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Amende délictuelle sursis probatoire et non respect des obligations Posée par La Pouillefri, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par La Pouillefri - 2182 vues Aujourd’hui j’ai été condamné à payer une amende délictuelle de 400€ pour défaut de permis le 14/04/2024 il y’a marqué également que j’ai eu une condamnation définitive le 10/03/2023 pour une autre affaires qui s’en ai suivi d’un... Consulter la réponse deMaître Zerbib |
Augmentation d'honoraire en cour de procédure Posée par Juju, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Juju - 5173 vues J'espère trouver mes réponses ici et d'avance, merci à celles et ceux qui prendront le temps de m'aider. victime d'un grave accident de la circulation en 2014, je suis depuis en procédure contre les assurances... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Refus de se constituer partie civile Posée par Gaïa, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 4090 vues J’ai subi, échelonner dans le temps, des coups et beaucoup de violences psychologiques de la part de mon concubin. lors d’une dispute sans violence, ma fille de 10 ans a appelé la gendarmerie (avec l’aide des 2 filles de mon... Consulter la réponse deMaître Djae |
Bracelet électronique Posée par Sheila21, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 462 vues J aimerais savoir pourquoi quand mon copain et passer pour le bracelet électronique et que tout étais défavorable la juge n' a pas donner ça réponse en même temps et ce qu il peut avoir un petit espoir quand même merci de me... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Communication d'enregistrement audio au bâtonnier Posée par Jonathan, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jonathan - 2896 vues J'ai rencontré plusieurs problèmes avec un avocat qui était postulant dans mon affaire. il m'a fait perdre une affaire importante qui a été frappée de caducité à cause de plusieurs négligences de sa part et avait aussi... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Taj + naturalisation Posée par Mario09, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1731 vues J’ai entendu parlé que les demandes de naturalisation sont systématiquement rejetées dès lors que figurent plusieurs mentions. est-ce que c’est du tout possible avec une seule mention qui date d’il y a plusieurs années ? merci... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Vols en entreprise Posée par Emilie, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2377 vues Jai apporté à la connaissance de mon employeur des vols importants d’argent dans la caisse par une collègue et mon chef tout le monde est au courant et tous font comme si de rien n’était l’employeur n’a pas... Consulter la réponse deMaître NAOUI |
Plainte pour faux témoignage Posée par marielouise999, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marielouise999 - 13572 vues J'ai déposé plainte pour faux témoignage en février. l'intéressé a été entendu par la police. entre temps la plainte a été reformulée par un avocat en escroquerie au jugement, faux et usage de faux. ne travaillant plus... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Bracelet électronique Posée par Jojo, il y a 3 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 774 vues Je vais avoir le bracelet électronique a la maison dans pas longtemps pouvez-vous me dire comment ça va se passer faut il un ligne spéciale ou une simple ligne car on m'as dit qil fallait une ligne spéciale je suis étonnée car... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Probleme avec de recu de paiement Posée par Ibrahim225, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ibrahim225 - 1747 vues J'ai besoin d'une repose en urgence svp j'ai acheter un meuble en ligne sur une page de vente facebook après avoir vue l'annonce je suis rentré en contact avec le vendeur nous avons échangé... Consulter la réponse deMaître Carlier |
Virement carpa Posée par vanness, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nordinio - 41809 vues Je voulais savoir combien de temps mettais le virement carpa une fois que l avocat a deposee les papiers... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Abus de confiance sur personne vulnérable et vols sur compte plus avoir fait per Posée par Alexandre Estebe, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1927 vues Abus de confiance sur personne vulnérable plus vols sur compte et avoir fait perdre des bien et des droits immobilier nous demandons de l’aide elle nous à fait mettre à la rue avec ma mère âgée et la fille de 2... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
J ai porter plainte contre viol et violence sur personne handicaper Posée par stephi, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2051 vues Envie retirer ma plaint. contre viol ... vuc j ai pas penser a sa famille a lui maman tres.malade .. mes je me.se rabaisser a lui ... apres meme retire ma plaint il va etre pour suivie pour les autre choses sa 7 mois quil en... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Fin de bracelet Posée par Cmoikro, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cmoikro - 2385 vues Mon ami a été condamner à 3 ans il a effectué 9 mois en détention et il a rdv le 27 mai pour une demande conditionnelle suite à une pose de bracelet le 25 octobre Ça veut dire quoi svp aura t’il encore le... Consulter la réponse deMaître Minier |
Audition demain matin pour dits routiers Posée par Izabella, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Izabella - 1614 vues ... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Renouvellement de titre de séjour salarié Posée par Momo, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Momo - 2148 vues Ma carte de séjour pluriannuelle expire bientôt, sauf que j'ai eu un sursis probatoire totale de 2 ans que je viens de terminer, donc je n'ai plus de suivi avec le spip et à l'aéroport ne me contrôle plus. je ne suis... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Changement avocat cabinet Posée par Antoine, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Antoine - 2523 vues Qui est responsable sur le plan civil en cas de changement d'un avocat ? l'avocat sortant ou alors le cabinet d'avocat ?... Consulter la réponse deMaître MICHEL |
Mandat d'arrêt international Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2050 vues J'ai été arrêté il y a un an en belgique car il y avait un mandat d'arrêt international à mon encontre pour gérant de paille je suis resté 12 jours en prison et mon relâcher après avoir donner une... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Récupérer pv audition libre et preuve de classement de l'affaire sans suite Posée par FD, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par PE - 7954 vues J'ai été convoqué en gendarmerie mardi pour une audition libre dans le cadre d'une affaire me concernant. ce vendredi, la gendarmerie me rappelle pour m'informer que le procureur a classé mon affaire sans suite... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Violences conjugales Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Fumey - 2152 vues Mon ex m'a violenté de 2020 à 2023 , il me gifle, tire par les cheveux, trainé dans les escaliers , coup de poing dans le ventre alors que j'etais enceinte de lui , insultes au quotidien , il m'a trompé avec mes... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Décalé mon bracelé Posée par benoit61450, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2363 vues Mon pere etant gravement malade je doit aidé ma maman , je suis passé le 02.12.2020 au tribunal , je suis passé au mois de septembre devant juge des peine et la mise en place du bracelet le 26.11.2021 ,qui... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Audition libre Posée par mimi42, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mimi42 - 10816 vues J ai porter plainte contre mon epoux pour violence conjugale .blessure.menace.injure avec certificat 3 j itt .ma plainte est en enquete j ai u l officier au telephone qui ma demander si il pouvais convoquer mon fils qui a 17 ans et... Consulter la réponse deazerty1234 |
Imcompréhension entre la citation directe recue et le jugement rendu Posée par Clarisse, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par clarisse - 1985 vues Bon l'histoire est la suivante, je suis cité à comparaitre via un doc remis par huissier pour des faits de soit disant harcèlement devant un tribunal sur la période mars 2015 à juin 2017 à paris et à londres. dans le jugement... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Blessures involontaires par conducteur et i.t.t. de 3 mois ou moins avec une cir Posée par yann, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4132 vues Je suis l'auteur d'un accident de la route avec un cycliste lors du test salivaire effectué sur le lieu de l'accident j' ai été contrôlé positif a la méthamphétamine ,j'ai demander de refaire un autre test... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Ordonnance pénal Posée par Sab87, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sab87 - 2669 vues Apparement je suis convoque le 15 juin pour une ordonnance pénale donc je suis déjà comdamne. j'ai volé d ela nourriture dans un monoprix malgré le fait que le magasin me poursuit pas ayant été led voir avec un ami, mais cela... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Comment modifier un pv de dépot de plainte Posée par tea, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4686 vues J'aimerais modifier un pv de dépôt de plainte que j'ai faites à l'encontre de mon ex-conjoint le 7 avril dernier. le pv a été fait en france métropolitaine et aujourd'hui, je vis en polynésie. pouvez-vous... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Condamnation amende et bulletin n2 Posée par Gj, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hl95 - 1670 vues J'ai été condamné à payer une amende pour un différent verbal. l'amende a été réglée mais je souhaite savoir si cette condamnation pécuniaire apparaîtra sur mon bulletin n2. merci... Consulter la réponse deMaître DELORME |
J ai été condamner à un sursis probatoire de 1 ans avec 2 ans de mise à l épreuve.j ai respecter mes obligation et interdiction et il a pri fin le 26 novembre 2024 et la spip m'a dit que le jap est favorable à l archive et donc... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Convocation police pour propos calomnieux 3 ans plus tard. Posée par Lola1, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lola1 - 2129 vues Il y a 3 ans j’ai assisté à une scène relativement choquante au travail. a l’époque j’avais exprimé à une collègue le fait que j’avais été choqué par le comportement « brusque » de la personne concernée. la collègue en question est... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Plainte d’une personne malade Posée par Maurice, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maurice - 2432 vues La plainte déposée par une personne malade est elle aussi valable que la plainte d’une personne non malade ? dit autrement l’état de fragilité peut il être un argument pour ne pas prendre en compte la plainte ?... Consulter la réponse deMaître Cassé |
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