Une question en droit des entreprises en difficulté ?

Je suis dirigeant d 'une entreprise de btp les derniere annonce nous demande de reprendre mais je craind de mettre mes salariés en danger et je n ai pas de masque ni de gel hydrolique. cependant je crains que...

Mon compagnon exerce actuellement en entreprise individuelle. suite à de grosses difficultés, il est possible qu'il soit placé en liquidation judiciaire (environ 30 000 € de dettes). j'ai cru comprendre que dans ce cas...

Notre société en liquidation judiciaire, mon fils était caution solidaire sur les loyers, avant la liquidation il ne restait qu'un loyer et demi a régler soit 1300 euros l'agence et le propriétaire demande a mon fils de régler 3000 euros en...

Une amie à accepté un plan de redressement mais depuis elle n?arrive pas à refaire surface car le liquidateur judiciaire lui demande de payer de grosses sommes d?argent . y a-t-il une solution ?merci d?avance...

J’étais en redressement en 2012 et celui-ci s’est fini en 2018, j’ai encore tous les documents et j’aimerais savoir si je peux m’en débarrasser, ou si je dois encore le garder ? ce que je veux dire c’est que j’ai encore...

Je suis proprietaire de locaux loues à une entreprise s.a. dont je suis actionaire principal et mise ma demande en liquidation judiciaire. j'ai du reprendre le poste de pdg à 85 ans à la suite de l'inculpation et de l'internement de son...

Ayant eu une année compliqué du fait que nous nous sommes retrouvés en sous effectif, j'ai de ce fait accumulé des impayés. je viens d'apprendre que je passé en redressement judiciaire, j'ai comme dettes 8.000€...

Nous étions en procédure rj (nous sommes sortis de cette procédure suite à un jugement qui a dit que nous sommes plus en cessation de paiement); et un fournisseur (notre ancien conseil juridique) nous demande aujourd'hui de...

J'ai acheté avec mon ami une maison avec emprunt immobilier en cours de remboursement, toujours honoré. mon ami exerce en entreprise individuelle. suite à des difficultés liées à une dette rsi, il est probable qu'il soit...

Artisan commercant en boulangerie, mon mari a eu un accident de voiture causé par une tierce personne ne pouvant reprendre le travail ,mon mari a demandé la liquidation judiciaire,donc procedure en cours depuis le 17/09/2019 ,j...

Ma première entreprise en nom propre est en liquidation judiciaire peut on me prendre ma deuxième entreprise en eurl...

Suite départ en retraite j'ai cédé mon fond et le matériel en vertu d'un crédit vendeur le 04/09/2018 avec titre de gage et nantissement en premier rang, les repreneurs sont en redressement judiciaire, le président à...

Après le jugement de ma société (sasu) liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs,j'aimerais savoir ce que devient l'emprunt bancaire (35000€) que j'avais contracté pour créer mon entreprise et...

Mon société a été en liquidation judiciaire et le jugement de clôture vient de tomber. la société est radiée du rcs. avant la mise en liquidation, il a eu pas mal de soucis avec clients et fournisseurs, inspections des...

Quels recours ? psychologue libérale j'exerce depuis 12 ans situation divorcée je rencontre des difficultés de paiement des charges urssaf et cipav dossiers chez les huissiers je ne peux faire face actuellement merci de vos...

Ma société étant en liquidation judiciare depuis le 15/09/19, dois-je continuer à régler des factures sous contrat jusqu'en janvier 2021 de type alarme, location de standart téléphonique, abonnement à la fibre? en vous remerciant...

Un administrateur judiciaire peut s?opposer à la prise de résolutions de l?assemblée générale extraordinaire de la société où il est désigné ?...

Mon père ma sœur et moi avons monte une sci début 2000 il s'agissait de l'achat d'un bien puis création d'appartement. malheureusement après désaccord j'ai cédé les parts ( sans pour autant touche de l...

Je suis en plan de continuité sur dix ans pour une earl je crois que la lois a changé. es ce que je peux demandé au tribunal mandataire /une année blanche et mettre le plan sur 14 années / j ais déjà règles la première...

Je suis franchisé restauration rapide ,ma société est en difficulté,la franchise est associé à 51% donc majoritaire et ne veux pas jouer son rôle de majoritaire,quels sont mes recours?...

J'ai convenu un crédit vendeur avec mon ancien salarié en juin 2017. suite à des difficultés financières, le repreneur souhaite mettre fin à son activité et liquider sa sarl. quel sont mes droits suite à cette liquidation...

J'ai un jugement qui a été rendu le 20/12/2017 , contre une entreprise ,hors j'étais informé que cette société est en procédure de liquidation judiciaire ,j'ai contacter son mandataire judiciaire, mais ce dernier ma indiquer ,que...

Mais patron me paie depuis quelque mois vers le 15 du mois on t il le droit svp étant donner que sur la fiche de paye y a marqué payé le 1 er de chaque mois...

Peut-on faire un deuxiéme rj lorsque l'entreprise va mal pendant le plan du premier rj (reste encore 6 ans) ?...

Fin mars ma sarl a été liquidée suite aux mouvements sociaux fragilisant ma trésorerie. j'ai etesurpris cette semaine de découvrir qu'un de mes fournisseurs qui a mis des articles en dépôt vente m'intente un procès en...

Mon entreprise est en redressement judiciaire et j'ai trouvé un repreneur en crédit vendeur, sauf que l'administrateur n'accepte pas le crédit vendeur, il demande au repreneur potentiel la somme le jour de la...

Peut on vendre un cabinet médical qui est en rj qui a un ca correcte, mais qui n'arrive pas à régler ses annuités.en sachant que les murs sont en sci mais que le bien se trouve sur le rj. cdt...

Nous louons un local commercial (une boucherie) dont le locataire nous doit à ce jour août et septembre 19. il ne répond plus au téléphone. après renseignements, il a volontairement arrêté son activité et mis en vente son fond de...

J ai encore un emprunt a rembourse après une liquidation judiciaire mais je ne suis pas cautionnaire et celui-ci a été fait sans garantie suis je oblige de le rembourser ?...

Pourriez-vous m'éclairer sur quelque chose au niveau des statuts d'une sas des décisions collectives sont prises sur convocation ou à l'initiative du président ou de tout associé les associés se réunissent en...