Demande de parloir Posée par Rachel, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 717 vues Je lis un peu partout que pour une réponse pour un parloir cela peut mettre jusqu’à 1 mois. moi j’attend cette demande depuis le 26/11 et je n’est encore aucune réponse ni positive ni négatif … pareil pour sur la personne puisse... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Je me permet de vous contacter afin de savoir quel est le délai légal pour recevoir le rapport d'expertise psychiatrique ordonnée par la juge. car ayant été consulté par un expert psychiatre en juin 2015 depuis je n'ai... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Accusé de viol Posée par Patricia, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1827 vues Mon père a été incarcéré a un centre pénitentiaire il y a 3 mois maintenant.. il a eu une confrontation il y a 15 jours au tribunal,la juge d'instruction lui on fait signer un papier comme quoi il doit venir faire un... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
J'aurais plusieurs interrogation j'explique en bref ma situation et je n'attends pas de jugement je suis avec mon mari depuis l'âge de 14 ans j'en ai 33 nous avons trois enfants j'ai vécu une période... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Je souheterais s'il vous plait faire une demande de procédure suite à une plainte en mon encontre après du service de la gendarmerie je pense que seul un avocat serait en mesure de faire la demande au tribunal merci par avance... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
| |
Le père de ma fille a été déchu de son autorité parental pour violence physique envers moi j’ai porter plainte et il a pris 9 mois et 2 ans de mise a lépreuse on est interdis de se contacter mais nous voulions nous remettre... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Demande de renseignement Posée par martine, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lagodille - 5609 vues Mon fils est incarcéré depuis avril 2016, son avocat ne lui a jamais rendu de visite, ni même écrit. les seules fois qu'il a vu son avocat c'est devant le juge d'instruction. est ce normal ? que peut on faire ? merci... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
| |
Plainte Posée par susanahugo, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4374 vues J'ai depoze plainte contre un fonctionnaire de police car il a frapee mon fils age de 14 ans suite à un contrôle en 2014 en aient pas recue de desiziont de la part du procureur je me sui renseigner au près du comissaria qui... Consulter la réponse de
TAYORO |
| |
Notification de jugement Posée par Loulou, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 595 vues J'ai été jugé en crpc en ce qui concerne une conduite en état d'ivresse j'ai une une suspension de 2 mois de mon permis et une amende. vu que j'étais en crpc on m'a dit de ne pas me présenter au tribunal... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Mon avocat a reçu les fond de garantie si j'ai bien compris j'ai du signer un papier pour qu'il ce face payer ses honoraires il dit avoir transmit à une caisse qui eu vous ce chargée de me payer les somme qui me sont... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Comment obtenir mon casier judiciaire numéro 2 car il me le faut pour travail dans une école... Consulter la réponse de
Maître FOREST |
| |
... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Interdiction du domicile Posée par Anonymaaaa, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Anonymaaaa - 664 vues Mon copain est actuellement incarcéré. il a une interdiction uniquement de venir à mon docile. la prison peuvent l’interdire de me contacter ? sachant que ce n’est pas du tout l’interdiction qu’il lui ont donner le jour de son... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Interdiction de contact Posée par Jojo, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1686 vues J ai besoin de votre aide mon conjoint est incarcerer pour violences conjugales avec interdictions de contact sachant que je n ai jamais porter plainte je voudrais savoir ce kil risque si a sa sortie je me rend a son domicile... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Ma fille à était violé par son copain,qui la obligé a faire des chose et la pénétre sous menace de la frapper,elle revenait souvent avec des marques mais n'a jamais voulu en parler,elle était devenu... Consulter la réponse de
bib |
| |
J'ai déposé plainte il y a plus de 2 semaines pour une affaire d'escroquerie/abus de confiance sur le bon coin. j'ai l'identité réél de l'escroc qui est situé dans le secteur où j'ai déposé plainte... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Est il légal de mettre sur les réseaux une audition d'une personne alors que l'affaire n'a pas encore était juger? À t on le droit de récupérer les auditions de toutes les personnes concernées dans l'affaire... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
| |
Mon demi frère de 40 ans est actuellement en sursis probatoire de 2 ans suite une plainte déposée pour viol et proxénétisme à son encontre et une nouvelle infraction pour conduite dans permis et sous stupéfiant. une plainte vient... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Détention cannabis Posée par Lacyr33, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 552 vues Je suis sorti de garde à vue hier avec un procès au tribunal pour détention de cannabis car j'ai fais l'intermédiaire entre un vendeur et un fournisseur afin de récupérer des petits billet au passage pour payer ma... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Dénonciation calomnieuse Posée par Marilyn72, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1767 vues Peut ton porter plainte pour dénonciation calomnieuse à l'encontre du plaignant de la plainte au sujet d'une vidéo surveillance de qualité médiocre qui cause une accusation diffamatoire judiciaire à l'encontre de... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
| |
J'hésite à déposer une plainte suite à un accident de la route avec un tiers qui reconnait être entièrement responsable, j'ai une itt de 15 jours et mon véhicule est irrécupérable. l'indemnisation de mon véhicule... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Suite à une plainte que j'ai déposé en août, la gendarmerie m'a contactée à ce sujet après audition des personnes citées. il en 'ressort' que cela va être classer sans suite mais je me retrouve accusé de... Consulter la réponse de
Maître Maury |
| |
Convocation au tribunal Posée par Anthony, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Antho - 4719 vues Madame, monsieur. mon ex conjointe me convoque au tribunal car soit disant je lui aurai fait des geste la menacant etc.. je voulais savoir si je prend un avocat et que c'est approuvé qu'elle a menti sur ça plainte es que... Consulter la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA |
| |
Le 24 janvier une demande d'enquête a été transmise au tribunal du havre (76) a la suite de l'aval du procureur pour être transmis au tribunal de aix-en-provence(13) qui doit redonner les éléments au... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Quand une juge ne refuse pas une dml mais demande un éloignement ( une adresse autre que la ville où il habiter ) ça veux dire quoi ? c’est quelle est accepté ? Étant donner qu’elle a répondu à 10 jours. et le... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Bracelet électronique Posée par Faze, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Faze - 1958 vues Pouvez- vous m’expliquer précisément cela : la mainlevée de la mesure de placement sous arse peut être ordonnée par le juge à tout moment. l'arse peut être remplacée par un contrôle judiciaire... Consulter la réponse de
Maître Bru |
| |
Dommage et intérêts Posée par PLANCKE, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1407 vues Voilà mon ex concubin a était condamné pour violence conjugale sur moi et ma fille dont 5600e pour moi et 3600 pour ma fille comment faire pour les avoir merci... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Début du sursis Posée par gui56, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par gui56 - 1276 vues Voici la situation : je viens d'être condamné à 2 mois de prison avec sursis (le 22 mai) pour une histoire arrivée le 13 novembre dernier. le problème, c'est que je dois repasser en jugement via une ordonnance pénale le... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
J'aimerai savoir si je serai au courante que mon compagnon sort de la garde a vue ou si il vas en prison ou pas... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Mon nom sur le web Posée par Jonathan 93240, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5614 vues J ai été condamné pour un délit routier ( homicide involontaire) donc j ai effectué une peine de prison ferme pour cela . le problème c est qu en tapant mon nom et prénom dans les moteurs de recherches mon nom prénom apparaissent... Consulter la réponse de
DEBURGE |
| |
|
|---|
