Indivision Posée par jpv, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 2241 vues Une personne ne veut pas signer la succession alors que tout est vendu et l'argent sur un compte chez le notaire car il n'aurait pas reçu une horloge d'une valeur de 100,-euros qu'il est impossible de lui donner celle-ci... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Je viens vous demander si en droit l'opération suivante esr réalisable : nous sommes 4 héritiers et le fermier en place souhaite acquérir des terres pour un montant de : 17ooo € ce qui représente pour chacun de nous 4 250 € la... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Succession Posée par BERNADETTE LANDAIS, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1781 vues Je vous ai posé une question la semaine dernière pour vous demander un avis. je n'ai pas de réponse. mon message a été lu par au moins 3 personnes... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Combien cela va-t-il coûter transmission de la maison et de terrains non constructible pour : une valeur de 300 000e soit en indivision en 3 parts égales soit en totalité en conservant l'usufruit soit en gardant la maison valeur 150 000e en... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Je suis séparée depuis 10mois est-ce que je dois prendre un avocat dans mon département actuel ou dans celui ou j'habitais avec mon conjoint. merci... Consulter la réponse de
Maître OLSON |
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Je suis proche aidante de ma maman depuis 5 ans. cette dernière a été hospitalisée pendant 2 mois environ. pendant cette hospitalisation, je suis rentrée chez moi et ma sœur en a profité pour vider toutes les... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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A qui reviens la maison Posée par Blanche, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par - 2442 vues Mon oncle a divorcé depuis 30 ans lors du divorce c est ma tante qui a hérité de la maison. ma tante décède, c est son fils qui a hérité. son fils unique vient lui aussi de décédé qui va hérité de la maison ? son ex mari. ? ou la... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Suite à décès de mon époux donation aux derniers vivants tout usufruit ( paraît il je ai avec 1/4 pleine propriété 3/4 usufruit ) donc je suis usufruitière et la nue propriété aux trois filles de mon époux premier mariage le... Consulter la réponse de
Maître OLIVIER |
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Testament? Posée par zabou, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1977 vues Je dois acquérir d une maison avec mon compagnon avec quotité lui 85 pour cents et moi a peut près 14 si je décède je voudrai qu il puisse garder la maison et ne donner la ma part à mes enfants que quand il... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Acte de notoriété Posée par Lidwine, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3090 vues Ma sœur m'a fait une signification pour m intimer de signer l acte de notoriété, sauf faire valoir au juge mes motifs sérieux et légitimes de m y opposer, demander un délai. justement, elle n est pas héritière,a fait falsifier... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Vendre en indivision Posée par jack, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2307 vues Je suis propriétaire de 1/6em d une maison qui est vide depuis 10ans et dans les mains du notaire qui soit disant ne vend pas car il n a pas l accord de tous il n a pas de retour de tous les indivisions que puis je faire pour sortir de ça... Consulter la réponse de
ALOPÉ |
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Au moment du partage ais- je le droit prendre moins sur ma part ?... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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La grand mere de mes fils est decedee en espagne. ils doivent faire une attestation de non residence en espagne par un notaire, seulement mon fils ainé est en prison comment doit il faire merci... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Ne pouvant aboutir pour un partage à l'amiable d'une succession en indivision qui puis je consulter pour me conseiller sur la marche à suivre. merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître ANDRE |
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Ma maman est décédé en août 2021 mon neveu a fait un cheque en sa faveur depuis le compte de ma maman en novembre 2021 celui ci a été encaissé quand même par la banque malgré que les comptes étaient bloqué je pense qu'il y a faute de... Consulter la réponse de
Maître Sadek |
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Dans le cas d'un partage judiciaire, à qui incombent les frais d'avocat, d'huissier... merci... Consulter la réponse de
Maître ANDRE |
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Nj les bénéficiaires d un testament holographe non enregistré, peuvent ils l exécuter sans vérification d un notaire ?. d avance merci... Consulter la réponse de
Maître ANDRE |
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Une procuration donnée en début de succession peut elle être modifier pour être donner à une autre personne... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Comment se passe une audience au tribunal foncier s'il vous plaît? j'ai été convoqué pour partage et succession de mon grand-père décédé... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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J ai appris qu un indivisaire peut demander une avance sur sa part mais il faut que les autres soient d'accord et peuvent demander des intérêts sur cette avance jusqu'au partage ? y a t il un texte de loi qui prévoit... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Part pour apport de prêt Posée par Arno, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Arno - 2256 vues Je détient un tiers d'un bien immobilier et je voudrais savoir si il vaut apport auprès d'une banque pour contracter un prêt pour acheter ce bien à mes frères... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Ma maman avait un capital assurance vie en faveur de ses 3 petits enfants dans un premier temps ceux ci ont reçu confirmation que tout semblait en règle aujourd'hui je reçois un mail de mon notaire qui semble remettre en... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Mariée en 1998 divorce prononce en 2014, 4 enfants de cette union mon ex mari et moi avions acheter une maison en 2003 lors du divorce il avais l'usufruit du bien et devais mettre notre bien en vente dans... Consulter la réponse de
Maître SALMON |
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MaÎtre je me permet de vous contacter afin d'obtenir un renseignement concernant une succession mes parents sont décédés en juin 2003 et septembre 2009 ils avaient partagé en 1996 leurs terres agricoles en 5 parts car ils avaient 5 enfants... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Droits de donation Posée par Pirchenfellner Herta, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1977 vues Je veux faire don de la nu-proprété de mes meubles estimés à 40 000 € à ma petite-fille, me réservant l'usufruit jusqu'à mon décès. j'ai 81 an (80 % + 20%), est-ce que ma petite fille peut bénéficier de l'abattement de... Consulter la réponse de
Maître DEPAGNE |
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Les descendants de la personne décédée peuvent ils intervenir sur les décisions de cette succession... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Renonciation succession Posée par val3115, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par val3115 - 2468 vues J'ai renoncé a la succession de mon père. j'ai envoyé tous les documents en recommandé avec ar, mais je viens de m'apercevoir que j'ai oublié d'envoyé ma pièce d'identité. comment ca se passe dans ce... Consulter la réponse de
Maître Bensaid |
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Parcelle à acquérir Posée par Lulu27, il y a 3 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lulu27 - 2935 vues Nous habitons martinet en vendée et sommes propriétaires d' un terrain d environ 2600 m2 sur celui ci une parcelle enclavée .de 660 m2 la b 365 est toujours au nom de baptiste amélineau décédé en 1989 . pas de succession... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Est ce que la proposition de loi déposée en mars 2018 visant à supprimer le versement des prestations compensatoires au décès du débiteur est passée ? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Nous avons deux enfants en commun et nous avons fait procéder à une modification de notre régime matrimonial avec entre autres, une clause précisant l'attribution intégrale du logement principal à l'époux survivant. si... Consulter la réponse de
Maître MOUTIER |
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