Une question en droit des assurances ?

J'ai retrouvé mon véhicule accroché dans un parking. j'ai retrouvé le fautif quelques jours plus tard et nous allons réaliser un constat. je n'étais pas garé dans une vraie place délimitée, mais au bout d'une impasse. est ce que la...

Je suis assurée depuis mes 18ans mais en 2023 je vais chez un courtier car je cherchais moins cher quelle erreur ... au bout 5 mois je suis résilié ne comprends pas le courtier me dit me remettre sur une autre assurance rebelotte...

Un contrat d'assurance vie de droit luxembourgeois(domicilié luxembourg)se dit insaisissable. qu'en est il en cas de divorce pour un couple marié sous le régime de la communauté et domicilié en france? ce contrat...

Cet article est il applicable pour une construction de 40 ans dans le cadre d’une reprise en sous œuvre inefficace par injections de résine ?...

En décembre 2018 un décret ministériel déclarant l'état de catastrophe naturelle est paru au journal officiel à la demande de ma commune, à cette date cela faisait 3 mois que je venais d'acquérir ma maison. a ce jour je...

Voilà 5 mois maintenant que mon vehicule a été volé et je n'ai toujours pas été indemnisé. l'assurance m'a demandé de nombreux documents. ( releve bancaire , justificatifs entretiens ... ) . lorsque je contacte la...

Je suis auto entrepreneur dans la plomberie chauffage climatisation. j'ai été contacté par un client pour établir un devis pour la maintenance d'un chauffe eau thermodynamique et une centrale de chauffage que je n'ai...

Mon assurance à annulé mon adhésion maison car soit disant non conforme les deux mois m’ont été rembourser . un nouveau contrat m’a été envoyé. mais non signé car. je n’approuve pas le total mais j’ai gardé l’assurance voiture chez...

S, voici mon problème : ma fille est en suspension de permis pour alcool au volant depuis mars dernier avec retrait de 6 mois. l' assurance actuelle de son véhicule a stoppé son contrat automobile puisqu'elle avait...

J’ai un refus de ma mutuelle pour des options pour cotisation impayées mais j’ai la mutuelle classic. les cotisations remontent à 2019 y’a t il une loi qui précise un délai de prescription si oui quel est le code de cette loi?...

J'ai touché un personnel sur un vélo ce dernier à pris sans vélo et il est parti sans problème ni blessure j'ai pas à pelé la police merci...

Je sollicite un avis juridique concernant un litige avec la gmf sur l’application de l’article 2.1.6 de leurs conditions générales (juin 2023) intitulé “la protection des droits des victimes”. faits : un sinistre a été déclaré à la...

Mon compagnon vient d'avoir un accident. il a une voiture sans permis et a percuté un arbre tombé sur la chaussée , malgré avoir tenté de l'éviter. il n'a aucun dommage corporel mais la voiture est abîmée. quels sont...

Comment faire pour que mon assurance chez pacifica me rende ce qu'il mon pris depuis juillet 2015 alors que j'avais arrêter chez eu ?...

J'ai été professeure dans l'education nationale durant dix ans et j'ai également fait une année dans un centre de formation d'apprentis privé. la mgen m'a toujours assuré une couverture sociale pour...

J ais une consultation du taj et j ais recu la reponse de la police mise en cause roule une voiture sans assurance je voudrais soulicite votre aide pour l effacement ou appose une mention lors des enquete administrative...

J'ai mis mon camping car en vente sur le boncoin, une personne intéressée est venue le voir et a voulu l'essayer. en reculant elle a arraché le parechoc. qui est responsable ? bien entendu elle ne veut plus l'acheter...

Nous avons un sinistre concernant un store extérieur. nous venons d apprendre que notre contrat prévoit un pack piscine... nous n avons pas de piscine. et pas de pack jardin! donc pas d indemnisation que peut on faire?...

J'ai eu un dégât des eaux il y a 1 an et demi , j'avais une cuisine en chêne estimée à 30 000 euros par le cuisiniste qui l'avait posée , l'expert a estimé à 20 000 euros..on me prend en charge que le lave...

Notre copropriété va assigner un copropriétaire qui a installé de la tuyauterie en partie commune sans autorisation afin de lui demander la dépose de ces tuyaux. selon ce copropriétaire, il y a prescription mais il n'a aucune facture...

Suite à un accident partiellement responsable en décembre, on m'avait envoyé une offre de rachat à 5400€ que j'ai accepté. quelques jours plus tard, le cabinet communique à mon assurance (je suis en copie) le rapport...

Lors d'un accrochage l'autre conducteur na pas notifié qu'il y avait un cédez le passage sur le constat je me suis rendu compte apres avoir signé aurais je un recours a faire vu que je suis désigné avoir tort alors...

J'ai eu un accident de moto en début d’année seul. l'assureur ne prenait pas en charge les réparations car je suis assuré au tiers identifié mais je les ai contacté pour en être sur. je me suis fait volée cette moto la...

J'ai acquis une société de déménagement avec continuite de contart d'assurance auto, l'ancien gérant lors de la signature de vente au 01/03/2025 dit avoir aucun sinitre en cours alors que je viens de recevoir un...

Mon assureur de mon appartement a résilié mon contrat, dit avoir envoyé une lettre recommandée que je n'ai pas reçu. que faire? la date de résiliation est le 31/08, est ce que je peux faire une déclaration avant le 31/08 et...

Mon assureur m’a mise en déchéance pour fautes contractuelles… alors que l’on m’a volé ma voiture et j’ai été honnête dans ma déclaration à la police nationale. dans mon contrat c’est marqué qu’ils indemnisent même sans effraction...

Et merci par avance le 13 janvier, dans un rond point, je suis en scooter, une voiture me double pour aller tout droit et se rabat trop rapidement. il emboutit ma roue avant gauche , lui sa roue arrière droite. je prends des photos...

L assureur de la copropriété de ma maman refuse de verser la totalité de l indemnisation que l expert a fixé pour des travaux surun parquet. il demande une facture de travaux. sommes nous obligé d'effectuer les travaux par un...

J'avais contacté fin 2015 l'assureur de mon père pour l'informer du décès de mon père, assuré chez eux et percevant une rente d'invalidé. l'assureur m'a répondu en 2016 que le décès mettait fin aux...

Avec mon véhicule j'ai gravement blessé le chien de mon fils les frais vétérinaires vont se monter à environ 3000€. est ce que je peux faire jouer la "responsabilité civile" de mon assurance auto ? je précise que...