En mars 2022 j'ai eu un sursis judiciaire de 3 mois et voulais intégrer à la police nationale en tant que réserviste et avant de faire cette démarche,que je dois faire une demande de d'effacement anticiper ou... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ordonnance pénale Posée par gino2B, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3131 vues Je me permets de vous poser une question importante suite à une ordonnance pénale. voilà, fin juin j'ai été convoqué devant le délégué du procureur de la république qui m'a notifié ma condamnation suite à une cea par... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Multiples handicaps, en arrêt à portée d’un fleuriste pour que mon accompagnateur charge de lourds pots de fleurs, une personne habillée de bleu, me dit être mal garé prend une photo et dit : « je vous connais avec votre fauteuil... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Vol à l’étalage Posée par Aniiuuu, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1870 vues Je n'ai jamais de toute ma vie pensé faire une telle connerie. j'ai essayé de prendre des produits de chez sephora d'une valeur de 86 euros. on m'a vu, j’ai payé mais la responsable m'a fait signé... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Questions droit pénale Posée par Meme24, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1740 vues J'ai travaillé pour un médecin. nous avons fait une rupture conventionnelle. À mon denier jour travaillé, j'ai fais une ordonnance de quelques médicament type doliprane, spasfon, uvedose...avec cachet et signature du... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je vais être jugé d’ici peu pour violence aggravé qui a mené à trois jour d’itt ainsi qu’une plainte de la victime , une femme avec qui je vie pas mais qui est enceinte de moi et de 5 mois avec qui j’ai eut une relation et avec qui... Consulter la réponse de
Maître SABILELLAH |
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Mon conjoint a effectué une peine de prison avec un surcis et mise à l'épreuve de deux ans. il va être à nouveau condamné suite à une arrestation. que risque t'il à part la revocation de son surcis ?... Consulter la réponse de
Ribot |
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Saisie par huissier Posée par sylvain, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2802 vues Un huissier peut il saisir chez une personne majeur vivant chez ses parents sans avoir aucun biens qui est au chaumage avec une simple indemnité merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Vol à l étalage Posée par Cathy, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 791 vues J ai volé deux fois à une semaine d intervalle des denrées alimentaires dans un supermarché j ai payé le double de ces denrées en carte bleue soit 436 euros x 2 et la seconde fois le vigile m a demandé ma pièce d'identité que... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Une personne à pleinement profité d'une confiance d'autrui mais veut porté plainte contre harcèlement, comment prouvé qu'il y a eu manipulation sans preuve écrit?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai reçu une signification d'un jugement sur opposition à ordonnance pénale du tribunal de police, dernier ressort. ce jugement a été fait par défaut car la citation à audience ne m'a jamais été délivrée... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Peine aménagé Posée par Nat21, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1732 vues Mon ex mari est incarcéré pour m avoir incendier ma cave et menaces de mort, le procès du 22 mai il a pris 6 mois ferme, le 5 juin il passe au cap pour sa demande de peine aménager. si ça lui ai accorder au bout de combien de temps... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon fils est passé en appel de son jugement, seul sans son avocat. l'avocat n était pas présent comme prévu en appel du jugement au tribunal, motif invoqué par l'avocat : hospitalisation en urgence.l'avocat n'a... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai été pris en flagrant délit de vol à l'étalage il y a un an dans une pharmacie pour environ 300 euros de produits. ils m'ont fait payer et pris ma carte d'identité pour la photocopier mais rien derrière... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J'ai rencontrer un jour une fille avec j'ai symphatiser sur mon lieu de travail . notre conversation etait tres explicite et direct. pensant que j'avais une chance j'ai tenté une approche ( main au fesse). a la... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Étant en bracelet électronique depuis maintenant 2 mois et ayant 5 mois à faire au totale je voulait connaître mes droits, tout d’abord puis je poser une permission de sortie ? je voit pleins de personne avoir le bracelet et avoir... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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État Posée par Sarah, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2309 vues J’aimerais savoir si il était possible de porter plainte contre l’état et l’ase pour non assistance en personne en danger ??... Consulter la réponse de
Yove |
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Correctionnelle Posée par François, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1305 vues Maître diarra , merci pour vos réponses. j ai peur de ma sanction en janvier. que dois je faire... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon mari est incarcéré depuis 11 mois en mandat dépôt , dans un mois cela fera un an pourra t’il être libéré sous conditions ou sera t’il prolongé ?? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Correctionel sans avocat Posée par so, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par so - 5110 vues Je vais passer en corectionel sans avocat pui je demander a faire des travaux dinteret a la place des amendes pour deterioration ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Citation directe Posée par La12345678*2005, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par La12345678*2005 - 535 vues J’ai adressé une plainte par voie postale au procureur de la république, mais je n’ai reçu aucune réponse à ce jour, alors que cela fait maintenant plus de quatre mois. dans ce contexte, ai-je la possibilité d’engager une procédure... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Par requête daté du 01 février 2021, mon ex compagne, mère de mes trois enfants 8, 7 et 5 ans demande à la juge que son domicile devienne la résidence principale des enfants. se basant sur des accusations infondées d’une assistante... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Situation actuelle qui dure depuis 5 années et non encore conclue. une demande de sursis dans le cadre de la séparation de biens patrimoniaux a été demandée avec dossiers avérés et justifiés au jaf (27 mai 2025) pas de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J aimerais me renseigner sur les lois qui encadrent la pornographie. il y'a un phénomène qui m'étonne qui est celui du voyeurisme sur les sites pornographiques légaux. pourquoi ces vidéos de voyeurisme ne sont pas... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Je vous ecrit cela concernant mon cas en septembre 2022 j'ai etais convoquer pour une affaire d'escroquerie qui date d'il ya 2-3 ans dont on ma pieger dedans, jai assister a l'audition, repondu a toutes les... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Contestation d?un appel Posée par Blandine, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2317 vues Je voulais savoir si il étais possible de contester un jugement qui est déjà passer en appel ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Après une vonte de ma voiture lachteure il à annuler là vonte par un jugement . et la ça fait 2 ans que je suis entrain de rembourser, mai lachteure il veux pas me rendre ma voiture sachant qu'il l'utilise tou les jours... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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à toutes et tous. j'aurai une question concernant l'estimation de son préjudice lors d'une constitution de partie civile. j'ai obtenu une condamnation définitive et à titre personnel de mon ancien employeur... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai acheté il y a 1 an un véhicule qui a été volé puis maquillé. j'ai récemment été convoqué à la gendarmerie qui a conclus que je suis de bonne foi et n'ai rien à voir dans cette histoire, je ne suis que... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Depuis que la gendarmerie m'a remis a mains propre la convocation auprès du délégué du procureur, depuis janvier 2025 j'ai arrêté tout contact avec mon ex épouse, téléphonique ou sms , cela fait 4 mois sans le moindre... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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