Une question en droit des successions ?

Peut on mettre fin à un usufruit, celui ci ayant été donné à note mère (6 soeurs 3 frères), le problème est que le petit dernier se croit chez lui, commande et se croit tout permis allant jusqu'à avoir les doubles des clés de...

Ma mere ne pense qu à son deces proprietaire sur paris que faire si son bien ne se vend pas dans les six mois de succession je l estime vers 400000 e car le fisc veut etre payé dans les six mois cdt...

Suite au décès de mes parents il y a une conciliation pour la vente de maisons entre mon frère mes soeurs et moi-même car il y avait litige.. il y a un an potentiel acquéreur sur une des maisons ma sœur refuse de la faire visiter...

Nous sommes 2 enfants en indivision d'un bien immobilier, la maison de mes parents, dcd tous les 2. mon frère occupe cette maison depuis plusieurs années. mais ne s'occupe pas des déclarations aux impôts, depuis le décès...

Mon épouse vient de décéder, je suis le conjoint survivant avec 2 enfants. pas de contrat de mariage. je voudrais savoir si un pel et ldds, ouverts à mon nom, entrent dans le calcul de l’actif successoral ?...

Dans des conclusions peut on joindre en référence comme pièces les échanges officiels entre avocats? merci par avance...

Ma mère est décédée mi février. la fratrie a ainsi hérité du 1/4 de la nue propriété et de 100% de l’usufruit d’un bien immobilier. la part d’un des enfants est cède aux autres enfants en septembre de la même année. est ce que...

J'ai accepté la succession de mon père décédé. lorsque ma mère décèdera est-ce qu'il m'est possible de refuser la succession ou le fait d'avoir accétper la succession de mon père je suis automatiquement comme...

J'ai ma voisine elle est séparée de son mari elle a appris que son mari et décédé chez lui il faut que les gendarmes l autopsie avant pour savoir si sais bien lui après on voudrait savoir vu qu'il a une maison et voiture...

Deux héritiers sur 9 ont demandé à un notaire une expertise de la maison mais j habite dedans avec mes deux sœurs et c est moi qui paie les charges depuis le décès du propriétaire.ai je le droit de refuser l expertise de la maison...

J'ai cru comprendre que l'on peut obtenir un délai de 10ans pour se décider si on accepte oui ou non la succession si aucun héritier se manifeste. mais dans ce cas précis si la succession concerne une maison devrons nous payer tous...

Avec l'adresse mail de sa mère , ma nièce a envoyé un mail frauduleux, c'est sa mère qui est responsable ? faut-il une enquete ?...

J'ai 51 ans et une seule fille. je voudrais lui faire une donation en usufruit d'un studio. quel est le montant des frais (notaire, taxes et autres)?...

J'ai signé les actes de notoriété,de partage etc . que le notaire m'a transmis par mail ,et ensuite elle m'a convoqué afin de finaliser et a l'issue de cette entretien,le notaire va...

La fille de ma compagne est propriétaire d'un bien immobilier, en indivision avec son conjoint et sa nièce enfant mineure (a la suite du décès de son frère). la mère légitime de ladite nièce a opté pour l'acceptation de...

J'occupe la maison qu'une tante nous a donné en héritage (nous sommes 6 héritiers) mes frères et soeurs me demandent de leur payer un loyer, est-ce normal?...

J'aimerai savoir si j'ai le droit d'avoir une partie de l'héritage de la tante de mon mari décédé. sa tante avait que son neveu (mon mari )comme seul héritier.mon mari a eu 2 enfants de 2 mariages précédents...

Ma demi soeur veut capter ma part d'héritage en se faisant passer pour la fille de mon père, défunt.. elle a utilisé un faux acte de naissance de nantes. or,il y a le jugement de divorce de mes parents, qui stipule clairement...

Mon père est décédé en 2018, un cabinet contentieux nous demande a mon grand frère handicapé et moi la somme de 16000 euros de dettes ,du a divers prèt .cette dette bloque la succession via le notaire .y a t il une échéance de...

Les pompes funèbres ont il le droit d enlever une stèle qui n est pas fini de payer...

Ma mère est décédée en juin 2025.je suis en indivision avec mes 3 autres frères qui sont déjà passer chez le notaire pour signer l'acte de notoriété pour débloquer les avoirs d'assurance vie incorporer dans la...

Je suis en dossier de surendettement et ont viens de vendre la maison de nos parents ma part s eleve a environ 20000 euros ma question et est quela bdf peut me prendre l argent merci cordialement...

Je suis qualifiée automatiquement sur le site "france connect" pour l'aide juridictionnelle, et je dispose d'une épargne de 10 000 € que je dois signaler, cette épargne peut elle remettre en cause mon...

Si un enfant adopté ( adoption plénière) tue 1 ou ses 2 parents adoptifs , aura-t'il droit à l'héritage des ses parents ???????...

Décès parents, 8 héritiers, maison vendue, 1 héritier occupait la maison, indemnité d'occupation réclamée par -les 7 héritiers, l'occupant demande que ces loyers ne soient pas supérieur à son actif lors de la liquidation...

Est ce que mon ex mari peut déshérité nos enfants c'est un bien qu il a reçu de ses parents après notre mariage...

Mon demi frère est décédé je n'avais pas de contact avec lui. il n'était pas marié n'avait pas d'enfant. avec mes frères et sœurs nous avons renoncé la succession mes enfants aussi, maintenant ma fille a fait...

Ma mere a 81 ans elle veut m aidez par un don de 80000 euros seront non impossable...

Le papa est décédé après divorce et les héritiers sont mineures comment est versé le restant dû ?...

Depuis le décès de notre père. mes 4 frères ne m'informent pas du partage des biens matériels qui était dans la maison. ils vendent le scooter sans me le dire. un autre récupère la voiture sans m'en informer. ils sont...