Levée interdiction Posée par Mara, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1928 vues Mon conjoint a été condamnés suite à des violences conjugales. on a interdiction d’entrer en contact pendant 3 ans. c’est possible d’enlever l’interdiction durant sa peine ? car j’aimerai lui amener les enfants personne ne peut lui... Consulter la réponse de
Maître VIGNERON |
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Convocation commissariat Posée par StressoMan42, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1607 vues Il y a t-il un moyen de savoir pourquoi on est convoquer au commissariat?... Consulter la réponse de
Lesné |
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Je viens vers vous car en ce moment je suis en pleine dépression car je doit rembourser une dette chez scp tounoux mongenot et ces gens sont ignoble j’ai une femme au téléphone je lui explique que je touche mon 13 eme mois en fin... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Combien de temps a partir de la date de mon jugement j'ai pour faire une demande de lever l'interdiction de contact avec la victime ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Sursis probatoire Posée par Milano_89, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1704 vues Je sui condamné à une peine d’emprisonnement de 15 mois assorti d’un sursis probatoire pour une duree’ de 2 ans. je veul savoir svp sur quel casier résultera cette peine? et savoir svp combien du temps elle reste affichée sur le... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
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Si vous pouviez m'éclairer davantage. j'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile. j'ai déposé une consignation après avoir renseigné le juge d'instruction au sujet de mes revenus. le juge d'instruction dispose de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Peut on porter plainte au procureur pour escroquerie organisée avant que l'enquête soit faite par le tribunal ?... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Demande de mise en liberté Posée par Didou, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Didou - 2435 vues Je voudrais savoir si il vous plaît j ai mon frère qui a eu 6 mois de prison ferme pour violence conjugale je voudrais savoir qu elle est sa meilleur solution pour sortir de prison merci d avance... Consulter la réponse de
Nathalie |
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Fausses attestations Posée par anonyme, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par anonyme - 1167 vues Nous sommes passés avec mon ex conjoint à une audience pour une ordonnance de protection, mr a fourni de fausses attestations, son avocate était au courant (mr me l’a avoué par téléphone) de ce fait l’ordonnance n’a pas aboutie…... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai été placé en garde à vue et ai demandé un avocat commis d'office (n'en connaissant aucun et n'ayant jamais eu de déboire avec la justice). lors de mon premier entretient, l'avocat m'indique... Consulter la réponse de
Lefebvre |
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Expertise Posée par Tyy, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2049 vues Mon ami est en détention provisoire pour viol ça fait 4 mois qui il est en maison d’arrêt mais il y’a toujours pas eu d’expertise comment faire pour accélérer les choses ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai écris au procureur y'a maintenant plus de 2 semaines pour une dispense du stage de sensibilisation au violence conjugales qui ma étais imposé lors de ma composition pénal , car j'ai subi les violence conjugales... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Apzl a la justice Posée par Ab, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6080 vues J'avais un jugement par défaut car j'ai était absent. puisque je connaît pas la loi et j'ai jamais passer par un tribunal je savait pas qu'il ya un délai de faire un appel. mon avocat après après l'audience... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Mon fils a eu une contraction pour non port du masque alors qu'il se déplaçait à vélo. son masque était dans sa poche et il s'est arrêté pour parler à sa soeur qu'il avait aperçue sur le trottoir. bien que ma fille a... Consulter la réponse de
Maître lahlouh |
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Jes commis une escroquerie en 2015 à se moment la j'étais en âge bête, maintenant jes deux enfant et jes arrêter tout mes bêtise, je voudrait donc savoir pare a port à l escroquerie comis en 2015 si a se... Consulter la réponse de
Maître NAOUI |
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Je viens d'être convoquée au commissariat suite à un différent avec un automobiliste. celui-ci s'avère être un policier hors service et déclare avoir reçu des gifles et des coups à la jambe. il a fait constater 3 jours... Consulter la réponse de
Maître Ionescu |
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Convocation audition Posée par Excelsaga, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2903 vues Je viens d'être averti d'une audition concernant un commentaire que j'ai écrit sur un réseau social. texte que j'ai regretté au bout de 5/10mn max et que j'ai donc supprimé. mais une personne a pu la voir... Consulter la réponse de
Maître des Champs de Verneix |
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J'ai 19 ans . je suis actuellement en fac de droit en l1 , j'ai travaillé l'été en tant que hôtesse de caisse , j'ai fais ce qu'on appelle dans le jargon " un caddie de complaisance " d'une valeur de... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Je voudrais avoir quelques réponses à mes questions s'il vous plaît en effet en juin 2023 j'ai déposer plainte sous la colère contre mon conjoint et il a eu un contrôle judiciaire jusqu'à la date du jugement... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Que faire si je n'ai pas de réponse de la part du juge d'instruction qui à été saisi par mon avocat mais lui en faite ,je pense qu'il ce dit que l'affaire est réglé si . il fait que de saisir le juge... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Liberté sous contrainte Posée par Faze, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2028 vues Je suis sous bracelet depuis 6 mois je souhaiterais savoire comment se passe la demande de remise en liberter sachant que mon contrôle judiciaire fini en janvier, j’ai entendue parler de la libération sous contrainte sa... Consulter la réponse de
Maître Bru |
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Aménagement de peines Posée par Lea, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2245 vues Mon conjoint a été incarcéré le 07 mai 2024 en detention provisoire puis jugé le 30 juin à 12 mois dont 6 mois avec sursis+ 4 mois qui se sont rajoutés à sa peine car il avait eu un sursis probatoire de 4 mois en 2021 et le... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai voulu faire appel à une prostituée sur snapchat, après plusieurs échanges j'ai dû lui envoyer un code transcah d'un montant de 50€ et elle aurait dû m'envoyer son adresse pour que je puisse avoir la... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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P c t p Posée par lionel, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2302 vues J ai depose plainte par lrar au procureur je n ai pas de reponse 2 mois a qu faut il que je m adresse pour relancer celle ci merci... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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J ai une affaire en cours .mon compagnon m a contaminé volontairement du vi h depuis août 2013 et l enquête police est terminé et j ai pas de nouvelles que dois je faire ? c est une affaire criminelle merci de me contacter merci de... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Mon mari passe pour ces remise de peine le 1 octobre 2024 on et en interdictions d’entrée en contact , il m’a écrit une lettres mais il lui on renvoyé donc pas reçu et moi aussi je lui et écrit une lettres et elle m’a était... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Le père de mes enfants c'est mis avec une femme et vis chez elle, je ne veux pas qu'elle soit en contact avec mes enfants , ni même qui aille chez elle ou qu'elle s'en occupe... Consulter la réponse de
Toy |
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En mars 2022 j'ai eu un sursis judiciaire de 3 mois et voulais intégrer à la police nationale en tant que réserviste et avant de faire cette démarche,que je dois faire une demande de d'effacement anticiper ou... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ordonnance pénale Posée par gino2B, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3122 vues Je me permets de vous poser une question importante suite à une ordonnance pénale. voilà, fin juin j'ai été convoqué devant le délégué du procureur de la république qui m'a notifié ma condamnation suite à une cea par... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Multiples handicaps, en arrêt à portée d’un fleuriste pour que mon accompagnateur charge de lourds pots de fleurs, une personne habillée de bleu, me dit être mal garé prend une photo et dit : « je vous connais avec votre fauteuil... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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