Courrier de menace Posée par jbm, il y a 3 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par jbm - 557 vues Mon voisin que je ne fréquente depuis 9 ans. me mets un courrier de menace et de réglementation dans ma boite au lettre alors que pour la police je suis dans mes droits mon voisin à t-il le droit de mettre ce genre de courrier... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Fraude a pôle emplois Posée par Miami0622, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5152 vues Mon employeur a reçu une demande d un service de fraude de pôle emplois demandant mon contrat de travail et mes fiches de payes et que si mon employeur ne transmettez pas mes documents il risque un contrôle ursaff ,j avais eut des... Consulter la réponse de
Maître ISSA |
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Si j’ai rentré en france sans-papierset je suis maintenant dans une situation irrégulier je peux demander l’effacement de mon casier judiciaire?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Suite à un sursis probatoire de 2 ans j ai respecter toute mes obligations et interdiction. obligation de travail, obligation de soins et obligation de paiement des dommage et interet. je suis prolonger d une année supplémentaire... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Un accident a eu lieu entre un camion et un piéton. la police nationale, les pompiers et le samu étaient sur place la police nationale a pris l'identité des témoins directs de l'accident. les témoins n'ont jamais été... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai été révoquer suite à un manquement au obligation qui mon été donné, me faire soigné par un psy. le jap a révoquer mon sursie en disant qu'il n'était n'y utile n'y pertinent de m'enfermer donc... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Que risque t il ? Posée par Sophie, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sophie - 4216 vues Mon mari est reconnu handicapée et suivi par un psychiatre suite à son accident du travail il a des trouble comportementaux ce matin il a eu un accident de voiture et au moment de remplir le constat avec la personne une dame s en... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Violences conjugales Posée par Fred, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fred - 3152 vues Mon conjoint est interdit d'être en contact avec moi suite à des violences conjugales de 2019, il a été comdamné en février 2021. lors de mon audition la semaine dernière j'ai dit qu'il avait changé j'ai demandé... Consulter la réponse de
Maître BERTRAND |
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Composition pénale Posée par Mélia 91, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2426 vues Je voudrais savoir si l'auteur de fait es convoquer devant le délégué du procureur pour une composition pénale pour violence intrafamilial est ce que la victime es aussi présente ce jour la au cours de la... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Maître DIALLO |
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Jugement par défaut Posée par jesuis, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jesuis - 7163 vues J ai etais juge a mon absence de 2 ans de prions . par peur j ai était absent . mon avocat contre moi qui m'a donner un seul rendez vous et qui n'a pas m'écouter suffisamment donne toujours le droit à ma femme . est... Consulter la réponse de
FILLUZEAU |
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Crpc Posée par ll, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ll - 3285 vues La crpc est-elle publique? qu'est-ce que cela signifie concrètement?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je souhaiterai prouver que j'ai été harcelé, puis-je demander à mon opérateur les relever téléphoniques d'appel entrant ? et si, cest simplement par voie de requete de la juge, ou d'un inspecteur de police, a t-il le... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai porte plainte avec constitution de partie civile pour abus de faiblesse envers maman. la personne a eu un non lieu. j'ai fait appel a la chambre d'instruction. si le non lieu est confirmé, que puis je faire pour... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai déposé une plainte pour appel téléphonique malveillant reitéré, contre une personne nommé, qui m'appelait en inconnu, en date du 27 fevrier; une enquee avait ete ouvert au mois de mars, et, devait donc être... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Un voisin à déposé plainte contre moi pour violence volontaire . ma fille de 18 ans était présente au moment des faits . ma fille à la même version que moi même. je suis le seul mis en cause. je n'ai jamais touché cette... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Délit de fuite Posée par Bob 94, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bob 94 - 2334 vues Suite à un accident survenu le 17 décembre 2022, j’ai reçu une lettre simple de l’assurance de l’autre conductrice me demandant des informations sur mon contrat d’assurance. et en contactant cette assurance, j’apprends que cette conductrice... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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J'ai vendu ma moto de 2004 il y a un presqu'un an en parfait état de fonctionnement, la révision des 60000km ayant même été faite pour la vente. il y a une semaine, l'acheteuse m'a envoyé un sms me réclamant le... Consulter la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA |
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Lettre à un détenu Posée par Molly, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Molly - 5961 vues Depuis 1 mois et demi mon copain est en détention , j’envoi des lettres depuis avec un mauvais numéro d’ecrou, et j’aimerais savoir si mes lettres son quand même donné au destinataire malgré la fautes de numéro, merci merci de vos... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Accusation calomnieuse Posée par Lidwine, il y a 6 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 777 vues Quelle est la qualification d'une accusation calomnieuse ? c'est le syndic qui m'accuse, selon des témoignages de dégradation dans les parties communes. sans fondement, j'ai demandé copie des témoignages... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J’ai 28 mariée le 27 décembre ça commence les problèmes jusqu’à le 13 janvier mon mari il m’a mit part terre j’ai une ordonnance itt 2jours et le 14 janvier mon fils était mal traité par son père j’ai porté... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon fils de 17 ans a été entendu pour répondre a des question sur un vol de voiture à laquelle il aurait participé ses empreintes et un photo de lui a été pris lors de cette audition. un de ses amis prétend qu'il on fait le... Consulter la réponse de
Maître ALTERMATT |
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Dommages et intérêts Posée par Catherine, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2373 vues Suite à une usurpation d’identité, j’ai déposé plainte et l’auteur a été condamné à 4 mois de sursis et 1800€ de dommages et intérêts hier. comment se passe le versement des dommages et intérêts ? s’il ne verse pas, quand vais-je... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Violence conjuguale Posée par Sametdom, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1969 vues Mon conjoint est en prison il doit sortir vers le 15mars nous avons un interdiction de contact . il m'a dit que si on se marier l'interdiction serai lever et il pourrai sortir plus tôt est ce que c'est vrai ? pourra... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Un huissier de justice qui notifie une décision d'expulsion d'un locataire ( sans le joindre) dans sa boîte aux lettres en cochant x remis au destinataire - personne physique alors que cette personne 'était absente et c'est prouvé... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Condamnation ou pas Posée par Annie, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2196 vues Mon conjoint est en sursis de 5 ans pour violence, il a eu une altercation avec une tiers personne. celui-ci a porter plainte avec plus de 5 jours itt. il est convoqué le 11 sept devant les tribunaux. sachant qu'il avait déjà... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Identité refus gendarmerie Posée par RierVille, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jeje - 6149 vues Je suis garde municipale dans une commune et est ce que les gendarmes ont le droit de refuser de me transmettre l'identité des personnes que j'ai fait arrêté lors d'une intrusion à domicile... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Répondre au email Posée par manu, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par manu - 2154 vues Un voisin m'envoie des email infondé de bruit. je dois lui répondre ou laissé couler ???... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Peut on écrire au juge? Posée par Marilou, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Soline - 2794 vues Mon ami est prévenu et à fait une dml et il a aussi fait appel. il est en détention pour escroquerie récidiviste. il doit trouver un emploi pour appuyer sa dml mais en détention c’est impossible. j’ai fais des démarches pour lui... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Travaillant a l'etranger, je louais ma maison en france. peu de temps apres un desaccord important avec mon locataire, celui ci m'a annonce son depart. il avait un mois de preavis car la location etait meublee. durantson... Consulter la réponse de
Guylène Grimault |
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