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Indemnisation victime agression sexuelle mineure Posée par DM, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Braun - 4879 vues Ma fille a été victime d'une agression sexuelle alors qu'elle était agée de 13 ans. l'enquête n'a pas permis d'identifier l'agresseur. 8 ans après les faits, ma fille est toujours victime de troubles... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Plainte retiré pour vol et audition Posée par cocoman, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1558 vues Ma mère a volé de l'argent chez son employeur. celui ci après l'avoir vu a porté plainte à son encontre en juin. elle a donc démissionné et l'a remboursé, il a retiré alors sa plainte une fois les fonds remboursés... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Convocation police pour audition Posée par eric50, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6053 vues J'ai recu une convocation au commissarait de ma ville pour audition, de la la direction departement de la securité publique commissariat centrale de xxxxxx groupe financier, et j'aimerais savoir en quoi cela consiste une... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Audition libre Posée par MURIEL SCHULTZ, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1248 vues J'ai reçu une convocation en audition libre ,apparemment pas quelque chose de grave comme me l'a dit le policier,je me suis fait une double entorse j'ai un certificat médical est ce que celà peut etre pris en compte... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Suite à un viol, un mineur a t-il un casier b2 ? Posée par DryS, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2420 vues Un mineur ayant été l’auteur d’un viol, lors des faits il avait 10ans, il a été jugé à 16ans en janvier 2016 et a été condamné à un suivi social judiciaire avec un éducateur pjj. il souhaite intégrer l’institution militaire. cela... Consulter la réponse deMaître DAVID |
Delai effacement casier b2 après accord du juge Posée par Juliejb123, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 6797 vues Mon compagnon a eu un accord favorable à l'effacement de son casier b2 le 7 mars 2022. pourriez vous me dire les délais moyens pour que l effacement soit effectif ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Suite audition après constitution de partie civile Posée par eucalyptus, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5649 vues Après 4 mois, je n'ai aucune nouvelle suite à mon audition en qualité de victime. je m'étais constitué partie civile. je n'ai hélas pas d'avocat, puis- je écrire ou me déplacer pour savoir où en est mon dossier... Consulter la réponse deMaître Dufour |
Abus de confiance Posée par Aurelie, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Aurelie - 5610 vues Je me permet de vous envoyer ce mail, en janvier je me suis aperçu que mon ex compagnons m'avait volé 15 000 euro. je lui avais donné ma carte bancaire avec mon code ayant confiance en lui, pensant faire des économies... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Convocation mineur 14 ans Posée par Sab, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1934 vues Ma fille 14ans est convoqué au commissariat elle sera accompagnée de son père et la police ma dit qu'elle sera mise en garde à vue et il y aura un avocat commis d'office nous avons pas la raison ils ont refusé de ma dire... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Jugement rendu et non signifié au prévenu dans les 6 mois Posée par Katie, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1556 vues J'ai besoin d'aide, c'est vraiment urgent. j'ai eu une affaire dans laquelle j'ai été victime qui est passée au tribunal depuis le mois de mars de cette année et je viens tout juste d'avoir accès au... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Vol à l etalage dans une grande chaîne Posée par Bonho, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2223 vues J ai fait un vol à l etalage mais différent de ce que les gens ont l habitude de voir. c est que j ai acheté des vêtements dans un magasin à grande surface et rendu à la maison, certains de ces vêtements, j ai retiré l étiquette... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Seuils d'aménagement de peine Posée par Rahera, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2799 vues Les nouveaux seuils d'aménagement de peine sont-ils applicable actuellementt et aussi pour les peines prononcées avant mars 2020 ? merci... Consulter la réponse deFx |
Sursis mise à l’épreuve débat contradictoire Posée par Sina, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1806 vues Mon ami a reçu une convocation pour un débat contradictoire suite à un sursis et mise à l'épreuve (que malheureusement il ne respecte pas) est ce qu'il risque l'incarcération a l'issue de cette convocation ??... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Accusation ''viol/tentative de viol'' Posée par Yanis, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Louis Du Plessis - 2195 vues La gendarmerie est venue la semaine dernière me faire signer une convocation de garde à vue enquête préliminaire pour ''viol ou tentative de viol'', il y a 8 ans. toutefois, ces accusations relèvent du... Consulter la réponse deMaître Daubié |
Idées suicidaires Posée par clochette, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par clochette - 768 vues Je suis victime de bruits nocturnes de la part de mes voisins depuis decembre 2024.des bruits qui nuisent gravement à ma santé mentale car je suis. notamment en proie à une dépression nerveuse chronique depuis 20 ans qui provoque une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Attouchements et viol sur mineur de moins de 15 ans Posée par sabine05, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sabine05 - 7983 vues Ma fille de 11 ans à été victime d ' attouchements et viol par son grand père paternel (rapport médecin légiste) ainsi que sa demi soeur (idem rapport médecin légiste) quand le grand père à compris que ça allais se savoir il s... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Ce recueil va t'il recouvrir une nouvelle enquête Posée par Lea, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1368 vues Je souhaiterais savoir si je pouvais de moi même faire appel à une expertise psychologique dans le privé pour le recueil de de la parole de l'enfant victime selon les protocoles nichd et sva. cet enfant à subi des violences... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Dépot de plainte et adresse de la partie adverse Posée par Mamaloca, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5876 vues Je vais adresser une plainte au procureur. je n'ai pas l'adresse de la personne contre qui je dépose plainte. j'ai juste son adresse professionnelle (il est médecin). est ce suffisant? je précise que j'envoie... Consulter la réponse deMaître FOGIEL |
Demande aménagement de peine Posée par Juju, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2081 vues Mon fils est a.mi peine en juillet 2023,il a demandé une permission ce qui lui a été refusé,il a demandé une peine aménageable , conditionnel,mais il n'a pas d'avocat pour appuyer sa demande , comment peut il faire ,il... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Mon ex me vole des chèques. Posée par Villa34, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2124 vues Mon ex me vole des chèques nous habitons encore sous le même.toit mais sommes séparés. je souhaite savoir si je peut porter plainte contre lui il me fait des grosses facture qu il en règle en chèque derrière mon dos. il a déjà un... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Convocation au spip , rappel. erreur de destinataire Posée par Belli, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Belli - 904 vues Je viens de recevoir un message me convoquant le 11 février. un soi disant rappel. je n'ai aucun souci avec une quelconque affaire de justice. c'est une erreur ? pourquoi alors ? le sms pointe sur le bon numéro du spip et... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Confusion de peine Posée par 974, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 974 - 9545 vues Comment se passe le jour car mon fils et en prison et sa confusion de peine ses en avril son avocat y sera pas car jai u l'aide juridiquesomelle et sa lui payé pas ses déplacements il ma dit mes le jour gi comme sa se passe au... Consulter la réponse deMaître Lacassagne |
Police nationnale qui photographie les plaques avec son smartphone. Posée par Cisco06, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1971 vues Depuis quelques semaines, le vehicule de la police nationnale de menton 06500 utilise un smartphone en roulant pour photographier les plaques d'immatriculation des deux roues qui les dépassent en franchissant la ligne... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Condamné ferme 2 ans Posée par Naomie, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1856 vues Mon copain a reçu une lettre dans sa cellule où il y aurait marqué sa date de sortie qui est destiné à être en décembre. sauf qui est entrée en prison en janvier pour une condamnation de 2 ans ferme. sa spip lui avait dit qu’il... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Copie de procédure droit ou pas droit? Posée par Clarabel, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par clarabell - 9568 vues Je suis une maman qui a perdu son fils suite à une disparition inquiétante en avril 2012 son corps est retrouve 11 mois plus tard dans la propriÉtÉ totalement close dans un trou, dans les friches avec des branches coupÉes sur son... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Convocation devant le délégué du procureur Posée par Irola, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Irola - 974 vues Je me suis trouvée dans une situation incroyable, après que la police a refusé de prendre ma dépôt de plante just parce que je parle pas très bien français parce que je suis étrangère, je me suis sentie menacé par la police et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Propos déplacé d'un gpx Posée par Jenaimarre, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 558 vues Aujourd'hui il m'est arrivé une chose lunaire au commissariat de police de agde ,je me rend à 9h pour apporter un complément de preuve ,certificat médical et une attestation de ma psychologue qui atteste la causalité... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Delai de réponse de la part du procureur lors d'une contestation de classement Posée par diana, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1996 vues J'aimerais savoir est ce qu'il y a un délai de réponse de la part du procureur général lors d'une contestation de classement sans suite. autrement dire, a partir combien de temps on doit envisager la plainte avec... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Audition libre - relire ses déclarations Posée par Lorenzo, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2585 vues Lors d'une audition libre, la personne auditionnée doit-elle relire elle-même ses déclarations ? quelles seraient les conséquences si l'opj a empêché de relire le procès-verbal, et qu'il était possible de le prouver... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Vol à l'étalage Posée par Jojotte31, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4474 vues Mon compagnon et moi-même avons volé aujourd'hui... dans un magasin. pour ma part du maquillage qui faisait en tout 34 euros et mon compagnon du lubrifiant et un crayon qui faisait en tout 14euros. vous avons été interpellé... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
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