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Paiement de travaux sur un bien lors du succession en cours Posée par VD, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 2928 vues Je suis héritière avec 2 cousins de mon oncle décédé . je dois recevoir son appartement (en copropriété) et nous nous partageons à parts égales, avec mes cousins, ses actifs. la succession est en cours. le notaire chargé de la... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Caution activée pour fils rapportée à succession? Posée par nanad, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1610 vues Mon père s'est porté caution pour mon frère, qui a déposé le bilan; mon père a dû payer les dettes restantes, doit on les rapporter à la succession? mon fère peut il contester ses dettes payées par mon père? merci de vos... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Maître, j'ai appris aujourd'hui par un parent éloigné que mon père a fait une donation de tout son patrimoine - biens immobiliers - à son épouse ( ma belle-mère). ils étaient mariés sous le régime séparation de biens... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Usufruit total et 1/4 en pleine propriété Posée par Celinou, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2670 vues Nous venons de recevoir l acte de notoriété pour le signer et nous ne comprenons rien les droits de notre belle mère sont l usufruit total des biens meubles et meublants et de 1/4 en pleine propriété est ce possible de cumuler les... Consulter la réponse deMaître STEPHAN |
Dettes Posée par Sam, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sam - 2360 vues Ma question et mon pere est decede depuis plus de 46 annees et ma mere est decede en 2018 elle etait sur tutelleet on nous demande de payer 137 000 euros des dettes a mon pere et de ma mere est ce que on peut renonce a la succesion... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Héritage Posée par Katy, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mouche - 1607 vues Ma belle mère dans la succession peut elle cumuler à la fois comme elle le prétend donation au dernier des vivant usufruit total par testament de mon père et en plus 1/4 de la succession... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Succession cimetière Posée par Dodu70!, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2565 vues Comment puis-je faire pour pouvoir obtenir le droit de récupérer le titre de concession au cimetière pour pouvoir faire une sépulture a mon fils. Étant divorcé c'est mon ex épouse qui avait acheté le titre. a ce jour, elle... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Succession de mes parent Posée par desiree, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1532 vues Aimerait savoir quoi faire pour récupérer la succession de mes parents qui dure depuis 1an et que le notaire ne me répond plus au téléphone mi au mails merci... Consulter la réponse deMaître Potier |
Succession en suspens Posée par erick, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1724 vues Maître, le notaire de mon père refuse de répondre à mes demandes de rendez-vous. quelles en sont les raisons ? mes demandes ont été faites depuis le mois de novembre. il prétexte le retour d'une enquête en généalogie - pas de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Succession d'un bail commercial Posée par Eve, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1498 vues Je suis propriétaire d'un café. mon locataire, qui avait 3 enfants, est décédé. le café est resté fermé 1 mois. l'aîné de la fratrie a repris l'affaire de son père sans attendre l'ouverture de la succession et... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Régime matrimonial Posée par Caroline, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1440 vues Mon conjoint et moi allons nous marier. c'est un 2ème mariage. j'ai 2 enfants majeurs et lui n'a pas d'enfants. nous venons de créer une société à 50-50 et travaillons ensemble. on nous a conseillé de faire une séparation de biens... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Accéder à la totalité d’un testament Posée par gloups, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2144 vues Comment accéder à la totalité d’un testament sur lequel je n’apparais que pour la partie assurance vie. l’assurance vie ne faisant pas partie de la succession le notaire ne peut pas m’y donner accès pour lire son contenu. merci... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Biens meublants Posée par Mouche, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mouche - 2139 vues Mon père décédé a laissé l usufruit total desbiens meubles et meublants à ma belle mère celle-ci voudrait se débarrasser de tous les meublants et garder vide l appartement pour le louer pouvons nous la contraindre de garder les... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Une succession sans notaire ? Posée par JuDQ76, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2756 vues Je me permets de vous solliciter pour une question assez complexe pour laquelle je ne trouve pas de réponses : - ma maman est décédée d'un cancer le 10/12/2021 à 52 ans, mon père est toujours vivant et il "possède" une... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Compte joint Posée par roro, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2827 vues Je voudrais en savoir plus au sujet de ce compte joint vous me dit que j ai le droit aller chercher des releves sur ce compte joint mais mon autre soeur et toujours en vie je me comprent pas je n ai pas de procuration ni de carte bancaire... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Litige avec le notaire Posée par nina 45, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1646 vues Mon frere sans héritiers reservataires a redigé 1 testament lèguant ses meubles a la croix rouge et ses biens banquaires a moi, me magali mongellaz notaire a chambery n'a jamais contacté la croix rouge et désigne de son plein droit les... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Une donation entre époux datant de 1998 est - elle toujours valable ? Posée par Liline, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1736 vues On nous a dit que les donations d'avant 2002 étaient à revoir . qu'en est-il ?... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Obtention de déclaration et avis d'imposition Posée par Printemps, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1220 vues Mon pere est décédé il y a un anet mon frère est exécuteur testamentaire. il ne me donne toujours pas le montant des revenus de mon père (retraite) ni sa declaration et son avis d'imposition. les service... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Refus succession Posée par Wilfried, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1194 vues Je suis ayant-droit d'une succession que je souhaite refuser car il y a un passif. y a-t-il un délai légal pour refuser une succession ?... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Succession bien immobilier Posée par Arenard, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1223 vues Comment proteger mon bien immobilier contre succession beau fils... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Ma mère décédée avait un procès au prud'hommes en cours assigné par don aide ménagère j ai moi même renonce à la sucession et je suis quand même convoqué au tribunal que doit je faire... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Les biens mobiliers et la succession Posée par Habib, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1241 vues Je voudrais savoir si les arréragers d une pension de reversion d une decèdèe sont considèrè comme de bien mobiliers? cordialement... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Refus de faire acte de noriété Posée par marjic, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pseudo - 3152 vues Notre notaire ne veut pas faire d'acte de notoriété, sous prétexte que l'on doit accepter la succession. cela fait dix mois , il ne nous présente aucune information et nous demande de nettoyer la maison(syndrome de... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Reconnaissance de dette Posée par Wilfried, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1370 vues Dans le cadre d'une succession, il y a une reconnaissance de dette. un des ayants-droits avait emprunté de l'argent au défunt. l'ayant droit n'est pas en ligne directe avec le défunt et devra s'acquitter de... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Juge des referes et conciliation Posée par campagne, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1383 vues En cas d'urgence, comme signer un bail viticole, doit-t 'on obligatoirement avoir au préalable procédé à une conciliation entre 2 indivisaires ou bien peut t'on faire l'impasse sans être retoqué par le juge ?... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Succession étranger Posée par mariel13, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1576 vues Une société basée en tunisie (de recherches conseil bien étrangers) est actuellement à la recherche de tous les ayants droits en vue de la vente d'un bien se situant précisément en tunisie et dont mon grand-père possédait 1/3 du... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Accompagnement par un avocat pour l'ouverture du dossier de succession de mon pè Posée par Christine, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2056 vues Mon père vient de décéder le 29 janvier 2022 .nous sommes 3 filles et une forte mésentente entre nous .une de mes soeur. est salariée chez le notaire de mon père .puis je me faire accompagner lors de l'ouverture du dossier de... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Réserve héréditaire Posée par MCD, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1386 vues Mon père est décédé, il a fait un testament qui ne me laisse que la réserve héréditaire pas de dettes ni de droits à payer. il reste la facture des pompes funèbres, 2 autres factures à régler. ma question est : puisque je ne touche... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Prêts effectués du vivant Posée par mardapicor, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mardapicor - 2026 vues Mon papa est décédé en aout 2021 . il possédait plusieurs biens immobiliers pour lesquels une estimation a été effectuée et dont nous sommes d accord sur les montants avec ma soeur . celle ci me réclame avant de signer la succession... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Recours en cas de mise à l'écart Posée par laur, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1592 vues Ma sœur est décédée début janvier et je suis son héritière directe, sa meilleure amie m'a empêchée de rentrer dans sa maison et s'est occupé du dépôt chez le notaire de ma sœur des documents nécessaires. actuellement je... Consulter la réponse deMaître Gouin |
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