Fin de peine Posée par Aslers, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1616 vues Maitre je suis condamné à 4 mois de prison ferme j épuise cette peine en semaine on me dit que le billet de sortie doit être signé par un jap ..je suis stressé....peut il refusé de signer????... Consulter la réponse de
Maître FOGIEL |
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Vidéos et photos d'armes Posée par Salsadudémon, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2249 vues Mon mari est en détention car les gendarmes ont retrouvé des armes cat c. dans son téléphone ils ont retrouvé des vidéos et photos avec des armes, les gendarmes disent car a et b alors qu'il n'y a que des c sur ces photos! peut il... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Aménagement de peines Posée par Elyna, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2109 vues Mon mari incarcéré de 5 mois déjà il a passé 4 mois et la ils ont me rajouter un sursis de 3 mois . je suis enceinte et il a un contrat de travail . je vais accoucher avant sa date de sortie. dans ce cas est ce... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mandat de depot Posée par chupa, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5601 vues Je vient par cette presente vous demander on a accuser mon beau fils d avoir commanditer un vol armé en entendant comme il a un casier lour mais pas pour des fait identique a celui la on me la mis en detention provisoir en sachant... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J’ai été récemment condamné à 10 mois de prison avec sursis avec interdiction de contacter et de voir ma conjointe actuelle c’est très compliqué on vit ensemble et on s’aime très fort, on voulait savoir si il y a possibilité par la... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Moi j'ai porté plainte contre mon mari et maintenant il est convoqué à la commissariat moi je veux rentrire ma plainte est ce que le jour où allait a la commissariat sa risque la garde a vue merci... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Pour vous exposer les faits, j'ai eu 2 audiences en correctionnelle concernant une affaire médiatique en rapport avec le reportage de zone interdite ou un intervenant avait porté plainte suite à un commentaire mis sur... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai reçu une lettre d'un huissier pour une facture d'eau impayé. je n'ai pas pris en compte ce courrier car le chèque pour régler la facture avait été encaissé par mon fournisseur d'eau quelques jours... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon mari est en detention provisoire car lors des arrestation sont frere a prit la fuite il est aujourdhui apres 5 mois arrter et les raison de la detention provisoire de mon mari etait qu'il ne devait pas pouvoir se concerter... Consulter la réponse de
Maître LATTARD |
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Mon mari est convoqué au tribunal devant le délégué du procureur pour indemnisation de la victime suite à un vol. il y a t-il un recours pour l'indemnise car nous n'avons pas les moyens. cordialement... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Cours d appel Posée par Niinie83, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1241 vues Sur une affaire en correctionnel la cour dappel devait deliberer le 19 fevrier. a ce jour mon mari est tjs detenu et aucune reponse est ce normal svp malgre deux relances en urgence de notre avocat la cour repond pas merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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S je suis passée en débat contradictoire j’ai eux ma réponse qui était positif le juge m’accorde la liberté en ddse j’ai signer au greffe comme je suis incarcérée et le soir on m’a rappeler pour me dire que le procureur a fait appel... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Bracelet electronique Posée par citan, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1436 vues Je dois passe devant le jap (peine de 6mois de prison ferme pour non respect du controle judiciaire) pour a prioris une pose de bracelet electronique je suis heberge chez mon frere et trouve un domicile ou je doit signe un bail... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Composition pénale Posée par Loyalty, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2173 vues J'aimerai savoir que veux dire cette phrase s'il vous plaît " la présente ordonnance de validation non susceptible de recours à été notifier" que veux dire le " non susceptible de recours" ? j'ai... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Retrait plainte vif Posée par Athego, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1484 vues J’ai porté plainte contre mon conjoint pour vif la semaine dernière pour surtout le faire réagir a ce jour il n’a pas encore été auditionné par les gendarmes si j’annule ma plainte sera t’il quand même entendu par les gendarmes ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Interdiction de contact Posée par Cindy, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 748 vues Mon conjoint est sorti sous bracelet électronique il y a 4 mois, ils lui enlèvent aujourd’hui. hors j’avais porté plainte pour violences conjugales il y a un an, il a fait sa peine mais notre interdiction de contact est toujours... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma conjointe a posé une fausse accusation de violence contre moi pour toute la durée de vie commune, j'ai un enregistrement à son insu datant avant ces accusations où elle avoue que je lui jamais fait du mal depuis le jour où... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Le patron de mon conjoint souhaite lui faire un courrier de "promesse de contrat". afin qu'il puisse demander un aménagement de peine et reprendre le poste qu'il occupait avant son incarcération. que doit contenir ce... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Retirer plainte Posée par gros, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 10135 vues Peut on retirer une plainte partie au procureur de la republique si oui comment fait on ?... Consulter la réponse de
Maître GENIES |
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Suite à ma séparation avec mon ex conjoint il y a un mois j'ai du porte plainte pour ciolen psychologique et verbal celle ci a été classée sans suite, par la suite le 22/03 il a porté plainte contre moi pour dénonciation... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Responsabilité de l'état Posée par Lidwine, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lidwine - 904 vues Attaquer la france, c'est attaquer l'état. c'est civil ou pénal ? si le procureur classe toutes mes plaintes,fondées et certaines graves, sans même m'envoyer son avis, qui doit être motivé. puis je attaquer... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Comme récupérer une ordonnance d'homologation protocolaire lorsque votre avocat refuse de vous le transmettre ? et comme obtenir aussi le détail des frais irrépétibles lorsque là aussi il refuse de vos le... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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Le compte n existe plus Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2384 vues Si un chèque a été signé sans date peut il être présente et débité si le compte n existe plus... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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J’aimerais recevoir une réponse assez rapidement!! j’ai déposé une plainte contre mon conjoint pour violences conjugales mais je souhaiterais l’enlever. est-il possible d’annuler cette plainte et les risques qu’ils en cours je veux... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Monsieur, je me permets de vous contacter car je viens de réaliser un vol dans un magasin de prêt à porter pour une valeur d'environ 98€ et je me suis faite prendre. actuellement l'enseigne compte porter plainte contre... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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J'ai fait mes courses à auchan mais boulimique j'ai mangé la moricette (1, 50 euros) dans le magasin ce qui a été vu par caméra. arrivée je paye la totalité de mon caddie sans payer la moricette quand un vigile... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Mon conjoint actuellement en détention provisoire souhaite pouvoir lire son dossier d'instruction (dossier d'environ 70cm d'epaisseur ...). il a ete jugé en cour d'assises et a fait appel. il est actuellement... Consulter la réponse de
DIALLO |
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Sanction ? Posée par Anonyme, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 981 vues J'ai porté plainte contre mon mari pour violences conjugales *insultes, rabaissement, de 2017 à 2023 , il contrôlait ma vie à savoir je n'avais pas accès à la cb, pas le droit de m'habiller comme je veux... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Suite à une plainte de mon employeur pour les faits suivant : abus de confiance pour utilisation frauduleuse carte carburant et télépeage. (montant inférieur à 300€) utilisée lors de l’achat de mon véhicule pour rapatriement... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Un voisin faisait pousser des champignons hallucinogènes ds le but de les vendre. il vend aussi de la marijuana. j'en ai parlé a son propriétaire. elle me dit qu'elle ne peut rien faire. y a t il quelque chose à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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