Une question en droit des successions ?

Mes parents ont fait une donation d’un bien immobilier d’une valeur 73500€ , cette somme rentre t’elle dans le partage merci par avance pour votre réponse...

Ma maman de 90 ans veut me donner une petite somme, 4500 euros. je suis fille unique. faudra il déclarer aux impots, et si oui, qui fait la déclaration ? un impot sera t il demandé ? cette somme sera t elle intégrée dans la...

J'ai reçu un courrier d'un cabinet de généalogie me proposant de signer un contrat de révélation. je savais que mon père était décédé, je l'avais appris quelques semaines plus tôt en tapant son nom sur internet mais...

Nous sommes 4 enfants, dont un décédé en 2014, notre mère est décédée le 2 juillet 2021, elle nous a laissé de l'argent. Étant donné que notre frère décédé a été déchu des droits parentaux de sa fille, celle-ci demande sa part...

Ma grande-tante très âgée m'a fait une donation de son vivant. il s'agit d'une somme inférieure à 20000 euros que j'utiliserais pour un projet professionnel. ma banque m'affirme que je devrais payer des...

Le notaire en charge de cette succession, n'a jamais réglé les annuités d'un brevet en copropriété après le décès en juin 2000, du co-inventeur et père de quatre héritiers, dont cette succession qui n'est toujours pas terminée et dont un de...

Permettez moi de vous exposer notre cas et j'espère trouver des réponses de votre part. voilà mon père est décédé en août dernier en algérie, il a fait sa carrière en france et a pu obtenir une nationalité française. il est...

Moi même et une très grande majorité de mes frères et soeurs voulons mettre fin à l'indivision qui nous lie ainsi que notre père au décès de notre mère depuis 1988 et depuis 2001 avec un demi-frère en plus au décès de notre père qui s'était...

Ma mère, âgée de plus de 80 ans, voudrait me donner une petite somme, 5000 euros, pour passer un cap difficile. comment cela se passe t il au niveau fiscal, comment procéder pour être en règle et cela entre il dans la succession?...

Je suis conjointe d un ressortissant français décédé en 2018 en france, mon mariage est transcrit à nantes, pourrai je demander ma succession alors que mes belles s?urs l ont partagé sans moi parceque je réside en algérie et mes belles...

Ma femme a perdu sa maman il y a de cela quelques années. son grand père est mort la semaine dernière.. seulement le mari de la tante l'autre jour a parlé de succession et a dit que ma femme n'était...

Suite au décès de ma maman, je me suis rendu compte que mes grands parents ont réalisé un changement de régime matrimonial chez un notaire. ma maman avait une seule sœur. je suis donc une héritière...

Il s'agit ici d'obtenir un capital assurance vie ou décès .. etant la seule enfant j'ai donc fait les démarches pour l attribution ) le notaire me refuse ce papier par ailleurs je ne suis pas certaine d'en...

Nous sommes 5 enfants venant de perdre notre mère nous souhaitons renoncer à l'héritage en notre nom et celui de nos enfants mais on voulait savoir savoir comme elle avait un logement chez un bailleur social comment cela se passe...

Au décès de notre père ma belle-mère aurait droit à 1/4 en usufruit, valeur 1/10 ème qu'est-ce que cela veut dire. la succession se compose d'un appartement et liquidités acquis avant le remariage de mon père, pour...

Une succession peut-elle être " réglée " si aucun document n'est signé par les enfants du défunt. merci de votre réponse...

Comment faire pour que mon petit fils puisse hériter à sa majorité ? met...

Je souhaiterai savoir si mes enfant peuvent demander leur héritage, je ne sais comment formuler. pouvez-vous m'éclairer. les ascendants sont vivants...

J'ai envoyé une lettre au notaire pour refuser la succession de ma mère qui s'éternisais à cause de différends avec mes frères et s?urs, je n'ai pas de réponse de sa part si l'appartement se dégrade et cause des dégâts aux voisins...

Au décès de ma mère j’hérite de la moitié de la maison. mon frère me rachète ma part de la maison en indivision qu'il habite. faut il faire un bilan énergétique alors qu'il s' agit d'un...

Combien de temps apres le déces pour renoncer à la succession...

Je suis résident fiscal tunisien puisque j'habite ce pays depuis 15 ans.a mon décès quel pays traitera ma succession pour des valeurs mobilières françaises, tunisiennes et luxembourgeoises?...

Et je dois vous signaler que mes deux enfants sont également non résidents depuis plus de 10 ans à lisbonne et singapour. moi je suis non résident en tunisie et je vous redemande qui va traiter ma succession...

Mon frère est décédé il a des enfants mais n'avais pas de contact avec eux je me suis occupe des funérailles et a réglé les factures , le défunt était propriétaire d'une maison j'ai contacté un...

J'ai renoncé à l'héritage de mon père, ma belle mère, sa femme, me demande de venir vider leur garage afin qu'elle puisse déménager et donc de récupérer certaines affaires ayant app=artenu à mon père. ai je le droit de le faire?...

Ma question est la suivante : suite au décès de mon père , la vente des biens immobiliers a rapportée une certaine somme d'argent à ma mère . doit elle les placer sur son contrat personnel d'assurance vie pour éviter à...

Je gère un petit immeuble dont nous avons hérité mon frère et mes enfants ( testaments) de mes parents mon frère est hospitalisé et ma belle sœur me demande des comptes et veut que je verse l,argent dû sur le compte de mon frère (...

Suite à une succession, nous nous trouvons, mon frère et moi, propriétaires indivis de deux immeubles et d'un troisième bien dont nous sommes propriétaires indivis à 25%, la moitié restante relevant d'une succession non réglée...

Nous sommes quatre héritiers d'une maison avec un grand terrain. deux veulent vendre à un promoteur. deux autre veulent vendre à la découpe pour aller plus vite et vendre plus cher. pas d'entente possible. deux veulent finalement vendre aux...

Peut-on signer la déclaration de succession lorsqu'il y a recel de la part de l'un des héritiers ?...