Je suis accusé d'un délit qui aurait été commis en 2017 .en effet j'ai encaissé un chèque en blanc d'un entrepreneur malveillant en mars 2017mais le pv mentionné concernant ce delit une période... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
| |
Relever d' empreinte Posée par lalipe, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lalipe - 8330 vues Mon fils c'est fait arrêter par la gendarmerie , pour alcool mais limite donc négatif et stupéfiant pareil limite mais donc tout sans dépassement et la il est convoquer pour le resultat et relever d' empreinte .ils ont... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
| |
Mon mari et moi même avons une interdiction de contact, suite à sa sortie nous sommes remis ensemble, 6 mois plus tard la gendarmerie est venu le chercher à la maison sur ordre du juge après un signalement depuis je n ai plus de... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
| |
Représentation tribunal Posée par Camico, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Camico - 1547 vues J'ai reçu une convocation au tribunal pour une assignation en saisie des rémunérations devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire, ceci est en mon seul nom, c'est à dire à mon nom de jeune fille, est ce que... Consulter la réponse de
Maître LEROY SZWED |
| |
diffamation Posée par Bella, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître KAYEMBE - 735 vues J'ai une collègue qui à dit des choses à mon égard, comme quoi que j'ai raconté à notre assistant chef qu'elle ne prend pas soin de ses enfants et que si jamais on les retire ses enfants que ça sera ma faute. j'aimerais savoir si je peut... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Piratage compte apple Posée par Mamandegabriel, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1688 vues J'ai appris par des notification reçu sur mon email que mon ex conjoint a changer le mot de passe sur mon compte apple et maintenant j'ai plus d'accès, car il a changer le numéro de téléphone de confiance pour... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
| |
J’ai été interrogé par la gendarmerie pour une affaire ne me concernant pas directement. pendant l’interrogatoire ils m'ont annoncé que la personne concernée par l’enquête m’accusait de consommer de la drogue. ils m’ont... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
| |
J'ai 23ans sorti de garde à vue y'a deux semaines, ils m'ont filer mon papier àvec là date de mon jugement etc.. mon jugement est au mois de mai . je vis chez mes parents et je voudrais savoir si je vais recevoir un... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
| |
Je suis convoqué dans les prochains jours à une ordonnance pénale contraventionnelle. devrais-je donner une réponse immédiate au délégué du procureur..à savoir si je fais ou non opposition à cette ordonnance ? merci merci de vos... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Renvoi en correctionnel Posée par Sylvie, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 903 vues Ma plainte avec constitution de partie civile.a été renvoyée en correctionnel. quelle est la suite ? mes adversaires peuvent-ils ne pas être condamnés ou un renvoi en correctionnel est-il toujours suivi de sanctions ?... Consulter la réponse de
Maître SCALISI |
| |
Règlement prejudice Posée par Steph30, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2536 vues En 2010, suite à une condamnation du tribunal il m'a été demandé de rembourser la partie adverse, solidairement avec une autre personne. je rembourse mensuellement à hauteur de mes revenus. il y a 2 ans j'ai demandé à l'avocat de... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Camera à mon insu Posée par Moi 30, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2094 vues J’ai u une altercation avec des jeunes sans coup et blessure du coup je l’ai suivi jusqu’à chez parce qu'il insultai pour avoir des explications ils sont tous rentrée dans la maison du coup je rentre pas mais j’utilise le... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Mon conjoint a été convoqué par les gendarmes ce qui a donné lieu à cette convocation, mon ex a porté plainte contre lui pour menaces il y a 2 ans et demi, ayant été harcelé par mail encore 1 an après notre séparation, mon conjoint... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Le juge d'instruction a accepté l'enquête de faisabilité pour une dml svp cela prendra combien de temps ?? merci par avance... Consulter la réponse de
Maître Lesot |
| |
Madame ou monsieur j,ai déposer une demande, pour avoir acces au fichier taj, en tant que mis en cause, en définitif, je sais pas si j,ai bien fait ma demande, car j,ai eut un retour de la gendarmerie, négatif,pour eux, et il me... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
On m'a volé mon sac à main le 25 juillet 2024 dans un super marché avec tous mes papiers, clefs, téléphone, etc. j'ai déposé plainte à la police. la personne coupable a été arrêtée quelques jours après ( 9 victimes au... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Mon fils de 22 ans est partie civile dans une affaire d'abandon de famille. son père a demandé, suite a son audition par la juge d'instruction, a bénéficier d'une crpc. cela est étonnant car il avait l'air... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Pensez vous qu'une personne condamné et mis en détention pourra récupérer des objets confisqués une fois libéré. le problème est un peu complexe. il a était condamné pour diffusion sur les réseaux sociaux d'images et... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Je suis étudiante étrangère en france et j'attends de recevoir depuis peu mon autorisation provisoire de séjour. je viens de recevoir ce matin une convocation pour une audition libre pour les faits d'escroquerie et de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Vol de bijoux Posée par sarah, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1977 vues Ma mère m'a volé à mon insu mes bijoux de mariage et les as mise en gage contre de l'argent dans un crédit municipal à cause de difficultés financières.cela fait deux ans qu'ils sont là bas et elle a remboursé que... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
J’ai reçu une convocation pour notification de décision de justice... Consulter la réponse de
Maître LEFEBVRE |
| |
Je voudrais savoir j’ai porter plainte contre mon mari le 10 septembre 2023 pour violence conjugale mais il est rentrer en prison pour d’autres antécédent pour non présence au centre pénitentiaire de... il sa échapper il ne sa pas... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Un voleur aurait la clef de la façade des boites à lettre et vole les colis, je suis pas la seule victime et ce sur plusieurs entrées batiment de la rue, d'apres le facteur. *ce n est pas le premier colis qu on me vole mon... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Convocation Posée par Alex14140, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2507 vues Comment se passe une audience au pénal j ai déposé plainte contre mon futur ex mari pour faux usage de faux il a reconnu les faits lors de son audition par le gendarme puis une perquisition a été faite à son... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
| |
Mon fils de 16 ans en rentrant du travail a craché parterre, la police l'a interpellés, l'a fouillé et vu qu'il n'avait rien et qu'il n'était pas connu des services de police alors qu'ils lui ont... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
| |
Abus de confiance couple Posée par Kevinplafn, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3317 vues J'ai été victime il y a plusieurs mois d'une escroquerie sur la vente d'un objet sur le bon coin. j'ai mis en place des actions pour retrouver d'autres victimes ce qui m'a permis d'en retrouver... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
| |
Maitre en date du 19.01.2024 la prévenu à été condamné au tribunal de police , quel est le délai pour recevoir la copie du jugement . et le délai de 10 jour cour à compter de la signification du jugement ? mes salutations... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
| |
Cap Posée par Ninine, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1756 vues Mon conjoint a ete incarcerele 23mais 2022 pour 9mois. il a demandé le bracelet electronique, la cap s'est tenu le 5 septenbre, il vient d'avoir aujourd'hui une lettre du jap qui lui dit que son audiencement est le... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
| |
Délais de fesabilite Posée par Yohan1313, il y a 4 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Yohan1313 - 375 vues Je voudrais savoir nous avais fait une demande de mesure de déstabilisé pour le bracelet pour une personne détenue et ledélais de réponse et t’il de 3 moi est ce vrai ? cela fait 2 moi toujours rien et si les délais ne sont aps... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Je suis sous contrôle judiciaire déjà connu des services de police est ce que c’est possible qu’au jugement on me mette une peine de prison ferme ? en sachant que l’on m’a mis sous contrôle judiciaire et je... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
| |
|
|---|
