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Hériter de mon grand père paternel après avoir refusé la succession de mon père
Posée par Nanou79, il y a 11 mois dans Successions
1 réponse, il y a 11 mois - 953 vues

Il y a 20 ans, j'ai refusé la succession de mon père (trop de dettes). aujourd'hui, mon grand-père paternel est décédé. ai-je le droit d'hériter en lieu et place de mon père? ou suis-je exclue de cette succession en...

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Maître PETSOKO
 
Indemnité de réduction
Posée par Apple3074#, il y a 11 mois dans Successions
1 réponse, il y a 11 mois - 1006 vues

La déclaration de succession mentionne que je doive une indemnité de réduction (40000€)car la donation faite par mon père a mon égard impute totalement la quotité disponible.cela veut il dire que je doive indemniser mon frère de...

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Maître BENOIT
 
Succession lors d un décès
Posée par Nanou, il y a 11 mois dans Successions
1 réponse, il y a 11 mois - 896 vues

Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. nous souhaiterions acheter un camping car. nous voudrions mettre la carte grise aux deux noms pour que si un décès intervenait pour lui ou pour moi que chacun pourrait...

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Maître BELIGHA
 
Succession sur le compte bancaire de mon épou
Posée par lelette, il y a 11 mois dans Successions
1 réponse, il y a 11 mois - 1213 vues

Je vous explique en quelques mots, je suis mariée régime de la communauté universelle depuis 45 ans, nous avons vendus un appartement d'un bien commun, mais la somme est allée sur le compte de mon mari, car nous avons des...

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Maître DAHAN
 
Location d un bien en donation
Posée par Kaka, il y a 11 mois dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2445 vues

J ai eu en donation simple en 1994 un bien que j ai rénové et que je loue depuis 2003. en 2019 il a été intégré dans une donation partage . ma sœur a eu un bien équivalent lors de la donation partage de 2003 à 2019 est ce que ma...

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Maître BELIGHA
 
Redressement fiscal
Posée par Poète, il y a 11 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Poète - 2342 vues

La succession de nos parents est close depuis une 10zaine d'année. aujourd'hui, le notaire nous informe que les frais ont été mal calculés et un redressement devrait nous être envoyé de même qu'une somme devrait être...

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Maître BELIGHA
 
Dépassement de la quotité disponible
Posée par Apple3074#, il y a 11 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1789 vues

Ma mère que je ne voyais plus depuis 20 ans est décédée laissant un testament en faveur de ma soeur soit 2/3 pour ma sœur et 1/3 pour moi après une donation hors part de succession de sa maison actuellement évaluée a 290000 €,et en...

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jackT
 
Recherche d’héritier
Posée par FREDOUILLE, il y a 11 mois dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par FREDOUILLE - 1975 vues

Suite au décès de mon frère en novembre 2024 nous avons appris que nous étions 5 héritiers mais au vue de la somme et d’un bien immobilier le notaire a fait appel à un généalogiste qui nous apprend que l’on a un frère en tunisie...

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Maître BELIGHA
 
Succession à la mort du second parent
Posée par ChaStan, il y a 11 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1507 vues

Notre mère est morte il y a 12. elle vivait en concubinage avec notre père. a sa mort, nous avions accepté l'héritage notre père était propriétaire usufruitier. notre père vient de décéder et nous avons découvert un nombre...

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Maître GATELLIER
 
Achat en nu prorpiété
Posée par Balloo, il y a 11 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1612 vues

J'ai 71 ans veuve un fils unique, je vais acheter un bien (200 000 €) qui sera ma résidence principale, j'envisage l'acheter avec mon fils et avoir l'usufruit et lui la nu propriété. en dehors des 8% de frais de...

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Maître GATELLIER
 
Droit de succession - parents séparés et non divorcés depuis plus de 20 ans
Posée par Gé Tlier, il y a 11 mois dans Successions
1 réponse, il y a 11 mois - 1213 vues

Ma maman vient de décéder des suites d'un cancer. nous sommes 3 frères et sœurs qui rentreront dans la succession d'une petite somme que maman avait épargné. mes parents sont séparés depuis plus de 20 ans. ma mère...

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Maître BELIGHA
 
Maison construite sur terrain en donation
Posée par Kaka, il y a 1 an dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Kaka - 4416 vues

Nous sommes 3 héritiers je suis le seul à avoir eu un terrain constructible en donation simple que j ai rapporté dans une donation partage il a été évalué très bas je risque donc une réévaluation au moment du décès de mes parents...

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Diogene11
 
Pre-requis clôture succession grand-parent
Posée par Successfull33, il y a 11 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1672 vues

Ma mère est décédée postérieurement à ma grand-mère. la succession de ma grand-mère n'était pas clôturée lors du décès de ma mère. je souhaiterais savoir si l'acceptation de la succession de ma mère est nécessaire à la...

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Maître BELIGHA
 
Testament et succession
Posée par alvin, il y a 11 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par alvin - 1844 vues

Mon père est décédé le 30 avril 2024, il a fait 1 testament ou mon frère est héritiers universel lui a 2/3 et moi 1/3 des liquidités restantes (sur le testament le véhicule n'apparait pas) par contre mon père a acheté un...

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Maître GATELLIER
 
Demande acceptation succession acsendants
Posée par Successfull33, il y a 11 mois dans Successions
1 réponse, il y a 11 mois - 1056 vues

Ma mère est décédée postérieurement à ma grand-mère. la succession de ma grand-mère n'était pas clôturée lors du décès de ma mère et elle n'avait pas accepté la succession avant son décès. je souhaiterais savoir si...

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Maître PETSOKO
 
Succession : y a t il un délai de prescription ?
Posée par ORANGE, il y a 1 an dans Successions
39 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 15173 vues

J ai besoin d un renseignement, ma grand mère est décédée il y a 28 ans , elle a comme héritiers direct 2 enfants mon père et ma tante et 4 petites filles qui sont héritières de leur maman décédées soeur de mon pere . elle a juste...

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Maître BENOIT
 
Succession en espagne
Posée par Douce13, il y a 11 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1688 vues

Notre père est parti vivre en espagne et a mis tout ses biens à l'étranger. il nous laisse uniquement un terrain qui est sans valeur en france. comment peut on faire s'il vous plait pour faire valoir nos droits, nous...

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Maître BELIGHA
 
Squat des lieux par mon frère
Posée par Rinco912, il y a 11 mois dans Successions
1 réponse, il y a 11 mois - 980 vues

Mes 2 frères et moi sommes héritiers de la maison de ma grand-mère qui est décédée le 20/03/2023. il été prévu que la compagne de mon frère ainé rachète nos part à mon jeune frère et moi chez le notaire (nous étions d'accord)...

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Maître BENOIT
 
Succession bloqué sans raison de letige.
Posée par Nassim 34, il y a 11 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Nassim 34 - 2395 vues

Je suis fils unique ma mère a perdu le livret de famille établi en algérie en 1962 après son divorce en 1968 elle s'est remariée avec mon beau père en 1973 et n'a jamais eu d'enfant avec lui il est décédé avant elle...

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Maître BENOIT
 
Acte de notoriété erroné
Posée par Jean-Jacques, il y a 11 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Jean-Jacques - 1596 vues

Je suis dans un acte de notoriété comme héritier légal de ma tante, par représentaton de mon père prédécédé.or, d'après ce que je viens de comprendre, mon père n'apparaît pas sur mon extrait d'acte de...

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Maître BENOIT
 
Procedures envisagées
Posée par Gypsery, il y a 11 mois dans Successions
1 réponse, il y a 11 mois - 1284 vues

Succession bloquée, la personne avec qui je suis en indivision ne veut pas vendre pour le moment la maison de ma mère, décédée il y a deux ans...

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Maître BENOIT
 
Testament
Posée par Mariou, il y a 11 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1413 vues

Mon père est décédé et à reconnu ses 3 enfants illigitimed dans un testament.il leur laisse la part réservataire et son assurance vie il vivait ses trois dernières années chez sa maîtresses mère de ceux ci deux mois avant sa mort...

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Maître BELIGHA
 
Vente d'un bien
Posée par Plumette, il y a 11 mois dans Successions
1 réponse, il y a 11 mois - 1223 vues

Pourquoi le notaire ne remet pas l'acte de promesse de vente au vendeur...

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Maître BELIGHA
 
Délai inscription testament
Posée par Akitainu.31240, il y a 11 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2100 vues

Pouvez vous me dire qu’elle est le délai légal pour enregistrer un testament après le décès de la personne. merci par avance pour votre réponse. cordialement thierry...

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Maître FOGIEL
 
Honoraires avocat
Posée par Ourspolaire12, il y a 11 mois dans Successions
1 réponse, il y a 11 mois - 1261 vues

Mon conjoint a reçu une facture venant de son avocat. il est inscrit : « monsieur, je vous informe que j'ai reçu ce jour une décision du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de qui rejette votre demande...

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Maître BELIGHA
 
Assurance vie après décès du papa.
Posée par coqhardi47, il y a 11 mois dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1358 vues

Ma fille qui est tutrice de sa fille mineure suite au décès de son papa, peut-elle faire des retraits sur l'assurance vie reçue pour l'élever au quotidien. (plus de pension alimentaire et autres frais) en notant les...

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Maître SAVOURNIN
 
Frais funéraires
Posée par CDcd5750+, il y a 11 mois dans Successions
1 réponse, il y a 11 mois - 924 vues

Nous avons fait confiance depuis 2021 à mon beau frere qui avait procuration sur le compte de sa maman 99 ans aveugle il ,versait sur un autre compte réservce de argent pour les derniére volontée de ma belle maman malheureseuemnt...

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Maître BENOIT
 
Blocage non fourniture du récépissé de renonciation
Posée par jeanne2020, il y a 11 mois dans Successions
1 réponse, il y a 11 mois - 942 vues

Suite au décès de ma tante en septembre 2020 un notaire m'a contatée en septembre 2022 pour m'apprendre que moi mes soeurs et mes cousins nous étions héritiers de l'argent de son compte en banque environ 45000 euros...

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Maître BELIGHA
 
Demande de renseignemeusur les droits de successions
Posée par Lillois, il y a 11 mois dans Successions
1 réponse, il y a 11 mois - 933 vues

Ma mère est décédée en 2005 , et comme j habitais avec elle j ai continuez occupé la maison sans faire de succession , et dans les prochains mois j ai la mairie de ma commune qui va me faire une proposition pour racheter la maison...

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Maître BELIGHA
 
Puis-je hériter de mon frère souffrant de scyzofrenie
Posée par Daphny, il y a 11 mois dans Successions
1 réponse, il y a 11 mois - 1084 vues

Mon frère veut me faire un testament pour que j‘’hérité de sa maison dont ma mère a l’usufruit, quand il mourra. je suis sa demi- sœur maternelle. il veut faire un testament holographe et le déposer chez un notaire. mais il est...

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Maître DAHAN
 
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