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Convocation audition libe
Posée par Fly23, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fly23 - 2237 vues

J’ai été convoqué au commissariat pour une audition libre ,car mon ancien employeur a porte plainte pour moi pour vol simple sauf que je pense qu’il s’agit des cle que j’ai perdu et que j’ai jamais pus rendre et je voulais savoir...

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Maître Zerbib
 
Convocation en gendarmerie pour vol
Posée par Ta, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nana12 - 2425 vues

Je suis convoqué à la gendarmerie ce jeudi dans le cadre d'une audition libre pour vol. effectivement, mon employeur a déposé plainte contre moi, je me suis servi dans la caisse. j'ai fais ça par pulsion, je commence une...

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Maître SALECK
 
Instruction dossier par un avocat en cassation
Posée par Marion, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2234 vues

J’ai actuellement une affaire pénale en cassation. je voudrais savoir si il était normal qu’un avocat en cassation n’instruise un dossier qu’après avoir été entièrement réglé de ses honoraires ? l’avocat auquel j’ai fait appel m’a...

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Maître Nicolet
 
Récupérer téléphone sous scellé
Posée par Alicia27-, il y a 11 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2147 vues

Je souhaiterais connaître la démarche à effectuer pour faire une levée de mes téléphones portables qui ont été mis sous scellé en avril 2024. pourriez-vous m’indiquez la démarche s’il vous plaît ? cordialement...

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Maître BENOIT
 
Puis je porter plainte
Posée par Sam, il y a 11 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1382 vues

Un ancien avec qui j ai couper les ponts me harcele de message et mails depuis plusieurs mois je lui ai demandé d arreter mais il continue il a mal pris la chose il va prêter de l argent j ai jamais refuser de lui rendre en...

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Maître Cassé
 
Peine violences intra familiales , interdiction de contact levée?
Posée par Anonyme, il y a 11 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1504 vues

J'ai porté plainte contre mon époux en décembre 2023 pour violences habituelles de 2021 à 2023 , insultes quotidiennes et denigrement "que je ne servais à rien, je suis conne, toujours en retard ,salope, pute , jet...

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Maître DIARRA
 
Jugement jaf
Posée par Orchidée, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2696 vues

Je suis parent d'enfant français et j'ai fais ma demande de changement de statut depuis février dernier. la préfecture m'a demandé tout les justificatifs de l'entretien et de l'éducation de l'enfant...

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Maître DIARRA
 
Destination vacances
Posée par Petite fée, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1325 vues

Séparée du papa de mon fils depuis plusieurs années, il en a la garde un weekend sur 2 ainsi que la moitié des vacances scolaires. lors de son droit de garde je ne sais jamais où et avec qui se trouve mon fils. je m'en...

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Maître Lellouche
 
Penal
Posée par Didine, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Didine - 4354 vues

J’aimerais savoir que veut dire le terme révocation de peine car mon comcubin a rdv devant le magistrat pour ce motif et je suis tres inquiète 😥😥😥...

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TAYORO
 
Dette judiciaire
Posée par Azerty, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Azerty - 2964 vues

Voilà j ai une dette avec jugement du à un crédit il y a une saisie sur salaire en place la question qu’elle la durée du jugement et le saisie cordialement...

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Maître Nicolet
 
Refus d agrément prefecture pour ecole de police
Posée par Lelito, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3756 vues

J ai été renvoyé de l ecole de police pour avoir fait un doigt d honneur à un des collègues pour rigoler,en cours,de déontologie et pour avoir demandé à la formatrice ,si pour stopper un suspect qui s enfuyait après avoir poignardé...

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Maître Trennec
 
Aide juridictionnelle
Posée par robert, il y a 8 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 848 vues

J'ai fait une demande d'aide juridictionnelle il y a environ 40 jours sur le site du ministère de la justice et je n'ai jamais reçu de réponse (la demande avait été faite le jour où j'ai reçu la convocation de...

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Maître PETSOKO
 
Actions possible contre une personne qui m'observe et me photographie à mon insu
Posée par janistrois, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1709 vues

Dans le cadre de diverses procédures, il semble que je sois "surveillé", photographié régulièrement par divers individus qu'une personne malveillante a monté contre moi, qui cherche à se renseigner sur mes allées et venues...

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Maître DIARRA
 
Contacter le juge
Posée par Sylvain, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sylvain - 5669 vues

A 16ans j'ai eu des problèmes avec la justice j'ai fait 5mois de prison en mandat dépôt je suis sorti pour intégrer un centre éducatif fermé j'ai fais 6mois correct, a ma sortie je devais être jugé ce qui n'a...

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Maître DAHAN
 
Composition pénale violence conjugale présence d'un mineur
Posée par Doudou, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1842 vues

Y'a eu un dispute avec mon mari il était alcoolisé,il m'à craché dessus il 'm'a insulté et oui j'ai l poussé et j'ai lui met 2 gifle.on était en garde à vue et il m'a accusé de violence . on a un...

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Maître Cassé
 
Sursis probatoire spip
Posée par Lolo, il y a 11 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1434 vues

J arrive en fin de sursis probatoire et ma conseillère spip m'a dit qu'elle solicitera un archivage de la mesure dans son rapport qu elle va faire au juge. qu'est-ce que cela signifie?...

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Maître BENOIT
 
Aucune nouvelle de la procédure en cours
Posée par Gugi, il y a 11 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2143 vues

En octobre 2023 j’ai été entendu en audition libre suite à plusieurs plaintes contre moi pour escroquerie. j’ai accepté une perquisition, fournis la marchandise problématique et les enquêteurs ont également pris un pc (rien de...

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Maître Lepage
 
01 jour d’annulation de permis ? sursis avec exécution provisoire ?
Posée par Kallouche, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3466 vues

J’ai été juger pour x raison, et j’ai reçu le relevé de condamnation pénale et il y a 2 points que je ne comprend pas : 01 jour d’annulation de permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis de...

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Maître SABILELLAH
 
Mandat de dépôt criminel durée
Posée par Charlotte, il y a 4 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 603 vues

Après 4 ans de mandat de dépôt criminel et 2 ans de mise en accusation qui arrive à terme dans quelques petites semaines et toujours pas de date de jugement il me semble que les délais arrive à expirations étant donné les 2 ans de...

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Maître BELIGHA
 
Enquete domicile spip avant pose de bracelet
Posée par Fafa555, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2572 vues

J'ai une visite du spip à mon domicile bientôt pour une éventuelle pose de bracelet pour mon conjoint incarcerer .après cette visite combien de temps doit on attendre pour avoir une réponse cordialement...

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Maître Cassé
 
Agression par une voisine
Posée par Nanaaa, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par roses des sables - 8618 vues

Un matin en allant au travail je me suis faite agresser physiquement et verbalement par la voisine de pallier qui est locataire moi etant proprietaire de mon logement. ce jour la elle ma aggréssé m a frappé et meme menacé de...

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Maître MINET
 
Communication dossier pénal (classement sans suite et éventuel dépôt de plainte)
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2506 vues

En 2020 et en 2023, j'ai été soumis à une arrestation suivie d'une garde à vue, faisant suite à des faits portés à mon encontre. en 2020, cette mesure a abouti au classement sans suite des poursuites concernant les faits...

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Maître TANGALAKIS
 
Jugement
Posée par Emy, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Emy - 1864 vues

Mon conjoint passe en correctionnel en décembre pour violences conjugale tous à été basé sur des témoignages, il n y a pas eu de plaintes pas de certificat médical rien....nous allons prendre un avocat....que pensez vous qu il...

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Maître DIARRA
 
Avocat commis d'office me demande de le regler
Posée par Zak69, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Zak69 - 9589 vues

Je vous explique mon problème. je suis passer en comparution immédiate cet hiver mais je n'avais pas demander d'avocat. quand je suis arriver au palais de justice une avocate est entrer dans la cellule d'attente et...

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Gutierrez
 
Incohérences dans la copie de l extrait des minutes du secrétariat greffe
Posée par Ninja, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2506 vues

Mon fils est en détention provisoire depuis le 30/11/2023 pour accusation de trafics de drogue, il nie être l auteur de ce chef d accusation. son avocat fait appel, qui est rejeté, il demande une mise en liberté, qui est rejeté...

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Maître Cassé
 
Retrait de plainte je suis convoqué ?
Posée par Darly, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5935 vues

Je suis en stresse :( j'ai déposé une plainte pour coup et blessures (j'étais en état d'ivresse lors des faits) . 2 jours après, je me suis rendu compte de ma bêtises ! j'ai retiré ma plainte . voilà 8 mois son...

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Maître de VILLELE
 
Plainte pour une personne décédée
Posée par Arnaud82, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Arnaud82 - 10534 vues

Peut on porter plainte pour (je dis bien pour et non contre) une personne majeure décédée il y a deux ans ? j’expliquerai la situation s’il y a une réponse à mon post...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Dépôt de plainte pour vandalisme sur véhicule
Posée par sev, il y a 9 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par sev - 1463 vues

J'ai déposé plainte le 3 juin 2024 ( 5 mois et demi) et depuis pas de nouvelle. dans cette plainte, il a été demandé la caméra de vidéo-surveillance. mes questions : est-ce-que cette plainte a été classée sans suite ?...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Non intervention d'un avocat
Posée par Chaton2021, il y a 2 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Chaton2021 - 655 vues

Je vous contacte car mon conjoint à été incarcérer en mandat de dépôt pour une affaire de détournement de colis/ escroquerie. nous lui avons pris un avocat 2 jours après, celui ci n'a toujours rien fait, il dit devoir attendre...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Vol / manger dans le magasin sans payer.
Posée par Guy13, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Guy13 - 2961 vues

Mon cas est peut-être hors de vos compétences mais je vous remercie pour toutes les réponses que vous pourrez m'apportez. je suis étudiant français en roumanie et j'ai eu l'idée de prendre le...

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Maître COTTO
 
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