Une question en droit des successions ?

Mes parents ont acheté une maison qu'une de mes s?urs occupe. ils lui ont fait un loyer de 400? bien en dessous de ceux du quartier lorsqu'elle était en couple (lui touchait 1250?/ mois et elle 900?/mois) elle est séparée depuis...

Si mon adoptant doit aller dans un epad suis je responsable de lui...

Notre père vient de décédé, nous sommes 3 enfants issus d'un premier mariage,notre est décédée il y 25 ans,notre papa c'est remarier il y a 5 ans et non eu aucun enfant comment s'établissent les part pour la...

Après un conflit qui dure depuis dix ans, en indivision avec mon frère, la maison est vendue. mon frère refuse de payer les frais de l'indivision impôts charges etc. la somme totale de la vente a été mise...

Si un héritier ne s est pas manifesté après 10 ans du décès de son père il est considérer comme avoir renoncer à la succession de son père ? cordialement...

Je suis un enfant du premier lit de ma mère. elle s'est mariée et a eu 4 enfants avec son conjoint qui décède.par donation au dernier survivant je ne figure pas dans la succession.il setrouve que ma vient de decéder 10 mois après son...

Si les travaux à effectuer selon le dpe sont de la responsabilité du propriétaire, est-ce que celui-ci peut refuser de les faire pour le compte de l'usufruitière qui souhaite louer l'appartement ? y a-t-il une...

Suite au décès de mon grand-père, certaines parcelles de terrain ont été en indivision. il avait 4 enfants, dont 1 qui était mon père, lui-même décédé récemment. est-ce qu'à mon tour j'hérite de la part de mon père? merci...

Le décès de l'usufruitier provoque l'extinction du démembrement et que dès lors, il y a réunion de l'usufruit à la nue-propriété. deviendrions-nous en tant que cohéritiers les pleins propriétaires des biens de la succession ou...

J’envisage de donner une somme de 10.000 € à ceux de mes petits enfants ayant dépassé leurs18 ans. je suis âgé de 85 ans et n’ai jamais fait de donations auparavant. quels seront les abattements lors de ma déclaration au fisc?...

Voila ma mère est décédé le 11-09-2020 en france mais vivait au portugal. mon frère ainé n'a pas pu faire la déclaration d'héritier au portugal ni au consulat portugais en france faute de ma carte d'identité...

Une amie m a fait un chèque avant de se suicider et une lettre pour accompagner son geste en pleine lucidité j ai déposé le chèque le lendemain de son décès, dois-je rentre le chèque pour remettre dans la succession au notaire...

Faut-il actualiser une donation entre époux faite avant la réforme des successions ? nous avons 3 enfants et mon époux en a 1 d'un précédent mariage. merci...

Suite à la donation d'un parent envers un enfant d'un bien immobilier, l'enfant a vendu ce bien immobilier avant la succession. quelle sera la valeur reportable du bien immobilier lors de la succession ? la valeur de...

Suite au deces de mon pere mon frere et moi avons la nue propriété d'une maison occupée actuellement par ma mère. il me propose de racheter ma part maintenant: quel est son interet ? notre entente est très mauvaise et je le...

Je voudrais savoir si je dois signer une procuration demander par un géomètre ?...

La maison étant expertiser a 90.000€ et étant 3 héritiers , , une part de 30.000€ revient donc à chaque héritier si je comprend bien . ma question est la suivante ; si une donation a été faite de son vivant par testament a un...

Ma grand mère est décédé en avril 2019. mon père était dans les démarches d'héritage des richesses situées au portugal. malheureusement il est mort il y a deux semaines, sans avoir pu finir les démarches, et avoir pu recevoir...

Si mon frère ne donnait pas suite à la relance amiable pour connaitre son souhait ou pas d'acheter la maison de mes parents décédés, et que je sois obligée de saisir la justice pour la mise en vente judiciaire, la maison...

Nous sommes quatre héritiers en passe de vendre la propriété de nos parents décédés à un promoteur. chacun doit recevoir une somme de 325000 euros mais un héritiers va opter pour une dation. il a...

J'aimerais savoir à combien s'élève la limite pour ne pas payer d'impôts sur un donation que je devrais recevoir de mes parents. 100.000euros?...

En septembre 2024, mon père, gravement malade, m'a fait une donation d'un appartement. ma mère en a conservé l'usufruit (donation au dernier vivant faite). il y avait des terres agricoles louées lui...

Mon mari est décédé au mois de mars dernier, j ai fais les démarches auprès des administrations et la pro btp, me demande une photocopie intégrale du livret de famille de son premier mariage, j ai donc pris contact avec un...

J'ai une action en justice contre des escrocs en col blanc, en instruction . toutes preuves sont déjà rapportées. face à la lenteur judiciaire j'aimerais ssavoir si je peut testamenter par exemple, une association de...

En cas de refus de succession avec perception de contrat d'assurance-vie ( montants modestes), le fisc peut-il demander aux héritiers de payer le solde négatif de la succession? cordialement. bonne journée...

Je bénéficie d’un plan de redressement conventionnel de la bf qui vient à échéance dans deux ans- j’ai renoncé à la succession de mon mari mais il reste une maison qui lui appartenait - puis-je revenir sur ma renonciation - il est...

Mon père et ma sœur sont décédé. ma mère a héritée de 50% de la maison, mou de 1 quart et mes 4 neveu de 1 quart.legalement,ai je le droit d'y habiter ,ma mère y vit déjà ?...

Mes s?urs et moi avons il y a 5 ans renoncer à l'hériter de notre mère. notre grand mère est décédée il y a deux ans et on nous demande pour pouvoir hériter de l'assurance vie de notre grand mère, deux actes de notoriété ( un pour...

Mon père est décédé et ma soeur souhaite avec insistance faire appel à son cousin germain par alliance pour gérer la succession. est-ce que cela est possible eu égard au lien de parenté? merci pour votre retour merci merci de vos...

Je vais tenter d'exposer rapidement et clairement cette situation: le père ( de nationalité étrangère) de ma fille de 20 ans est décédé à l'étranger. a sa mort, sa compagne ( vie maritale) a vidé la maison dans laquelle ils...