Une question en droit des successions ?

Peut-on signer la déclaration de succession lorsqu'il y a recel de la part de l'un des héritiers ?...

Ma grand mère est décédé depuis 9mois, et je viens d'apprendre par un notaire que je suis dans la succession ! je ne désir pas de cette succession, ni d'allé chez ce notaire! puis-je faire ma renonciation au tribunal, sans aller...

Maitre, nous sommes en indivision et assignes au tribunal depuis 4 ans et il ne reste plus qu un bien qui pose probleme d attribution. la partie adverse qui nous a mis au tribunal refuse de vendre le bien et l attribue d office a l...

L'ami de ma mère est décédé en maison de retraite ! sa fille (qui gérait tous ses revenus, courriers etc..) a refusé la succession ainsi que ses petites filles. durant sa cohabitation avec ma mère, il avait contracté un crédit à la...

Mon père est décès, il y a une donation au dernier des vivants, ma mère peut-elle vendre sa maison sans notre accord ? avons nous droit à la part de notre père? merci...

J'ai un cousin qui est décédé environ depuis un an. les heritiers de mon cousin etait mon père qui est l'oncle de celui-ci et qui vient de décédé. et reste egalement heritier de mon cousin le frère de mon père. mon père ne m'ayant pas mis...

Nous sommes actuellement en cours de succession chez un notaire entre deux frères et deux soeurs suite au décès de notre mère le bien immobilier a été vendu. un frère qui avait la procuration sur les comptes de notre mère seul et...

Toujours aucune réponse de ma sœur, et mon frère pour la succession de mon frère décédé. ma demande à maitre antoine gouin qui ma dit de me reprocher de mon notaire se que j ai fait mais en vain. j ai donc envoyé un message, à ma...

Est ce qu'une assurance souscrite auprès d'une banque garantissant le capital en cas de décès entre dans la succession suite à notre renonciation de succession ? merci par avance cordialement...

Mon père est décédé en 78 et maman en 2021. la succession de mon père se fait en ce moment avec celle de ma maman. peut on traiter les 2 dossiers en même temps chez le notaire?... qui prend en charge la vente de la maison? faut il...

Je suis marié sans contrat de mariage. je souhaite rembourser notre prêt immobilier grace à un don que me ferais ma mère suite à la vente de sa maison. ma question est si je viens à divorcer le prix de vente de la maison serait-il...

Suite au décès de ma grand-mère nous sommes 4 héritiers d une maison,en indivision: mon oncle, mes 2 frères, moi-même. mon oncle et mon frère vont sortir de l indivision en vendant leur part. or, de mon côté je me suis mariée...

Mon grand père vient de mourir et avait fait un testament dont j'ai un double qui me fais héritier de toutes sa liquidité (180 000€). il n'est pas passé devant un notaire et il a deux fils dont mon père. j'ai cru...

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Je dois m'occuper de la succession de mon fils mineur suite au décès de son père d'avec qui j'étais séparée au moment du décès alors que lui était marié sans contrat de mariage. il y a un peu plus de 2 ans le notaire...

J'ai deux enfants. l' ainée qui est la fille de mon ex-épouse ( divorcée depuis) que j'ai adoptée ( adoption simple) après avoir épousée sa mère. et sa soeur, fille de la même femme, née entre le mariage et l'adoption de sa (1/2?)...

Madame, monsieur, pour la succession de ma mère, le notaire bloque toutes les liquidités disponibles car mon frère, me fait la pression pour que je sous-évalue l'actif, e que je refuse. par conséquent, il refuse tout déblocage...

Après une convocation devant une juge pour une éventuelle conciliation : la juge opté pour un autre jugement au contentieux. il faut combien de temps attendre pour effectuer ce jugement. je vous remercie par avance d'y répondre...

Voici la question , je vais avoir un très gros héritage je voudrais donner à ma belle fille soit une grosse somme soit une pension alimentaire genre a 3000€ mensuel . ai-je le droit de le faire et qu'elle...

Si un héritier renonce et ses deux enfants ne renoncent pas, est-ce que la part successorale de cet héritier est divisée en deux ou les deux enfants ont une part chacun ?...

Suite au décès de mon oncle , il y a 3 personnes dans la succession, 1 personne va recevoir 50% et les 2 autres 25% chacune. il y a des dettes dans la succession , si la première personne a 50% ainsi qu’une personne à 25% refusent...

Quand ma mère est décédée en avril dernier j'ai appris par sa tutrice aux biens qu'elle était une des héritières de ma tante décédée en août 2019, la tutrice aux biens n'ayant fait aucunes démarche pour réclamer la...

Mon grand père est décédé y'a 10 ans et mon père s'est chargé de réglé chaque année la taxe frontière car aucuns des autres enfants ne voulaient entendre parler du bien. milieu 2021 deux des enfants ont eu recours à un...

Ma grand mère qui vient de décéder a deux héritiers mon oncle et mon père décédé en 2019. celle-ci n a plus de biens immobiliers. elle vivait en maison de retraite, en 2007 à 79 ans elle a contracté une assurance vie au seul...

Je pocède une reconnaissance de dettes à faire valoir sur une sucession ,j'ai adressé plusieurs lettres recommandées au notaire concerné ,aucune raison .comment faire valoir cette reconnaissance de dettes ?merci de vos...

Encore une question . nous sommes présentement en indivision avec ma plus jeune soeur et les enfants de ma sœur cadette décédée sur une petite maison d'été laissée par ma mère hors,dans le dernier acte...

La maison me rest_elle en propriété...

Le fils de mon mari que j ai adopté refuse que je vende la maison que j avais acquise avec son père mais 2 fils qui avaient ère adopté par mon mari accepte que je vende ayant 1 deuxième cancer je ne peux plus...

Suite au décès de nos parents nous avons un bien en indivision, nous sommes 5 enfants. 4 d'entre nous veulent vendre ce bien, le cinquième veut le laisser en indivision. les 4 voulant se séparer du bien peuvent ils obliger le...

Et merci de votre attenrion et de vos réponses. dans l'acte de décès de ma soeur établi en novembre 2004, il est exposé que ma soeur décédée en septembre 2003 "se trouvait momentanément" dans le village oú le décès a été...