Suite jugement Posée par liberta34, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1424 vues J'ai été jugé le jeudi 8 juin (en mon absence mais représenter par un avocat). mon avocat m'envoie un mail le mardi 13 juin en me stipulant que la procureure avait requis 18 mois d'emprisonnement dont 6 mois ferme... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je suis accusé de délai de fuite plaque d'immatriculation relevé par 2 témoins sachant que je vais jamais sur nanterre je ne conduis pas sur la région parisienne encore moin la nuit et apparemment un homme au volant. comment... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai commandé un pantalon en cuir,chez lattitudecuir a paris,j'ai choisis la formule crédit 5 chéques pour payer mon pantalon,j'ai passé la commande début février,le commerçant débite un chéque par mois,et j'ai... Consulter la réponse de
Maître tourniaire |
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J'ai gagné au conseil de prud'hommes, une somme qui est sur la carpa. mon avocat m'a transmis une attestation de prélèvement à signer pour recevoir mes sous, après prélèvement de ses honoraires. problème : je ne suis... Consulter la réponse de
Maître DIALLO |
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Violence conjugale Posée par Oceaneirl, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2515 vues Je voudrais savoir une petite information j’ai déposé plainte pour violence conjugale auprès de mon ex conjoint le procès a lieux le 9 octobre devant la chambre correctionnelle le soucis et que c’est la première fois qu’il a une... Consulter la réponse de
Maître Cornuault |
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Taj gendarmerie police Posée par Etienne Mahaux, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2372 vues J'ai été interrogé par les services de police nationale en audition libre, suite à une plainte à mon encontre soumis à la gendarmerie. j'ai demander au ministère de l'intérieur, si j'étais connu du taj, négatif... Consulter la réponse de
Lefebvre |
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Notre chien a été attaqué par une meute de 4 chiens l assurance de la propriétaire refuse de payer les factures du véto en indiquant - la première visite elle la paie la deuxième et la troisième visite elle ne la paie pas car elle... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Temps de plainte longue Posée par lilipopo, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 1908 vues Je viens vers vous car voilà cela fait maintenant 3 ans que ma plainte est en cours (corruption de mineur). elle a était déplace de département et cela fait 5 mois qu'elle est en cours de traitement chez le magistrat en... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Mon conjoint avec qui j'attends un enfant à deux mandat de depot criminelle il est incarcéré depuis avril 2017, il n'a toujours pas signé de fin d'instruction, rien n'avance dans l'enquête pourtant ils ont... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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Mon fils de 15 ans a commis un vol de scooter au mois d'avril 2016 . là il a un suivi socio judiciaire avec la pjj de 6 mois c'est sa première infraction . ce matin j'ouvre ma boîte aux lettres et il y a une... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Avoir un avocat gratuit Posée par Sandy, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sandy - 7018 vues Mon ami est incarceré( mandat depot) un etranger il etait sans domicile stable, nous avons changer d'avocat mais demande des frais de 2000 €, jai donc rencontrer le premier avocat pour le recuperer mais lui demanderais 1500€... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Au bout de combien de mois de non-réponse du doyen des juges suite à une plainte avec constitution de partie civile, je peux faire un recours pour inertie? y a-t-il un texte du code de procédure pénale qui prévoit un délai de... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Revocation sursis Posée par Cyrielle, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2479 vues Mon conjoint a ete condamné à une peine de un an avec sursis avec obligation de soin au mois mai 2019, suite à un nouveau délit il a été condamné à 1 ans ferme au mois de juillet 2019. il a une date de sortie au 25 février. le... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis en contrôle judiciaire depuis une semaine pour vice de procédure ms comme j'ai donné une adresse et un travail a 800 km de chez moi me voilà interdit de sortir de ce département ms étant trop éloigné de ma famille est... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Retrait plainte Posée par ReponseUrgente, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1951 vues Après une grosse dispute avec mon mari , et des menaces de mort de la part de ce dernier à l’encontre de ma famille , tout s’est arrangé , mon mari s’est excusé ( c’est une longue histoire) ma maman a retiré sa plainte mais le... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Récidiviste ou pas Posée par patou, il y a 3 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par patou - 404 vues En octobre 2018, j'ai été contrôlée avec un taux d'alcoolémie au dessus de la moyenne. je suis passée devant le tribunal en avril 2019 et condamnée à 5 mois de prison avec sursis, annulation du permis car j'étais en... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Remboursement consignation Posée par Sab, il y a 10 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître PETSOKO - 336 vues Je souhaite me désister de la partie civile, dans ce cas est-ce que je peux demander le remboursement de la consignation ? merci. cdlt... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J’envisage une prochaine inscription au barreau. néanmoins, il y a plus de dix ans, après un repas très arrosé, la situation a dégénéré et suite à cela, j’ai été placé en garde à vue (procédure de flagrance) puis convoqué au... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Mon ami a été jugé et incarcéré immédiatement le 19 décembre 2017 pour conduite sans permis il a récidivé 4 fois. il a prit 10 et 3 mois. il a son logement et son travail. il a fait appel et le greffe lui a fait signé son appel... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Audience en visioconférence Posée par Shirrrrrr, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Shirrrrrr - 1815 vues Mon ami est en détention provisoire, son avocat a demandé une demande de remise en liberté. l'audience se déroule en visioconférence et son avocat est a la cour. savez vous pourquoi mon ami sera en visioconférence ? cela veut... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon époux fait l’objet d’une enquête pour des faits de pédophilie sur la fille de ma cousine. un juge d’instruction a été saisi de l’affaire. je souhaite évidemment divorcer mais je voulais savoir si il était possible de me... Consulter la réponse de
Maître de Laage |
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Permis de visite Posée par Celis13, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1939 vues Mon compagnon est en détention j’ai déposer une demande de permis de visite ils me disent qu’une enquête de moralité doit être faite a la prefecture je n’ai pas trop compris , car apparement nous ne sommes pas marier malgré... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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C'est quoi - 3 ans de prison dont 2 ans assortis du sursis probatoire pendant 18 mois avec aménagement ab initio (c'est-à-dire qu'il portera un bracelet électronique pendant 1 an)... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Dommages et intérêts Posée par Valmo56, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Valmo56 - 529 vues J'ai commis une agression avec un ami . je dois régler 32000€ à la victime soit la somme entière alors que mon ami est insolvable. est ce normal sachant que je me suis bien réinséré en travaillant dur dès ma sortie de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Depuis quelque temps je subis du harcélement de certains voisins, j'ai déménagé et ils m'ont suivi et continue de m'empêcher de dormir en jeter des cailloux sur les fenêtres, en faisant de la fumée pour déclencher... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Une personne condamné à payer une amande au tribunal correctionnel . si non solvable comment ça se passe ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je vais faire un demande de liberté conditionnelle avec toute les pièces nécessaire cette semaine . es -que j’aurai une réponse d’ici fin juin ? je pourrais suivre l’avancement du dossier?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Propriété Posée par Alicia, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1520 vues Propriétaire d une tiny housse situé sur le terrain d une "amie de longue date" je rencontre des conflits.. tentative de manipulation et abus de faiblesse. handicapé je crain de l intimidation morale..qui est déjà un peu le cas... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Crpc Posée par lacuee12, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lacuee12 - 4292 vues Je suis convoquée dans le cadre d'une crpc à plus de 600km de mon domicile, je suis en situation de handicap, je me déplace difficilement. puis je demander que la comparution soit plus près de chez moi? cordialement merci de... Consulter la réponse de
Maître Tempels Ruiz |
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Voila mon conjoint a pris 2 ans ferme ainsi que 3ans sursis probatoire mercredi, il a eu aussi une interdiction d'entré en contact avec moi mais moi je peux l'écrire. jai eu son avocat au téléphone et me dit que la peine... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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