Consultation taj Posée par CATHARSIS, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1687 vues J'ai obtenu une mention empêchant la consultation du taj. cependant travaillant dans l'armée il se dit qu'ils auraient tout de même accès aux fichiers et s'en serviraient pour ne pas renouveler les badges ou... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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J'ai appris que j'allais être convoqué par la gendarmerie je ne sais si c'est en audition libre ou non. je connait la personne et elle n'a pas dit la raison principale dans sa plainte .je souhaite porter plainte... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Interdiction de contact Posée par Lisa, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Lisa - 1601 vues Suite à une altercation, la juge a posé une interdiction de contact et de domicile à mr pour 2 ans ( recidive pour lui avec d'autres personnes donc sanction radical ) avec moi même et mes enfants, la décision à été brutale et... Consulter la réponse de
Maître VOYAT |
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1 ) quelle est la valeur légale de transcriptions de fichier audios (messages téléphoniques) effectuées par le plaignant lui même (et non par les forces de l'ordre ni par un huissier de justice) 2 ) quelle est la valeur légale... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Escroquerie Posée par Jo1802, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jo1802 - 1552 vues J’ai effectué des achats avec la carte de ma grand mère pour un montant avoisinant les 2700€ en 2020. je le sais ce n’est pas correct . j’avais déjà remboursé une partie de cette dette avec deux chèques que je lui ai fait au total... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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J’ai reçu un avis d’audience à victime pour témoigner devant le président du tribunal judiciaire . suis-je obliger d’aller témoigner ? ma présence est-elle obligatoire? je ne souhaite pas y aller car ça me rappelle de mauvais... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Cours d'appel Posée par M, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1298 vues 2 affaires sont jugées en même temps: la 1ere conduite sous l'emprise de stupéfiants détention de stupéfiants et usage d'un véhicule sans assurance la 2 ème course poursuite j'ai été relaxé mais il y a eu un appel et... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Crpc 6 février Posée par Thoms0847, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Thoms0847 - 5219 vues Voilà quelques nouvelles, je revient du rendez vous avec mon avocat, pour lui en vu des faits qui remontent à 2013, mon casier judiciaire vierge, ma situation personnelle et professionnelle, il m'a dit de ne pas m'en... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Parloir supprimer Posée par Kyko, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2888 vues Le 2 mars j’ai était arrêter après le parloir car j’ai amener 3,9 gramme a mon conjoint au parloir c'était le premier parloir et on p’as amener a la gendarmerie on m’as donner une convocation crpc (je n’ai pas fait de garde a... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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On est venu m'interpeller il y a plus d'un an à la suite d'une dénonciation calomnieuse. du matériel à été perquisitionné à mon domicile (informatique) mais je suis sorti de gav sans problèmes. mais à ce jour je... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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En cours de liquidation judiciaire et à distance d'un divorce volontairement contentieux et harcelant par mon ex mari. je découvre et ai qq preuves et indices transmis par oral par les impots (mais je ne peux avoir... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Conciliateur de justice Posée par Sab57, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1049 vues Est ce que je suis dans l'obligation en tant que défendeur de me présenter à une réunion de conciliation ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J ai reçu une convocation pour diffamation prescription trois mois la plainte date de trois mois... Consulter la réponse de
Maître Hamm |
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J'ai été condamné le 19 septembre 2023 à 20 mois de prison dont 8 mois ferme et 12 mois de sursis probatoire pour des faits d'escroquerie et faux usage de faux. le 22 septembre j'ai fais appel de cette décision et... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Mon conjoint et moi-même avons eu une plainte par le père de mes enfants pour maltraitance ( pour moi ) et violences ( mon conjoint ) sur mineur. nous avons fait de la garde à vue et sommes finalement reparti en pouvant récupérer... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon conjoint sa fille mineur a était convoqué a la gendarmerie mais son père la enmener et son père a fait une interrogation sans convocation et sans être au courant donc a pas pû avoir un avocat les gendarmes a t'il le droit... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Convocation penale Posée par clavio, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 2907 vues J ai recu une convocation au penale pour mon fils que je doit me présenter alors qu il et majeur... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Condamner et prévenu Posée par Chakal, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3491 vues Mon frère avait le bracelet pour violence depui août 2023 il devai le garder jusqu’à août 2024 mais il c’est fait attraper pour détention de stup en novembre 2023 avec le bracelet et placer en mandat de dépôt pour détention de stup... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Accusé de vol à tord Posée par Cherry coco, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1963 vues J'ai fais quelques courses dans un hypermarché. quelques jours plus tard , le service sécurité apelle sur mon téléphone et m'accuse d'avoir volé un objet d'une valeur de 8 euros de puériculture ( je n'ai... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Droit au parloir Posée par Sarah60270, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1555 vues Récemment j’ai porté plainte contre mon conjoint pour violences conjugales, il ira très certainement en prison, j’aimerais quand même le voir en prison, mais comment je peux avoir le droit au parloir si j’ai porté plainte merci de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Ma compagne a porté plainte te pour violence intra familiale . j’ai été auditionné, placé en garde a vue dur la journée . À l’issue , la garde à vue a été levée . je peux rester dans la maison . ma femme souhaite une séparation... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Scelé Posée par ladu, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4475 vues Enft jetais accusé de vol par trois circoncences agraavante du coup ils on scellé mon telephone cetais pour savoire eceque apres mon jugement il peuvent continuer a garder mon telephone ou ils sont obliger de le rendre ou de le... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Plainte Posée par Alain, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alain - 6328 vues J ai mon fils qui est appliqué dans une vole de scooter et j ai réussi à trouver le scooter ramené à sa propriété et j ai tout payer les frais de réparation pour qu il retire sa plainte je voulais savoir les propriétaires vont... Consulter la réponse de
CLORIS |
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Je suis marié et père de 3 enfants. j'ai consommé du thc un dimanche soir chez moi, j'ai été testé le lundi matin positif mais le chien n'a rien trouvé dans mes affaires car je ne suis pas un fumeur régulier. suite au test positif... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Demande d'appel Posée par Sabach, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1522 vues J'ai été condamné à une amende de 1000 euros plus 500 euros de dommages et intérêts plus 400 de faris d'avocat. je souhaiterais savoir si la personne peut faire appel à cette décision? merci. cordialement. merci de... Consulter la réponse de
Maître GENY |
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Mon conjoint a tenté de m'étrangler, j'ai réussi à m'enfuir. j'ai téléphoné à la police qui m'a conseillé d'aller directement à l'hôpital. ce que j'ai fait. constatation faite,le médecin... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'avais déposé plainte par recommandée auprès duprocureur de la republique, j'ai contacté le bureau de l'ordre pour savoir où ca en était, et ceux-ci mont confirmés que cétait parti en enquête le 13 avril, or, là... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Par quel article un avocat, à la demande de son client, est- il autorisé à saisir par lettre avocat, le procureur, pour violation de la loi? ou, l'avocat n'aurait-il pas le droit de déposer plainte directement au... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Maitre auprès de quel bureau peut ton récupérer la décision de la condamnation de la prévenu au sein du palais de justice de paris . par ailleurs comment peut t on se procurer le document sur lequel la partie adverse fondent son... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Je faisais mes courses dans une grande surface, et en sortant de celle-ci je n avais plus mon portefeuille dans mon sac. soit on me l a volé directement dans mon sac, soit il est tombé et quelqun l a pris.. que dois-je faire ? dans... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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