Vente bien en indivision Posée par Virginiea, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vivia77 - 2324 vues Mes parents et moi avons acheté un bien ensemble mais maintenant nous l'avons vendu et nous aimerions savoir s'il était possible que mes parents me fassent don de leur quotes-parts ? si oui comment procéder et quels sont les coûts ?... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Frais funérailles Posée par lecoin, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1730 vues On me réclame les frais de funérailles de ma grand-mère décédée depuis plus d'un an en raison du décès récent de mon père (frais non réclamés à mon père à l'époque en raison de conflit entre les héritiers). suis-je contrainte de les régler... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Clause de tontine Posée par Nanou, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1573 vues Mon époux possède une maison moi un appartement nous souhaiterions créer une sci avec clause de tontine( nous deux associés)pour la maison et afin que si il décède je sois la seule héritière de ses parts de la sci cette sci ne sera... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Succession ouverte chez notaire depuis août 2020, nous sommes 4 héritières indivisaires. nous sommes sur le point de signer un compromis de vente du bien immobilier successoral. une des indivisaires est devenue le 30... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Après un conflit qui dure depuis dix ans, en indivision avec mon frère, la maison est vendue. mon frère refuse de payer les frais de l'indivision impôts charges etc. la somme totale de la vente a été mise... Consulter la réponse de
Maître STEPHAN |
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Estimation d'une maison Posée par xxxx, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par xxxx - 1910 vues Est-ce que l'expert qui fait l'estimation d'une maison pour l'intégrer dans une succession, doit obligatoirement en indiquer la surface. ? sinon sur quoi se base-t-il ? merci beaucoup pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Vente forcée Posée par Cati, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cati - 1937 vues Mes coheritiers: la famille de ma sœur cadette décédée, 4 enfants et un veuf avec un pourcentage d'usufruit questionable... et ma soeur benjamine detiennent les 2/3 'une petite maison de montagne. j' y suis... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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- il s agit de terrains donnés en 1983.aux soeurs. cela veut il dire qu ils seront remis fictivement dans la succession réévalués ?merci... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Avaons un acheteur pour la maison de mon pére succession , mais plusieurs enfants bloque pour la maison et les liquiditées,, que faire?... Consulter la réponse de
Cati |
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Notre papa décédé avait déposé plusieurs testaments.. le dernier stipulait bien " annule et remplace"... en ouvrant le 2 ieme qui avait été annulé par le dernier, le notaire apprend que nous avions un demi-frere !!!! du coup nous... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Madame, monsieur,aprés avoir signé un pv de difficultés en octobre 2021 chez le notaire de la succession, celui-ci ne donne aucune nouvelle. j'ai téléphoné au greffe du tgi, ils n'ont reçu aucune demande pour une... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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L'abattement de 100k€ sera renouvelable après mes 80 ans, pourrai-je alors refaire une donation partage ou un présent d'usage sans droits fiscaux ?... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Probléme succession? Posée par ralf, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2265 vues Comment faire lorsque une partie des enfants s 'opposent a la vente du bien de mon pére ainsi que les liquiditées ? faut il les mettre en justice ? car a la miable rien... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Usufruit et nue propriete Posée par catherine, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2825 vues Ma mère vient d’entrer en résidence seniors. elle est propriétaire pour moitié de l’appartement que mon père et elle avaient acquis, usufruitière de la totalité de la succession, mon frère et moi ayant la nue propriété pour 1/4... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Eritage Posée par experanzia, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1524 vues Une question à propos d'un éritage nous sommes 6 enfants ma mère nous à légué des biens j'ai reçu une lettre du notaire m'informant que je devais signer afin de percevoir la somme qui m'est due la question est... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Maître Gouin |
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Maître Gouin |
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Merci de vos réponse... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Je voudrais savoir comment se calcule les frais de succession lors d'une donation des terres agricoles louées avec un bail à long terme. 1) entre frère et soeur 2) entre oncle et neveu... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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En première instance, j’obtiens gain de cause dans mon affaire de succession et la présidente ordonne l’exécution provisoire (mai 2021) un notaire est nommé pour l’acte définitif de partage de la succession. 8 mois se sont écoulés... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Je vais renoncer à la succession de mon père car il avait des dettes, vivait en logement social, etc...je n'avais pas de contact avec lui depuis au moins 10 ans. je dois aussi faire la renonciation pour ma fille de 13 ans mais... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Je vais renoncer à la succession de mon père car il avait des dettes, vivait en logement social, etc...je n'avais pas de contact avec lui depuis au moins 10 ans. je dois aussi faire la renonciation pour ma fille de 13 ans mais... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Mon frère est décédé, mon pere souhaite partager l'argent qur mon frère avait sur son compte entre nous, frères et sœur, sans rien prendre pour lui. mon frere n'avait pas d'enfants et était célibataire, vivant seul... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Dans le cadre de la succession qui concerne ma fille suite au décès de son père, j'ai plusieurs questions : 1) lorsque son père fut décédé, ma fille n'était pas encore concernée par la succession. depuis elle y est... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Depuis le décès de mon papa survenu le 8 février 2021, j'accompagne ma maman au sujet de la succession, il y a , entre autres, dans la succession , la maison qu'occupait mes parents en région parisienne dont un avis de... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Les parents refusent l'héritage mais, ils ont des enfants. il faut donc passer par un juge des tutelles. faut-il lui donner la composition de la succession ?... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Pouvez-vous m'expliquer rapidement ce que sont les droits de succession, et surtout pourquoi ils reviennent de manière récurrente dans la campagne présidentielle en cours? bien à vous... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Livré de famille Posée par jorge, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jorge - 2519 vues M'a petite sœur est décédé et j'ai perdu mon père .on doit passer devant le notaire .le notaire nous a demandé le livré de famille de ma sœur pour que mes nièces puisse toucher la part de ma sœur mon ex beau frère ne veux... Consulter la réponse de
Maître de Taillac |
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Mes parents âgés de 83 et 88 ans désirent me faire une donation en argent de 70 000? et une a mon fils de 30 000?. peut-on bénéficier de l'abattement de 100 000? et de 31 865? ? merci... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Lors de leur donation entre époux, notre mère a choisi 1/4en pleine propriété et 3/4 en usufruit. nous sommes 3 enfants. au deces du second conjoint, serons nous considérés propriétaires à ce moment là, ou... Consulter la réponse de
Maître de Taillac |
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