Violence conjuguale Posée par Sametdom, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1919 vues Mon conjoint est en prison il doit sortir vers le 15mars nous avons un interdiction de contact . il m'a dit que si on se marier l'interdiction serai lever et il pourrai sortir plus tôt est ce que c'est vrai ? pourra... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Un huissier de justice qui notifie une décision d'expulsion d'un locataire ( sans le joindre) dans sa boîte aux lettres en cochant x remis au destinataire - personne physique alors que cette personne 'était absente et c'est prouvé... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Condamnation ou pas Posée par Annie, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2142 vues Mon conjoint est en sursis de 5 ans pour violence, il a eu une altercation avec une tiers personne. celui-ci a porter plainte avec plus de 5 jours itt. il est convoqué le 11 sept devant les tribunaux. sachant qu'il avait déjà... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Identité refus gendarmerie Posée par RierVille, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jeje - 6063 vues Je suis garde municipale dans une commune et est ce que les gendarmes ont le droit de refuser de me transmettre l'identité des personnes que j'ai fait arrêté lors d'une intrusion à domicile... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Répondre au email Posée par manu, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par manu - 2106 vues Un voisin m'envoie des email infondé de bruit. je dois lui répondre ou laissé couler ???... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Peut on écrire au juge? Posée par Marilou, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Soline - 2700 vues Mon ami est prévenu et à fait une dml et il a aussi fait appel. il est en détention pour escroquerie récidiviste. il doit trouver un emploi pour appuyer sa dml mais en détention c’est impossible. j’ai fais des démarches pour lui... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Travaillant a l'etranger, je louais ma maison en france. peu de temps apres un desaccord important avec mon locataire, celui ci m'a annonce son depart. il avait un mois de preavis car la location etait meublee. durantson... Consulter la réponse de
Guylène Grimault |
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Plainte Posée par Will, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anne - 5159 vues Les avocats ont ils un code a respecter?si un avocat porte plainte contre moi avec de fausses accusations pour des menaces explicites envers ses enfants (ai gardé traces de tous nos echanges et jamais je n’ai fait mention de... Consulter la réponse de
LAFITTE |
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Vente d'un véhicule Posée par Fredo1976, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fredo1976 - 5599 vues J'ai acheter un véhicule en 2014 dans une vente domaniale sur paris et se véhicule ne posséder pas de clé,j'ai donc acheter cette clé et au compteur sa afficher 197000kms j'ai fait un contrôle technique et je... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Je suis partie civile ds une affaire d escroquerie financière successorale ; la juge d instruction a mandaté un expert pour analyser les comptes perso et professionnels du gérant décédé et de sa veuve cad moi qui est déposé plainte... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J’ai été convoquée en audition libre en tant que soupçonné d’avoir commis des faits d’escroquerie dans une autre ville que la mienne. est ce que si c’était des faits sur internet ils n’auraient pas mis en ligne à la place de la... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Vol de cheval Posée par Caro7935, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Caro7935 - 3483 vues Mon ex-compagnon, avec qui je vivais en union libre jusqu'en mars dernier, refuse que je récupère ma jument. celle-ci se trouve avec les chevaux de monsieur dans un pré qu'il loue sans bail écrit à un agriculteur voisin... Consulter la réponse de
Maître lahlouh |
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Jugement à venir Posée par Jojohanna20000, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jojohanna20000 - 3061 vues à toutes et tous. je vous explique la situation.... mon conjoint a un jugement à venir courant du mois de mai pour l'instant si beaucoup de contrariété car en fait il a passé 48 heures de garde à vue suite à des... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Y'a t'il un crime sans infraction?... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Voici mon histoire. j'ai été victime d'une escroquerie en ligne en novembre 2023 ou j'ai porté plainte et fournit toute les preuve nécessaire et suite à ça j'ai été convoqué en tant que mise en cause pour... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je souhaiterais savoir comment se déroule le débat contradictoire devant la jap et c’est quand que j’aurais une réponse si cela et accepter le délais et de combien a peu près... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Incarcéré Posée par Tissa, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tissa - 2342 vues S,mon fils a été jugé en comparution immédiate et a était jugé pour une peine de 6mois ferme quelle démarche faire pour aménager sa peine? que puis-je demander pour soulager sa peine ? quelle alternative svp?... Consulter la réponse de
Maître de Laage |
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J'aimerai savoir quoi déclarer aux impôts, des montants que doit me verser mon employeur après un procès prud'hommal... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Je veux engager une procédure pour dénoncer de fausses accusations. on a porté plainte contre moi pour des faits que je n'ai pas commis avec production d'un "faux". il a egalement tenu des propos diffamatoires a caractère... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Peur erreur judiciaire Posée par Zine, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6095 vues Je suis gardien de prison et j ai était entendu dans le cadre d une evasion de détenu et d un trafic au sein de la maison d arrêt impliquant un collegue..j àî travaillé à l etage ou était ce detenu 5 jours avant son évasion et k... Consulter la réponse de
MARSAT |
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J'ai reçu une convocation pour un jugement dont j'ai fait appel, et je ne comprends pas bien la peine qui est donné a mon encontre, je ne sais pas si c'est de la prison ferme ou de la prison avec sursis. je vous... Consulter la réponse de
Maître LIBLIN |
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J'ai lu dans un article de me agostini (cour de cassation), sur les droits de la partie civile dans le procès pénal, que la partie civile devait être informée tous les 6 mois (voir même peut-être au début), du déroulement de... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Une fois juger y a t il un temp pour payer ce qu on a a donner ?... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Renseignements Posée par Magdel, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Magdel - 5613 vues J'ai une voiture avec mon conjoint, la carte grise est à nos deux noms,le bon d'achat est au nom.de monsieur, nous nous séparons,est ce que j'ai le droit de lui demander de vendre le véhicule pour bénéficier... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Menaces avec ordre Posée par Jean-Baptiste, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lolo400 - 2669 vues J'ai reçu des menaces très violentes contre ordre de faire quelque chose. je crains de porter plainte à cause des représailles que cette personne pourrait mettre en œuvre à la fin de sa peine ou par la voie de tierce personne... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Article 475.1 Posée par Zlo, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zlo - 2506 vues Voilà en juillet 2019 je dépose plainte pour agression sexuelle sur ma fille je trouve une avocate super elle me propose l'aide juridictionnelle car j'y est le droit super sauf que en cour... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Je suis responsable d'un service d'animation et j'ai du m'occuper d'un jeune en contrat unique je l'ai formé ou du moins j'ai essayé car il ne voulait rien faire, au final il est devenu agressif... Consulter la réponse de
Maître ROUSSEL |
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Le père de mon enfant ne respecte pas le jugement du jaf qui à été signifie par huissier. il peut récupéré deux week-end d'affiliés. tandis que c'est un week-end sur deux. lui, pour l'année 2017 son droit de visite... Consulter la réponse de
Maître MINET |
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Mes questions sont les suivantes. j'ai a ce jour pas moins de 6 dossiers à présenté devant la justice française.je devrais être en mesure de demander des dommages et intérêts substantiel. seulement ma situation du moment ne me... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Bambou, voisinage Posée par Thomthom, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Thomthom - 3307 vues Je ne sais pas si j'ai bien choisi le domaine, je tente quand même ma chance. mon voisin a dans son jardin du bambou qui pousse et celui-ci commence à envahir mon jardin (pousse de rhizomes). j'ai tenté d'aller le... Consulter la réponse de
Maître FOREST |
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