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Indemnisation victime agression sexuelle mineure
Posée par DM, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Braun - 4879 vues

Ma fille a été victime d'une agression sexuelle alors qu'elle était agée de 13 ans. l'enquête n'a pas permis d'identifier l'agresseur. 8 ans après les faits, ma fille est toujours victime de troubles...

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Maître Vanoverschelde
 
Plainte retiré pour vol et audition
Posée par cocoman, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1558 vues

Ma mère a volé de l'argent chez son employeur. celui ci après l'avoir vu a porté plainte à son encontre en juin. elle a donc démissionné et l'a remboursé, il a retiré alors sa plainte une fois les fonds remboursés...

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Maître DAUSSE
 
Convocation police pour audition
Posée par eric50, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6053 vues

J'ai recu une convocation au commissarait de ma ville pour audition, de la la direction departement de la securité publique commissariat centrale de xxxxxx groupe financier, et j'aimerais savoir en quoi cela consiste une...

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Maître TANGALAKIS
 
Audition libre
Posée par MURIEL SCHULTZ, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1248 vues

J'ai reçu une convocation en audition libre ,apparemment pas quelque chose de grave comme me l'a dit le policier,je me suis fait une double entorse j'ai un certificat médical est ce que celà peut etre pris en compte...

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Maître DIARRA
 
Suite à un viol, un mineur a t-il un casier b2 ?
Posée par DryS, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2420 vues

Un mineur ayant été l’auteur d’un viol, lors des faits il avait 10ans, il a été jugé à 16ans en janvier 2016 et a été condamné à un suivi social judiciaire avec un éducateur pjj. il souhaite intégrer l’institution militaire. cela...

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Maître DAVID
 
Delai effacement casier b2 après accord du juge
Posée par Juliejb123, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 6797 vues

Mon compagnon a eu un accord favorable à l'effacement de son casier b2 le 7 mars 2022. pourriez vous me dire les délais moyens pour que l effacement soit effectif ? merci pour vos réponses...

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Maître Cassé
 
Suite audition après constitution de partie civile
Posée par eucalyptus, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5649 vues

Après 4 mois, je n'ai aucune nouvelle suite à mon audition en qualité de victime. je m'étais constitué partie civile. je n'ai hélas pas d'avocat, puis- je écrire ou me déplacer pour savoir où en est mon dossier...

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Maître Dufour
 
Abus de confiance
Posée par Aurelie, il y a 10 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Aurelie - 5610 vues

Je me permet de vous envoyer ce mail, en janvier je me suis aperçu que mon ex compagnons m'avait volé 15 000 euro. je lui avais donné ma carte bancaire avec mon code ayant confiance en lui, pensant faire des économies...

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Maître DAHAN
 
Convocation mineur 14 ans
Posée par Sab, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1934 vues

Ma fille 14ans est convoqué au commissariat elle sera accompagnée de son père et la police ma dit qu'elle sera mise en garde à vue et il y aura un avocat commis d'office nous avons pas la raison ils ont refusé de ma dire...

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Maître Cassé
 
Jugement rendu et non signifié au prévenu dans les 6 mois
Posée par Katie, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1556 vues

J'ai besoin d'aide, c'est vraiment urgent. j'ai eu une affaire dans laquelle j'ai été victime qui est passée au tribunal depuis le mois de mars de cette année et je viens tout juste d'avoir accès au...

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Maître Cassé
 
Vol à l etalage dans une grande chaîne
Posée par Bonho, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2223 vues

J ai fait un vol à l etalage mais différent de ce que les gens ont l habitude de voir. c est que j ai acheté des vêtements dans un magasin à grande surface et rendu à la maison, certains de ces vêtements, j ai retiré l étiquette...

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Maître FARRAJ
 
Seuils d'aménagement de peine
Posée par Rahera, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2799 vues

Les nouveaux seuils d'aménagement de peine sont-ils applicable actuellementt et aussi pour les peines prononcées avant mars 2020 ? merci...

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Fx
 
Sursis mise à l’épreuve débat contradictoire
Posée par Sina, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1806 vues

Mon ami a reçu une convocation pour un débat contradictoire suite à un sursis et mise à l'épreuve (que malheureusement il ne respecte pas) est ce qu'il risque l'incarcération a l'issue de cette convocation ??...

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Maître Cassé
 
Accusation ''viol/tentative de viol''
Posée par Yanis, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Louis Du Plessis - 2195 vues

La gendarmerie est venue la semaine dernière me faire signer une convocation de garde à vue enquête préliminaire pour ''viol ou tentative de viol'', il y a 8 ans. toutefois, ces accusations relèvent du...

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Maître Daubié
 
Idées suicidaires
Posée par clochette, il y a 4 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par clochette - 768 vues

Je suis victime de bruits nocturnes de la part de mes voisins depuis decembre 2024.des bruits qui nuisent gravement à ma santé mentale car je suis. notamment en proie à une dépression nerveuse chronique depuis 20 ans qui provoque une...

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Maître BELIGHA
 
Attouchements et viol sur mineur de moins de 15 ans
Posée par sabine05, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sabine05 - 7983 vues

Ma fille de 11 ans à été victime d ' attouchements et viol par son grand père paternel (rapport médecin légiste) ainsi que sa demi soeur (idem rapport médecin légiste) quand le grand père à compris que ça allais se savoir il s...

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Maître CISSE
 
Ce recueil va t'il recouvrir une nouvelle enquête
Posée par Lea, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1368 vues

Je souhaiterais savoir si je pouvais de moi même faire appel à une expertise psychologique dans le privé pour le recueil de de la parole de l'enfant victime selon les protocoles nichd et sva. cet enfant à subi des violences...

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Maître Cassé
 
Dépot de plainte et adresse de la partie adverse
Posée par Mamaloca, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5876 vues

Je vais adresser une plainte au procureur. je n'ai pas l'adresse de la personne contre qui je dépose plainte. j'ai juste son adresse professionnelle (il est médecin). est ce suffisant? je précise que j'envoie...

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Maître FOGIEL
 
Demande aménagement de peine
Posée par Juju, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2081 vues

Mon fils est a.mi peine en juillet 2023,il a demandé une permission ce qui lui a été refusé,il a demandé une peine aménageable , conditionnel,mais il n'a pas d'avocat pour appuyer sa demande , comment peut il faire ,il...

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Maître Cassé
 
Mon ex me vole des chèques.
Posée par Villa34, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2124 vues

Mon ex me vole des chèques nous habitons encore sous le même.toit mais sommes séparés. je souhaite savoir si je peut porter plainte contre lui il me fait des grosses facture qu il en règle en chèque derrière mon dos. il a déjà un...

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Maître Cassé
 
Convocation au spip , rappel. erreur de destinataire
Posée par Belli, il y a 6 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Belli - 904 vues

Je viens de recevoir un message me convoquant le 11 février. un soi disant rappel. je n'ai aucun souci avec une quelconque affaire de justice. c'est une erreur ? pourquoi alors ? le sms pointe sur le bon numéro du spip et...

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Maître DAHAN
 
Confusion de peine
Posée par 974, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 974 - 9545 vues

Comment se passe le jour car mon fils et en prison et sa confusion de peine ses en avril son avocat y sera pas car jai u l'aide juridiquesomelle et sa lui payé pas ses déplacements il ma dit mes le jour gi comme sa se passe au...

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Maître Lacassagne
 
Police nationnale qui photographie les plaques avec son smartphone.
Posée par Cisco06, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1971 vues

Depuis quelques semaines, le vehicule de la police nationnale de menton 06500 utilise un smartphone en roulant pour photographier les plaques d'immatriculation des deux roues qui les dépassent en franchissant la ligne...

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Maître Cassé
 
Condamné ferme 2 ans
Posée par Naomie, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1856 vues

Mon copain a reçu une lettre dans sa cellule où il y aurait marqué sa date de sortie qui est destiné à être en décembre. sauf qui est entrée en prison en janvier pour une condamnation de 2 ans ferme. sa spip lui avait dit qu’il...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Copie de procédure droit ou pas droit?
Posée par Clarabel, il y a 10 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par clarabell - 9568 vues

Je suis une maman qui a perdu son fils suite à une disparition inquiétante en avril 2012 son corps est retrouve 11 mois plus tard dans la propriÉtÉ totalement close dans un trou, dans les friches avec des branches coupÉes sur son...

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la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT
 
Convocation devant le délégué du procureur
Posée par Irola, il y a 5 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Irola - 974 vues

Je me suis trouvée dans une situation incroyable, après que la police a refusé de prendre ma dépôt de plante just parce que je parle pas très bien français parce que je suis étrangère, je me suis sentie menacé par la police et...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Propos déplacé d'un gpx
Posée par Jenaimarre, il y a 2 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 558 vues

Aujourd'hui il m'est arrivé une chose lunaire au commissariat de police de agde ,je me rend à 9h pour apporter un complément de preuve ,certificat médical et une attestation de ma psychologue qui atteste la causalité...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Delai de réponse de la part du procureur lors d'une contestation de classement
Posée par diana, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1996 vues

J'aimerais savoir est ce qu'il y a un délai de réponse de la part du procureur général lors d'une contestation de classement sans suite. autrement dire, a partir combien de temps on doit envisager la plainte avec...

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la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Audition libre - relire ses déclarations
Posée par Lorenzo, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2585 vues

Lors d'une audition libre, la personne auditionnée doit-elle relire elle-même ses déclarations ? quelles seraient les conséquences si l'opj a empêché de relire le procès-verbal, et qu'il était possible de le prouver...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Vol à l'étalage
Posée par Jojotte31, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4474 vues

Mon compagnon et moi-même avons volé aujourd'hui... dans un magasin. pour ma part du maquillage qui faisait en tout 34 euros et mon compagnon du lubrifiant et un crayon qui faisait en tout 14euros. vous avons été interpellé...

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Maître Nicolet
 
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