mari qui a une maison et quand je vivais avec lui il me disais que il avait vendu sa maison à sa filleule pour un euro symbolique !!! et non sa fille légitime est ce que c'est...

Suite au décès de mon père,un demi-frère nous à contacter afin d'entamer une procédure contre notre tante et nos cousines (avec lesquelles ont a jamais eu de contact,ni avec notre demi-frère) concernant la succession de notre...

Je suis séparée de mon mari depuis 2016 et mon mari est décédé en 2021.nous ne sommes pas divorcés. j ai appris son décès par hasard 9 mois après .nous n'avons pas d enfant.mais lui si,on avait rien en commun,même pas un compte...

Je souhaiterais donner ma maison à mes enfants mais je voudrais connaître l'impact pour eux de cette donation sur leurs propres projets de construction ou d'achat.sont ils alors considérés comme propriétaire et s'ils...

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Mon oncle m’a informé que mon père, décédé récemment, se serait marié en algérie l’année dernière. il m’a présenté un contrat de mariage algérien dont plusieurs éléments me font penser que c’est un faux, destiné uniquement pour...

Mon père est mort il y a un peu plus d'un an, treize ans après ma mère, nous sommes 3 héritiers (je ne parle plus à mes frères depuis de nombreuses années). il touchait près de 4000 € de pension mensuelle, dépensait peu et je...

Je suis mariée sous le régime de la communauté; je n'ai pas d'enfant; mon mari en a 2 d'une précédente union. nous allons acheter une maison qui sera financée pour ma part à 80%. j'aimerai que mes 2 petites...

Mon frère et moi même souhaitons sortir de l indivision suite au décès de notre mère est ce possible ?...

Ma mère a fait une donation de biens immobiliers à ses enfants , y aura t il des droits à payer après son décès ? merci...

Suite au décès de ma mere en février le notaire a procédé à la vente de la maison . l’acte authentique de vente a été signé le 15 septembre . a ce jour aucun versement n’a été fait aux héritiers . le notaire a t il un délai pour...

Suite a un décès je voudrais contacter le ficoba , n'ayant pas besoin d'un notaire (- de 5000€) quel document fournir pour prouver que je suis héritière ? la personne étant célibataire sans enfant la demande au ficoba...