Question résolue par
Contacter
RésoluBonjour, mon conjoint est convoqué au tribunal de police pour injure non publique. Quelles sont les décisions qui peuvent être prises ?
Cliquez ici pour répondre
Trouvez votre avocat en droit pénal
Gratuit et sans engagement
Continuer
À voir également
Aller plus loin
Le délit de presse est une infraction prévue par le code pénal français. il concerne les actes de diffamation, d'injure ou de provocation à la haine, à la discrimination ou à
Un de mes proche m'a avoué il y a quelques temps qu'il avait insulté une personne sur internet (en message privé donc non public) en août 2016, il
Mon voisin avocat a établi une citation direct pour diffamation non publique. après 3 mois des faits qu'il me reproche le jugement a eu lieu le délibéré non. je
Voir plus de contenus
Un simple mot de trop peut-il vous mener devant la justice ?insulter un policier, menacer un maire ou manquer de respect à un professeur peut avoir des conséquences pénales
Les conflits sur les réseaux sociaux, dans les avis en ligne ou même au travail dégénèrent souvent en propos blessants, accusations ou insultes. en droit français, ces
Un message publié sur internet, jugé blessant ou humiliant par son destinataire, ne relève pas automatiquement de la même qualification juridique selon les mots employés et la
Voir plus de contenus
Le procureur m’informe que, dans le cadre d’une plainte pour diffamation, le parquet ne prend pas l’initiative des poursuites et ne diligente pas d’enquête
Une personne qui a fait partie de nos relations lorsque j'étais encore mariée, m'envoie depuis quelques temps des messages personnels après m'avoir
J'accompagne une personne victime d'une diffamation publique en ligne il veut saisir la justice y a t-il un avocat spécialisé en droit pénal interréssé par
Une question en droit pénal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
3 réponses
Bonjour,
Elles sont nombreuses, notamment la relaxe.
Je lui conseille de faire le point avec son avocat concernant la stratégie, le risque pénal encouru et le déroulement de la procédure.
C'est essentiel.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
Elles sont nombreuses, notamment la relaxe.
Je lui conseille de faire le point avec son avocat concernant la stratégie, le risque pénal encouru et le déroulement de la procédure.
C'est essentiel.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
il y a 3 ans
Ludycamerjay
Mon conjoint n a pas d avocat. De ce fait, pouvez vous m'indiquez comment se déroule la procédure et les décisions qui peuvent être prises.
Merci.
Merci.
il y a 3 ans
Bonjour,
Il sera convoqué à une audience. Lors de celle-ci son dossier sera instruit par le juge. Il lui posera des questions sur les faits et sa personnalité.
Puis le procureur de la République prendra ses réquisitions. Ensuite, votre conjoint aura la parole pour présenter sa défense, demander sa relaxe s'il ne reconnait pas les faits.
La peine encourue est une contravention et des dommages et intérêts s'il y a une partie civile.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
Il sera convoqué à une audience. Lors de celle-ci son dossier sera instruit par le juge. Il lui posera des questions sur les faits et sa personnalité.
Puis le procureur de la République prendra ses réquisitions. Ensuite, votre conjoint aura la parole pour présenter sa défense, demander sa relaxe s'il ne reconnait pas les faits.
La peine encourue est une contravention et des dommages et intérêts s'il y a une partie civile.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
#Meilleure réponseil y a 3 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.