Je dois comparaître en janvier, en correctionnel. comment juge t on une personne après près de 7 ans d'attente?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mandat d’arrêt Posée par Fou, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mandat d?arrêt - 2050 vues Je me suis fais juger en appel il y’a 1ans j’ai pris 4ans ferme je suis partie avant le délibéré il y’a eu un mandat d’arrêt je me suis rendu cette année il m’on relâcher en me disant que je ne devais plus rien et j’ai fais que... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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(s) il y a quelques semaines , ma fille m'a fait part que mon conjoint a eu des attouchements sexuels envers elle avec pénétration digitale. il a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire après audition à la... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Voici la condamnation : o6 mois d'emprisonnement délictuel, à titre de peine principale avec sursis . si vous pouvez m’éclairer sur la condamnation... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Voici bientôt deux ans qu'une amie a déposé une plainte pour viol. a ce jour elle n'a aucune nouvelle de cette affaire. que peut elle faire pour relancer l'affaire... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je vais avoir des dommages interet a payer mais je ne pourrais pas. coment sa se passe?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Explications honoraires Posée par ray, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par raymond - 7198 vues Voici le mail envoyé par mon avocat pour le paiement de ses honoraires de resulats,cela me semble excessif ,pouvez vous m'en dire d'avantage svp ps: je précise que jai eu droit a une aide juridictionnelle a 100% je vous... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J’ai déposé plainte en avril 2023 pour des faits d’agression sexuelles au commissariat, au mois de septembre 2023 j’ai envoye un courrier au procureur avec des précisons sur ma plainte. en appelant le commissariat ce mois ci... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Une perquisition a eu lieu chez moi il y a plusieurs mois, suite à une affaire d'un proche. plusieurs de mes biens ont été perquisitionnés, l'affaire a été jugé il ya quelque mois. pouvez-vous m'indiquer la procédure... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Sortie de prison Posée par Lola, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2270 vues Mon ex conjoint est en prison pour des violences conjugales sur moi même, ma question est : vais je être mis au courant du jour de sa sortie de prison ? car aucune nouvelle et je craint sa sortie. merci... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Dommages et intert Posée par Nanie, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nanie - 5686 vues Suite à une bagarre ma fille a reçu des coups par 3 personnes qui savaient qu'elles avaient fait un avc en octobre 2014 c'est vrai mà fille à taper la première , elle a eu un rapel à la loi mà question est:peut elle... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Canbriolage Posée par amandine83, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mylene51 - 2334 vues Nous etions 4 deux auteur et moi accusee de complicite ac une de mes amies qui ne savait absolument pas ce qui etait en train de ce passer , on nous a dit que on allais dans une soiree et ils ont ete voler dans une maison des habits... Consulter la réponse de
Maître THOMINETTE |
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J'ai fait l'objet d'une discrimination à l'embauche. dans ce contexte j'ai enregistré un document audio pour faire écouter à ma compagne à l'insu de l'employeur. est-ce qu'un tel document... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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J'ai un jugement dans a semaine environ pour violence avec 1 circonstance aggravante (couteau)mais sans itt et en étant que majeur je n'est pas d'antécédents... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
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Quels sont les délais d'effacement de bulletin 2 du casier judiciaire sans audience ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Audience correctionelle devant la cour d'appel prochainement.(violence n'excédant pas 8 jours par ex-conjoint en présence des enfants mineurs (12 ans) .la partie "ex-conjoint" s'est constituée partie civile.j'ai... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je veux me défendre seul. comment puis je citer un témoin à comparaître ?... Consulter la réponse de
Maître BENDER |
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Savoir se que je risque Posée par Emile, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Emile - 2014 vues J'ai menti sur une deposition j'ai dit que jeter venu en voiture avc mon fils de 3 ans alor que jeter venu en moto je voulais savoir se que je risquer car un ami a fait un délit de fuite avc mon enfant et il et tomber mais... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Avocat ne se présente pas Posée par Esteban, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Esteban - 2128 vues J'ai pris un "bon" avocat, je suis passé au tribunal début avril , et je viens de savoir que c'est sa collaboratrice qui m'a défendu, sauf que j'ai payé lui et pas une autre, de plus je ne l'ai jamais vu... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Loyers au noir Posée par Aurore, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Cassé - 2431 vues Voilà, depuis décembre 2020 avec mon mari nous sommes en location dans une maison. de base la loyer est 1250€ mais d'un coup le propriétaire change le montant (soit disant que la caf n'est pas d'accord, et que... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Vie privée Posée par Belle-maman, il y a 5 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 846 vues L’ex femme de mon conjoint avec enfants en commun pour eux, arrive à savoir tout ce qu’il se passe dans mon foyer, ce que je fais de mes journées, ou ma fille va à l’école, ce qu’il se passe dans mon foyer de À à z , comment puis... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis accusé devant le tribunal par la partie civile de appels téléphoniques malveillants réitéré, de diffamation e publique nvers un particulier en raison de son orientation sexuelle, de injures publique envers un particulier en... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Interdiction de contact Posée par familly49, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 463 vues Mon conjoint a eu une interdiction le 17.08.2023 envers moi pour une durée d'un an il a ete incarcerer et l'interdiction a ete effectué pendant son incarceration il a été reincarcerer pour une autre affaire le 13.04.2025... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai 4 mois d'emprisonnement délictuel, à titre de peine principale. pour conduite en ayant fait usage de stupefiant et sous l'emprise d'alcool en recidive... Consulter la réponse de
Farah |
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Demande de mise en liberté Posée par Sousou, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sousou - 6129 vues Mon mari a été incarcéré sous mandat de dépôt renouvelable pour un trafic de stup est ce possible de fzire une dml à la fin des 4 mois ?? sachant qu'il a une promesse d'embauche et 3 enfants à charge... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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J’ai envoyé un courriel suivi au procureur afin d’y faire effacer une mention sans condamnation dans mon casier, dans le cadre de mon projet professionnel, je ne pourrais pas concrétiser mes projets si celle-ci n’est pas effacée... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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J’ai eu une altercation sur mon lieu de travail où deux individus alcoolisés ont agressés verbalement deux femmes à la caisse. je suis caissier je suis intervenu pour défendre ces femmes qui étaient terrifiés par eux et voici... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Juge rapporteur Posée par Orlea, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par orlea - 2567 vues Qu’est ce qu’un juge rapporteur ? quelle est la différence entre un juge rapporteur et un autre juge ?... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Justice Posée par Unknown, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Unknown - 6803 vues Je souhaite obtenir des renseignements svp si une personne depose une plainte mais qu'elle ment sur les faits et que la personne va en prison pour cela. que cette même personne a incitée d'autres personnes à également... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Demande renseignement Posée par Mateo, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2044 vues Je viens d'apprendre que mon affaire a été classée sans suite aujourd'hui et que la personne à reçu un rappel à la loi (agression avec 30 jours d'itt). quels sont les recours possible car je ne comprends pas comment... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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