Suspension du permis Posée par Nicolas, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1326 vues J'ai eu une suspension du permis de conduire de 3mois en 2018 , sauf que depuis ce temps je n'est jamais refait les démarche pour le récupérer suite à plusieurs choses personnel, mon permis est til annuler ? des... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je suis passée le 7 janvier 2025 au tribunal de paris pour une demande effacement de casier judiciaire pour récupérer ma carte professionnelle. a ma surprise en sortant de l’audience aucun document m’a été donnai . j’ai demandée... Consulter la réponse de
Maître Mils |
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Serrures changés Posée par Sandra, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1485 vues Avant toute chose merci de ne pas me juger svp. voilà j'ai perdu mon emploi il y a peu et je ne suis pas encore indemnisé par pole emplois, sa ma mit en difficulté et j'ai 2 mois de loyer impayer. mes proprietaires veule... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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Remise de peine Posée par Sunmoon, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1774 vues Mon compagnon a obtenu le bracelet pour le 21 et il vient de recevoir aujourd'hui un bracelet pour rps qui lui donne le droit de plus de 150 jours dont la nouvelle date de fin de peine au 26 février... qu'est ce que ça... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J’ai une date de libération sous contrainte de plein droit prévu le 14/06 seulement j’aimerai comprendre et savoir comment cela va se dérouler. que va t-il se passer le 14/06 quesqu’une libération sous contrainte merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai un litige avec une agence de voyages. les sommes que je réclame n'excèdent pas 5000€. depuis 2023, il semblerait qu'une requête ou assignation au tribunal ne peut se faire avant d'avoir obligatoirement... Consulter la réponse de
Maître Breton |
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J'aimerais savoir comment est t-il possible de savoir si nous avons une fiche de recherche ou non... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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C'est avec une grande honte que je m'exprime ici mais je souhaite obtenir des informations ... j'ai été interpellé pour avoir eu recours a un acte sexuel tarifé. la gendarmerie m'a interpelé plus loin... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Effacement casier et taj Posée par Bestof1456, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 568 vues Je suis de nationalité marocaine et titulaire d'une carte resident. suite à une garde a vue pour outrage contre personne chargé de mission service publique, j ai eu une alternative au poursuite une convocation pour passer un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Irrégularité garde a vue Posée par justice, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6457 vues Mes frères ont été victime d un abus de pouvoir de la bac qui les a frappé sans raison valable dont des passant ont assisté à la scène et ont témoigné . ils ont conduit de force ( menotte ) mes frères devant un opj en pretextant un... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Achat de véhicule voler Posée par Ame, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1601 vues Merci de vos réponse suite à la banal contrôle routier à la bac de ma ville j’ai été mis en garde à vue sans savoir quel était la raison. au final j’ai appris que c’était mon véhicule que j’ai acheté à une personne il y a cinq mois... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Violation de domicile Posée par Mike, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1753 vues Mon propriétaire est rentré chez moi sans mon autorisation avec le double des clefs. il a fouiller dans les tiroirs etc.. j'ai une caméra chez moi qui a tout filmé. ma question est que risque t il ?... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Une fille âgé aujourd'hui de 30ans que ma mère gardait pour le service social à l'enfance à déposé plainte contre moi pour abus sexuel, me reprochant avoir fais semblant de lui faire l'amour et d'avoir frotter... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Ce matin j’ai reçu dans ma boîte au lettre une convocation de la gendarmerie, sans enveloppe ni rien. comme quoi je devais téléphoner un maréchales des logis cheffe le plus tôt possible. déjà est ce normal un courrier sans... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Dans le cas d'une procédure ouverte auprès d'un juge d'instruction par moi même , en tant que partie civile , le juge a t il le droit de me convoquer seulement pour me dire que je produit trop de pièce bien que... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Vol grande surface Posée par Phil, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2481 vues Et merci par avance pour votre aide. hier j'ai été arrêté dans une grande surface pour n'avoir pas scanné deux articles de mon panier. montant total 20.50 euros. c'est la première fois que je me fais arrêté, mais pas... Consulter la réponse de
Maître NAOUI |
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Bracelet électronique Posée par Sara44800, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1470 vues Mon mari a passer la jap le 9 avril ( à saintes ) pour le bracelet électronique il a été favorable par la spip ,directeur de la ma et juge et magistrat sauf qu’il ne le laisse pas sortir avant le mois de mai ( entre le 13 et 15... Consulter la réponse de
Maître FAJON |
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Enquête entreprise Posée par Cocotte, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6082 vues Dans le cadre de la future libération conditionnelle de mon mari, une enquête à été réalisé par une spip à mon domicile pour l'installation du bracelet.une autre spip devait faire une enquête sur lentreprise mais cette... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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J'ai subi une violation de mon habitation par 2 entreprises avec destruc tion de ma clôture, avec coupure d'électricité qui m'a alerté car je ne pouvais plus ouvrir mes volets roulants qui m'a permis de constater la présence... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai déménagé il y quelques mois d'un petit village où j'ai vendu ma maison vers une ville plus grande. mon village d'avant était géré par une gendarmerie de proximité et la ville où je réside désormais est... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon ex sorti de prison le 15 decembre m envoie des lettres de menaces de morts par couriers il a une inerdiction de rentree en contacte avec moi jusqu en 2017 j ai porye plainte 2 fois ecrit au procureur mais la juge des... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Médiation penale Posée par Bibi, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1832 vues Je serai convoquée devant un médiateur pénale suite à un dépôt de plainte pour nuisances sonores et plus particulièrement agression sonore ainsi pour la menace de mort. serai-je face à mon agresseur ? je ne souhaite plus le voir... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai le proprietaire de mon appartement qui s"amuse a informer a tout les nouveau locataire que j'ai changer de sexe et tout ceux qui passe devant ma porte comme des techniciens il les expliques ma situation depuis... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Après une révocation partielle (4 mois/6) d'un sme et l'incarcération qui en découle, il reste 2 mois de sursis avec toujours les mêmes obligations liées à la mise à l'épreuve. si, en ne respectant toujours pas... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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J'ai porté plainte pour viol contre une personne qui, comme moi, avait dix-sept ans et demi au moment des faits. si nous en venions jusqu'à la cour d'assises, ce qui prend en moyenne sept ans dans des cas de viols, sera-t-il jugé par une... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Itt par négligence Posée par Aktar, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1307 vues J'ai vu que la négligence pouvait engager ma responsabilité pénale si elle cause des itt de plus de 3 mois. est-ce qu'il est possible que dans le cadre d'une séparation, pendant laquelle j'ai d'abord été... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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J’ai actuellement le bracelet 👮♀️ depuis cinq mois, je ne m’entends plus avec mes parents donc j’ai demandé à changer d’adresse mais aussi de département pour rejoindre ma compagne... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai donné la réalisation (demande de pc et suivi de chantier) à une architecte qui est également ma voisine de palier! je lui est donné un budget. dès le début, j'ai attiré son attention sur le fait que le total des devis présenté... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Notaire Posée par Kalan, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1049 vues Mon frère est incarcéré et il a hérité la notaire dis qu une demande de parloir pour elle va durer quatre mois elle nous a dis que la prison a refusé je pense que s'est faux car elle n'a fait aucune demande de parloir... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai besoin d’aide pour lever l’injonction d’éloignement et l’interdiction d’approche du domicile qui a été soumise à mon conjoint car j’ai été mal informée de la situation, sur le moment des faits qui ont étés des violences... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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