Dans le cadre d'un problème de voisinage, peut-on obtenir la copie d'un rapport d'intervention de la gendarmerie ? comment procéder ?... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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Voila jai interdiction de rentre en contact avec ma copine mes on ces remis enssemble on sapelle voila bcp de chose et on ces pris la tete par haine elle parti poser plainte dire que je suis rentre en contact avc elle , mes jai des... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Débat contradictoire''' Posée par Flo, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1842 vues S j'ai êtes condamné' le , 25 septembre deux mille dix neuf a six mois de surcis avec mise a l'épreuve total pour usage de fais chèque contrefaits ou falsifier et contrefaçon ou falsifié la juge m as convoquer pour une... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon contrôle judiciaire se fini le 28 janvier ce qui et ecrire sur la feuille , met en me dit que non car le contrôle judiciaire compte a partir du premier rendez vous avec sont spip ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Abus de confiance Posée par Nathalie, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nathalie - 1844 vues J'ai été l'auxiliaire de vie d'un homme âgé durant 3 ans avant son décès ce 12 fevrier celui-ci vivant seul j'étais donc seul aidantes pour tout .sa succession est en place et sa fille vivant en hongrie a été... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Maître la police est intervenu dans mon entreprise en me mettant dehors en me disant de quitter les lieux immédiatement. comment puisse faire pour avoir le rapport d'intervention,doit je déposé une plainte ou pas? impossible... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je suis convoqué en juin au tribunal correctionnel mais je suis pas sûr d'avoir mon jour de repos, comment faire ? y a t'il une procédure a mettre en place ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai encore besoin de votre éclairage. les documents compromettants et à charge à l'encontre de madame (usurpation d'identité, escroqueries et abus de confiance), récupérés par mes soins sont datés précisément et... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Agression verbale Posée par agathois24, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1343 vues Je voudrais savoir quelle était exactement et précisément l'agression verbale , car la fille de mon propriétaire actuel étant venu chez moi m'apporter un préavis , elle avait un ton menaçant , elle faisait plein de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Amande Posée par Coco77, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 414 vues Le papa de mes enfants a dû leur payer une amende pénale du a des violence faite sur mes enfants . seulement je n'ai aucune info là dessus dans le sens où comment mes enfants peuvent récupérer leur indemnités du au préjudice... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Notification jugement Posée par Nohuss, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1960 vues Jugé par defaut et 6 mois ferme je recois une convocation du commissariat , quand j’appel il me dise que c’est pour récupérer cette notification et que j’aurait 10 jour pour faire appel quel garantie j’ai de ressortir libre du... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Le conjoint de ma sœur est placé sous controle judiciaire depuis 2 mois maintenant et jusqu'au mois de mai date d'audience , il a interdiction de rentrer en contact avec elle et aussi les enfants , je suis la... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je suis victime de diffamation de la part de mon ex-femme par internet (courriels, téléphone et facebook), elle a contactée bon nombre de mes contacts par internet pour envoyer des courriels diffamatoires, j'ai réussi à... Consulter la réponse de
Maître MINET |
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Suris probatoire Posée par Lolo, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1803 vues Suite à une condamnation avec sursis probatoire je doit informer et prevenir le juge de mes deplacement supérieur a 15 jours a l etranger. je dois me rendre à l etranger du 15 juillet au 15 septembre pour une durée de 2 mois, le... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai été convoqué aujourd'hui à une audition libre pour demain pour un harcèlement morale. (soit moins de 24h) est-il normal d'être convoqué dans un délai aussi court ? il est difficile d'emmener des preuves... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Bracelet electronique Posée par LABBALrr66, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2189 vues Ca fera le 12/05/2024 2ans que j'attend pour avoir un bracelet electronique . quel est le temps legal pour avoir la pose d'un braclet electronique?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je viens a vous car suite a une condamnation pour avoir diffuser une video snapchat ou l’on voit une personne défunte au volant de sa voiture (j’ai retirer cette video 10 mn après de ma story priver après avoir réaliser mais il... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Relaxe en appel Posée par No, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par No - 1292 vues Quel sont les chance d un prévenu d avoir la relaxe quand il passe en appel et que le procureur requis contre lui une relaxe ! . cordialement... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Je souhaiterais une traduction: prévu par art.222-13 al.1 6°et art.132-80 c penal. merci pour vos explication... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Chèque bancaire Posée par Florence, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1484 vues Déposer un chèque sur mon compte quelle est le montant outorise sans justifier la somme à sa banque merci... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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Sachant que je gagne cinq fois le salaire de mon ex, cette allégation est-elle un élément matériel de dénonciation calomnieuse?"mr n'arrive plus à subvenir aux besoins fondamentaux de ses enfants" allégation envoyé par... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Mise en liberté Posée par Aur, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1354 vues Si je fais une demande de mise en liberté pour mon conjoint est-ce qu’il aura le droit à des rps ou crp si la mise en liberté? est-ce qu’il va en détention provisoire pendant l’attente du jugement de la décision de mise en liberté... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Agression verbale Posée par Eva, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2109 vues Je me suis faite agressée verbalement dans un magasin par un vendeur qui m'a menacée de me jeter un article à la figure, entre autres. une scène surréaliste devant des clients médusés ! cette agression verbale constitue t-elle... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Solutions adaptées Posée par Sivette, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Sivette - 336 vues J' ai un jugement jaf valable avec mon ex conjoint mais il refuse de le respecter, il prive notre fille des soins, il me vole des sous, il refuse de me donner les coordonnées et compte rendu des médecins qu'il voit, il ne... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un amis a etais incarcéré pour un totale de 12ans de prison aujourd'hui il lui reste un ans , le problème c'est qu'il l'ont transféré en centrale alors qu'il devrait être en cd , et en centrale on lui... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Nous sommes invités à comparaître au tribunal doit-ont ce presenter sachant que nous ne portons pas plainte à était dit aux gendarmes jour du délit. sujet mon fils dans un état second dégradation et violence chez moi... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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On m'a accordé une aide juridictionnelle à 100% jusqu'à exécution, l'aide juridictionnelle prend t-il en compte les honoraires de l'huissier désigné par le tribunal?( honoraires de recouvrement, commandement de... Consulter la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ |
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Le papa de mon petit a été condamné à 24 mois d emprisonnement dont 6 mois d emprisonnement qu est ce que ca veut dire exactement? merci... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Mon avocat dis avoir déposé la requête au tribunal judiciaire de paris comment vérifier si la requête a vraiment été déposée ?... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Bonjour Posée par sherazade, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4714 vues Mon conjoint est rentrer en détention provisoire pour une affaire qui n'a ni queue ni tète ( agression ) cela va faire 6 mois le 10 février 2018 , il a fait plusieurs demande de dlm qui on était refuser pour motif protection... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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