Réc lusion Posée par La12345678*2005, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par La12345678*2005 - 355 vues Quelle est la différence entre la réclusion criminelle et la prison à vie?... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Audition non signée Posée par Aliciaa, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2115 vues Je me suis rendu en gendarmerie fin janvier concernant des menaces de mon ex conjoint. le logiciel de la gendarmerie ne fonctionnait pas donc la fonctionnaire a noté sur une feuille les éléments que j’ai apporté. elle m’a dit en... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Voisin malveillant Posée par Kaciopee, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kaciopee - 2466 vues Mon voisin a reconnu dégrader et insulter il a signé un papier pour dire qu il arrêterait ...et à porter plainte contre nous o à évidemment été choque les gendarmes ont dit que c'était habituel ...on a tout nie ...mais lui qui... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Mon fils avec des arguments forts gentils m’a fait vendre un bien que j’avais en usufruit pour 310000€ afin de créer une sci et acheter une maison où je vis en dessous de chez eux sauf que le logement que j’occupe n’ai pas... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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« vol » sephora 30€ Posée par Jacquie, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 986 vues Je suis partie avec un article d’une valeur de 30€ sans le payer et sans me rendre compte que je l’avais dans les mains. ils m’ont fait signer un papier avec toutes les informations et j’ai bien dis que je n’avais en aucun cas fait... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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J'avais un sursis probatoire total qui a pris fin en juin 2023 avec avis favorable du jap vu que j'ai respecté tout ce qu'ils m'ont demandé. donc je voulais me rassurer que je n'ai plus de mention dans mon... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Aucune condamnation ? Posée par Jenaimarre, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 672 vues Suite a une plainte contre mon bailleur en novembre , j'ai reçu du tribunal la réponse suivante la procédure a permis d'établir que l'auteur des faits a commis une infraction. une suite administrative a été ordonnée... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je soutiens une amie qui avait un contentieux en tant que victime dans une chambre correctionnelle. elle a consulté un avocat et l’a prévenu qu’elle ne pourrait être présente a l’audience pour raison médicale attester par des... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Abus de confiance Posée par Coco, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3084 vues J'ai porté plainte pour abus de confiance pour mon véhicule contre mon ex copain. cette affaire dure 3 ans. j'espère que cette histoire est classée sans suite car je suis retourné avec mon copain qui actuellement en... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Vol a l 'etalage Posée par Capi, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Capi - 1879 vues Je reviens du commissariat pour une audience libre . j 'ai reconnu avoir dérobé un pull sans manche et rapporté l 'objet avec des excuses . je crois souffrir de cleptomanie. mais le gerant du magasin m 'accuse d... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Maître Nicolet |
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Dans le compte rendu du jugement correctionnel du tribunal de grande instance de paris, il y a un vice de forme sur l’identité du prévenu : la nationalité du prévenu est mentionnée comme française, or le prévenu n’est pas de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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En juillet 2017 j'ai envoyé un courrier en a.r au t.g.i de colmar pour une demande d'effacement de mon t.a.j. nous sommes en janvier 2018 et je n'est toujours pas reçus de réponse. est ce que quelqu'un pourrais... Consulter la réponse de
Maître DIOP |
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Détention provisoire Posée par Shadow839, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1279 vues Mon conjoint est entré en détention provisoire depuis 2 semaines , on l’accuse de viol mais il conteste les faits, d’après son avocat le dossier est bancal, il a fait appel de la décision car certains juge n’était pas d’accord pour... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Cela fait trois fois que je ne peu me rendre a un stage de sensibilisation au stupéfiant...que va t il m arriver ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon voisin prend en photo et film mon neveu de 14 ans car il reste avec ses copains sur les marches à l'intérieur de l'immeuble et dit à mon neveu qu'il va montrer les vidéos et les photo à la police. ils font rien... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Plainte pour détournement Posée par Moucheikh-ines, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Moucheikh-ines - 1499 vues J'ai déposé plainte contre la secrétaire de mon association pour détournement d'argent public. la plainte a été classée sans suite. entre temps j'ai découvert des détournements par ruse. puis-je déposer une plainte... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Questiin urgente mon fils travaille dans une association caritative. ils y a plusieurs bénévoles, il sentend avec tout le monde tout va bien de ce cote la. une collègue a lui plus âgée ramène sa fille de 13 ans a l'association... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Je m'excuse d'avance pour les fautes qu'il pourraient y avoir. je vous explique ma situation : l'état a portée plainte à ma place contre mon petit ami, suite à une main courante que j'avais déposé pour... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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J'ai récemment porté plainte contre mon ex-copain pour violences et harcèlement. ma plainte a été prise et il est actuellement sous contrôle judiciaire jusqu'au procès. cependant, lors de ma plainte j'ai précisé au... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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R i o gendarme Posée par Faikim, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1770 vues Est il possible qu'au moment de l'intervention, l' officier puisse avoir six numéros sur son r i o au lieu de sept ? ou sauf exception ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je vous contacte pour un petit renseignement. j'ai fais une rencontre en ligne avec une femme qui m'avait indiqué habiter à viroflay dans le 92 , arrivée chez moi, après avoir passé du temps ensemble, la personne... Consulter la réponse de
Maître ROBINE |
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Complicité harcèlement Posée par Elo0169, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1525 vues Je me permets de vous contacter afin de savoir comment faire suite à un problème avec mon ex compagnon. je me suis aperçue qu'il copiait mes publications facebook sur son compte facebook. on est pas ami sur facebook donc... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai porté plainte contre mon mari pour violences conjugales et contre mes 2 enfants il y'a maintenant 1 an et demi, faits retenus à mon egard : insultes, denigrement , lance des objets sur moi , casse d'objets... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Une enquête pénale a été déclenchée directement au procureur en moins de 48h après qu'une personne ai signalé à un professionnel de la santé que son beau fils mineurs de moins de 15 ans avait lecher les parties intimes de sa... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Ma tante est venue me voir récemment pour me parler d'attouchements/agressions sexuelles que j'aurais commis sur mon cousin 3 ans plus jeune que moi, lorsque nous avions entre 8 et 10 ans. nous avons respectivement 25 (moi) et 22... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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J'ai acheté une ânesse 3500 € à un éleveur qui m'a caché un vice. nous nous sommes mis d'accord , il devait récupérer l'animal, et me rembourser les 3500 €. j'ai la preuve écrite de cet accord. nous lui... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Comment demander au parquet un avis de suite d'une plainte ?... Consulter la réponse de
Maître DIOP |
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Ma spip a eu la réponse du jap comme quoi mon dossier va être archive qu est ce sa veut dire et est ce que je retourne en prison ? ou tout est terminé car mon dossier était très positif... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Sursis simple partiel Posée par sarah, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2112 vues Je voulais savoir j'ai eu une peine de 1 an d'emprisonnement avec 6 mois de sursis partielle, et après le bracelet dois-je aller en prison ? ou pas... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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