Mon conjoint a été jugé et incarcéré 12mois fermes pour conduite sans permis, sans assurance, stup et alcool. récidiviste bracelet électronique 10mois en novembre 2022 fin juillet 2023. il n’a pas fait appel. nous souhaitons faire... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Est ce que je risque de la prison après un contrôle judiciaire respecter et je n’est eu aucun cassier judiciaire à ce sujet... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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J'ai un proche en mandat de dépôt. et il souhaite me donner sa pièce d'identité qui est dans sa fouille en prison. savez vous quel sont les démarches à suivre svp?... Consulter la réponse de
Mimine |
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J'ai envoyé un dossier civi au fond d'indemnisation des victimes il y a plus de 2 mois et je n'ai toujours aucune nouvelle et bien évidemment aucune réponse que faut-il faire. ( est-ce que j'ai compris le délai... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Aujourd'hui,je sortais du médecin perturbée , j'ai accroché une voiture en reculant sur le parking du supermarché où je m'étais garée . dommages importants pour moi , légers pour l'autre.j'ai attendu 10 mn... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Suite à un problème rencontré avec des policiers a la gare montparnasse a paris je souhaitais obtenir les bandes de vidéosurveillance afin de porter plainte. j'ai une protection juridique et ils m'ont dit de contacter le... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Enquête bâclée Posée par Matéo, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2632 vues J'ai été victime d'une agression il y a 3ans. je viens seulement de recevoir le dossier pénal et j'ai pu observer que l'enquête à totalement été bâclée. j'avais mentionné le fait... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'aimerais vraiment avoir les conseils d'un avocat ou la communauté concernant mon affaire. en juin dernier, j'ai eu à passer 3 jours(6 au 9) en gav ( entre cellule de dégrisement jusqu'au déferrement... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je viens vers vous car j'aurais une question , mon époux avait une interdiction de me contacter et d'approcher le domicile , interdit aussi de voir mes enfants dans le cadre d'un controle judiciaire pour violences... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Effacement automatique du taj Posée par benoitduthilleul94, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rorbys59 - 5690 vues Il y a plus de six ans, j’ai été interpellé pour usage de stupéfiant, en l’occurrence quelques grammes de cannabis, ce délit devrait entraîner une inscription au fichier taj pour une durée de 5 ans. depuis je n'ai plus jamais... Consulter la réponse de
Maître LIBLIN |
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Contestation d'amende Posée par Maminou, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1523 vues Mon fils est convoqué à la gendarmerie pour infraction routière qu'il a contestée. or, son téléphone à bien borné à l'endroit ce jour là. il a fait une erreur et est soupçonné de fausse déclaration... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai une interdiction de contact avec mon épouse mais nous envisageons un séjour à l'étranger. les douaniers ou la paf peuvent ils voir cette interdiction ?... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Poursuite Posée par JO2412, il y a 13 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 375 vues Après avoir été auditionné dans le cadre d'une plainte contre moi, si je suis poursuivi et passe devant un tribunal comment ça se passe ? c'est le procureur qui décide des poursuites ? comment sont appliqués les amendes ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Jai recu une convocation pour une audition libre soupconne ou tente pour un vol simple ques ce que ca peut etre merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J ai tirer sans le vouloir une billes de airsoft sur une personne celle si n a pas déposer plainte je suis convoquer par le déléguer du procureur en vue d une proposition de mesure composition pénale quels sont les sanction qui... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon mari vient de recevoir une amende de 135 euros. il était allé faire des courses et a rencontré un ami au retour. il s'est arrêté pour discuter un moment en respectant les normes barrières. deux policiers les ont... Consulter la réponse de
Maître FOREST |
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J'ai écrit au procureur de la république pour déposer plainte, il y a des mois . cela concernait du harcèlement et du cyberharcèlement . ma première lettre date d'octobre 2024 et l'autre mars 2025. n'ayant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai fait l'objet, il y a 2 ans, dans le cadre d'un litige d'urbanisme (reconstruction d'un hangar sans autorisation), d'un rappel à la loi avec classement sans suite. aujourd'hui, un gendarme me demande par téléphone de démonter... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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J’ai volé 280€ de vêtements mais je me suis fait choper ils ont appelé la police qui m’as placé en garde a vue et m’ont remis une convocation en justice tribunal correctionnelle je risque quoi sachant c’est mon premier délit et je... Consulter la réponse de
DIALLO |
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Aujourdhui je rencontre des gros problemes et mon dossier n avance plus un avocat m a conseiller de faire une assignation qui est rediger par un avocat et transmise a un huissier si j ai bien tout compris pourriez vous me dire... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai volé dans un super marché quelques produits alimentaires et j'ai vraiment honte de le dire:( , j'ai été attrapée par le vigile sachant que j'ai un casier judiciaire vierge et c'est mon 1er vol et je le... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Sans le savoir que cette pratique été illégal j’ai fais une énorme bêtise que je regrette terriblement aujourd’hui, il y’a un mois j’ai contacté par sms avec mon numéro personnel une dizaine d’escort ou on a échangé par sms avec... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Voilà en septembre 2014 j'ai vendu mon véhicule a un professionnel le chèque mes revenue pour motif utilisation frauduleuse hors ces bien le garage qui m'a effectuer le chèque j'en n'est la preuve de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai 19 ans, j'ai été violé en septembre 2019. j'ai porté plainte, il y a eu un premier procès, il n'a rien eu mais le procureur a fait appel. je suis toujours en attente de l'appel... Consulter la réponse de
Maître THOMINETTE |
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Nous sommes 3 cousines qui se sont rendues compte qu'à notre enfance, nous avons été violées par le même cousin. ce lourd secret vient d'être révélé. nous souhaitons porter plainte ensemble et non chacune de son côté... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Menaces intimidation Posée par Elya559, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1514 vues Mon ex conjoint sous contrôle judiciaire pour violences conjugales vient de menacer un de mes proches de mettre un billet sur ta tête en gros un contrat dans son jargon, car ça ne plaît pas a ce monsieur que je parle à... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Sous scelle telephone Posée par mkn, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 574 vues Mon téléphone et sous scelle depuis 1 mois je passe devant la délègue du procureur en mai est ce elle qui peut décide de me rendre mon téléphone ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai contesté une amende forfaitaire de 4éme catégorie sur antai - mon dossier à été transmis au tribunal de police de la ville où je demeure. je suis dans les délais de 60 jours pour régler l'amende (il me reste 2 jours)... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Réc lusion Posée par La12345678*2005, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par La12345678*2005 - 354 vues Quelle est la différence entre la réclusion criminelle et la prison à vie?... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Audition non signée Posée par Aliciaa, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2114 vues Je me suis rendu en gendarmerie fin janvier concernant des menaces de mon ex conjoint. le logiciel de la gendarmerie ne fonctionnait pas donc la fonctionnaire a noté sur une feuille les éléments que j’ai apporté. elle m’a dit en... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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