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Amende délictuelle sursis probatoire et non respect des obligations
Posée par La Pouillefri, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par La Pouillefri - 2182 vues

Aujourd’hui j’ai été condamné à payer une amende délictuelle de 400€ pour défaut de permis le 14/04/2024 il y’a marqué également que j’ai eu une condamnation définitive le 10/03/2023 pour une autre affaires qui s’en ai suivi d’un...

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Maître Zerbib
 
Augmentation d'honoraire en cour de procédure
Posée par Juju, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Juju - 5173 vues

J'espère trouver mes réponses ici et d'avance, merci à celles et ceux qui prendront le temps de m'aider. victime d'un grave accident de la circulation en 2014, je suis depuis en procédure contre les assurances...

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Maître DAUSSE
 
Refus de se constituer partie civile
Posée par Gaïa, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 4090 vues

J’ai subi, échelonner dans le temps, des coups et beaucoup de violences psychologiques de la part de mon concubin. lors d’une dispute sans violence, ma fille de 10 ans a appelé la gendarmerie (avec l’aide des 2 filles de mon...

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Maître Djae
 
Bracelet électronique
Posée par Sheila21, il y a 1 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 462 vues

J aimerais savoir pourquoi quand mon copain et passer pour le bracelet électronique et que tout étais défavorable la juge n' a pas donner ça réponse en même temps et ce qu il peut avoir un petit espoir quand même merci de me...

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Maître BELIGHA
 
Communication d'enregistrement audio au bâtonnier
Posée par Jonathan, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jonathan - 2896 vues

J'ai rencontré plusieurs problèmes avec un avocat qui était postulant dans mon affaire. il m'a fait perdre une affaire importante qui a été frappée de caducité à cause de plusieurs négligences de sa part et avait aussi...

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Maître Cassé
 
Taj + naturalisation
Posée par Mario09, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1731 vues

J’ai entendu parlé que les demandes de naturalisation sont systématiquement rejetées dès lors que figurent plusieurs mentions. est-ce que c’est du tout possible avec une seule mention qui date d’il y a plusieurs années ? merci...

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Maître DIARRA
 
Vols en entreprise
Posée par Emilie, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2377 vues

Jai apporté à la connaissance de mon employeur des vols importants d’argent dans la caisse par une collègue et mon chef tout le monde est au courant et tous font comme si de rien n’était l’employeur n’a pas...

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Maître NAOUI
 
Plainte pour faux témoignage
Posée par marielouise999, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marielouise999 - 13572 vues

J'ai déposé plainte pour faux témoignage en février. l'intéressé a été entendu par la police. entre temps la plainte a été reformulée par un avocat en escroquerie au jugement, faux et usage de faux. ne travaillant plus...

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Maître TANGALAKIS
 
Bracelet électronique
Posée par Jojo, il y a 3 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 774 vues

Je vais avoir le bracelet électronique a la maison dans pas longtemps pouvez-vous me dire comment ça va se passer faut il un ligne spéciale ou une simple ligne car on m'as dit qil fallait une ligne spéciale je suis étonnée car...

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la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Probleme avec de recu de paiement
Posée par Ibrahim225, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ibrahim225 - 1747 vues

J'ai besoin d'une repose en urgence svp j'ai acheter un meuble en ligne sur une page de vente facebook après avoir vue l'annonce je suis rentré en contact avec le vendeur nous avons échangé...

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Maître Carlier
 
Virement carpa
Posée par vanness, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nordinio - 41809 vues

Je voulais savoir combien de temps mettais le virement carpa une fois que l avocat a deposee les papiers...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Abus de confiance sur personne vulnérable et vols sur compte plus avoir fait per
Posée par Alexandre Estebe, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1927 vues

Abus de confiance sur personne vulnérable plus vols sur compte et avoir fait perdre des bien et des droits immobilier nous demandons de l’aide elle nous à fait mettre à la rue avec ma mère âgée et la fille de 2...

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Maître FARRAJ
 
J ai porter plainte contre viol et violence sur personne handicaper
Posée par stephi, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2051 vues

Envie retirer ma plaint. contre viol ... vuc j ai pas penser a sa famille a lui maman tres.malade .. mes je me.se rabaisser a lui ... apres meme retire ma plaint il va etre pour suivie pour les autre choses sa 7 mois quil en...

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Maître DIARRA
 
Fin de bracelet
Posée par Cmoikro, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cmoikro - 2385 vues

Mon ami a été condamner à 3 ans il a effectué 9 mois en détention et il a rdv le 27 mai pour une demande conditionnelle suite à une pose de bracelet le 25 octobre Ça veut dire quoi svp aura t’il encore le...

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Maître Minier
 
Audition demain matin pour dits routiers
Posée par Izabella, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Izabella - 1614 vues

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Maître Cassé
 
Renouvellement de titre de séjour salarié
Posée par Momo, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Momo - 2148 vues

Ma carte de séjour pluriannuelle expire bientôt, sauf que j'ai eu un sursis probatoire totale de 2 ans que je viens de terminer, donc je n'ai plus de suivi avec le spip et à l'aéroport ne me contrôle plus. je ne suis...

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Maître DIARRA
 
Changement avocat cabinet
Posée par Antoine, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Antoine - 2523 vues

Qui est responsable sur le plan civil en cas de changement d'un avocat ? l'avocat sortant ou alors le cabinet d'avocat ?...

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Maître MICHEL
 
Mandat d'arrêt international
Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2050 vues

J'ai été arrêté il y a un an en belgique car il y avait un mandat d'arrêt international à mon encontre pour gérant de paille je suis resté 12 jours en prison et mon relâcher après avoir donner une...

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Maître DAHAN
 
Récupérer pv audition libre et preuve de classement de l'affaire sans suite
Posée par FD, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par PE - 7954 vues

J'ai été convoqué en gendarmerie mardi pour une audition libre dans le cadre d'une affaire me concernant. ce vendredi, la gendarmerie me rappelle pour m'informer que le procureur a classé mon affaire sans suite...

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Maître de VILLELE
 
Violences conjugales
Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Fumey - 2152 vues

Mon ex m'a violenté de 2020 à 2023 , il me gifle, tire par les cheveux, trainé dans les escaliers , coup de poing dans le ventre alors que j'etais enceinte de lui , insultes au quotidien , il m'a trompé avec mes...

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Maître de VILLELE
 
Décalé mon bracelé
Posée par benoit61450, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2363 vues

Mon pere etant gravement malade je doit aidé ma maman , je suis passé le 02.12.2020 au tribunal , je suis passé au mois de septembre devant juge des peine et la mise en place du bracelet le 26.11.2021 ,qui...

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Maître Cassé
 
Audition libre
Posée par mimi42, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mimi42 - 10816 vues

J ai porter plainte contre mon epoux pour violence conjugale .blessure.menace.injure avec certificat 3 j itt .ma plainte est en enquete j ai u l officier au telephone qui ma demander si il pouvais convoquer mon fils qui a 17 ans et...

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la réponse de
azerty1234
 
Imcompréhension entre la citation directe recue et le jugement rendu
Posée par Clarisse, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par clarisse - 1985 vues

Bon l'histoire est la suivante, je suis cité à comparaitre via un doc remis par huissier pour des faits de soit disant harcèlement devant un tribunal sur la période mars 2015 à juin 2017 à paris et à londres. dans le jugement...

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Maître DE CAUNES
 
Blessures involontaires par conducteur et i.t.t. de 3 mois ou moins avec une cir
Posée par yann, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4132 vues

Je suis l'auteur d'un accident de la route avec un cycliste lors du test salivaire effectué sur le lieu de l'accident j' ai été contrôlé positif a la méthamphétamine ,j'ai demander de refaire un autre test...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Ordonnance pénal
Posée par Sab87, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sab87 - 2669 vues

Apparement je suis convoque le 15 juin pour une ordonnance pénale donc je suis déjà comdamne. j'ai volé d ela nourriture dans un monoprix malgré le fait que le magasin me poursuit pas ayant été led voir avec un ami, mais cela...

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Maître BOUDY
 
Comment modifier un pv de dépot de plainte
Posée par tea, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4686 vues

J'aimerais modifier un pv de dépôt de plainte que j'ai faites à l'encontre de mon ex-conjoint le 7 avril dernier. le pv a été fait en france métropolitaine et aujourd'hui, je vis en polynésie. pouvez-vous...

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Maître Cassé
 
Condamnation amende et bulletin n2
Posée par Gj, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hl95 - 1670 vues

J'ai été condamné à payer une amende pour un différent verbal. l'amende a été réglée mais je souhaite savoir si cette condamnation pécuniaire apparaîtra sur mon bulletin n2. merci...

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la réponse de
Maître DELORME
 
Jap
Posée par Lolo, il y a 8 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1689 vues

J ai été condamner à un sursis probatoire de 1 ans avec 2 ans de mise à l épreuve.j ai respecter mes obligation et interdiction et il a pri fin le 26 novembre 2024 et la spip m'a dit que le jap est favorable à l archive et donc...

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la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Convocation police pour propos calomnieux 3 ans plus tard.
Posée par Lola1, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lola1 - 2129 vues

Il y a 3 ans j’ai assisté à une scène relativement choquante au travail. a l’époque j’avais exprimé à une collègue le fait que j’avais été choqué par le comportement « brusque » de la personne concernée. la collègue en question est...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Plainte d’une personne malade
Posée par Maurice, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maurice - 2432 vues

La plainte déposée par une personne malade est elle aussi valable que la plainte d’une personne non malade ? dit autrement l’état de fragilité peut il être un argument pour ne pas prendre en compte la plainte ?...

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Maître Cassé
 
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